GRAND JEU BAZARCHIC, Les 7 péchés capitaux : Règlement des opérations
ARTICLE 1 : ORGANISATION
Société organisatrice et objet du Jeu « 7 péchés capitaux » , Société Anonyme au capital de 312.500,00 €, dont le siège social est situé au 171 Avenue des Grésillons 92635 GENNEVILLIERS CEDEX, immatriculée au registre du commerce de Nanterre sous le numéro B 489 583 062 organise, un jeu gratuit, sans obligation d'achat du 3 octobre au 20 octobre sur son site internet www.bazarchic.com.
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement, accessible à tout moment sur le site dans la rubrique « règlement ».
La participation au jeu est strictement nominative et limitée à une seule participation et inscription par foyer (même nom, même adresse).
La participation au tirage au sort du Jeu est exclusivement réservée aux personnes résidant en France et âgés de plus de 18 ans à la date de participation, disposant d'un accès internet et d'une adresse électronique valide, à l'exclusion des membres du personnel des sociétés ayant collaboré à son organisation, à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
Pour valider sa participation, le joueur doit indiquer sur le formulaire d'inscription :
- sa civilité
- son prénom
- son nom
- son adresse e-mail
- sa date de naissance
Les informations et coordonnées fournies par le participant au Jeu doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail différentes ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes noms, prénom et adresse e-mail et domicile.
ARTICLE 3 : PRINCIPE DU JEU
3.1 Mécanique du Jeu
Le participant devra se rendre sur la page dédiée au Jeu sur le site www.bazarchic.com, remplir et valider le formulaire d'inscription s’il n’est pas membre Bazarchic, ou simplement confirmer ses coordonnées et sa participation s’il l’est. Une fois le formulaire validé, l'internaute est invité à ajouter l'adresse e-mail de cinq de ses proches puis est remercié pour sa participation.
Le participant au Jeu est alors immédiatement prévenu instantanément par un email de la validation de son inscription au tirage au sort. La personne parrainée reçoit dès lors un e-mail pour l’inviter à participer au concours.
Le tirage au sort sera effectué le 5 décembre 2011. Le gagnant du Jeu est tiré au sort parmi tous les participants ayant indiqué leurs coordonnées complètes et ayant accepté le présent règlement.
En participant au jeu, le participant accepte d’être inscrit sur le site Bazarchic et de recevoir les offres quotidiennes par e-mail. Il est libre de se désabonner à la newsletter.
3.2 Invitations envoyées par le participant à ses proches
Le participant peut décider, s'il le souhaite, d'inviter certains de ses proches à participer au Jeu dans une limite de 5 personnes. Dans ce cas, le participant peut indiquer l'adresse e-mail de ces derniers afin que l'organisateur du Jeu leur envoie pour le compte du participant un message d'invitation à participer au Jeu. Les adresses e-mails des proches fournies par ce dernier doivent être valides, non existantes dans la liste des participants et différentes les unes des autres pour être comptabilisées au bénéfice du participant.
Le participant au Jeu peut inviter ses proches en saisissant lui-même les adresses e-mail. Il bénéficiera d'un bulletin supplémentaire pour être tiré au sort pour chaque personne qu'il aura invitée et qui aura participé au Jeu.
Exemple: Un parrain ayant parrainé trois filleuls inscrits au jeu aura donc quatre bulletins dans l’urne du tirage au sort. Sa participation (Un bulletin + la participation de trois filleuls (trois bulletins).
Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir l'adresse e-mail de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à Bazarchic qui n'agissent que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage Bazarchic de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il leur fournit et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à participer au Jeu, à ses proches.
3.2 Invitations envoyées via Facebook
Le participant peut décider, s'il le souhaite, de publier sur son profil Facebook un encart informant de sa participation au jeu, et qui donne à ses contacts la possibilité de participer au jeu concours.
Il bénéficiera d'un bulletin supplémentaire à son nom déposé dans l’urne du tirage au sort pour chaque personne qu'il aura parrainée et qui se sera inscrite au jeu, et ce dans une limite de cinq.
3.3 Les clients des ventes « 7 péchés »
Les membres du site Bazarchic ayant acheté sur une vente définie comme « 7 péchés » bénéficieront de sept bulletins supplémentaires pour être tiré au sort.
Exemple: Un bulletin pour la participation au jeu et sept bulletins supplémentaires suite à son achat sur la vente « 7 péchés ».
Les bulletins supplémentaires sont accordés quel que soit l’objet acheté et quel que soit le montant de la commande. La commande, ou le/les objets de la commande « 7 péchés » ne doivent pas avoir fait l’objet, à la date du tirage au sort, d’une demande de retour ou d’annulation sous peine d’annulation du bénéfice accordé.
Les sept chances supplémentaires ne sont valables que pour une participation. Tout achat sur une nouvelle vente « 7 péchés » ne donnera pas lieu à sept bulletins supplémentaires.
Bazarchic traite les données de trafic et de connexion au site du jeu Bazarchic et conserve notamment l'identifiant (adresse IP) de l'ordinateur utilisé par un participant aux fins d'établir des statistiques de fréquentation du site, d'assurer la sécurité du site et de vérifier la sincérité et la loyauté d'une participation au jeu et de sa conformité au règlement, notamment afin de prévenir ou détecter toute requête automatisée sur le site du jeu ou tout envoi automatisé d'invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement à l'exclusion du participant concerné et du bénéfice d'une dotation. Cela exposerait le participant au jeu concerné à des poursuites susceptibles d'être intentées à son encontre par Bazarchic. Le cas échéant, Bazarchic pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
ARTICLE 4 : DOTATIONS ET ATTRIBUTION DES LOTS
4.1 : Dotations
Un séjour à Las Vegas pour 2 personnes, d'une semaine, en demi-pension d'un montant maximum de 5 000 €. En fonction des périodes, le prix des différentes prestations incluses dans la dotation peuvent varier à la baisse. Bazarchic ne remboursera pas la différence de tarif entre la valeur réelle et la valeur annoncée.
Date réservée du 2 janvier au 30 avril 2012. Le séjour ne pourra être ni annulé ni reporté, ni cédé à un tiers.
Ce prix comprend :
- le forfait de séjour pour 2 personnes
- le transfert aéroport vers hôtel et hôtel vers aéroport pour 2 personnes
- le logement d'une durée de 6 nuits dans un hôtel de catégorie 4 étoiles pour 2 personnes
- la demi-pension pour 2 personnes
Bazarchic prend à sa charge le forfait de séjour qui sera automatiquement facturé avant le départ.
4.2 Attributions des lots
La désignation des gagnants s'effectuera le 15 novembre 2012 par tirage au sort auprès de l'huissier dépositaire du présent règlement.
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant.
Les gagnants seront prévenus par courrier électronique de Bazarchic dans un délai de deux semaines à compter de la date du tirage au sort.
Le lot attribué ne peut en aucun cas faire l'objet d'un échange contre des valeurs en monnaie ou devises, d'autres lots (même de valeur inférieure) ou toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit. Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n'aurait droit à aucune compensation.
Bazarchic se réserve le droit de modifier, selon les circonstances, la nature du lot ou de proposer des biens de même valeur.
Si un participant tiré au sort ne se manifeste pas dans les 30 jours suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de Bazarchic. Les lots disponibles feront alors l'objet d'un second tirage au sort parmi les participations enregistrées.
Le gagnant accepte la publication de son nom, prénom et adresse sur le site internet de Bazarchic, ainsi que sur tous documents promotionnels, quel qu'en soit le support, sans que cette reproduction n'ouvre droit à une quelconque indemnisation ou compensation.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITE
Les images utilisées sur le site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
5.1 : Cas de force majeure et reserves
Bazarchic ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Bazarchic se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
En particulier, Bazarchic décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
La société organisatrice se réserve le droit, si les circonstances le justifient, d'annuler, reporter, écourter ou modifier le jeu ou encore de remplacer un lot par un autre lot de même valeur sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait.
Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés, ni faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces à la demande du gagnant. Le gagnant s'engage à ne pas rechercher la responsabilité de Bazarchic en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d'un produit offert en dotation dans le cadre du Jeu.
5.2 : Loi informatique et libertés
Il est rappelé que pour concourir dans le cadre du jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse, âge). Ces informations, sauvegardées dans un fichier informatique, sont destinées à Bazarchic et seront transmises au prestataire responsable de l'envoi du lot qui ne les utilisera qu'à cette seule fin. Ces informations sont nécessaires à la détermination du gagnant par tirage au sort et à l'attribution et l'acheminement du lot auprès de ce dernier.
Les traitements automatisés des données personnelles récoltées par Bazarchic ont donné lieu à une déclaration auprès de la CNIL. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression aux informations les concernant communiquées à Bazarchic dans le cadre du jeu. Conformément à cette loi, les participants peuvent exercer ce droit et/ou s'opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée à Bazarchic (171 avenue des grésillons 92230 Gennevilliers) en précisant ses coordonnées et éventuellement son numéro de client.
Les données collectées pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale par la société organisatrice et ses partenaires, si les participants l'acceptent expressément en cochant la ou les case(s) prévue(s) à cet effet dans le formulaire d'inscription.
Les participants qui exerceront leur droit de suppression des données les concernant avant la fin du jeu renoncent à leur participation.
ARTICLE 6 : REGLEMENT
Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française. Le présent règlement est déposé chez :
Maitre Kief huissier de justice, 1 Allées Léon Gambetta 92110 CLICHY.
Le règlement est disponible sur le site proposant le jeu.
Sur simple demande séparée accompagnée d'un RIB ou RIP, par courrier envoyé à l'adresse indiquée à l'article 6 ci-dessus, et ce, au plus tard 15 jours après réception de la facture téléphonique émanant de tout opérateur de télécommunication (le cachet de la Poste faisant foi), la connexion Internet sera remboursée forfaitairement sur la base de 0,34 Euros TTC (soit 5 minutes de communication) sur justificatif de l'opérateur téléphonique. Le timbre concernant l'envoi postal de la demande de remboursement de la connexion internet sera remboursé forfaitairement au tarif lent en vigueur à toute personne qui en fera la demande en indiquant ses nom, prénom, adresse postale, son mail et le nom du jeu.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au site Internet du jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site Internet du jeu et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.
Il est précisé que toute question relative à l'application et/ou à l'interprétation du présent règlement, sera tranchée par la société organisatrice, dont les décisions seront sans appel, dans le respect de la législation française applicable.
Toute contestation relative au jeu, devra être formulée sous un délai maximal de 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date limite de participation.
En cas de désaccord persistant relatif à l'application et/ou à l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Nanterre.
