Règlement du jeu-concours BasketSession n°201567 Lot principal gagné : 1 jeu Xbox One ou PS4 "NBA 2K14" avec 1 tenue complète Adidas "Derrick Rose" (310 €).

Règlement jeu concours NBA 2K14 / BasketSession.com
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
Editions REVERSE (ci-après la « société organisatrice »)
immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 49351774200026
dont le siège social est situé au
86 rue de Charonne
75011 Paris
Organise du 2013-12-06 00:00:00 au 2013-12-15 23:59:00 inclus, un Jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé :
«5 jeux et un ensemble adidas complet à gagner !» (ci-après dénommé « le Jeu»), selon les modalités décrites
dans le présent règlement. Ce Jeu sera accessible à partir de plusieurs sites web partenaires, sur différents
réseaux sociaux et accessible sur mobile.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
Les données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice et non à Facebook, Google, Apple
ou Microsoft.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique âgée de 13 ans, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une
adresse électronique valide.
Le Jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
Le Jeu est accessible dans tous les pays à l’exception de l’Italie dont les habitants sont exclus de toute
participation au Jeu.
Tout participant mineur doit néanmoins obtenir l'autorisation préalable de l’un de ses deux parents ou de son
tuteur légal pour participer au Jeu.
La société organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas
échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
La société organisatrice pourra demander à tout gagnant mineur de justifier de ladite autorisation relative à sa
participation au Jeu. La société organisatrice se réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant dès lors qu’un
gagnant initial, s’il est mineur, n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.
Le seul fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce Jeu se déroule exclusivement sur internet aux dates indiquées dans l’article 1 et est accessible depuis
différents sites partenaires et réseaux sociaux. Il est également accessible sur mobile. La participation au Jeu
s’effectue en remplissant le formulaire de participation mis à disposition des participants.
Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir les adresses électroniques de ses proches aux fins
de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des
adresses électroniques qu'il fournit à la société organisatrice. La société organisatrice n'agit que sur la volonté et
au nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant. En conséquence,
le participant dégage la société organisatrice de toute responsabilité du fait des adresses électroniques de proches
qu'il fournit à la société organisatrice et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches. Il n’est
autorisé qu’une seule participation par personne -même nom, même prénom, même adresse électronique ou IP
(Internet Protocol)- pendant toute la période du Jeu. La société organisatrice ne conservera en aucun cas les
adresses électroniques fournies par le participant après envoi des invitations pour le compte de ce dernier.
Le Jeu étant accessible sur la plate-forme Facebook, www.facebook.com, en aucun cas Facebook ne sera tenu
responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur ni parrain de l'opération. Les données
personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à la société organisatrice.
Le Jeu étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas Apple, Microsoft, Google où toute
autre plate-forme d'application mobile ne seront tenus responsables en cas de litige lié au Jeu.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
10 gagnant(s) sera(ont) tiré(s) au sort dans les 7 jours suivant la fin du Jeu.
Les formulaires qui ne seront pas entièrement remplis ne seront pas pris en compte. Le(s) gagnant(s)
recevra(ont) un courrier électronique, à l’adresse électronique qu’il(s) aura(ont) fournie dans le formulaire de
participation, dans les 7 jours suivant le tirage au sort, lui (leur) confirmant la nature du lot gagné et les
modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 7 jours à compter de
l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.
Type "Quizz et Tirage au sort"
• Le tirage au sort effectué déterminera 10 gagnant(s) parmi les participants ayant complété, validé le
formulaire de participation et répondu correctement à toutes les questions du quizz.
• Si aucun participant ne trouve les bonnes réponses, la société organisatrice se réserve le droit de faire un
tirage au sort sur l’ensemble des participants.
ARTICLE 5 – DOTATION
Le jeu est doté du (des) lot(s) suivant(s), attribué(s) chronologiquement au(x) participant(s) valide(s) tiré(s) au
sort et déclaré(s) gagnant(s). Chaque gagnant remporte un seul lot.
Liste des lots :
• 1 x Le Pack NBA 2K14/D-Rose
LE GRAND GAGNANT du jeu concours remporte :
• Le Jeu NBA 2K14 pour X-Box One ou PS4.
• La tenue complète de Derrick Rose comprenant la toute dernière D-Rose 4 d'adidas et l'ensemble
jersey + short adidas des Chicago Bulls d'une valeur de 310 EUR TTC
• 4 x Le jeu NBA 2K14
Les gagnants de 2 à 5 remportent le Jeu NBA 2K14 pour X-Box One ou PS4 d'une valeur de 70 EUR
TTC
• 5 x T-Shirt adidas Chicago Bulls
Les gagnants de 6 à 10 remportent un T-shirt adidas des Chicago Bulls d’une valeur de 30 EUR TTC
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de
son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre
dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation,
voire du négoce, des lots par les gagnants. En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de
remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA
PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant sur le formulaire
de participation. Les participations dont le formulaire ne sera pas entièrement rempli et/ou comportant des
coordonnées incomplètes ou fausses ne seront pas prises en considération et entraînent l’élimination de la
participation. De même, le non respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie,
quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
ARTICLE 7 – MODIFICATION DES DATES DU JEU ET ELARGISSEMENT DU
NOMBRE DE DOTATIONS
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent Jeu. Elle se réserve par ailleurs
la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier les conditions,
sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront
considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par
tout moyen approprié après dépôt de l’avenant auprès de l’étude de l’Huissier dépositaire du présent règlement.
ARTICLE 8 – UTILISATION DE L'IDENTITE DES GAGNANTS
S’ils sont déclarés gagnants, il est expressément convenu que les participants au Jeu autorisent la société
organisatrice à utiliser, à titre publicitaire, leurs nom et prénom, ainsi que leur ville de résidence, sans restriction
ni réserve, et sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que
l’attribution de leur lot.
ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent en
vigueur), peut être obtenu sur simple demande écrite conjointe à l’adresse de la société organisatrice en joignant
un R.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E). Le remboursement des frais de connexion internet pour participer au Jeu, dans la
limite maximum de 3 minutes et hors participation mobile, peut être obtenu sur simple demande écrite à
l’adresse de la société organisatrice en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse
postale complète, date et heure de participation. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un
RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à internet du participant où apparaissent :
d’une part la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à internet et son mode de facturation (illimitée,
forfaitaire…) et, d’autre part, les date et heure de connexion correspondant à la participation au Jeu clairement
soulignées ou surlignées par le participant. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la
technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il
est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que
notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement,
dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute
pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au
Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les frais de photocopie des éventuels justificatifs à
fournir seront remboursés sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITES
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet,
l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La société organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou
d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des
serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une
adresse erronée ou incomplète.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données
et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au
site et la participation des joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La société organisatrice ne
pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un
participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de la société organisatrice. La société
organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altérerait le déroulement de l’inscription au
Jeu et d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le Jeu, dans le cas où les serveurs
informatiques du Jeu présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d’une altération,
d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de ce
participant et qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Jeu.
La société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. La société organisatrice pourra,
à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au
site et au Jeu. La société organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs
conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.
Les participants sont informés qu’en accédant au site internet du Jeu, un cookie pourra le cas échéant être stocké
sur le disque dur de leur ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant d'enregistrer leur
navigation sur le site internet du Jeu.
Les cookies servent à identifier chaque participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux
informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans
son ordinateur.
Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de l'enregistrement de ce
cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le participant est invité à se reporter aux
conditions d'utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué,
le participant garde néanmoins la possibilité d'accéder au site internet du Jeu et de participer à ce dernier.
En outre, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes
d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement
des dotations). Tout lot envoyé par la société organisatrice à un gagnant qui serait non réclamé ou retourné pour
toute autre raison par les services postaux serait perdu pour le gagnant et demeurerait acquis à la société
organisatrice.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni
de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE, LITTERAIRE ET
ARTISTIQUE
Les images utilisées sur le site du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales
mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du Jeu, sont la
propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans
l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments
de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de la société
organisatrice ou de ses prestataires.
ARTICLE 12 – LOI "INFORMATIQUE ET LIBERTES"
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Conformément à la loi «
informatique et libertés » du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de
radiation des informations le concernant en envoyant un courrier à l’adresse de la société organisatrice, spécifiée
à l’article 1.
ARTICLE 13 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE ET INTERPRETATION DU
REGLEMENT
Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par la société organisatrice.
La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve (i) du présent règlement en toutes ses stipulations,
(ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite, etc...) ainsi que (iii)
des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux jeux et
loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou
l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En
cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un
délai de 30 jours maximum après la date de fin du Jeu.
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de la société
organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique
des dites informations relatifs au Jeu.
Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son
application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de
la société organisatrice.
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne
pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la société
organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.