Règlement du jeu concours BB Malin
Règlement du jeu concours "le grand jeu de l'été"
ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
Le site www.bb-malin.com, géré par la société POREE-HAVLIK au capital de 500 750€ et enregistrée au RCS de Pontoise sous le numéro 578 204 315 00043 dont le siège social est situé au 5 rue Théodule Villeret, 95130 Le Plessis Bouchard
Organise un jeu concours sans obligation d'achat du lundi 12 octobre au lundi 26 octobre 2020 minuit.
ARTICLE 2 : RÈGLEMENT DE L’OPERATION
La seule participation au challenge implique l’acceptation, par chaque participant, de l’intégralité du présent règlement.
La Société Organisatrice sera seule compétente pour régler tout litige portant sur l’application et/ou l’interprétation du présent règlement.
ARTICLE 3 : CHAMPS D’APPLICATION
Le concours est ouvert à toute personne physique résidant en France, à l’exclusion des membres ou salariés des sociétés organisatrices, de leurs filiales et/ou sociétés affiliées, des sociétés prestataires et/ou partenaires dans l’organisation de l’opération, et plus généralement de toute personne intervenant dans l’organisation de l’opération ainsi que de leurs parents et alliés respectifs. Concernant les personnes mineures, l’opération se fait sous la responsabilité et avec l'autorisation du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. Une seule participation par foyer (même nom, même adresse) pour toute la durée de l’opération sera prise en compte.
ARTICLE 4 : MODALITES DE L’OPERATION
Le concours est annoncé sur le réseaux social Facebook ainsi que sur le site BB-malin.com aux adresses suivantes :
https://www.facebook.com/babycalin/
https://www.bb-malin.com/
Participation :
Une seule participation par personne. Pour y participer, les internautes devront s'inscrire via le formulaire d'inscription Mailchimp. En acceptant de s'inscrire pour le tirage au sort, les participants acceptent également de s'inscrire à la newsletter BB Malin. Ils pourront se désinscrire à tout moment.
ARTICLE 5 : DOTATION
1 fauteuil enfant de la collection Disney Dumbo Classic
ARTICLE 6 : OBTENTION DES DOTATIONS
Le tirage au sort aura lieu parmi les inscrits le mardi 27 octobre 2020 et sera annoncé par email au gagnant.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas d’impossibilité à attribuer le lot en raison d’une adresse postale saisie de manière erronée ou incomplète ou de changement d’adresse non communiqué. Elle ne saurait être tenue responsable en cas de retard dans les délais d’acheminement.
Ce règlement entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation à l’opération. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture de l’opération à l’une des adresses suivantes :
POREE-HAVLIK
5 rue Thédule Villeret
95130 Le Plessis Bouchard
Les frais postaux nécessaires à l’obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur. Une seule demande de copie de ce règlement et de remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie sera prise en considération Par foyer (même nom, même adresse) pour toute la durée de l’opération.
ARTICLE 8 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de l’opération depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 5 mn au tarif réduit. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse de l’opération (article VI), accompagnée d'un RIB, et d'une facture détaillée au nom du participant, indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture de l’opération, le cachet de la poste faisant foi.
Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.
Une seule demande de remboursement par participant inscrit à l’opération et par enveloppe (même nom, même adresse). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer à l’opération ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉS ET RESERVES
La participation à l’opération implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des réseaux et des services de communications électroniques notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger, transmettre ou transférer des informations, les risques d’interruption, les compatibilités de fichiers, les risques liés à la connexion, les problèmes liés à l’encombrement des réseaux, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur les réseaux.
Porée Havlik ne pourra être tenu pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter les réseaux ou services de communications électroniques, pour tout problème de configuration, de format de fichier ou lié à un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que l’opération fonctionne sans interruption, défaillance, ou sans dysfonctionnement, ni l’absence d’erreurs informatiques ou autres, ni que les défauts constatés seront corrigés, ce que le Participant reconnaît expressément.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment en cas d’erreurs, omissions, imperfections, interruptions, effacements, délais de transmission, défaillances de l’opération, ou si les Participants ne parviennent pas à accéder ou à participer à l’opération, à transmettre leur réponse, à recevoir des informations, s’ils reçoivent des informations erronées, si les données relatives au(x) participant(s) ne parvenaient pas à La Société Organisatrice ou lui arrivaient illisibles ou impossible à traiter, en cas de dysfonctionnement, de difficultés techniques ou autres affectant le bon fonctionnement de l’opération.
Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait et les Participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
La Société Organisatrice ne saurait, de la même manière, être tenue pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale ainsi que d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation à l’opération.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents pouvant survenir pendant la durée de jouissance de la dotation attribuée et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’un dysfonctionnement ou d’une mauvaise prestation du lot proposé.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne leur serait pas imputable et notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, erreur d’acheminement du lot, de la perte de celui-ci lors de son expédition, de sa non réception ou de sa détérioration, de sa livraison avec retard.
La Société Organisatrice ne saurait être responsable si, en cas de force majeure, d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le l’opération.
ARTICLE 10 : RÉCLAMATIONS
Toute réclamation concernant les modalités de l’opération, la détermination du gagnant, la dotation ou l’application du présent règlement devra être faite par écrit exclusivement par courrier électronique à l’adresse contact@babycalin.com. Les contestations et réclamations écrites relatives à l’opération ne sera plus prises en compte passé un délai de 3 mois après la clôture de l’opération.
ARTICLE 11 : DONNÉES ET INFORMATIONS- LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
La Société Organisatrice rappelle que pour participer à l’opération, les Participants doivent nécessairement fournir certaines données personnelles les concernant. Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique de la société POREE HAVLIK ou encore, de ses prestataires techniques et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination du gagnant, à l'attribution et à l’acheminement du prix.
Ces informations sont destinées à l’usage exclusif de POREE HAVLIK et de ses éventuels prestataires.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs inscrits à l’opération disposent des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi), de modification et de suppression (art. 36 de la loi) des données les concernant. Pour exercer ces droits, les Participants devront envoyer un courrier à l’adresse suivante :
POREE-HAVLIK
5 rue Thédule Villeret
95130 Le Plessis Bouchard
ARTICLE 12 : DÉCISION DES ORGANISATEURS
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement, de prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utile pour l'application et l'interprétation du règlement et en informera les Participants par tout moyen de son choix.
La Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler l’opération ou des participations à l’opération sans préavis notamment si elles, ou leurs éventuels prestataires ne peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au bon déroulement de l’opération.
La Société Organisatrice se réservera le droit, s’il y a lieu, d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie de l’opération ou des participations à l’opération s'il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelle que forme ou de quelque origine que ce soit, notamment technique, électronique ou informatique, dans le cadre de la participation à l’opération ou de la détermination du gagnant.
Elle se réserve également le droit d'exclure de la participation à la présente opération toute personne troublant le bon déroulement de l’opération, et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement ou aurait tenté de le faire. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur. Un gagnant qui aurait triché ou tenté de le faire sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque prix. La responsabilité des sociétés organisatrices ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les Participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que nature que ce soit.
ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives à l’opération doivent être formulées sur demande écrite au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la clôture de l’opération et à l’adresse de Babycalin. Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout litige qui surviendrait à l'occasion de l'exécution du présent règlement.
ARTICLE 14 : ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
ARTICLE 15 : DROITS DE PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant cette opération sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
