REGLEMENT COMPLET DU CONCOURS
« Le Baron en Provence»
ORGANISE PAR
SAS GASSIER
Du 1 mai 2013 au 1
septembre
2013
Article 1
–
OBJET
La société
GASSIER SAS
(ci
-
après la « Société Organisatrice »),
Société par Actions
Simplifiées
au
capital de
150
000
euros,
immatriculée au RCS
d’Aix en Provence
sous le
numéro
452
421
514
,
dont le siège social est situé
Gassier
, 13114 Puyloubier
, représentée
par
Monsieur
Olivier Souvelain
en sa qualité de
Président Directeur Général
, organise
du
1
mai
2013
, à partir de 10:00:
00, au
1 juillet
2013
18:00:00 un concours
intitulé «
Le Baron en
Provence
» (ci
-
après le « concours »),
selon les modalités décrites dans le présent
règlement. Le concours est
uniquement
accessible sur la page fan Facebook de la Société
Organisatrice acces
sible à
l’adresse
https://www.facebook.com/barongassier.fr
(ci
-
après
le « Site »).
Le concours n’est pas parrainé ou géré par Facebook. Par suite, les questions,
commentaires ou réclamations conce
rnant le concours devront être adressés à
l’Organisateur (et non à Facebook
)
ARTICLE 2
–
PARTICIPATION
2.1 Accès au concours
Ce concours est gratuit et ouvert à t
oute personne physique majeure,
résidant en France
Métropolitaine, à l’exception des membres du
personnel des structures organisatrices du
concours, et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à son
organisation ou à sa réalisation, ainsi que leur conjoint et les membres de leur famille :
ascendants et descendants.
La participa
tion au concours est limitée à une seule participation par foyer (même nom,
même adresse). La participation est strictement nominative et le participant ne peut en
aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants.
Lors de
la désignation des gagnants, la Société Organisatrice se réserve le droit de
demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant
pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du concours et ne pourra, en
cas
de gain, bénéficier du lot.
De même, toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse entraînera
l’élimination immédiate du participant et, le cas échéant, le remboursement des lots qui lui
auront déjà été envoyés. La participation au conco
urs implique l’entière acceptation du
présent règlement.
Le jeu est accessible dans ces pays :
France.
Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du
présent règlement.
2.2
Modalités de participation
Pour partic
iper au concours, il est nécessaire de disposer d’un accès à Internet, d’un
et
d’une adresse électronique valide et d’un compte
Facebook.
Nature et thème de la contribution
:
Répondez au quizz présent sur la page Facebook Baron Gassier en trouvant des ind
ices
laissés sur le site
:
www.barongassier.fr
Le participant au concours doit
:
-
se connecter entre le 1 mai 2013 10h et le 1 juillet 2013 18h
sur
la page fan
FACEBOOK de la société organisatrice accessible dep
uis l’url
https://www.facebook.com/baron
-
gassier
.fr
-
devenir fan de la page facebook Baron Gassier
-
se rendre sur l’onglet «
Le Baron en Provence
» disponible sur cette page
-
répondre aux 5 questio
ns du quizz autour du thème de la
P
rovence (en recherchant
si nécessaire des indices sur
www.barongassier.fr
)
-
accepter le présent règlement
-
cliquer sur la mention «
participer
»
Enfin, afin de valider sa partici
pation au concours, le participant remplit le formulaire
de
participation qui lui est proposé, en renseignant l’ensemble des champs
obligatoires
prévus (
email, civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale, code postal et
ville
). Tout formulair
e incomplet sera considéré comme nul.
La participation au concours se fait exclusivement par voie électronique via le
formulaire
et les pages web prévues à cet effet. A ce titre, toute inscription par
téléphone, télécopie,
courrier postal ou courrier élec
tronique ne pourra être prise en
compte.
Le participant peut
inviter des amis à participer au concours, ce dernier prend
l'initiative et
la responsabilité de fournir les adresses électroniques de ses proches
aux fins de l'envoi
d'une telle invitation. Il
s'engage à avoir obtenu le consentement
explicite et informé des
titulaires des adresses électroniques qu'il fournit à la société
organisatrice.
La société organisatrice n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité
de
prestataire techniqu
e d'envoi des messages du participant. En conséquence, le
participant
dégage la société organisatrice de toute responsabilité du fait des
adresses électroniques
de proches qu'il fournit à la société organisatrice et du fait de
l'envoi d'un message
d'invita
tion à ces proches.
La société organisatrice ne conservera en aucun cas les adresses électroniques
fournies
par le participant après envoi des invitations pour le compte de ce dernier
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne
-
même nom, mê
me prénom,
même adresse électronique ou IP (Internet Protocol)
-
pendant toute la période du jeu.
Le jeu étant accessible sur la plate
-
forme Facebook, www.facebook.com, en aucun cas
Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n'
est ni
organisateur ni parrain de l'opération. Les données personnelles collectées lors du Jeu
sont destinées à la société organisatrice.
Le jeu étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas Apple, Microsoft,
Google où toute autre plate
-
forme d'application mobile ne seront tenus responsables en
cas de litige lié au Jeu.
2.3
Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et
sincères, sous peine d'exclusion du concours et, le c
as échéant, de perte de la
qualité de
gagnant. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit,
de modifier ou
de tenter de modifier les dispositifs du concours, afin d'en modifier les
résultats ou
d'influencer par un moyen automatisé ou dé
loyal la désignation d'un
gagnant.
REGLEMENT COMPLET DU CONCOURS
« Le Baron en Provence»
ORGANISE PAR
SAS GASSIER
Du 1 mai 2013 au 1
septembre
2013
Article 1
–
OBJET
La société
GASSIER SAS
(ci
-
après la « Société Organisatrice »),
Société par Actions
Simplifiées
au
capital de
150
000
euros,
immatriculée au RCS
d’Aix en Provence
sous le
numéro
452
421
514
,
dont le siège social est situé
Gassier
, 13114 Puyloubier
, représentée
par
Monsieur
Olivier Souvelain
en sa qualité de
Président Directeur Général
, organise
du
1
mai
2013
, à partir de 10:00:
00, au
1 juillet
2013
18:00:00 un concours
intitulé «
Le Baron en
Provence
» (ci
-
après le « concours »),
selon les modalités décrites dans le présent
règlement. Le concours est
uniquement
accessible sur la page fan Facebook de la Société
Organisatrice acces
sible à
l’adresse
https://www.facebook.com/barongassier.fr
(ci
-
après
le « Site »).
Le concours n’est pas parrainé ou géré par Facebook. Par suite, les questions,
commentaires ou réclamations conce
rnant le concours devront être adressés à
l’Organisateur (et non à Facebook
)
ARTICLE 2
–
PARTICIPATION
2.1 Accès au concours
Ce concours est gratuit et ouvert à t
oute personne physique majeure,
résidant en France
Métropolitaine, à l’exception des membres du
personnel des structures organisatrices du
concours, et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à son
organisation ou à sa réalisation, ainsi que leur conjoint et les membres de leur famille :
ascendants et descendants.
La participa
tion au concours est limitée à une seule participation par foyer (même nom,
même adresse). La participation est strictement nominative et le participant ne peut en
aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants.
Lors de
la désignation des gagnants, la Société Organisatrice se réserve le droit de
demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant
pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du concours et ne pourra, en
cas
de gain, bénéficier du lot.
De même, toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse entraînera
l’élimination immédiate du participant et, le cas échéant, le remboursement des lots qui lui
auront déjà été envoyés. La participation au conco
urs implique l’entière acceptation du
présent règlement.
Le jeu est accessible dans ces pays :
France.
Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du
présent règlement.
2.2
Modalités de participation
Pour partic
iper au concours, il est nécessaire de disposer d’un accès à Internet, d’un
et
d’une adresse électronique valide et d’un compte
Facebook.
Nature et thème de la contribution
:
Répondez au quizz présent sur la page Facebook Baron Gassier en trouvant des ind
ices
laissés sur le site
:
www.barongassier.fr
Le participant au concours doit
:
-
se connecter entre le 1 mai 2013 10h et le 1 juillet 2013 18h
sur
la page fan
FACEBOOK de la société organisatrice accessible dep
uis l’url
https://www.facebook.com/baron
-
gassier
.fr
-
devenir fan de la page facebook Baron Gassier
-
se rendre sur l’onglet «
Le Baron en Provence
» disponible sur cette page
-
répondre aux 5 questio
ns du quizz autour du thème de la
P
rovence (en recherchant
si nécessaire des indices sur
www.barongassier.fr
)
-
accepter le présent règlement
-
cliquer sur la mention «
participer
»
Enfin, afin de valider sa partici
pation au concours, le participant remplit le formulaire
de
participation qui lui est proposé, en renseignant l’ensemble des champs
obligatoires
prévus (
email, civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale, code postal et
ville
). Tout formulair
e incomplet sera considéré comme nul.
La participation au concours se fait exclusivement par voie électronique via le
formulaire
et les pages web prévues à cet effet. A ce titre, toute inscription par
téléphone, télécopie,
courrier postal ou courrier élec
tronique ne pourra être prise en
compte.
Le participant peut
inviter des amis à participer au concours, ce dernier prend
l'initiative et
la responsabilité de fournir les adresses électroniques de ses proches
aux fins de l'envoi
d'une telle invitation. Il
s'engage à avoir obtenu le consentement
explicite et informé des
titulaires des adresses électroniques qu'il fournit à la société
organisatrice.
La société organisatrice n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité
de
prestataire techniqu
e d'envoi des messages du participant. En conséquence, le
participant
dégage la société organisatrice de toute responsabilité du fait des
adresses électroniques
de proches qu'il fournit à la société organisatrice et du fait de
l'envoi d'un message
d'invita
tion à ces proches.
La société organisatrice ne conservera en aucun cas les adresses électroniques
fournies
par le participant après envoi des invitations pour le compte de ce dernier
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne
-
même nom, mê
me prénom,
même adresse électronique ou IP (Internet Protocol)
-
pendant toute la période du jeu.
Le jeu étant accessible sur la plate
-
forme Facebook, www.facebook.com, en aucun cas
Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n'
est ni
organisateur ni parrain de l'opération. Les données personnelles collectées lors du Jeu
sont destinées à la société organisatrice.
Le jeu étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas Apple, Microsoft,
Google où toute autre plate
-
forme d'application mobile ne seront tenus responsables en
cas de litige lié au Jeu.
2.3
Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et
sincères, sous peine d'exclusion du concours et, le c
as échéant, de perte de la
qualité de
gagnant. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit,
de modifier ou
de tenter de modifier les dispositifs du concours, afin d'en modifier les
résultats ou
d'influencer par un moyen automatisé ou dé
loyal la désignation d'un
gagnant.
Dans l’hypothèse où un participant aura apparemment gagné une dotation en
contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une
recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyen
s autres que
ceux
résultant du processus décrit par la Société Organisatrice sur le Site du
concours ou par le
présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait
propriété de la Société
Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuit
es
susceptibles d'être intentées à
l'encontre du participant par la Société Organisatrice
ou par des tiers.
ARTICLE 3
–
DOTATION
Le jeu est doté du lot suivant, attribué chronologiquement au participant valide tiré au
sort et déclaré gagnant. Le gagnant re
mporte un seul lot.
Liste des lots :
!
1 x week
-
end en Provence
pour 2 personnes
d’une valeur de 1000
€
TTC
!
Transport par avion ou train (depuis la France métropolitaine)
pris en
charge et réservé par l’Organisateur
!
Hébergement 2 nuits en hôtel
sur la base d’une chambre double
!
Une dégustation privée à la cave
!
Un diner dégustation
pour 2 personnes
Le lot e
st ni modifiable, ni remboursable. La valeur du lot ne pourra en aucun cas être
exigée en espèce ou contre tout autre bien ou service. La valeur indiquée pour le lot
correspondra au prix TTC couramment pratiqué ou estimé à la date d’attribution du lot,
ell
e sera donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
Les réservations sont possibles jusqu’au 02/07/201
3
pour un voyage effectué avant le
02/07/201
4
.
Les billets offerts seront toutes taxes comprises pour le gagnant, les taxes lié
es à ces
billets seront prises en charge par la société organisatrice.
Les conditions habituelles du transporteur s’appliquent au gagnant du lot et notamment
les formalités, visas et pièces d’identité, bagages supplémentaires ainsi que les
assurances dont
la responsabilité incombe uniquement au gagnant. Les gagnants doivent
être titulaires d’un passeport ou d’une carte d’identité en cours de validité au moment du
voyage ainsi que du visa du voyage, s’il y a lieu. Les conditions d’utilisation des lots
seron
t adressées par la compagnie dès lors de la réservation nominative.
La Société Organisatrice
ne serait être tenu pour responsable de tout contretemps,
problèmes de retards, d’annulations de vol ou tout autre événement lié au voyage des
gagnants.
Il ne p
ourra y avoir qu’un seul gagnant désigné par lot.
Les lots ne sauraient être perçus sous une autre forme que celle prévue au règlement.
Ils ne pourront être échangés contre des espèces. Aucune modification ni compensation
financière ne pourront être exig
ées.
La Société Organisatrice
dégage sa responsabilité sur la qualité des lots, ainsi que sur les
problèmes qui pourraient résulter des lots offerts durant les voyages ou en amont.
La Société Organisatrice
ne saurait être responsable
des modifications (
quelles qu’elles
soient) liées à des facteurs externes (catastrophe naturelle, conflit militaire,
pandémie...).
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout
gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne po
urront en aucun cas être échangées
contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne
saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du
négoce, des lots par les gagnants. En cas d
e force majeure, la société organisatrice se
réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 4
–
GAGNANTS
4.1
Désignation des gagnants et attribution des dotations
1
gagnant sera tiré
au sort dans le
s 7
jours suivant la fin du jeu.
Les formulaires qui ne seront pas entièrement remplis ne seront pas pris en compte.
Le gagnant recevra
un courrier électronique, à
l’adresse électronique qu’il aura
fournie
dans le formulaire de participation, dans les 7 jou
rs suiva
nt le tirage au sort, lui
confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne
donnant pas de réponse dans un délai de 7 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain
sera réputé renoncer à celui
-
ci et le lot sera
attribué à un nouveau gagnant.
Type "Quizz et Tirage au sort"
!
Le tirage au sort e
ffectué déterminera
1
gagnant
parmi les participants ayant
complété, validé le formulaire de participation et répondu correctement à toutes les
questions du quizz.
!
Si aucun p
articipant ne trouve les bonnes réponses, la société organisatrice se
réserve le droit de faire un tirage au sort sur l’ensemble des participants.
4.2
Identification des gagnants et
élimination
de la participation
Les participants autorisent la vérificat
ion de leur identité et de toutes les informations
figurant sur le formulaire de participation. Les participations dont le formulaire ne sera pas
entièrement rempli et/ou comportant des coordonnées incomplètes ou fausses ne seront
pas prises en considérati
on et entraînent l’élimination de la participation. De même, le non
respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que
soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son
auteur.
ARTICLE 5
–
MODIFICATION DES DATES DU JEU ET ELARGISSEMENT DU NOMBRE
DE DOTATIONS
Château Gassier
se réserve le droit d’écourter, de modifier ou d’annuler le jeu en cas de
force majeure à tout moment et sans préavis. Ceci en particulier dans les cas où le
jeu ne
pourrait se dérouler normalement : présence d'un virus informatique, problème software
et/ou hardware, autre raison technique et/ou juridique qui empêche l'administration, la
sécurité, l'intégrité et/ou la mise en œuvre régulière et conforme du Jeu
. Dans de tels cas,
le Grand Théâtre de Provence se réserve en outre le droit de modifier le Jeu à sa seule
appréciation, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publié
s pendant
le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement
REGLEMENT COMPLET DU CONCOURS
« Le Baron en Provence»
ORGANISE PAR
SAS GASSIER
Du 1 mai 2013 au 1
septembre
2013
Article 1
–
OBJET
La société
GASSIER SAS
(ci
-
après la « Société Organisatrice »),
Société par Actions
Simplifiées
au
capital de
150
000
euros,
immatriculée au RCS
d’Aix en Provence
sous le
numéro
452
421
514
,
dont le siège social est situé
Gassier
, 13114 Puyloubier
, représentée
par
Monsieur
Olivier Souvelain
en sa qualité de
Président Directeur Général
, organise
du
1
mai
2013
, à partir de 10:00:
00, au
1 juillet
2013
18:00:00 un concours
intitulé «
Le Baron en
Provence
» (ci
-
après le « concours »),
selon les modalités décrites dans le présent
règlement. Le concours est
uniquement
accessible sur la page fan Facebook de la Société
Organisatrice acces
sible à
l’adresse
https://www.facebook.com/barongassier.fr
(ci
-
après
le « Site »).
Le concours n’est pas parrainé ou géré par Facebook. Par suite, les questions,
commentaires ou réclamations conce
rnant le concours devront être adressés à
l’Organisateur (et non à Facebook
)
ARTICLE 2
–
PARTICIPATION
2.1 Accès au concours
Ce concours est gratuit et ouvert à t
oute personne physique majeure,
résidant en France
Métropolitaine, à l’exception des membres du
personnel des structures organisatrices du
concours, et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à son
organisation ou à sa réalisation, ainsi que leur conjoint et les membres de leur famille :
ascendants et descendants.
La participa
tion au concours est limitée à une seule participation par foyer (même nom,
même adresse). La participation est strictement nominative et le participant ne peut en
aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants.
Lors de
la désignation des gagnants, la Société Organisatrice se réserve le droit de
demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant
pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du concours et ne pourra, en
cas
de gain, bénéficier du lot.
De même, toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse entraînera
l’élimination immédiate du participant et, le cas échéant, le remboursement des lots qui lui
auront déjà été envoyés. La participation au conco
urs implique l’entière acceptation du
présent règlement.
Le jeu est accessible dans ces pays :
France.
Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du
présent règlement.
2.2
Modalités de participation
Pour partic
iper au concours, il est nécessaire de disposer d’un accès à Internet, d’un
et
d’une adresse électronique valide et d’un compte
Facebook.
Nature et thème de la contribution
:
Répondez au quizz présent sur la page Facebook Baron Gassier en trouvant des ind
ices
laissés sur le site
:
www.barongassier.fr
Le participant au concours doit
:
-
se connecter entre le 1 mai 2013 10h et le 1 juillet 2013 18h
sur
la page fan
FACEBOOK de la société organisatrice accessible dep
uis l’url
https://www.facebook.com/baron
-
gassier
.fr
-
devenir fan de la page facebook Baron Gassier
-
se rendre sur l’onglet «
Le Baron en Provence
» disponible sur cette page
-
répondre aux 5 questio
ns du quizz autour du thème de la
P
rovence (en recherchant
si nécessaire des indices sur
www.barongassier.fr
)
-
accepter le présent règlement
-
cliquer sur la mention «
participer
»
Enfin, afin de valider sa partici
pation au concours, le participant remplit le formulaire
de
participation qui lui est proposé, en renseignant l’ensemble des champs
obligatoires
prévus (
email, civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale, code postal et
ville
). Tout formulair
e incomplet sera considéré comme nul.
La participation au concours se fait exclusivement par voie électronique via le
formulaire
et les pages web prévues à cet effet. A ce titre, toute inscription par
téléphone, télécopie,
courrier postal ou courrier élec
tronique ne pourra être prise en
compte.
Le participant peut
inviter des amis à participer au concours, ce dernier prend
l'initiative et
la responsabilité de fournir les adresses électroniques de ses proches
aux fins de l'envoi
d'une telle invitation. Il
s'engage à avoir obtenu le consentement
explicite et informé des
titulaires des adresses électroniques qu'il fournit à la société
organisatrice.
La société organisatrice n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité
de
prestataire techniqu
e d'envoi des messages du participant. En conséquence, le
participant
dégage la société organisatrice de toute responsabilité du fait des
adresses électroniques
de proches qu'il fournit à la société organisatrice et du fait de
l'envoi d'un message
d'invita
tion à ces proches.
La société organisatrice ne conservera en aucun cas les adresses électroniques
fournies
par le participant après envoi des invitations pour le compte de ce dernier
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne
-
même nom, mê
me prénom,
même adresse électronique ou IP (Internet Protocol)
-
pendant toute la période du jeu.
Le jeu étant accessible sur la plate
-
forme Facebook, www.facebook.com, en aucun cas
Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n'
est ni
organisateur ni parrain de l'opération. Les données personnelles collectées lors du Jeu
sont destinées à la société organisatrice.
Le jeu étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas Apple, Microsoft,
Google où toute autre plate
-
forme d'application mobile ne seront tenus responsables en
cas de litige lié au Jeu.
2.3
Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et
sincères, sous peine d'exclusion du concours et, le c
as échéant, de perte de la
qualité de
gagnant. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit,
de modifier ou
de tenter de modifier les dispositifs du concours, afin d'en modifier les
résultats ou
d'influencer par un moyen automatisé ou dé
loyal la désignation d'un
gagnant.
Dans l’hypothèse où un participant aura apparemment gagné une dotation en
contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une
recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyen
s autres que
ceux
résultant du processus décrit par la Société Organisatrice sur le Site du
concours ou par le
présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait
propriété de la Société
Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuit
es
susceptibles d'être intentées à
l'encontre du participant par la Société Organisatrice
ou par des tiers.
ARTICLE 3
–
DOTATION
Le jeu est doté du lot suivant, attribué chronologiquement au participant valide tiré au
sort et déclaré gagnant. Le gagnant re
mporte un seul lot.
Liste des lots :
!
1 x week
-
end en Provence
pour 2 personnes
d’une valeur de 1000
€
TTC
!
Transport par avion ou train (depuis la France métropolitaine)
pris en
charge et réservé par l’Organisateur
!
Hébergement 2 nuits en hôtel
sur la base d’une chambre double
!
Une dégustation privée à la cave
!
Un diner dégustation
pour 2 personnes
Le lot e
st ni modifiable, ni remboursable. La valeur du lot ne pourra en aucun cas être
exigée en espèce ou contre tout autre bien ou service. La valeur indiquée pour le lot
correspondra au prix TTC couramment pratiqué ou estimé à la date d’attribution du lot,
ell
e sera donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
Les réservations sont possibles jusqu’au 02/07/201
3
pour un voyage effectué avant le
02/07/201
4
.
Les billets offerts seront toutes taxes comprises pour le gagnant, les taxes lié
es à ces
billets seront prises en charge par la société organisatrice.
Les conditions habituelles du transporteur s’appliquent au gagnant du lot et notamment
les formalités, visas et pièces d’identité, bagages supplémentaires ainsi que les
assurances dont
la responsabilité incombe uniquement au gagnant. Les gagnants doivent
être titulaires d’un passeport ou d’une carte d’identité en cours de validité au moment du
voyage ainsi que du visa du voyage, s’il y a lieu. Les conditions d’utilisation des lots
seron
t adressées par la compagnie dès lors de la réservation nominative.
La Société Organisatrice
ne serait être tenu pour responsable de tout contretemps,
problèmes de retards, d’annulations de vol ou tout autre événement lié au voyage des
gagnants.
Il ne p
ourra y avoir qu’un seul gagnant désigné par lot.
Les lots ne sauraient être perçus sous une autre forme que celle prévue au règlement.
Ils ne pourront être échangés contre des espèces. Aucune modification ni compensation
financière ne pourront être exig
ées.
La Société Organisatrice
dégage sa responsabilité sur la qualité des lots, ainsi que sur les
problèmes qui pourraient résulter des lots offerts durant les voyages ou en amont.
La Société Organisatrice
ne saurait être responsable
des modifications (
quelles qu’elles
soient) liées à des facteurs externes (catastrophe naturelle, conflit militaire,
pandémie...).
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout
gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne po
urront en aucun cas être échangées
contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne
saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du
négoce, des lots par les gagnants. En cas d
e force majeure, la société organisatrice se
réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 4
–
GAGNANTS
4.1
Désignation des gagnants et attribution des dotations
1
gagnant sera tiré
au sort dans le
s 7
jours suivant la fin du jeu.
Les formulaires qui ne seront pas entièrement remplis ne seront pas pris en compte.
Le gagnant recevra
un courrier électronique, à
l’adresse électronique qu’il aura
fournie
dans le formulaire de participation, dans les 7 jou
rs suiva
nt le tirage au sort, lui
confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne
donnant pas de réponse dans un délai de 7 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain
sera réputé renoncer à celui
-
ci et le lot sera
attribué à un nouveau gagnant.
Type "Quizz et Tirage au sort"
!
Le tirage au sort e
ffectué déterminera
1
gagnant
parmi les participants ayant
complété, validé le formulaire de participation et répondu correctement à toutes les
questions du quizz.
!
Si aucun p
articipant ne trouve les bonnes réponses, la société organisatrice se
réserve le droit de faire un tirage au sort sur l’ensemble des participants.
4.2
Identification des gagnants et
élimination
de la participation
Les participants autorisent la vérificat
ion de leur identité et de toutes les informations
figurant sur le formulaire de participation. Les participations dont le formulaire ne sera pas
entièrement rempli et/ou comportant des coordonnées incomplètes ou fausses ne seront
pas prises en considérati
on et entraînent l’élimination de la participation. De même, le non
respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que
soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son
auteur.
ARTICLE 5
–
MODIFICATION DES DATES DU JEU ET ELARGISSEMENT DU NOMBRE
DE DOTATIONS
Château Gassier
se réserve le droit d’écourter, de modifier ou d’annuler le jeu en cas de
force majeure à tout moment et sans préavis. Ceci en particulier dans les cas où le
jeu ne
pourrait se dérouler normalement : présence d'un virus informatique, problème software
et/ou hardware, autre raison technique et/ou juridique qui empêche l'administration, la
sécurité, l'intégrité et/ou la mise en œuvre régulière et conforme du Jeu
. Dans de tels cas,
le Grand Théâtre de Provence se réserve en outre le droit de modifier le Jeu à sa seule
appréciation, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publié
s pendant
le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement
fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié après dépôt de l’avenant
auprès de l’étude de l’Huissier dépositaire du présent règlement.
ARTIC
LE 6
–
UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
6
.1 Dans le cadre du concours, les participants communiquent à la Société Organisatrice,
qui en sera l’unique destinataire, des données personnelles les concernant.
Les coordonnées des participants seront utilisé
es conformément aux dispositions de la loi
« Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 ou toute autre loi qui lui serait substituée.
6
.2 Les gagnants autorisent expressément la Société Organisatrice à utiliser à titre
publicitaire ou de relations publi
ques leurs coordonnées (nom et prénom), sur quelque
support que ce soit, sans restriction ni réserve, et sans que cela leur confère un droit à
rémunération ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
Sous réserve d’avoir obtenu le consen
tement préalable et exprès des participants, la
Société Organisatrice pourra utiliser les données personnelles recueillies dans le cadre du
concours à des fins commerciales et/ou de communication (gestion des clients et
prospection).
6.3 Chaque participan
t a un droit d’accès, de modification, de rectification et de
suppression des informations le concernant en écrivant à l’adresse suivante :
Gassier SAS
13114 Puyloubier
Article 7
-
LIMITATION DE LA RESPONSABILITE
La participation au concours implique l'ac
ce
ptation sans réserve du présent
règlement
dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet,
ainsi que des lois,
règlements et autres textes applicables en France.
La participation au concours implique la co
nnaissance et l'accep
tation des
caractéristiques
et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques,
les temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, les risques
d'interruption, et plus généralement, les
risque
s inhérents à toute connexion et
transmission sur Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques
de contamination par des éventuels virus circulant
sur le réseau Internet.
En conséquence, la Sociét
é Organisatrice ne saurait, en aucune circonstance, être
tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
-
du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes
informations et/ou données diffusées sur les services consul
tés sur le Site ;
-
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur
Internet ;
-
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du concours ;
-
de défaillance de tout matériel de réception
ou des lignes de communication ;
-
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte
de toute donnée ;
-
des problèmes d'acheminement;
-
du fonctionnement de tout logiciel ;
-
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anoma
lie, défaillance
technique ;
-
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
-
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au concours ou ayant endommagé
le système
d'un participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout
dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il
soit,
d'une suspension ou de la fin du concours, et ce pour quelque
raison que ce
soit, ou
encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon
quelconque, d'une
connexion au Site. Il appartient à tout participant de prendre
toutes les mesures
appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou
logi
ciels stockés sur son
équipement informatique contre toute atteinte. La connexion
de toute personne au Site et
leur participation au concours se fait sous leur entière
responsabilité.
ARTICLE
8
–
ACCES ET INTERPRETATION DU REGLEMENT
–
MODIFICATIONS
8.1 Ac
cès
Le présent règlement complet est déposé chez
Société Civile Professionnelle Didier
GATIMEL, Isabelle ARMENGAUD
-
GATIMEL, Arnaud de MONTALEMBERT d
ESSE,
Huissiers de Justice associés à Paris, 40, rue de Monceau à PARIS 8ème
Le règlement du concours est disponible sur la page facebook
https://www.facebook.com/barongassier.fr
Il ne sera répo
ndu à aucune demande orale concernant le concours. Toute réclamation
devra être adressée par écrit à la Société Organisatrice à l’adresse ci
-
dessus mentionnée
avant le
01
juin
2013
. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée
8.2 Interprétation du
règlement
Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question
imprévue
qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par la Société
8.3 Modifications
La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter
, modifier ou
annuler le concours à tout moment, et notamment en cas de force majeure, sans qu’il
puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié
sera déposé, le cas échéant, chez
Société Civile Professionnelle Didier GAT
IMEL,
Isabelle ARMENGAUD
-
GATIMEL, Arnaud de MONTALEMBERT d
ESSE, Huissiers de
Justice associés à Paris, 40, rue de Monceau à PARIS 8ème
Article 9
–
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Le présent règlement est soumis au droit français.
Tout litige relatif à l’application ou à l’interprétation du présent règlement relè
vera, à
défaut de règlement amiable entre les Parties, de la compétence
du Tribunal de Grande
Instance
d’Aix en Provence
.
ARTICLE 10
–
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Ce concours ne faisant pas appel au hasard les éventuels frais de participation
r
estent à la
charge des participants.
́
́
REGLEMENT COMPLET DU CONCOURS
« Le Baron en Provence»
ORGANISE PAR
SAS GASSIER
Du 1 mai 2013 au 1
septembre
2013
Article 1
–
OBJET
La société
GASSIER SAS
(ci
-
après la « Société Organisatrice »),
Société par Actions
Simplifiées
au
capital de
150
000
euros,
immatriculée au RCS
d’Aix en Provence
sous le
numéro
452
421
514
,
dont le siège social est situé
Gassier
, 13114 Puyloubier
, représentée
par
Monsieur
Olivier Souvelain
en sa qualité de
Président Directeur Général
, organise
du
1
mai
2013
, à partir de 10:00:
00, au
1 juillet
2013
18:00:00 un concours
intitulé «
Le Baron en
Provence
» (ci
-
après le « concours »),
selon les modalités décrites dans le présent
règlement. Le concours est
uniquement
accessible sur la page fan Facebook de la Société
Organisatrice acces
sible à
l’adresse
https://www.facebook.com/barongassier.fr
(ci
-
après
le « Site »).
Le concours n’est pas parrainé ou géré par Facebook. Par suite, les questions,
commentaires ou réclamations conce
rnant le concours devront être adressés à
l’Organisateur (et non à Facebook
)
ARTICLE 2
–
PARTICIPATION
2.1 Accès au concours
Ce concours est gratuit et ouvert à t
oute personne physique majeure,
résidant en France
Métropolitaine, à l’exception des membres du
personnel des structures organisatrices du
concours, et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à son
organisation ou à sa réalisation, ainsi que leur conjoint et les membres de leur famille :
ascendants et descendants.
La participa
tion au concours est limitée à une seule participation par foyer (même nom,
même adresse). La participation est strictement nominative et le participant ne peut en
aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants.
Lors de
la désignation des gagnants, la Société Organisatrice se réserve le droit de
demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant
pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du concours et ne pourra, en
cas
de gain, bénéficier du lot.
De même, toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse entraînera
l’élimination immédiate du participant et, le cas échéant, le remboursement des lots qui lui
auront déjà été envoyés. La participation au conco
urs implique l’entière acceptation du
présent règlement.
Le jeu est accessible dans ces pays :
France.
Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du
présent règlement.
2.2
Modalités de participation
Pour partic
iper au concours, il est nécessaire de disposer d’un accès à Internet, d’un
et
d’une adresse électronique valide et d’un compte
Facebook.
Nature et thème de la contribution
:
Répondez au quizz présent sur la page Facebook Baron Gassier en trouvant des ind
ices
laissés sur le site
:
www.barongassier.fr
Le participant au concours doit
:
-
se connecter entre le 1 mai 2013 10h et le 1 juillet 2013 18h
sur
la page fan
FACEBOOK de la société organisatrice accessible dep
uis l’url
https://www.facebook.com/baron
-
gassier
.fr
-
devenir fan de la page facebook Baron Gassier
-
se rendre sur l’onglet «
Le Baron en Provence
» disponible sur cette page
-
répondre aux 5 questio
ns du quizz autour du thème de la
P
rovence (en recherchant
si nécessaire des indices sur
www.barongassier.fr
)
-
accepter le présent règlement
-
cliquer sur la mention «
participer
»
Enfin, afin de valider sa partici
pation au concours, le participant remplit le formulaire
de
participation qui lui est proposé, en renseignant l’ensemble des champs
obligatoires
prévus (
email, civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale, code postal et
ville
). Tout formulair
e incomplet sera considéré comme nul.
La participation au concours se fait exclusivement par voie électronique via le
formulaire
et les pages web prévues à cet effet. A ce titre, toute inscription par
téléphone, télécopie,
courrier postal ou courrier élec
tronique ne pourra être prise en
compte.
Le participant peut
inviter des amis à participer au concours, ce dernier prend
l'initiative et
la responsabilité de fournir les adresses électroniques de ses proches
aux fins de l'envoi
d'une telle invitation. Il
s'engage à avoir obtenu le consentement
explicite et informé des
titulaires des adresses électroniques qu'il fournit à la société
organisatrice.
La société organisatrice n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité
de
prestataire techniqu
e d'envoi des messages du participant. En conséquence, le
participant
dégage la société organisatrice de toute responsabilité du fait des
adresses électroniques
de proches qu'il fournit à la société organisatrice et du fait de
l'envoi d'un message
d'invita
tion à ces proches.
La société organisatrice ne conservera en aucun cas les adresses électroniques
fournies
par le participant après envoi des invitations pour le compte de ce dernier
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne
-
même nom, mê
me prénom,
même adresse électronique ou IP (Internet Protocol)
-
pendant toute la période du jeu.
Le jeu étant accessible sur la plate
-
forme Facebook, www.facebook.com, en aucun cas
Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n'
est ni
organisateur ni parrain de l'opération. Les données personnelles collectées lors du Jeu
sont destinées à la société organisatrice.
Le jeu étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas Apple, Microsoft,
Google où toute autre plate
-
forme d'application mobile ne seront tenus responsables en
cas de litige lié au Jeu.
2.3
Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et
sincères, sous peine d'exclusion du concours et, le c
as échéant, de perte de la
qualité de
gagnant. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit,
de modifier ou
de tenter de modifier les dispositifs du concours, afin d'en modifier les
résultats ou
d'influencer par un moyen automatisé ou dé
loyal la désignation d'un
gagnant.
Dans l’hypothèse où un participant aura apparemment gagné une dotation en
contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une
recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyen
s autres que
ceux
résultant du processus décrit par la Société Organisatrice sur le Site du
concours ou par le
présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait
propriété de la Société
Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuit
es
susceptibles d'être intentées à
l'encontre du participant par la Société Organisatrice
ou par des tiers.
ARTICLE 3
–
DOTATION
Le jeu est doté du lot suivant, attribué chronologiquement au participant valide tiré au
sort et déclaré gagnant. Le gagnant re
mporte un seul lot.
Liste des lots :
!
1 x week
-
end en Provence
pour 2 personnes
d’une valeur de 1000
€
TTC
!
Transport par avion ou train (depuis la France métropolitaine)
pris en
charge et réservé par l’Organisateur
!
Hébergement 2 nuits en hôtel
sur la base d’une chambre double
!
Une dégustation privée à la cave
!
Un diner dégustation
pour 2 personnes
Le lot e
st ni modifiable, ni remboursable. La valeur du lot ne pourra en aucun cas être
exigée en espèce ou contre tout autre bien ou service. La valeur indiquée pour le lot
correspondra au prix TTC couramment pratiqué ou estimé à la date d’attribution du lot,
ell
e sera donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
Les réservations sont possibles jusqu’au 02/07/201
3
pour un voyage effectué avant le
02/07/201
4
.
Les billets offerts seront toutes taxes comprises pour le gagnant, les taxes lié
es à ces
billets seront prises en charge par la société organisatrice.
Les conditions habituelles du transporteur s’appliquent au gagnant du lot et notamment
les formalités, visas et pièces d’identité, bagages supplémentaires ainsi que les
assurances dont
la responsabilité incombe uniquement au gagnant. Les gagnants doivent
être titulaires d’un passeport ou d’une carte d’identité en cours de validité au moment du
voyage ainsi que du visa du voyage, s’il y a lieu. Les conditions d’utilisation des lots
seron
t adressées par la compagnie dès lors de la réservation nominative.
La Société Organisatrice
ne serait être tenu pour responsable de tout contretemps,
problèmes de retards, d’annulations de vol ou tout autre événement lié au voyage des
gagnants.
Il ne p
ourra y avoir qu’un seul gagnant désigné par lot.
Les lots ne sauraient être perçus sous une autre forme que celle prévue au règlement.
Ils ne pourront être échangés contre des espèces. Aucune modification ni compensation
financière ne pourront être exig
ées.
La Société Organisatrice
dégage sa responsabilité sur la qualité des lots, ainsi que sur les
problèmes qui pourraient résulter des lots offerts durant les voyages ou en amont.
La Société Organisatrice
ne saurait être responsable
des modifications (
quelles qu’elles
soient) liées à des facteurs externes (catastrophe naturelle, conflit militaire,
pandémie...).
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout
gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne po
urront en aucun cas être échangées
contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne
saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du
négoce, des lots par les gagnants. En cas d
e force majeure, la société organisatrice se
réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 4
–
GAGNANTS
4.1
Désignation des gagnants et attribution des dotations
1
gagnant sera tiré
au sort dans le
s 7
jours suivant la fin du jeu.
Les formulaires qui ne seront pas entièrement remplis ne seront pas pris en compte.
Le gagnant recevra
un courrier électronique, à
l’adresse électronique qu’il aura
fournie
dans le formulaire de participation, dans les 7 jou
rs suiva
nt le tirage au sort, lui
confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne
donnant pas de réponse dans un délai de 7 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain
sera réputé renoncer à celui
-
ci et le lot sera
attribué à un nouveau gagnant.
Type "Quizz et Tirage au sort"
!
Le tirage au sort e
ffectué déterminera
1
gagnant
parmi les participants ayant
complété, validé le formulaire de participation et répondu correctement à toutes les
questions du quizz.
!
Si aucun p
articipant ne trouve les bonnes réponses, la société organisatrice se
réserve le droit de faire un tirage au sort sur l’ensemble des participants.
4.2
Identification des gagnants et
élimination
de la participation
Les participants autorisent la vérificat
ion de leur identité et de toutes les informations
figurant sur le formulaire de participation. Les participations dont le formulaire ne sera pas
entièrement rempli et/ou comportant des coordonnées incomplètes ou fausses ne seront
pas prises en considérati
on et entraînent l’élimination de la participation. De même, le non
respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que
soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son
auteur.
ARTICLE 5
–
MODIFICATION DES DATES DU JEU ET ELARGISSEMENT DU NOMBRE
DE DOTATIONS
Château Gassier
se réserve le droit d’écourter, de modifier ou d’annuler le jeu en cas de
force majeure à tout moment et sans préavis. Ceci en particulier dans les cas où le
jeu ne
pourrait se dérouler normalement : présence d'un virus informatique, problème software
et/ou hardware, autre raison technique et/ou juridique qui empêche l'administration, la
sécurité, l'intégrité et/ou la mise en œuvre régulière et conforme du Jeu
. Dans de tels cas,
le Grand Théâtre de Provence se réserve en outre le droit de modifier le Jeu à sa seule
appréciation, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publié
s pendant
le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement
fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié après dépôt de l’avenant
auprès de l’étude de l’Huissier dépositaire du présent règlement.
ARTIC
LE 6
–
UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
6
.1 Dans le cadre du concours, les participants communiquent à la Société Organisatrice,
qui en sera l’unique destinataire, des données personnelles les concernant.
Les coordonnées des participants seront utilisé
es conformément aux dispositions de la loi
« Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 ou toute autre loi qui lui serait substituée.
6
.2 Les gagnants autorisent expressément la Société Organisatrice à utiliser à titre
publicitaire ou de relations publi
ques leurs coordonnées (nom et prénom), sur quelque
support que ce soit, sans restriction ni réserve, et sans que cela leur confère un droit à
rémunération ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
Sous réserve d’avoir obtenu le consen
tement préalable et exprès des participants, la
Société Organisatrice pourra utiliser les données personnelles recueillies dans le cadre du
concours à des fins commerciales et/ou de communication (gestion des clients et
prospection).
6.3 Chaque participan
t a un droit d’accès, de modification, de rectification et de
suppression des informations le concernant en écrivant à l’adresse suivante :
Gassier SAS
13114 Puyloubier
Article 7
-
LIMITATION DE LA RESPONSABILITE
La participation au concours implique l'ac
ce
ptation sans réserve du présent
règlement
dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet,
ainsi que des lois,
règlements et autres textes applicables en France.
La participation au concours implique la co
nnaissance et l'accep
tation des
caractéristiques
et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques,
les temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, les risques
d'interruption, et plus généralement, les
risque
s inhérents à toute connexion et
transmission sur Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques
de contamination par des éventuels virus circulant
sur le réseau Internet.
En conséquence, la Sociét
é Organisatrice ne saurait, en aucune circonstance, être
tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
-
du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes
informations et/ou données diffusées sur les services consul
tés sur le Site ;
-
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur
Internet ;
-
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du concours ;
-
de défaillance de tout matériel de réception
ou des lignes de communication ;
-
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte
de toute donnée ;
-
des problèmes d'acheminement;
-
du fonctionnement de tout logiciel ;
-
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anoma
lie, défaillance
technique ;
-
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
-
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au concours ou ayant endommagé
le système
d'un participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout
dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il
soit,
d'une suspension ou de la fin du concours, et ce pour quelque
raison que ce
soit, ou
encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon
quelconque, d'une
connexion au Site. Il appartient à tout participant de prendre
toutes les mesures
appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou
logi
ciels stockés sur son
équipement informatique contre toute atteinte. La connexion
de toute personne au Site et
leur participation au concours se fait sous leur entière
responsabilité.
ARTICLE
8
–
ACCES ET INTERPRETATION DU REGLEMENT
–
MODIFICATIONS
8.1 Ac
cès
Le présent règlement complet est déposé chez
Société Civile Professionnelle Didier
GATIMEL, Isabelle ARMENGAUD
-
GATIMEL, Arnaud de MONTALEMBERT d
ESSE,
Huissiers de Justice associés à Paris, 40, rue de Monceau à PARIS 8ème
Le règlement du concours est disponible sur la page facebook
https://www.facebook.com/barongassier.fr
Il ne sera répo
ndu à aucune demande orale concernant le concours. Toute réclamation
devra être adressée par écrit à la Société Organisatrice à l’adresse ci
-
dessus mentionnée
avant le
01
juin
2013
. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée
8.2 Interprétation du
règlement
Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question
imprévue
qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par la Société
8.3 Modifications
La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter
, modifier ou
annuler le concours à tout moment, et notamment en cas de force majeure, sans qu’il
puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié
sera déposé, le cas échéant, chez
Société Civile Professionnelle Didier GAT
IMEL,
Isabelle ARMENGAUD
-
GATIMEL, Arnaud de MONTALEMBERT d
ESSE, Huissiers de
Justice associés à Paris, 40, rue de Monceau à PARIS 8ème
Article 9
–
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Le présent règlement est soumis au droit français.
Tout litige relatif à l’application ou à l’interprétation du présent règlement relè
vera, à
défaut de règlement amiable entre les Parties, de la compétence
du Tribunal de Grande
Instance
d’Aix en Provence
.
ARTICLE 10
–
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Ce concours ne faisant pas appel au hasard les éventuels frais de participation
r
estent à la
charge des participants.
́
́
ARTICLE 11
–
DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE, LITTERAIRE ET
ARTISTIQUE
Les images utilisées sur le site du jeu, les objets représentés, les marques et
dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques,
informatiques et les
bases de données composant le site du jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires
respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de
ces derniers, sous peine de poursuites civiles e
t/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du jeu avec d'autres personnages
fictifs ou d'autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait
conduire à engager la responsabilité de la société organisatrice ou
de ses prestataires.
