Règlement du jeu-concours Batiman n°480090 Lot principal gagné : 1 trottinette électrique Wispeed T850 V2 (369 €).

Règlement du jeu concours
« Journée mondiale du bricolage 24/05/2023 »
Article 1 : Société organisatrice
Batiman, dont le siège social est situé au 3 av. Armand Toulet 64600 Anglet, organise un jeu gratuit
sans obligation d'achat du 17/05/2023 10h00 au 24/05/2023 23h59. L'opération est intitulée : «
Journée mondiale du bricolage 24/05/2023 ».
Cette opération est accessible via la page Facebook : https://www.facebook.com/batimanfrance/
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse
incluse), cliente ou non auprès de Batiman.
La société se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité,
l'adresse postale et / ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit
directement ou indirectement l'ensemble du personnel de la Société et des Partenaires, y compris
leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes
mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront
fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant
les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et
strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du
présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la
participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit, le joueur doit pour accéder au Jeu :
1. Se connecter sur la page Facebook Batiman : https://www.facebook.com/batimanfrance/
2. Respecter les conditions de participation mentionnées dans la publication.
● Le joueur ne peut jouer qu'une seule fois sur la page Facebook mais peut revenir pour inviter ses
amis.
● Le jeu sera organisé du 17/05/2023 au 24/05/2022 sur la page Facebook Batiman.
● Le tirage au sort se déroule comme suit :
Le lot mis en jeu fera l'objet d'un tirage au sort sur la page Facebook Batiman
- sur l'ensemble des participants du Jeu ayant validé leur participation au Jeu nommé « Journée
mondiale du bricolage 24/05/2023 »
- sur l’ensemble des participants ayant répondu correctement à la question posée.
● Le jeu est accessible 24h sur 24 sur la page Facebook Batiman :
https://www.facebook.com/batimanfrance/
Article 4 : Sélection des gagnants
Le lot sera attribué pour un seul gagnant sur la page Facebook Batiman.
Le gagnant sera désigné après vérification de son éligibilité au gain de la dotation le concernant. Le
participant désigné sera contacté par message privé via Facebook par l'Organisateur. Si le participant
ne se manifeste pas avant le 25 juin 2023, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot
restera la propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser son nom,
prénom, ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute
manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l'Organisateur et sur tout site ou support
affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne répond pas aux critères du présent
règlement, le lot ne lui sera pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications
concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur
participation. À ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce
d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou
d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement
du lot déjà envoyé.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de la dotation suivante :
• 1 trottinette électrique Wispeed T850 V2
Prix généralement constaté : 369 € TTC
Article 6 : Acheminement du/des lots
Suite à sa participation en cas de gain comme décrit aux présentes, le gagnant recevra toutes les
informations nécessaires à l'acheminement du lot via un message privé sur Facebook dans les 8 jours
(hors week-end et jours fériés), à partir de l'annonce du gagnant. Le lot sera envoyé au gagnant par
voie postale.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi de la dotation à une adresse inexacte
du fait de la négligence du gagnant. Si le lot n'a pas pu être livré à son destinataire pour quelque
raison que ce soit, indépendamment de la volonté de L'organisateur (le gagnant ayant déménagé
sans mettre à jour son adresse, etc. ...), il restera définitivement la propriété de L'organisateur. Le lot
n’est pas interchangeable contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne
pourra pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la
vente ou l'échange du lot sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la
date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de
variation. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident
pouvant subvenir dans l'utilisation du lot. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des
marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 7 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu : « Journée mondiale du bricolage 24/05/2023 » implique la connaissance et
l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute
connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le
réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue
responsable, sans que cette liste soit limitative :
1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement
du Jeu ;
3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
5. des problèmes d'acheminement ;
6. du fonctionnement de tout logiciel ;
7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité
la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
10. du dysfonctionnement du lot distribué dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs
et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que
ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion
au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les
mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son
équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à
https://www.facebook.com/batimanfrance/ et la participation des Participants au Jeu se fait sous
leur entière responsabilité.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu « Journée mondiale du bricolage
24/05/2023 » s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit,
notamment de manière informatique ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans
cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les
juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune
responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-
noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer
au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra
donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux concours. Pour toute
question, commentaire ou plainte concernant le Jeu concours s'adresser aux organisateurs du jeu et
non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à modération. La société organisatrice s’autorise de
manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y
compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre
ou proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect
de celui-ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer
ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne qui, par
son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le parrainage de
personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du joueur. De même, toute tentative
d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le site sera considérée
comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu, l’utilisation de script personnel ou
tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du jeu dans le présent règlement sera
considérée également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans
recours du joueur.
Article 9 : Dépôt du règlement
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur
du Jeu à l'adresse suivante :
Batiman – 3 av. Armand Toulet 64600 Anglet – Service Marketing et Communication.
Article 10 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom, adresse email …). Ces informations sont enregistrées
et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur
participation, à la détermination du gagnant et à l'attribution et à l’acheminement du prix. Ces
informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires
techniques et à un prestataire assurant l’envoi du prix.
En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique
d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre
légal. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les
concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante :
Batiman – 3 av. Armand Toulet 64600 Anglet – Service Marketing et Communication.
Le remboursement des frais de demande de remboursement de rectification et de suppression des
données se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchis au tarif
économique.
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles
contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante :
Batiman – 3 av. Armand Toulet 64600 Anglet – Service Marketing et Communication.
Et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué
au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent
règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel
compétence exclusive est attribuée