Règlement complet du jeu
« Faites voyager vos papilles »
Article 1 – Organisateur du jeu
La société BARILLA FRANCE (ci-après « la Société Organisatrice ») dont le siège social se situe Immeuble Horizons, 30 COURS DE L’ILE SEGUIN – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT – au capital social de 126.683.296 €, immatriculée au RCS de Nanterre B 433 225 356, organise un jeu intitulé « Faites voyager vos papilles » (ci-après le « Jeu ») avec obligation d’achat du 03 mai 2022 à 12h au 31 août 2022 à 18h00 inclus (date et heure française de connexion faisant foi) »), accessible sur le site internet www.faitesvoyagervospapilles.fr (ci-après le « Site »)
Modification : la Société Organisatrice a décidé pour des raisons techniques de modifier la date de début du Jeu. Le Jeu débute désormais à compter du 16 mai 2022 à 12h00 et se termine le 31 août 2022 à 18h00 inclus (date et heure française de connexion faisant foi).
Article 2 –Participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse incluse, DROM-COM exclus) dans la limite d’une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale). Modification : La Société Organisatrice a décidé de ne plus limiter le nombre de participation au Jeu. Chaque participation supplémentaire nécessitera de respecter les conditions prévues à l’article 4 et notamment de pouvoir justifier d’un nouvel achat (avec justification d’un ticket de caisse) simultané de 3 produits dans le respect des conditions mentionnées.
Les personnes suivantes sont exclues de toute participation au Jeu : les mineurs, le personnel de la société organisatrice, celui des établissements participants, ainsi que toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, la réalisation ou la gestion du jeu et les membres de leur famille en ligne directe (parents et alliés en ligne directe et collatérale jusqu’au troisième degré).
Toute fausse identité ou fausse adresse est susceptible d’entrainer des poursuites pénales pour celui qui les aura fournies.
Pour participer, il est nécessaire d’avoir un accès Internet et de disposer d’une adresse email électronique valide.
Toute participation initiée avec un email temporaire tel que @yopmail.com, @jetable.net, @jetable.com, jetable.org, @smpambox.us ne sera pas considérée comme valide et sera exclue. La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure tout participant ne respectant pas l’équité du Jeu.
La participation au jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement (ci-après le « Règlement »), en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur internet (charte de bonnes conduites, …), ainsi que des lois et règlements en vigueur en France.
Aucun autre moyen de participation, notamment par courrier ou téléphone, ne sera pris en compte.
Article 3 : Annonce et accès de l’opération
Le jeu est porté à la connaissance du public via une campagne de communication incluant la mise en place d’un affichage (PLV) dans les magasins participants et est accessible sur le site internet www.faitesvoyagervospapilles.fr.
Article 4 : Modalités de participation
Ce jeu se déroulera du 03 mai 2022 à 12h00 au 31 août 2022 à 18h00 inclus.
Modification : Ce jeu se déroulera du 16 mai 2022 à 12h00 au 31 août 2022 à 18h00 inclus.
Pour jouer, les participants devront :
1) Acheter simultanément 3 produits parmi une sélection de produits à marque Barilla, Harrys ou Wasa (voir liste à l’article 5 ci-dessous) entre le 03/05/2022 et 31/08/2022 inclus. Modification : Acheter simultanément 3 produits […] entre le 16/05/2022 et 31/08/2022 inclus
2) Se connecter sur le site du jeu www.faitesvoyagervospapilles.fr et suivre les instructions données pour se connecter ou s’inscrire;
3) Compléter le formulaire du jeu en renseignant ses coordonnées (et notamment nom, prénom, adresse e-mail) pendant la durée du jeu
4) Télécharger son ticket de caisse pendant la durée du Jeu en complétant les informations demandées sur le Site puis conserver son ticket de caisse
La preuve d’achat doit être valide c’est à dire lisible et non corrompue et indiquer au-delà de l’enseigne, où l’achat a été effectué, le libellé des produits achetés et toutes les données requises pour la participation, à savoir : la date, l’heure, le numéro et le montant total du ticket de caisse. Une même preuve d’achat ne pourra être utilisée qu’une seule fois. Chaque preuve d’achat ne permettra qu’une seule participation au Jeu même si plus de 3 achats de produits éligibles ont été effectués (par exemple l’achat de 6 produits éligibles lors d’un même acte d’achat – et donc avec une même preuve d’achat – ne permettra qu’une seule participation). Si une même preuve d’achat est téléchargée pour plusieurs participations, la société organisatrice se réserve le droit de ne pas considérer la participation comme valide.
Il est nécessaire de conserver les preuves d’achats originales pour valider sa participation. La preuve d’achat doit être conservée même après la date du tirage au sort. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander au gagnant la preuve d’achat originale pour valider le gain. Dans ce cas, l’envoi de la preuve d’achat devra se faire par lettre recommandée dans les 8 jours à compter de la date de la demande, qui sera envoyée au gagnant par e-mail.
Article 5 – Produits éligibles à l’opération
Le consommateur devra acheter simultanément trois (3) produits figurant dans la liste ci-dessous, sous réserve de leur disponibilité en magasin :
5.1 Barilla
Uniquement les pâtes Al Bronzo et les sauces Pesti (voir références ci-dessous) :
- 8076809580823 SPAGHETTONI AL BRONZO 400G
- 8076809580830 LINGUINE AL BRONZO 400G
- 8076809580854 FUSILLONI AL BRONZO 400G
- 8076809580861 MEZZI RIGATONI ALBRONZO 400G
- 8076809513753 PESTO GENOVESE 190 G
- 8076809523547 PESTO ROSSO 200 G
- 8076809545396 PESTO BASILIC ET ROQUETTE 190 G
- 8076809578257 PESTO BASILICO PEPERONCINO 195 G
- 8076809578981 PESTO RICETTA GOURMET
- 8076809576574 PESTO RUSTICO POMODORI SECCHI 200G
- 8076809576581 PESTO RUSTICO MEDITERRANEO 200G
- 8076809576598 PESTO RUSTICO BASILICO & ZUCCHINE 200G
- 8076809580458 PESTO RUSTICO BASILICO & OLIVES
- 8076809572569 SAUCE VEGAN PESTO BASILICO 195G
5.2 Harrys
Uniquement les pains de mie 100% mie, les burgers, les brioches tranchées à l’exception de la brioche tranchée BIO (voir références ci-dessous) :
- 3228857000852 100 % MIE NATURE PETITES TRANCHES 500 G
- 3228857001118 SANS SUCRES AJOUTES 100 % MIE NATURE 500 G
- 3228857000869 100 % MIE NATURE GRANDES TRANCHES 500 G
- 3228857000913 100 % MIE NATURE PETITES TRANCHES 650 G
- 3228857000166 100% MIE COMPLET 500 G
- 3228857001521 SANS SUCRES AJOUTES 100% MIE COMPLET SSA 500G
- 3228850008138 100% MIE COMPLET MAXI 650 G
- 3228850008213 LONGUE CONSERVATION NATURE SANS CROUTE 325 G
- 3228857000371 LE MOMENT BURGER NATURE 300 G
- 3228857000364 LE MOMENT BURGER PAVOT-SARRASIN 340 G
- 3228857000357 LE MOMENT BURGER SÉSAME 510 G
- 3228857000586 LE MOMENT BURGER CÉRÉALES ET GRAINES 340 G
- 3228857001606 BURGER GOURMAND BRIOCHE 300 G
- 3228857001613 BURGER GOURMAND BRIOCHE & GRAINES 300 G
- 3228857001316 SANS ADDITIF BRIOCHE TRANCHEE NATURE 485 G
- 3228857001323 SANS ADDITIF BRIOCHE TRANCHEE NATURE 680 G
- 3228857001330 SANS ADDITIF BRIOCHE TRANCHEE FARINE COMPLETE 485G
- 3228857001347 SANS ADDITIF BRIOCHE TRANCHEE PEPITES DE CHOCOLAT 485 G
- 3228857001378 SANS ADDITIF BRIOCHE TRANCHEE - 30 % DE SUCRE 485 G
5.3 Wasa
Uniquement les références mentionnées ci-dessous :
- 7300400481571 WASA LEGER 270 G
- 7300400481588 WASA FIBRES 230 G
- 7300400481595 WASA AUTHENTIQUE 275 G
- 7300400111119 WASA RUNDA SÉSAME ET SEL DE MER 290 G
- 7300400482196 WASA 100 ANS 245 G
- 7300400481724 SESAM 250 G
Article 6 : Désignation du gagnant
Un tirage au sort sera réalisé par la société Winning parmi l’ensemble des participations conformes, au plus tard le 16/09/2022 pour déterminer le gagnant.
La société Winning gère le système informatique du tirage au sort du Jeu qui permet de désigner le gagnant. – Elle garantit et adopte toutes les mesures de sécurité appropriées afin d’assurer un tirage au sort aléatoire, impartial et réalisé dans le strict respect du hasard.
Un suppléant sera également tiré au sort dans l’hypothèse où la participation du gagnant serait invalidée au regard des conditions mentionnées dans le présent règlement.
Le gagnant remporte la dotation ci-après définie à l’article 7.1, à condition qu’il respecte l’ensemble des modalités de participation.
Une participation gagnante peut être invalidée si les coordonnées du participant sont erronées.
Les fraudes ou tentatives de fraudes quel qu’en soit le moyen, entraîneront la nullité de la participation, ainsi que la perte du gain le cas échéant.
Par ailleurs, la Société Organisatrice se réserve le droit de réclamer tout justificatif nécessaire à établir que le participant remplisse bien les conditions imposées par le règlement de jeu pour pouvoir participer. Tout participant qui refuserait de présenter les justificatifs demandés dans un délai de 8 jours à compter de la demande serait considéré comme ayant renoncé à sa participation et donc, le cas échéant, à sa dotation; sans qu’il puisse causer un grief à la Société Organisatrice.
Article 7 – Description et remise de la dotation
7.1 Description de la dotation
Une (1) dotation est mise en jeu: un (1) séjour en Europe valable pour quatre (4) personnes maximums et d’une valeur commerciale estimée de quatre mille euros TTC maximum (4000€ TTC), frais d’agence de voyage, de transport et d’hébergement inclus (tous autres frais et dépenses exclus). Le séjour sera organisé auprès de l’agence de voyage Selectour, agence partenaire de la société organisatrice, sous réserve des disponibilités possibles lors de l’organisation du séjour.
La dotation est valable pour quatre (4) personnes maximum mais si le gagnant le désire il peut partir seul ou avec une (1) ou deux (2) personnes de son choix sans limite d’âge.
Le gagnant est libre de la composition de son séjour, dans le respect du budget maximum mentionné ci-dessus et de la condition suivante : le séjour devra prévoir au moins un trajet en train et un hébergement dans au moins 1 pays d’Europe (liste exhaustive des pays concernés communiquée ci-après).
Le gagnant pourra choisir de voyager dans l’un ou plusieurs des pays listés ci-dessous selon les conditions prévues dans le présent règlement et sous réserve des décisions gouvernementales et sanitaires de chacun des pays.
Liste limitative des pays dans lesquels le gagnant pourra voyager :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.
La valeur indiquée pour la dotation correspond au prix public unitaire TTC maximum alloué à l’agence de voyage partenaire pour la réalisation de cette prestation. Seul le gagnant pourra en disposer pour organiser son séjour, selon les conditions précédemment précisées ; La dotation est non modifiable, non échangeable, non remboursable. Elle ne peut être vendue ou cédée et aucun rendu de fond ne sera fait dans l’hypothèse où l’intégralité du montant ne serait pas dépensée. Si le gagnant souhaite une prestation additionnelle à celle comprise dans les quatre milles euros TTC (4000€ TTC), il devra alors régler le supplément directement auprès de l’agence de voyage sans que cela n’implique de quelque manière que ce soit la société organisatrice.
La société organisatrice se réserve le droit de changer d’agence de voyage partenaire et d’orienter le gagnant vers une autre agence de voyage pour bénéficier du montant équivalent à son gain soit quatre milles euros TTC (4000€ TTC) maximum, frais d’agence de voyage, de transport et d’hébergement inclus, dans l’hypothèse de force majeure et/ou de circonstances graves empêchant l’agence de voyage initialement convenue d’organiser le séjour, et ce, sans que cela ne puisse entrainer aucune contestation de quelque nature que ce soit.
Ce lot est nominatif, il ne pourra, en aucun cas, être échangé contre quelque objet de quelque nature que ce soit. Aucune compensation financière ne peut être demandée en contrepartie.
Toutes les images ou illustrations de la dotation utilisées pour les besoins du présent jeu, et ce quel que soit le support utilisé, sont présentées à titre d’illustration et n’ont aucune valeur contractuelle.
Par ailleurs, la Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, selon les circonstances géopolitiques actuelles et/ou au regard de la situation sanitaire liée au Covid 19, la liste des pays susmentionnés, sous réserve de conserver une dotation de la même valeur économique. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être recherchée de ce fait.
7.2 Remise de la dotation
Le Gagnant sera contacté par email à l’adresse email qu’il aura renseigné sur le site www.faitesvoyagervospapilles.fr lors de son inscription. A réception, le gagnant devra suivre les indications communiquées et se connecter sur le Site pour demander l’obtention de la dotation.
La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier son identité et de demander au gagnant la preuve d’achat originale pour valider le gain. Dans ce cas, l’envoi de la preuve d’achat et des éléments permettant de vérifier son identité devra se faire par lettre recommandée dans les 8 jours à compter de la date de la demande, qui sera envoyée au gagnant par e-mail. A défaut, le gagnant sera disqualifié et la dotation sera perdue.
Une fois la participation validée, un mail de confirmation de gain adressé au gagnant et comportera un code unique ainsi que les coordonnées complètes de l’agence de voyage mandatée. Ce code unique créé par la société Winning sera communiqué à l’agence de voyage.
A toutes fins utiles, il est précisé qu’en cas d’impossibilité de contacter le gagnant, la Société Organisatrice se réserve le droit d’attribuer la dotation correspondante au suppléant. De même, si la participation n’est pas conforme, la Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier le gagnant.
Pour valider et jouir de son gain, le gagnant devra avoir effectué la demande d’obtention du gain selon les indications communiquées et avoir pris contact avec l’agence de voyage mandatée, par email ou par téléphone, dans un délai maximum de 6 semaines à compter de la date du 16 septembre 2022, soit le vendredi 28 octobre 2022 à 23h59 au plus tard.
Une relance par email sera mise en place durant cette période, pour s’assurer que le gagnant ait bien connaissance de l’attribution du gain dans le délai de jouissance des 6 semaines.
Passé ce délai, si le gagnant n’a pas effectué sa demande d’obtention du gain et ne s’est ni manifesté auprès de l’agence de voyage mandaté ou ne peut justifier d’un envoi d’un email à l’agence de voyage mandatée au 28 octobre à 23h59, il sera alors considéré comme ayant renoncé à la dotation. Dans cette hypothèse, la dotation sera réattribuée au suppléant désigné lors du tirage au sort. Le suppléant sera alors contacté par email dès le 29 octobre 2022, puis une fois sa participation validée selon les mêmes modalités, il lui sera attribué un nouveau code unique pour confirmer son statut de gagnant. L’attribution de la dotation au suppléant est conditionnée aux mêmes modalités que celles énoncées ci-dessus dans le présent règlement. Ainsi pour valider la dotation, le suppléant bénéficiera du même délai de 6 semaines pour effectuer sa demande d’obtention du gain et faire valoir son gain auprès de l’agence de voyage mandatée, à compter du 29 octobre 2022 et ce jusqu’au samedi 10 décembre 2022 à 23h59 au plus tard.
A défaut de respecter ces conditions, la dotation sera définitivement perdue et restera la propriété exclusive de la Société Organisatrice qui pourra en disposer librement. Aucune compensation de quelque sorte que ce soit ne sera effectuée.
Lorsque le gagnant prendra contact avec l’agence de voyage mandatée, il devra confirmer son statut de gagnant, et devra obligatoirement communiquer le code unique à l’agence de voyage. Toute communication de code non conforme, invalidera le statut de gagnant du jeu et entraînera la disqualification définitive au Jeu.
Le séjour devra être effectué dans un délai maximum d’un an à compter du 16/09/2022.
A défaut la dotation sera définitivement perdue et restera la propriété de la société organisatrice.
Les informations relatives à l’identité du gagnant et du suppléant ne seront ni publiées, ni communiquées aux participants au Jeu. Il ne sera fait droit à aucune demande de communication du nom du gagnant, de la liste des participants ou du procès-verbal du tirage au sort.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir dans le cadre de la dotation. Les conditions de voyage ou de remboursement sont à la seule proposition de l’agence de voyage et acceptation par le gagnant ou le suppléant.
Article 8 : Cookies
Le participant est informé qu’en accédant au Site plusieurs types de cookies peuvent être stockés sur le disque dur de son ordinateur en fonction notamment du choix qu’il aura exprimé dans le bandeau relatif aux cookies.
Pour toute information complémentaire notamment sur les différents types de cookies qui peuvent être utilisés, les participants peuvent consulter la note d’information sur les cookies sur le Site dédié au jeu, sous la rubrique « Information sur les cookies ».
Article 9 : Respect des règles
Participer au jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants.
Le participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du présent Règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre toute personne qui tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de la participation au jeu. Toute falsification entraîne l’élimination immédiate du participant.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de l’ensemble du présent Règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations au Jeu, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux participations des gagnants.
En tout état de cause, la Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d'invalider la dotation de toute personne ne respectant pas totalement le présent Règlement.
Article 10 : Responsabilité de la société organisatrice
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance de la dotation effectivement et valablement gagnée.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de trouver le point gagnant de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination de son auteur, pour toutes les sessions du Jeu.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation à un fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de fraudes. La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu en cas d’évènement indépendants de sa volonté, en cas de force majeure, de fraude ou tricherie, d’évènement grave, imprévu ou impérieux. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité dans tous les cas de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.
La Société Organisatrice fournira ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu présent sur le Site à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Site et au Jeu qu’il contient.
La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
La Sociétés Organisatrice s’engage à mettre tous leurs moyens en œuvre avec ses prestataires pour que le système de détermination du gagnant et l’attribution de la dotation soit conforme au présent Règlement. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination du gagnant, la Société Organisatrice ne saurait être engagée à l’égard des participants au-delà du nombre de dotation annoncé dans le présent Règlement du Jeu et dans la publicité accompagnant le Jeu.
En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation de la dotation attribuée ou de la participation à une dotation.
La Société Organisatrice peut être amenée à modifier le présent Règlement notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou règlementation applicable. Toute modification du présent Règlement fera l’objet d’un avenant déposé auprès de l’Huissier mentionné à l’article 12.
Article 11 : Communication de données à caractère personnel
11.1. Identification des données personnelles traitées
Pour participer au Jeu, les participants doivent obligatoirement fournir à la Société Organisatrice certaines informations et données personnelles les concernant à savoir, notamment: nom, prénom, adresse mail. Les informations communiquées par les participants en remplissant des formulaires ou en nous contactant par téléphone, e-mail ou tout autre moyen sont collectées et traitées.
11.2 Responsable de traitement et sous-traitants
Les informations à caractère personnel, et notamment celles à caractère nominatif communiquées par les Participants, feront l’objet d’un traitement informatique sous la responsabilité de la Société Organisatrice qui a la qualité de responsable de traitement (et dont l’e-mail de contact est le suivant : privacy-fra@barilla.com). Les coordonnées du délégué à la protection des données (DPO) désigné par Barilla sont les suivantes : dpo@barilla.com. Les données personnelles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants pour l'exécution de travaux effectués pour son compte dans le cadre du Jeu. Parmi ces sous-traitants se trouve actuellement :
- Winning, dont le siège social est situé au Via Lodovico Settala, 16, 20124 Milano MI, Italie, pour la réalisation du tirage au sort
11.3 Traitement des données personnelles
Les données personnelles seront traitées principalement de manière automatisée, avec des procédures strictement liées aux finalités citées au point 11.4.
11.4 Finalité du traitement
Les finalités du traitement des données personnelles sont l’organisation et l’administration du Jeu, les obligations légales associées et la gestion de toute demande, obligations comptables et administratives, prévention et répression d’actes délictueux, défense des droits du responsable de traitement en justice, gestion de contentieux, réclamation ou litige. Plus précisément, il s’agit de permettre à la Société Organisatrice et/ou son sous-traitant, de contacter le gagnant du Jeu pour l’informer du fait qu’il a gagné la dotation mise en jeu, lui communiquer les modalités de remise de la dotation, ainsi que pour gérer les demandes de renseignements et les réclamations.
Par ailleurs, pour les participants qui auront donné leur consentement, en cochant les cases correspondantes dans les formulaires d’inscription en ligne, leurs données personnelles seront traitées également pour les finalités relatives aux activités marketing et/ou de profilage en fonction des options choisies. Le détail des finalités du traitement figure dans la note d’information ci-dessous mentionnée.
11.5 Durée de conservation des données personnelles
Conformément aux exigences légales imposées par la Loi et le Règlement RGPD, la Société Organisatrice ne conserve les données personnelles des participants que durant le temps raisonnablement nécessaire pour permettre l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Pour plus d’information sur la durée de conservation, les participants peuvent consulter la note d’information ci-dessous mentionnée.
11.6 Les destinataires des données
Les données personnelles pourront être transmises, sans votre autorisation, pour les finalités décrites plus haut, aux organismes de contrôle, aux forces de l’ordre, aux magistrats, aux services fiscaux, aux services ministériels et aux autorités compétentes, aux employés ou collaborateurs de la Société Organisatrice, ainsi qu’aux employés et collaborateurs des sous-traitants de la Société Organisatrice pour le traitement de tout ou partie des données personnelles dans la limite nécessaire à l’accomplissement de leurs prestations. La Société Organisatrice s’assure que les sous-traitants, employés ou collaborateurs garantissent le même niveau de protection qu’elle-même et s’assure que ces sous-traitants, employés ou collaborateurs, traitent les données personnelles aux seules fins autorisées par les finalités poursuivies, avec la discrétion et la sécurité requises.
11.7 Transfert des données
Les données personnelles communiquées ne feront pas l’objet d’un transfert vers un pays tiers à l’Union Européenne par le responsable de traitement.
11.8 Les droits reconnus aux participants
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004 et au Règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016, les participants sont informés qu’ils disposent des droits suivants :
-Un droit d’accès aux données personnelles le concernant (article 15 du RGPD),
-Un droit de rectification des données personnelles le concernant (article 16 du RGPD),
-Un droit d’effacement de ses données personnelles (article 17 du RGPD),
-Un droit de limitation du traitement des données personnelles le concernant (article 18 du RGPD),
-Un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles dans les conditions prévues au Règlement (article 21 du RGPD),
-Un droit de portabilité des informations nominatives les concernant, c’est-à-dire pouvoir recevoir ses propres données personnelles et les transmettre à un autre responsable de traitement (article 20 du RGPD), -Un droit de faire une réclamation concernant le traitement de ses données personnelles par la Société Organisatrice auprès de la Commission National de l’Informatique et des Libertés, organisme compétent pour le territoire français.
Les Participants pourront, à tout moment, exercer les droits ci-dessus en écrivant à l’adresse e-mail suivante : privacy-fra@barilla.com ou en envoyant un courrier écrit par voie postale à l’adresse suivante : Barilla France SAS (Jeu concours « Faites voyager vos papilles » ) – Immeuble Horizons – 30 cours de l’île Seguin – 92100 Boulogne-Billancourt.
Pour toute information complémentaire, les participants peuvent consulter la note d’information sur la protection des données personnelles accessible sur le Site dédié au Jeu, sous la rubrique « Charte de confidentialité ».
Article 12 : Dépôt et consultation du règlement
Le règlement complet du jeu est déposé auprès de la SAS AIX-JUR'ISTRES, Huissiers de Justice Associés situés au 395 Route des Milles, Résidence du Soleil, Lot 10 - 13090 AIX EN PROVENCE et est uniquement consultable sur le site du jeu susmentionné.
Article 13 : Fraude
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu ou des participations s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve par ailleurs le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes.
Article 14 : Remboursement des frais de participation au jeu
La participation au Jeu nécessitant seulement une connexion internet, la Société Organisatrice ne remboursera aucun frais de participation, en ce compris les frais de connexion internet.
Le Jeu ne nécessitant aucune correspondance de la part des participants, la Société Organisatrice ne remboursera aucun frais de correspondance.
Les frais engagés par le gagnant pour permettre la vérification de son ticket de caisse seront remboursés sur simple demande écrite dans la limite du tarif en vigueur pour l’envoi d’une lettre recommandée (sur la base du tarif lent en vigueur et d’un poids total du courrier de 20g).
Article 15 : Litiges
Le présent Règlement est soumis au droit français.
La Société Organisatrice et les participants au Jeu s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’interprétation ou l’exécution du présent Règlement. Pour ce faire, toute contestation ou réclamation relative à ce Jeu devra être formulée par écrit et adressée dans un délai de deux (2) mois à compter de la clôture du Jeu, à l’adresse suivante :
Lonsdale ( Jeu concours « Faites voyager vos papilles »), 8 rue Lavoisier 75008, PARIS
En cas de désaccord persistant relatif à l’interprétation et l’application du présent Règlement, il est possible de recourir à une procédure de médiation conventionnelle, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative aux modalités du Jeu et à la liste des gagnants.
En cas de divergence entre ce Règlement complet et les supports du Jeu, il est expressément prévu que ce sont les termes de ce Règlement complet déposé chez Huissier, qui primeront.
Tout désaccord définitif, sera soumis exclusivement aux juridictions françaises compétentes.
