Règlement du jeu-concours Bâtiland n°273927 Lot principal gagné : 25 bons d'achat de 200 euros chez Bâtiland (200 €).

RÈGLEMENT DU JEU
« 100% GAGNANT BATILAND 2016 »
Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La SAS BATILAND, dont le siège social est situé avenue de l’Hippodrome Parc Technoclub Bât D 33170 GRADIGNAN immatriculée
au registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 488 528 332, ci-après dénommée « société organisatrice »,
organise un jeu sur son site internet www.batiland.fr. Le jeu se déroule sur 2 campagnes : La première du 17 mars 2016 au 23 avril 2016
et la deuxième du 12 mai 2016 au 30 juin 2016.
Article 2 : ACCES
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure à la date de participation, quelle que soit sa nationalité, dont le domicile est situé
en France (Corse et DOM-TOM inclus) et disposant donc d’une adresse postale en France (Corse et DOM-TOM inclus).
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, ainsi que les mandataires sociaux et
membres du personnel (dirigeants, salariés, administrateurs et collaborateurs permanents et occasionnels salariés ou non) de la société
organisatrice, de toute société qu’elles contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle, et, de manière générale, toute
personne impliquée directement ou indirectement dans l’organisation, la réalisation, la mise en oeuvre, la promotion et l’animation
de l’opération. Sont également exclus de toute participation tous les membres des familles (conjoint(e)s, concubin(e)s ascendants,
descendants directs) de toutes les personnes précédemment citées.
Une seule personne par foyer (même nom, même adresse postale, même e-mail) est autorisée à jouer pendant toute la durée dudit jeu.
La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes, avec plusieurs
adresses e-mail, et ce, quel que soit le nombre d’adresses électroniques dont il dispose ou pour le compte d’autres participants. En
cas de participations multiples, notamment par l’intermédiaire d’adresses électroniques différentes, le participant sera définitivement
exclu du jeu et ne pourra, en aucun cas, bénéficier du lot potentiellement obtenu.
La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant
pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Pour participer, il est nécessaire d’avoir un accès à Internet et de disposer d’une adresse électronique valide. La participation à «
100% GAGNANT BATILAND 2016 » est gratuite et sans obligation d’achat. Pour accéder au jeu, le participant peut cliquer sur une des
bannières disponibles sur le site de BATILAND.
Article 3 : PRINCIPE DU JEU
La participation au jeu «100% GAGNANT BATILAND 2016 » est gratuite et sans obligation d’achat.
Pour accéder au jeu, le participant peut cliquer sur une des bannières disponibles sur le site de BATILAND.
Le participant doit obligatoirement remplir et valider le formulaire d’inscription en ligne pour accéder au jeu. Les informations
renseignées doivent être exactes et conformes à ses données personnelles.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés,
notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la désignation d’un gagnant. S’il s’avère
qu’un participant a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement par des moyens frauduleux, (tels
qu’une recherche automatisée ou l’emploi d’un algorithme) ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la
société organisatrice par le présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de la société organisatrice, sans
préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du participant par la société organisatrice ou par des
tiers. A ce titre, à tout moment, la société organisatrice se réserve le droit de disqualifier, sans préavis, les participants convaincus de
manoeuvres frauduleuses.
Déroulement du jeu «100% GAGNANT BATILAND 2016 » :
Les « 100% GAGNANT BATILAND 2016 » pour une chance de gain immédiat
- Comment participer : Une fois son inscription validée, le jeu est déclenché et différents symboles s’animent.
- Désignation des GAGNANTS : s’il obtient 3 symboles identiques, le participant verra apparaître le message « Bravo, vous avez gagné ».
Le participant sait alors immédiatement ce qu’il a gagné par l’affichage du gain.
- Gains : les GAGNANTS remportent l’un des lots listés à l’article 4 sous l’intitulé dotations pour «100% GAGNANT BATILAND 2016»
- Modalités de récupération des gains : voir article 7
Article 4 : DOTATIONS DU JEU
Dotations pour le volet «100% GAGNANT BATILAND 2016» :
- 5 000€ TTC de bons d’achat répartis en 25 bons de 200€ TTC à gagner.
Chaque bon ne peut être utilisé qu’une fois, quel que soit le montant de l’achat effectué chez l’adhérent BATILAND participant à
l’opération.
Si le montant de l’achat est inférieur à la valeur du bon, il ne sera pas effectué d’avoir ou de remboursement de la différence.
Le bon n’est ni repris, ni échangé, ni remboursé.
Les bons ne sont pas cumulables.
Les bons ne peuvent être utilisés que pour des achats au comptant.
- Des bons d’achat d’une valeur de 10€ valables à partir de 100€ TTC d’achat chez un de nos adhérents BATILAND.
Si le montant de l’achat est inférieur à la valeur du bon, il ne sera pas effectué d’avoir ou de remboursement de la différence.
Le bon n’est ni repris, ni échangé, ni remboursé.
Les bons ne sont pas cumulables.
Les bons ne peuvent être utilisés que pour des achats au comptant.
- 10 montres « Serge Blanco » d’une valeur approximative de 50€ TTC.
La valeur des dotations est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation
quant à leur évaluation. Les présentes dotations ne sont pas cessibles et ne peuvent pas faire l’objet d’une demande de contrepartie
financière, d’échange, de reprise ou de remplacement, pour quelque raison que ce soit.
Si un gagnant souhaitait des prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif d’une dotation, celles-ci seraient alors à sa
charge personnelle exclusive.
Si des circonstances extérieures l’y contraignent, la société BATILAND peut remplacer l’un des lots par un lot de nature similaire et
d’une valeur équivalente.
Article 5 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
La participation au jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
La société BATILAND remboursera les frais de communications téléphoniques correspondants à l’accès et à la participation au jeu et
correspondant au temps de connexion sur le site internet, à toute personne en faisant la demande écrite à l’adresse suivante :
BATILAND
Avenue de l’hippodrome – Parc technoclub – Bât D
33170 GRADIGNAN
La demande doit être adressée avant le 31 août 2016 (heure métropolitaine, cachet de la poste faisant foi) et devra obligatoirement être
accompagnée :
• de la photocopie d’un justificatif d’identité ;
• d’un relevé d’identité bancaire ou postal (RIB ou RIP) ;
• de la date, heure et minute de connexion effective pour participer au jeu.
Une seule demande de remboursement(s) par foyer (même nom, même adresse postale) peut être formulée.
Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée ou reçue après le 31 août 2016 minuit (heure
métropolitaine, cachet de la poste faisant foi) sera considérée comme nulle.
Le remboursement de frais de connexion est forfaitaire, sur la base d’une connexion de 5 minutes à 0,12 euros TTC par minute soit un
forfait de 0,60 euros TTC.
Les frais d’affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion (tarif lent en vigueur) pourront être remboursés
par BATILAND sur simple demande écrite jointe à la demande de remboursement des frais de connexion.
Les abonnements aux fournisseurs d’accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas
remboursés, les participants au jeu en ayant déjà la disposition pour leur usage.
Article 6 : INFORMATION AUX GAGNANT POUR LES «100% GAGNANT BATILAND 2016» :
Les GAGNANTS aux «100% GAGNANT BATILAND 2016» seront avertis par une page « Bravo, vous avez gagné » indiquant le lot qu’ils
viennent de remporter.
Ils seront informés par courrier électronique (en fonction des données renseignées sur le formulaire d’inscription en ligne), des modalités
de mise à disposition de leur dotation par BATILAND.
Article 7 : ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Les GAGNANT recevront un code par email qu’ils présenteront à leur adhérent BATILAND pour faire valoir leur gain ou retirer leur
dotation (pour les montres Serge Blanco).
Toute dotation ne pouvant être distribuée par suite d’une erreur ou omission dans les coordonnées des participants, d’une modification
de ces coordonnées, ou pour toute autre raison, sera conservée par la société BATILAND. Toutefois, en cas de non attribution de la
dotation ce lot restera la propriété de la société BATILAND qui se réserve le droit, d’affecter la valeur des lots gagnés mais non attribués,
à la dotation d’un autre jeu.
Les lots sont valables 3 mois à compter de la date d’émission du courrier électronique annonçant le gain.
Les bons d’achat sont valables pour les achats hors transport, carburant.
Article 8 : COMMUNICATION DES GAGNANTS
Sauf opposition expresse, chaque gagnant autorise l’utilisation de ses nom, de sa ville et photographie liée au présent jeu, dans toute
manifestation publi-promotionnelle, revue à usage interne ou externe à la société BATILAND ou dans tout article de presse à caractère
publicitaire, sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné. Conformément à la Loi Informatique et Liberté du
06.01.1978, toute personne peut obtenir un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles au fichier informatique, sur
simple demande écrite adressée à l’adresse suivante :
BATILAND
Avenue de l’hippodrome – Parc technoclub – Bât D
33170 GRADIGNAN
Article 9 : RESPONSABILITE DES SOCIETES ORGANISATRICES
La société BATILAND décline toute responsabilité en cas :
• De retard, pertes ou avaries du fait des services postaux et/ou téléphoniques ;
• De panne technique quelconque rencontrée par le participant lors de son inscription (panne EDF, incident serveur) ;
• De survenance d’événements présentant les caractères de force majeure (grève, intempéries, guerre, attentat) privant partiellement
ou totalement les GAGNANTS du bénéfice de leur dotation. La société BATILAND se réserve le droit de procéder à son remplacement
par une autre dotation équivalente en termes de prix, sans que le gagnant puisse rechercher leur responsabilité. Aucun document
relatif aux dotations n’est contractuel ;
• D’incident survenant aux GAGNANTS à l’occasion de la jouissance de leurs dotations.
La société BATILAND pourra, sans engager sa responsabilité, en cas de circonstances exceptionnelles, étrangères à sa volonté, écourter,
prolonger, voire annuler le présent jeu.
Article 10 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
L’inscription au présent jeu emporte acceptation pleine et entière de l’ensemble des clauses et conditions du présent règlement.
Article 11 : LOI INFORMATIQUES ET LIBERTES
Les données à caractère personnel recueillies auprès des participants feront l’objet d’un traitement en mémoire informatisée et sont
destinées à la société BATILAND, responsable de leur traitement, aux fins de participation au jeu, d’établissement de statistiques
et de prospection commerciale, y compris par messages électroniques en cas d’accord exprès de votre part. Elles peuvent être
communiquées, aux mêmes fins à des prestataires ou des sous-traitants à des fins de gestion.
La communication des données indiquées par un astérisque est obligatoire pour prendre en compte votre participation. Le défaut de
communication de ces données aura pour seule conséquence de ne pas nous permettre de prendre en compte votre demande de
participation.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez vous faire communiquer les données vous
concernant, les rectifier le cas échéant et vous opposer à ce que ces données soient utilisées ou transmises à des tiers à des fins de
prospection commerciale. Pour exercer vos droits d’accès, de rectification et d’opposition veuillez-vous adresser par écrit à la société
BATILAND
Avenue de l’hippodrome – Parc technoclub – Bât D
33170 GRADIGNAN
Article 12 : DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé auprès chez SCP Isabelle Marconi Meillan - Alain Jacob huissiers de Justice à Bordeaux, domicilié au
53, rue Théodore Gardère, à Bordeaux (33000).
Il sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande pendant toute la période de jeu par courrier à l’adresse suivante :
BATILAND
Avenue de l’hippodrome – Parc technoclub – Bât D
33170 GRADIGNAN
Les frais de port ainsi occasionnés seront remboursés au tarif lent en vigueur par BATILAND sur simple demande écrite conjointe à la
demande de règlement pendant la période du jeu.
Toute modification éventuelle du présent règlement devra faire l’objet d’un avenant déposé chez SCP Isabelle Marconi Meillan - Alain
Jacob huissiers de Justice à Bordeaux, domicilié au 53, rue Théodore Gardère, à Bordeaux (33000). Cet avenant devra être communiqué
conjointement au règlement à toute personne ayant fait la demande dudit règlement.
Article 13 : EXCLUSION
La société BATILAND peut
- annuler la ou les participations de tout joueur n’ayant pas respecté le présent règlement,
- supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant à l’identité du joueur.
Cette annulation et cette suppression peuvent se faire à tout moment et sans préavis.
Fait à GRADIGNAN, le 09 mars 2016