1
R
èglement Gr and Jeu « Devenez un exper t du Bor deaux
» sur www.
bar ondele
stac.com
0 1 avr il
–
3 0 novembr e
2013
R
E
GLEM ENT COM PLET
GRAND
JEU
CONCOURS
INTERNET
BARON DE LESTAC
“
DEVENEZ UN EXPERT DU BORDEAUX
”
Article 1
-
SOCIETE ORGANISATRICE
La société
Castel Fr èr es,
Société
Anonyme au capital de 7 8
080
619
€
,
dont
le siège
social est situé
24
r ue Geor ges Guy
nemer 3 3 2 9 0 BLANQUEFOR
T
,
immatr iculée au
r egistr e du Commer ce et des Sociétés de Bor deaux sous le numér o RCS B
482
283
6 9 4 ,
or ganise
du 0
1
/ 0 4 / 2 0 1
3
(9 h
, heur e fr ançaise)
au 3
0 / 1 1
/ 2 0 1
3
inclus
(m
inuit, heur e fr ançaise),
un jeu
concour s
gr atuit sans obligatio
n d’achat
sur le
site Inter net
www.
bar ondelestac.com
,
intitulé «
Grand Jeu
"
Devenez un expert du
Bordeaux
"
»
, selon les modalités décr ites dans le pr ésent r èglement.
Article 2
-
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu est ouver t
sur un site inter net d’accès
gr atuit
à toute per sonne physique
majeur e r ésidant en Fr ance métr opolitaine (Cor se
compr ise
) à l’exclusion des
per sonnes
membr es des sociétés or ganisatr ices ou par tenair es (
Castel Fr èr es
,
Taxi
Br ousse,
Café Cr ème
), de leur famille, ainsi
que toute per sonne
ayant par ticipé
dir ectement ou indir ectement à la conception, à la r éalisation ou à la gestion du jeu.
La par ticipation à ce Jeu est str ictement per sonnelle et nominative.
Une seule
par ticipation
r embour sée et un seul gagnant
par foyer
(même nom, même ad
r esse
postale, même adr esse e
-
mail)
ser ont acceptés
sur toute la dur ée
de validité du J
eu.
Il est expr essément r appelé que la par ticipation n’est conditionnée par aucune
obligation d’acha
t.
Le pr ésent r èglement ainsi que les éventuels ar ticles additifs
pouvant modifier son
dér oulement pendant la
dur ée du jeu sont déposés chez SCP CAM BRON, Huissier s de
Justice, 6 Quai des Char tr ons CS 7 1 8 5 2 3 3 0 7 5 BORDEAUX.
Article 3
-
M ODALITES D
U JEU
Le J
eu est ouver t dur ant la pér iode du 0
1
/ 0 4 / 2 0 1
3
(9 h
, heur e fr ançais
e)
au
3
0 / 1 1
/ 2 0 1
3
inclus (minuit, heur e fr ançaise)
à tout par ticipant r épondant au
x
conditions fixées par
l
’ar tic
l
e
2 du pr ésent r èglement.
Pour par ticiper , il suffit de se connecter sur le site
www.
bar ondelestac
.com
et de
s’inscr ir e gr âce au for mulair e de
par ticipation.
Le par ticipant devr a ensuit
e r épondr e à
qu
elques questions. Dans le cas où
ses r éponses sont justes, il pour r a
valider sa
par ticipation et s’inscr ir e au tir ag
e au sor t qui aur a lieu le 1 6
/ 1 2
/ 2 0 1 3 .
Seul
e
s ser ont pr is
es
en compte pour le tir a
ge au sor t
les
inscr iptions des
par ticipants
majeur s ayant
r empli
cor r ectement le for mulair e et laissé leur nom, pr énom, âge,
2
R
èglement Gr and Jeu « Devenez un exper t du Bor deaux
» sur www.
bar ondele
stac.com
0 1 avr il
–
3 0 novembr e
2013
adr esse e
-
mail et adr esse postale.
Tout for mulair e incomplet et/ ou pr ésentant une
anomalie (notamment coor données incomplètes, adr
esse électr onique incor r ecte,
texte incompr éhensible) ne ser a pas pr is en considér ation.
Article
4
-
PARTICIPATION AU JEU
La par ticipation au Jeu
implique l'acceptation expr esse et sa
ns r éser ve du pr ésent
r èglement en toutes ses stipulations,
des r ègles
de déontologie en vigueur sur Inter net
(char te de bonne conduite...) ainsi que des lois et r èglements applicables aux jeux,
loter ies et concour s en vigueur en Fr ance.
4
.1 . Pour participer au
J
eu,
il suffit de
:
-
se connecter au site
www.bar ondelestac
.com
en
tr e le
0
1
/0
4
/ 2 0 1
3
(9 h
,
heur e fr ançaise) et le
3
0
/
11
/ 2 0 1
3
inclus (minuit, heur e fr ançaise)
,
-
accéder au Jeu en cliquant sur le lien
«
jouer
»
figur ant
sur la page d’accueil du
s
ite,
-
r empli
r
le for mulair e d’inscr iption en ligne
et
a
ccepter les conditions du p
r ésent
r èglement en cochant la case «
j’accepte le r èglement du jeu
»,
-
r épondr e
cor r ectement
à quelques questions pour valider sa par ticipation et
son inscr iption
au tir age au sor t qui aur a lieu le
16
/ 1 2 /
2013.
4
.2
.
Attribution des lots
Une
(1 )
seule dota
tion par foyer (même nom, même adr esse postale, même adr esse
e
-
mail)
ser a attr ibuée
sur toute la dur ée du jeu.
La par ticipation se fait uniquement sur
Inter net à l’adr esse suivant
e
: www.bar ondelestac
.com
. La par ticipation par voie
postale est exclue.
Art
icle
5
–
DOTATION
S
La société Castel Fr èr es met en jeu
:
-
1
cave à vin d’une capacité de 6 8
bouteilles et d’une valeur unitair e indicative
de
6 9 9 ,6 4
€
TTC,
-
1 0 0 tir e
-
bouchons électr iques Peugeot d’une valeur unitair e indicative de 8 0 €
TTC.
Les
dotations
at
tr ibuées
ne peuvent donner lieu de la par t des gagnants à aucune
contestation d'aucune sor te, ni à la r emise de leur
dotation
contr e valeur en ar gent
(totale ou par tielle),
et
ni à leur échange ou r emplacement contr e un autr e lot, de
quelque valeur que ce
soit, pour quelque cause que ce soit.
La société
Castel Fr èr es
se r éser
ve le dr oit de r emplacer le lot
par un
e dotation
de
même valeur si les cir constances l’exigent.
Article
6
-
M ISE EN POSSESSION DES LOTS
Les gagnants r ecevr ont leur s lots
dans un délai
moyen
de
six (6 ) semaines à compter
1
R
èglement Gr and Jeu « Devenez un exper t du Bor deaux
» sur www.
bar ondele
stac.com
0 1 avr il
–
3 0 novembr e
2013
R
E
GLEM ENT COM PLET
GRAND
JEU
CONCOURS
INTERNET
BARON DE LESTAC
“
DEVENEZ UN EXPERT DU BORDEAUX
”
Article 1
-
SOCIETE ORGANISATRICE
La société
Castel Fr èr es,
Société
Anonyme au capital de 7 8
080
619
€
,
dont
le siège
social est situé
24
r ue Geor ges Guy
nemer 3 3 2 9 0 BLANQUEFOR
T
,
immatr iculée au
r egistr e du Commer ce et des Sociétés de Bor deaux sous le numér o RCS B
482
283
6 9 4 ,
or ganise
du 0
1
/ 0 4 / 2 0 1
3
(9 h
, heur e fr ançaise)
au 3
0 / 1 1
/ 2 0 1
3
inclus
(m
inuit, heur e fr ançaise),
un jeu
concour s
gr atuit sans obligatio
n d’achat
sur le
site Inter net
www.
bar ondelestac.com
,
intitulé «
Grand Jeu
"
Devenez un expert du
Bordeaux
"
»
, selon les modalités décr ites dans le pr ésent r èglement.
Article 2
-
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu est ouver t
sur un site inter net d’accès
gr atuit
à toute per sonne physique
majeur e r ésidant en Fr ance métr opolitaine (Cor se
compr ise
) à l’exclusion des
per sonnes
membr es des sociétés or ganisatr ices ou par tenair es (
Castel Fr èr es
,
Taxi
Br ousse,
Café Cr ème
), de leur famille, ainsi
que toute per sonne
ayant par ticipé
dir ectement ou indir ectement à la conception, à la r éalisation ou à la gestion du jeu.
La par ticipation à ce Jeu est str ictement per sonnelle et nominative.
Une seule
par ticipation
r embour sée et un seul gagnant
par foyer
(même nom, même ad
r esse
postale, même adr esse e
-
mail)
ser ont acceptés
sur toute la dur ée
de validité du J
eu.
Il est expr essément r appelé que la par ticipation n’est conditionnée par aucune
obligation d’acha
t.
Le pr ésent r èglement ainsi que les éventuels ar ticles additifs
pouvant modifier son
dér oulement pendant la
dur ée du jeu sont déposés chez SCP CAM BRON, Huissier s de
Justice, 6 Quai des Char tr ons CS 7 1 8 5 2 3 3 0 7 5 BORDEAUX.
Article 3
-
M ODALITES D
U JEU
Le J
eu est ouver t dur ant la pér iode du 0
1
/ 0 4 / 2 0 1
3
(9 h
, heur e fr ançais
e)
au
3
0 / 1 1
/ 2 0 1
3
inclus (minuit, heur e fr ançaise)
à tout par ticipant r épondant au
x
conditions fixées par
l
’ar tic
l
e
2 du pr ésent r èglement.
Pour par ticiper , il suffit de se connecter sur le site
www.
bar ondelestac
.com
et de
s’inscr ir e gr âce au for mulair e de
par ticipation.
Le par ticipant devr a ensuit
e r épondr e à
qu
elques questions. Dans le cas où
ses r éponses sont justes, il pour r a
valider sa
par ticipation et s’inscr ir e au tir ag
e au sor t qui aur a lieu le 1 6
/ 1 2
/ 2 0 1 3 .
Seul
e
s ser ont pr is
es
en compte pour le tir a
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inscr iptions des
par ticipants
majeur s ayant
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cor r ectement le for mulair e et laissé leur nom, pr énom, âge,
2
R
èglement Gr and Jeu « Devenez un exper t du Bor deaux
» sur www.
bar ondele
stac.com
0 1 avr il
–
3 0 novembr e
2013
adr esse e
-
mail et adr esse postale.
Tout for mulair e incomplet et/ ou pr ésentant une
anomalie (notamment coor données incomplètes, adr
esse électr onique incor r ecte,
texte incompr éhensible) ne ser a pas pr is en considér ation.
Article
4
-
PARTICIPATION AU JEU
La par ticipation au Jeu
implique l'acceptation expr esse et sa
ns r éser ve du pr ésent
r èglement en toutes ses stipulations,
des r ègles
de déontologie en vigueur sur Inter net
(char te de bonne conduite...) ainsi que des lois et r èglements applicables aux jeux,
loter ies et concour s en vigueur en Fr ance.
4
.1 . Pour participer au
J
eu,
il suffit de
:
-
se connecter au site
www.bar ondelestac
.com
en
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0
1
/0
4
/ 2 0 1
3
(9 h
,
heur e fr ançaise) et le
3
0
/
11
/ 2 0 1
3
inclus (minuit, heur e fr ançaise)
,
-
accéder au Jeu en cliquant sur le lien
«
jouer
»
figur ant
sur la page d’accueil du
s
ite,
-
r empli
r
le for mulair e d’inscr iption en ligne
et
a
ccepter les conditions du p
r ésent
r èglement en cochant la case «
j’accepte le r èglement du jeu
»,
-
r épondr e
cor r ectement
à quelques questions pour valider sa par ticipation et
son inscr iption
au tir age au sor t qui aur a lieu le
16
/ 1 2 /
2013.
4
.2
.
Attribution des lots
Une
(1 )
seule dota
tion par foyer (même nom, même adr esse postale, même adr esse
e
-
mail)
ser a attr ibuée
sur toute la dur ée du jeu.
La par ticipation se fait uniquement sur
Inter net à l’adr esse suivant
e
: www.bar ondelestac
.com
. La par ticipation par voie
postale est exclue.
Art
icle
5
–
DOTATION
S
La société Castel Fr èr es met en jeu
:
-
1
cave à vin d’une capacité de 6 8
bouteilles et d’une valeur unitair e indicative
de
6 9 9 ,6 4
€
TTC,
-
1 0 0 tir e
-
bouchons électr iques Peugeot d’une valeur unitair e indicative de 8 0 €
TTC.
Les
dotations
at
tr ibuées
ne peuvent donner lieu de la par t des gagnants à aucune
contestation d'aucune sor te, ni à la r emise de leur
dotation
contr e valeur en ar gent
(totale ou par tielle),
et
ni à leur échange ou r emplacement contr e un autr e lot, de
quelque valeur que ce
soit, pour quelque cause que ce soit.
La société
Castel Fr èr es
se r éser
ve le dr oit de r emplacer le lot
par un
e dotation
de
même valeur si les cir constances l’exigent.
Article
6
-
M ISE EN POSSESSION DES LOTS
Les gagnants r ecevr ont leur s lots
dans un délai
moyen
de
six (6 ) semaines à compter
3
R
èglement Gr and Jeu « Devenez un exper t du Bor deaux
» sur www.
bar ondele
stac.com
0 1 avr il
–
3 0 novembr e
2013
de la
date du tir age au sor t qui au
r a lieu le 1 6 / 1 2
/ 2 0 1 3 .
La société
Castel Fr èr es
ne pour r a êtr e tenue
pour
r esponsable :
-
dans le cas où l’identité et/ ou l’adr esse du
gagnant s’avér er ait er r onée(s)
(notamment colis r
efusé, n’habite plus à l’adr esse indiquée),
-
en cas de r etour d’un cour r ier / colis, si les coor données postales ou l’identité
ne cor r espondent pas à celles du gagnant, sont er r onées ou s
i le gagnant
r este indisponible,
-
d
ans le cas d’er r eur d’acheminement, de
per tes, de détér ior ations, de r etar ds
et/ ou de vols des dotations ou d
u cour r ier par les ser vices de l
a Poste ou tout
autr e tr anspor teur similair e.
L’acheminement du lot gagné, bien que r éalisé au mieux de l’intér êt des gagnants,
s’effectuer a aux r isques
et pér ils des destinatair es. Les éventuelles r éclamations
devr ont êtr e for mulées par le destinatair e dir ectement aupr ès des entr epr ises ayant
assur é dir ectement l’acheminement, dans les 3 jour s de la r éception, par lettr e
r ecommandée avec accusé de r écept
ion.
Il ne lui appar tiendr a pas de fair e des r echer ches complémentair es. Le gagnant ne
r ecevr a pas son lot ni aucun dédommagement ou indemnité.
Article
7
-
RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU
La par ticipation à ce
Jeu
implique l'acceptation sans r éser ve du pr
ésent r èglement.
Les par ticipants s'inter disent de mettr e en œuvr e ou de cher cher à mettr e en œuvr e
tout pr océdé de par ticipation qui ne ser ait pas str ictement confor me au r espect de ce
pr ésent r èglement.
La société Castel Fr èr es
se r éser ve également le dr
oit de disqualifier tout par ticipant
qui
altèr e le fonctionnement du Jeu
ou du s
ite ou encor e qui viole les r ègles officielles
du
Jeu
telles que pr ésentées dans le pr ésent r èglement.
La société Castel Fr èr es
se
r éser ve le dr oit de pour suivr e quiconque tent
er ait de fr auder ou de nuir e au bon
dér oulement de ce
Jeu
.
La société Castel Fr èr es
se r éser ve le dr oit de pr océder à toute vér ification pour le
r espect du pr ésent ar ticle comme de l'ensemble du r èglement, notamment pour
écar ter tout par ticipant ayant comm
is un abus quelconque ou une tentative de fr aude,
sans toutefois qu'elle ait l'obligation de pr océder à une vér ification systématique de
l'ensemble des
par ticipations
, mais pouvant éventuellement limiter cette vér ification
aux gagnants potentiels.
La socié
té Castel Fr èr es
se r éser ve le dr oit de pr or oger , d'écour ter , de modifier ou
d'annuler le pr ésent
Jeu
en r aison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour
quelque r aison que ce soit, ce
Jeu
ne devait pas se dér ouler comme pr évu par suite
par exemple
d’un vir us infor matique, d’un bogue, d’une inter vention, ou d’une intr usion
extér ieur e et non autor isée sur le système infor matique, d’une fr aude, ou d’une
défaillance technique ou tout autr e motif dépassant le contr ôle de
l
a société Castel
4
R
èglement Gr and Jeu « Devenez un exper t du Bor deaux
» sur www.
bar ondele
stac.com
0 1 avr il
–
3 0 novembr e
2013
Fr èr es
et cor r o
mpant ou affectant la gestion, la sécur ité, l’équité, la bonne tenue du
Jeu
,
la société Castel Fr èr es
se r éser ve alor s le dr oit discr étionnair e d’annuler , de
modifier ou suspendr e le
Jeu
ou encor e d’y mettr e fin sans délai, sans que les
par ticipants ne pui
ssent r echer cher sa r esponsabilité de ce fait.
La société Castel Fr èr es
pour r a décider d'annuler le
Jeu
s'il appar aît que des fr audes
manifestes sont inter venues sous quelque for me que ce soit, notamment de manièr e
infor matique dans le cadr e de la par ticip
ation au
Jeu
ou de la déter mination des
gagnants.
Article
8
–
RESPONSABILITE
La société
Castel Fr èr es
r appelle aux par ticipants les car actér istiques et les limites du
r éseau Inter net et décline toute r esponsabilité quant aux conséquences de leur
connexion
à ce r éseau via le sit
e www.bar ondelestac
.com
. La r esponsabilité de la
société
Castel Fr èr es
ne pour r a en aucun cas êtr e r etenue en cas de pr oblème
d'acheminement ou de per te de cour r ier postal ou électr onique. Plus par ticulièr ement
la société
Castel Fr èr
es
ne saur ait êtr e tenue r esponsable de tout dommage, matér iel
ou immatér iel causé aux par ticipants, à leur s équipements infor matiques et aux
données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur
activité per sonnelle, ou pr ofessionne
lle. La société
Castel Fr èr es
ne saur a davantage
êtr e tenue r esponsable dans le cas où un ou plusieur s par ticipants ne pour r aient
par venir à se
connecter au site www.bar ondelestac
.com
ou à y jouer du fait de tout
défaut technique ou de tout pr oblème lié no
tam
ment à l'encombr ement du r éseau ou
encor e au dysfonctionnement infor matique du site du jeu pour un navigateur donné.
Par ailleur s, la
r esponsabilité de
la
société Castel Fr èr es
ne pour r ait
êtr e r etenue
:
-
si pour un cas de for ce majeur e ou indépendant
de leur volonté, le pr ésent
J
eu
devait êtr e modifié, écour té ou annulé
,
-
s
i pour une r aison dont l’or igine ser ait indépendante de leur volonté, l’une des
livr aisons des lots ne pouvait se dér ouler dans les conditions pr évues.
La société Castel Fr èr es
se
r éser ve dans tous les cas la possibilité de pr olonger la
pér iode de par ticipation, et de r epor ter toute date annoncée. Sa r esponsabilité ne
saur ait êtr e engagée de ce fait.
La société Castel Fr èr es
décline toute r esponsabilité pour tous les incidents et/
ou
accidents qui pour r aient sur venir pendant la jouissance du lot attr ibué et/ ou du fait
de son utilisation.
Des additifs ou des modifications au pr ésent r èglement peu
vent éventuellement êtr e
publié
s pendant le Jeu. Ils ser ont considér és comme des annexes
au pr ésent
r èglement.
1
R
èglement Gr and Jeu « Devenez un exper t du Bor deaux
» sur www.
bar ondele
stac.com
0 1 avr il
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3 0 novembr e
2013
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E
GLEM ENT COM PLET
GRAND
JEU
CONCOURS
INTERNET
BARON DE LESTAC
“
DEVENEZ UN EXPERT DU BORDEAUX
”
Article 1
-
SOCIETE ORGANISATRICE
La société
Castel Fr èr es,
Société
Anonyme au capital de 7 8
080
619
€
,
dont
le siège
social est situé
24
r ue Geor ges Guy
nemer 3 3 2 9 0 BLANQUEFOR
T
,
immatr iculée au
r egistr e du Commer ce et des Sociétés de Bor deaux sous le numér o RCS B
482
283
6 9 4 ,
or ganise
du 0
1
/ 0 4 / 2 0 1
3
(9 h
, heur e fr ançaise)
au 3
0 / 1 1
/ 2 0 1
3
inclus
(m
inuit, heur e fr ançaise),
un jeu
concour s
gr atuit sans obligatio
n d’achat
sur le
site Inter net
www.
bar ondelestac.com
,
intitulé «
Grand Jeu
"
Devenez un expert du
Bordeaux
"
»
, selon les modalités décr ites dans le pr ésent r èglement.
Article 2
-
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu est ouver t
sur un site inter net d’accès
gr atuit
à toute per sonne physique
majeur e r ésidant en Fr ance métr opolitaine (Cor se
compr ise
) à l’exclusion des
per sonnes
membr es des sociétés or ganisatr ices ou par tenair es (
Castel Fr èr es
,
Taxi
Br ousse,
Café Cr ème
), de leur famille, ainsi
que toute per sonne
ayant par ticipé
dir ectement ou indir ectement à la conception, à la r éalisation ou à la gestion du jeu.
La par ticipation à ce Jeu est str ictement per sonnelle et nominative.
Une seule
par ticipation
r embour sée et un seul gagnant
par foyer
(même nom, même ad
r esse
postale, même adr esse e
-
mail)
ser ont acceptés
sur toute la dur ée
de validité du J
eu.
Il est expr essément r appelé que la par ticipation n’est conditionnée par aucune
obligation d’acha
t.
Le pr ésent r èglement ainsi que les éventuels ar ticles additifs
pouvant modifier son
dér oulement pendant la
dur ée du jeu sont déposés chez SCP CAM BRON, Huissier s de
Justice, 6 Quai des Char tr ons CS 7 1 8 5 2 3 3 0 7 5 BORDEAUX.
Article 3
-
M ODALITES D
U JEU
Le J
eu est ouver t dur ant la pér iode du 0
1
/ 0 4 / 2 0 1
3
(9 h
, heur e fr ançais
e)
au
3
0 / 1 1
/ 2 0 1
3
inclus (minuit, heur e fr ançaise)
à tout par ticipant r épondant au
x
conditions fixées par
l
’ar tic
l
e
2 du pr ésent r èglement.
Pour par ticiper , il suffit de se connecter sur le site
www.
bar ondelestac
.com
et de
s’inscr ir e gr âce au for mulair e de
par ticipation.
Le par ticipant devr a ensuit
e r épondr e à
qu
elques questions. Dans le cas où
ses r éponses sont justes, il pour r a
valider sa
par ticipation et s’inscr ir e au tir ag
e au sor t qui aur a lieu le 1 6
/ 1 2
/ 2 0 1 3 .
Seul
e
s ser ont pr is
es
en compte pour le tir a
ge au sor t
les
inscr iptions des
par ticipants
majeur s ayant
r empli
cor r ectement le for mulair e et laissé leur nom, pr énom, âge,
2
R
èglement Gr and Jeu « Devenez un exper t du Bor deaux
» sur www.
bar ondele
stac.com
0 1 avr il
–
3 0 novembr e
2013
adr esse e
-
mail et adr esse postale.
Tout for mulair e incomplet et/ ou pr ésentant une
anomalie (notamment coor données incomplètes, adr
esse électr onique incor r ecte,
texte incompr éhensible) ne ser a pas pr is en considér ation.
Article
4
-
PARTICIPATION AU JEU
La par ticipation au Jeu
implique l'acceptation expr esse et sa
ns r éser ve du pr ésent
r èglement en toutes ses stipulations,
des r ègles
de déontologie en vigueur sur Inter net
(char te de bonne conduite...) ainsi que des lois et r èglements applicables aux jeux,
loter ies et concour s en vigueur en Fr ance.
4
.1 . Pour participer au
J
eu,
il suffit de
:
-
se connecter au site
www.bar ondelestac
.com
en
tr e le
0
1
/0
4
/ 2 0 1
3
(9 h
,
heur e fr ançaise) et le
3
0
/
11
/ 2 0 1
3
inclus (minuit, heur e fr ançaise)
,
-
accéder au Jeu en cliquant sur le lien
«
jouer
»
figur ant
sur la page d’accueil du
s
ite,
-
r empli
r
le for mulair e d’inscr iption en ligne
et
a
ccepter les conditions du p
r ésent
r èglement en cochant la case «
j’accepte le r èglement du jeu
»,
-
r épondr e
cor r ectement
à quelques questions pour valider sa par ticipation et
son inscr iption
au tir age au sor t qui aur a lieu le
16
/ 1 2 /
2013.
4
.2
.
Attribution des lots
Une
(1 )
seule dota
tion par foyer (même nom, même adr esse postale, même adr esse
e
-
mail)
ser a attr ibuée
sur toute la dur ée du jeu.
La par ticipation se fait uniquement sur
Inter net à l’adr esse suivant
e
: www.bar ondelestac
.com
. La par ticipation par voie
postale est exclue.
Art
icle
5
–
DOTATION
S
La société Castel Fr èr es met en jeu
:
-
1
cave à vin d’une capacité de 6 8
bouteilles et d’une valeur unitair e indicative
de
6 9 9 ,6 4
€
TTC,
-
1 0 0 tir e
-
bouchons électr iques Peugeot d’une valeur unitair e indicative de 8 0 €
TTC.
Les
dotations
at
tr ibuées
ne peuvent donner lieu de la par t des gagnants à aucune
contestation d'aucune sor te, ni à la r emise de leur
dotation
contr e valeur en ar gent
(totale ou par tielle),
et
ni à leur échange ou r emplacement contr e un autr e lot, de
quelque valeur que ce
soit, pour quelque cause que ce soit.
La société
Castel Fr èr es
se r éser
ve le dr oit de r emplacer le lot
par un
e dotation
de
même valeur si les cir constances l’exigent.
Article
6
-
M ISE EN POSSESSION DES LOTS
Les gagnants r ecevr ont leur s lots
dans un délai
moyen
de
six (6 ) semaines à compter
3
R
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2013
de la
date du tir age au sor t qui au
r a lieu le 1 6 / 1 2
/ 2 0 1 3 .
La société
Castel Fr èr es
ne pour r a êtr e tenue
pour
r esponsable :
-
dans le cas où l’identité et/ ou l’adr esse du
gagnant s’avér er ait er r onée(s)
(notamment colis r
efusé, n’habite plus à l’adr esse indiquée),
-
en cas de r etour d’un cour r ier / colis, si les coor données postales ou l’identité
ne cor r espondent pas à celles du gagnant, sont er r onées ou s
i le gagnant
r este indisponible,
-
d
ans le cas d’er r eur d’acheminement, de
per tes, de détér ior ations, de r etar ds
et/ ou de vols des dotations ou d
u cour r ier par les ser vices de l
a Poste ou tout
autr e tr anspor teur similair e.
L’acheminement du lot gagné, bien que r éalisé au mieux de l’intér êt des gagnants,
s’effectuer a aux r isques
et pér ils des destinatair es. Les éventuelles r éclamations
devr ont êtr e for mulées par le destinatair e dir ectement aupr ès des entr epr ises ayant
assur é dir ectement l’acheminement, dans les 3 jour s de la r éception, par lettr e
r ecommandée avec accusé de r écept
ion.
Il ne lui appar tiendr a pas de fair e des r echer ches complémentair es. Le gagnant ne
r ecevr a pas son lot ni aucun dédommagement ou indemnité.
Article
7
-
RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU
La par ticipation à ce
Jeu
implique l'acceptation sans r éser ve du pr
ésent r èglement.
Les par ticipants s'inter disent de mettr e en œuvr e ou de cher cher à mettr e en œuvr e
tout pr océdé de par ticipation qui ne ser ait pas str ictement confor me au r espect de ce
pr ésent r èglement.
La société Castel Fr èr es
se r éser ve également le dr
oit de disqualifier tout par ticipant
qui
altèr e le fonctionnement du Jeu
ou du s
ite ou encor e qui viole les r ègles officielles
du
Jeu
telles que pr ésentées dans le pr ésent r èglement.
La société Castel Fr èr es
se
r éser ve le dr oit de pour suivr e quiconque tent
er ait de fr auder ou de nuir e au bon
dér oulement de ce
Jeu
.
La société Castel Fr èr es
se r éser ve le dr oit de pr océder à toute vér ification pour le
r espect du pr ésent ar ticle comme de l'ensemble du r èglement, notamment pour
écar ter tout par ticipant ayant comm
is un abus quelconque ou une tentative de fr aude,
sans toutefois qu'elle ait l'obligation de pr océder à une vér ification systématique de
l'ensemble des
par ticipations
, mais pouvant éventuellement limiter cette vér ification
aux gagnants potentiels.
La socié
té Castel Fr èr es
se r éser ve le dr oit de pr or oger , d'écour ter , de modifier ou
d'annuler le pr ésent
Jeu
en r aison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour
quelque r aison que ce soit, ce
Jeu
ne devait pas se dér ouler comme pr évu par suite
par exemple
d’un vir us infor matique, d’un bogue, d’une inter vention, ou d’une intr usion
extér ieur e et non autor isée sur le système infor matique, d’une fr aude, ou d’une
défaillance technique ou tout autr e motif dépassant le contr ôle de
l
a société Castel
4
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2013
Fr èr es
et cor r o
mpant ou affectant la gestion, la sécur ité, l’équité, la bonne tenue du
Jeu
,
la société Castel Fr èr es
se r éser ve alor s le dr oit discr étionnair e d’annuler , de
modifier ou suspendr e le
Jeu
ou encor e d’y mettr e fin sans délai, sans que les
par ticipants ne pui
ssent r echer cher sa r esponsabilité de ce fait.
La société Castel Fr èr es
pour r a décider d'annuler le
Jeu
s'il appar aît que des fr audes
manifestes sont inter venues sous quelque for me que ce soit, notamment de manièr e
infor matique dans le cadr e de la par ticip
ation au
Jeu
ou de la déter mination des
gagnants.
Article
8
–
RESPONSABILITE
La société
Castel Fr èr es
r appelle aux par ticipants les car actér istiques et les limites du
r éseau Inter net et décline toute r esponsabilité quant aux conséquences de leur
connexion
à ce r éseau via le sit
e www.bar ondelestac
.com
. La r esponsabilité de la
société
Castel Fr èr es
ne pour r a en aucun cas êtr e r etenue en cas de pr oblème
d'acheminement ou de per te de cour r ier postal ou électr onique. Plus par ticulièr ement
la société
Castel Fr èr
es
ne saur ait êtr e tenue r esponsable de tout dommage, matér iel
ou immatér iel causé aux par ticipants, à leur s équipements infor matiques et aux
données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur
activité per sonnelle, ou pr ofessionne
lle. La société
Castel Fr èr es
ne saur a davantage
êtr e tenue r esponsable dans le cas où un ou plusieur s par ticipants ne pour r aient
par venir à se
connecter au site www.bar ondelestac
.com
ou à y jouer du fait de tout
défaut technique ou de tout pr oblème lié no
tam
ment à l'encombr ement du r éseau ou
encor e au dysfonctionnement infor matique du site du jeu pour un navigateur donné.
Par ailleur s, la
r esponsabilité de
la
société Castel Fr èr es
ne pour r ait
êtr e r etenue
:
-
si pour un cas de for ce majeur e ou indépendant
de leur volonté, le pr ésent
J
eu
devait êtr e modifié, écour té ou annulé
,
-
s
i pour une r aison dont l’or igine ser ait indépendante de leur volonté, l’une des
livr aisons des lots ne pouvait se dér ouler dans les conditions pr évues.
La société Castel Fr èr es
se
r éser ve dans tous les cas la possibilité de pr olonger la
pér iode de par ticipation, et de r epor ter toute date annoncée. Sa r esponsabilité ne
saur ait êtr e engagée de ce fait.
La société Castel Fr èr es
décline toute r esponsabilité pour tous les incidents et/
ou
accidents qui pour r aient sur venir pendant la jouissance du lot attr ibué et/ ou du fait
de son utilisation.
Des additifs ou des modifications au pr ésent r èglement peu
vent éventuellement êtr e
publié
s pendant le Jeu. Ils ser ont considér és comme des annexes
au pr ésent
r èglement.
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Article
9
-
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Confor mément aux lois r égissant les dr oits de pr opr iété littér air e et ar tistique, ou les
dr oits voisins, la r epr oduction et la r epr ésentation de tout ou pa
r tie des éléments
composant le J
eu, so
nt str ictement inter dites.
Article
10
-
REM BOURS
EM E
NT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les fr ais
de connexion engagés pour la par ticipation au jeu
pour r ont êtr e r embour sés
for faitair ement à tout par ticipant qui en fait la demande écr ite à :
Taxi Br ousse, Jeu
Bar on de Lestac, 1 9 Impasse Route de Par is, 6 9 1 6 0 Tassin la
Demi
-
Lune
,
au plus tar d
le
3
0
/
11
/
201
3
(le cachet de la poste faisant foi).
La demande de r embour sement devr a compor ter les éléments suivants :
-
nom, pr énom, adr esse postale et adr esse électr oni
que complets (tous ces éléments
doivent êtr e identiques à ceux saisis dans le for mulair e d’inscr iption au Jeu)
-
une copie de la pr emièr e page de leur contr at d'accès à Inter net, indiquant
notamment leur identité, le nom de leur four nisseur d'accès et la d
escr iption du for fait
-
un RIB
(IBAN
-
BIC)
ou un RIP (Relevé d’Identité Bancair e ou Postal)
-
en pr écisant le nom du jeu, la date et l’heur e des communications sur le site, et plus
par ticulièr ement l’heur e d’entr ée dans le jeu.
Le r embour sement s'effectuer
a
sur la base for faitair e de 3 minutes de connexion hor s
for fait ADSL,
(soit un for fait de 0 ,1 7
€ TTC
),
temps
qui est supér ieur au temps
suffisant pour l’inscr iption, l’impr ession du r èglement génér al, la pr ise de connaissance
des conditions par ticulièr
es
du jeu, et la par ticipation
a
u jeu.
Un seul r embour sement des fr ais de connexion
pour r a êtr e effectué par foyer (même
nom, même adr esse postale, même adr esse e
-
mail). Les demandes de
r embour sement r eçues apr ès le
3
0 / 1 1
/ 2 0 1
3
minuit (cachet de la poste fais
ant foi)
ne
ser ont plus acceptées.
Toutes les demandes de r embour sement valablement
émises ser ont honor ées par vir ement bancair e
dans un délai moyen de six (6 )
semaines à compter de la date de r éception de la demande confor me.
Les accès au site s'effectua
nt sur une base gr atuite ou for faitair e (tels que notamment
connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pour r ont donner lieu à aucun
r embour sement dans la mesur e où l'abonnement aux ser vices du four nisseur d'accès
est contr acté pour le compte de l
'inter naute et/ ou pour son usage de l'Inter net en
génér al et que le fait pour le par ticipant de se connecter au site et de par ticiper au jeu
ne lui occasionne aucun fr ais ou débour s supplémentair e
.
Les fr ais postaux engagés pour toute demande de r embour sem
ent (au titr e du Jeu ou
au titr e de la consultation des modalités de r embour sement) ser ont r embour sés au
tar if lent en vigueur , soit 0 ,5 8 eur o TTC, sur simple demande écr ite jointe à la
demande de r embour sement à l'adr esse indiquée ci
-
dessus. La société Ca
stel Fr èr es
se r éser ve le dr oit de vér ifier la validité des demandes par tout moyen et de r ejeter
toute demande incor r ecte ou incomplète.
6
R
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Toute demande de r embour sement ser a tr aitée dans un délai maximum de tr ois mois,
par vir ement bancair e, apr ès r éceptio
n de la totalité des infor mations demandées.
Seules les demandes de r embour sement des fr ais de par ticipation au Jeu effectuées
par voie de cour r ier postal et adr essées, dans le délai susvisé, à l'adr esse ci
-
dessus
ser ont acceptées
.
Article 1
1
-
INFORM ATIQ
UE ET LIBERTE
La société Castel Fr èr es
s’engage à r especter la vie pr ivée des par ticipants et à
pr otéger les infor mations qu’ils lui communiquent. Les données collectées sont
confidentielles et sont tr aitées infor matiquement comme telles.
Confor mément aux
dispositions de la loi Infor matique et Liber tés du 6 janvier 1 9 7 8 ,
les par ticipants bénéficient d’un dr oit d’accès, de r ectification et de suppr ession des
données nominatives les concer nant en écr ivant à l’adr esse du jeu.
Les données collectées sont obliga
toir es pour par ticiper au jeu. Par conséquent, les
per sonnes qui exer cer ont le dr oit de suppr ession des données les concer nant avant la
fin du jeu ser ont r éputées r enoncer à leur par ticipation.
Article 1
2
-
COPIE ET DEPOT DU REGLEM ENT
Le
pr ésent
r èglemen
t ainsi que la liste des
gagnants
s
er ont
déposé
s
chez
SCP
CAM BRON, Huissier s de Justice, 6 Quai des Char tr ons CS 7 1 8 5 2 3 3 0 7 5
BORDEAUX.
Le pr ésent r èglement est consultable et disponible sur le site inter net
www.
bar ondelestac.com
.
Article 1
3
–
LOI APPLICABLE
–
LITIGES
La par ticipation à ce Jeu
concour s
implique l'acceptation pur e et simple du pr ésent
r èglement.
Toute inter pr étation litigieuse du pr ésent r èglement ainsi que tous les cas
non pr évus
ser ont tr anchés par la société Castel Fr èr es
. Toute demande concer nant
l’inter pr étation du r èglement doit par venir par écr it. Il ne ser a r épondu à aucune
demande concer nant l'inter pr étation du pr ésent r èglement qui par viendr a chez
l
a
société
Ca
stel Fr ères
plus de 1 5 jour s apr ès la fin du Jeu.
Le pr ésent Jeu est soumis à la loi fr ançaise.
