Règlement
REGLEMENT DU JEU «QUIZZ CROIRE DE L’ETE 2013»
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ARTICLE 1
La société BAYARD PRESSE, sise 18 rue Barbès 92128 Montrouge Cedex, éditrice du site CROIRE.COM organise, un jeu [gratuit sans obligation d'achat ouvert à toute personne s’identifiant sur le site Croire.com.
Sont exclus de ce jeu :
- le personnel de la société BAYARD PRESSE et de ses prestataires intervenant sur le jeu ainsi que les membres de leur famille (ascendants, descendants et collatéraux directs) et leur conjoint,
- le personnel de l'Etude de Maître LEVESQUE ainsi que les membres de leur famille (ascendants, descendants et collatéraux directs) et leur conjoint.
ARTICLE 2
Pour jouer sur le site Croire.com, les internautes sont invités à répondre à 4 questions à choix multiples chaque semaine entre le 1/07 et le 1/09/2013. Les questions portent sur la vie des Saints (un Saint par semaine) et les réponses se trouvent dans les pages du site.
Après avoir répondu aux questions, ils doivent valider chaque semaine, leurs réponses aux 4 questions en s’identifiant (nom, prénom, adresse mail). Un captcha leur sera demandé également pour écarter les « ordinateurs joueurs ».
Ils reçoivent un mail de confirmation de prise en compte de leur réponse leur indiquant les réponses aux questions.
A l’issue du jeu, ils feront partie du tirage au sort parmi tous les répondants (5 gagnants)
ARTICLE 3
Il ne pourra être pris en compte qu'une seule participation par foyer. On entend par foyer, même nom, même adresse mail.
Les Participations devront parvenir avant le 31/08 avant minuit, la date de connexion au serveur au site internet faisant foi :
Participations Internet :
Les frais de connexion sur le site Internet htpp://www.croire.com seront remboursés, sur demande écrite accompagnée d’un RIB et d’un justificatif de Participation, sur la base forfaitaire d'une connexion Internet, soit 0,76 €. Ce remboursement s’effectuera sous la forme d’un virement bancaire effectué sur le compte dont les coordonnées figurent sur ledit RIB.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site Internet htpp://www croire.com effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est, dans ce cas, contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les demandes de remboursement doivent être effectuées à l'adresse figurant à l'article 13 ci-dessous.
Aucune demande de remboursement pour le compte d'une autre personne ne pourra être acceptée.
La société organisatrice se réserve le droit de réclamer tout justificatif de participation au présent jeu et elle pourra faire dépendre le remboursement des frais de participation de la fourniture desdits justificatifs.
Toute participation incomplète, sans identification, parvenue après la date limite d'envoi ou à une adresse mail erronée sera considérée comme nulle.
ARTICLE 4
Le tirage au sort sera effectué, parmi toutes les participations reçues et enregistrées afin de déterminer les 5 gagnants,
Ce tirage au sort aura lieu dans les 15 jours suivant la date limite de participation, à l'adresse suivante :
BAYARD PRESSE
18 rue Barbès 92128
MONTROUGE CEDEX
ARTICLE 5
Pour toute la durée du jeu, il est prévu 5 lots d'une valeur commerciale totale approximative de 265€, (le 1er tiré gagnant le lot n° 1 et ainsi de suite jusqu'à l'attribution complète des lots) et répartis de la manière suivante :
- TABLETTE NUMERIQUE- TELEPHONE - LIVRES - CD - MONTRES
- Dotation :
Lot n°1 : Une tablette numérique Androïd, de marque NOVOTECH, d’une valeur commerciale de 149€
Lot n°2 : Un smartphone, de marque Polaroïd, d’une valeur commerciale approximative de 49€
Lot n°3 : Un livre « Au-dessus du chemin de Compostelle », Editions La Martinière d'une valeur commerciale de 32€.
Lot n°4 : Un double CD Splendeur du chant grégorien, ADF Bayard musique, d’une valeur commerciale de 19.90€.
Lot n°5 : Une montre Année de la foi, série unique et non commercialisée, d’une valeur commerciale approximative de 15€
- Condition d'attribution de la dotation :
Dans le cas où les gagnants tirés au sort désireraient être livrés hors de France, ils prennent à leur charge les éventuelles démarches, frais et taxes qui pourront être dus, en cas de sortie desdits produits du territoire français.
La responsabilité de la société organisatrice se limite à la seule offre des lots et ne saurait en aucun cas être engagée quels que soient les incidents susceptibles de survenir au cours de leur acheminement et/ou à l'occasion de leur utilisation et/ou en raison d'un défaut de fabrication.
ARTICLE 6
Les lots ainsi attribués ne seront ni repris ni échangés contre leur valeur en espèces ou contre tout autre cadeau.
Pour toute la durée du jeu, il ne sera attribué qu'un seul prix par foyer. On entend par foyer, même nom, même adresse mail.
Les lots sont attribués nominativement aux gagnants désignés par les tirages au sort tels que prévus à l'article 4 ci-dessus. Sur demande du gagnant, ils pourront exceptionnellement être attribués à leurs parents, ascendants ou descendants, en ligne directe.
ARTICLE 7
Les gagnants seront informés du lot qu'ils ont gagné par mail. Le gagnant qui n'aura pas pris possession de son lot, dans un délai d’un mois à compter de la date d'envoi du mail, pour quelque motif que ce soit, se verra remplacer par le titulaire de la première Participation de réserve tirée au sort, tel que visé à l'article 4 ci-dessus, et ainsi de suite jusqu'à l'attribution définitive des lots.
ARTICLE 8
Toute demande ou réclamation quant au déroulement du jeu et/ou à l’attribution du lot devra être adressée à la société organisatrice par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d’un mois à compter de la date du dernier tirage au sort telle que prévue à l’article 4 ci-dessus, à l’adresse suivante :
BAYARD PRESSE
18 rue Barbès
92128 MONTROUGE CEDEX
ARTICLE 9
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes ou erreurs imputables à LA POSTE.
En outre, la société organisatrice prendra toutes les mesures nécessaires afin de faire respecter le règlement mais ne pourra être tenue pour responsable si le présent jeu devait être modifié, reporté ou annulé, pour quelle que raison que ce soit. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation au Jeu.
Enfin, la société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer la dotation par des produits d'une valeur égale ou supérieure en cas d'indisponibilité de ladite dotation sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés auprès de l’huissier de justice dépositaire de ce règlement dont les coordonnées sont précisées à l’article 14 des présentes.
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue :
si un participant était déconnecté accidentellement par l’opérateur téléphonique ou son fournisseur d’accès Internet
si un participant oubliait de saisir ses coordonnées ;
si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné).
si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du
standard jeu empêchait un participant d’accéder au concours,
en cas de panne EDF ou d’incident du serveur.
La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la société organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.
Il est précisé que l’organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site internet. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation au Jeu se fait sous la seule et entière responsabilité des Participants.
Il est convenu que la société organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’organisateur, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l’utilisation de son site internet.
Les joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par l’organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 10
Les gagnants autorisent gracieusement la citation de leurs nom, prénom à des fins d'information ou de promotion pour toute exploitation liée au présent jeu et / ou ses résultats sur le site croire.com.
Les informations ci-dessus sont indispensables au traitement des Participations par BAYARD PRESSE. A défaut, les Participations ne pourront être prises en compte. Ces informations sont communiquées aux prestataires les traitant ainsi, le cas échéant, qu’aux partenaires commerciaux du groupe BAYARD PRESSE.
En application de la loi du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, les participants ont le droit de s'opposer à ce que les données les concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Ces données peuvent également donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès de BAYARD PRESSE.
ARTICLE 11
La participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du règlement.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés souverainement par la société organisatrice.
La société organisatrice prendra toutes les mesures nécessaires au respect du présent règlement. Toute fraude ou non-respect de celui-ci pourra donner lieu à l’exclusion du jeu-concours de son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
ARTICLE 12
Tout différend né à l'occasion de ce jeu sera soumis au tribunal compétent de Paris.
ARTICLE 13
Le règlement du présent jeu est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'adresse suivante :
BAYARD PRESSE
18 rue Barbès
92128 MONTROUGE CEDEX
Les frais d'envoi de cette demande seront remboursés, sur demande écrite, sur la même base que celle prévue à l'article 3 ci-dessus. Il ne sera effectué qu'un seul remboursement par foyer. On entend par foyer, même nom, même adresse.
Aucun renseignement ne sera communiqué par téléphone.
ARTICLE 14
Le présent règlement est déposé en l'étude SCP de Maître LEVESQUE, Huissier de Justice à Evreux.
