Règlement du jeu concours Facebook
«
La question du mois Barilla
»
Article 1. Société organisatrice
Barilla France
située 103 rue de Grenelle 75007 Paris, immatriculée au RCS Paris
sous le n° 433
225
356
(ci
-
après dénommée «
la Société Organisatrice
»)
organise un
jeu concours gratuit
sans obligation d’achat intitulé
«
La question du mois
Barilla
»
(ci
-
après dénommé «
Jeu
») et accessible sur la page internet
https://www.facebook.com/barilla.france
La société «
We Are Social
», dont le siège social est
situé au
40 rue Louis Blanc
75010 Paris
et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre
sous le numéro 522 815
505 (ci
-
après désignée «
We Are Social
») agit pour le compte
de la
Société Organisatrice
.
Ce
J
eu se déroulera
du
1
7
avril
au
05
août inclus
,
lors de sessions se déroulant
la
dernière semaine d
e chaque
mois
pendant 7 jours
à l’exception de la première session
se déroulant en milieu de mois
(du lundi
12h au lundi suivant 12h)
selon le calendrier
figurant
à l’Article 5
du présent règlement
(ci
-
après désignée «
Session
»)
.
Article 2. Conditions de participation au jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure ré
sidant en
France métropolitaine
(
Corse incluse
)
et disposant d’une connexion internet et d’une
adresse électronique, à l’exception des mandataires et membres du personnel des
sociétés ayant participé directement ou indirectement à l’organisation ou à la
réalisation du Jeu ainsi que leurs familles direc
tes (ascendants, descendants et
conjoints).
Article 3. Modalités de participation au jeu
Pour participer
à une
S
ession d
u Jeu
et tenter de gagner une dotation
, le participant
doit
:
1.
Se rendre sur la Page Facebook Barilla France à l'adresse
https://www.facebook.com/barilla.france
lors d’une Session de Jeu.
2.
Être déjà «
Fan
» de la Page Facebook Barilla France ou le devenir en cliquant
sur le bouton «
J’aime
» situé en haut à droite d
e la page
.
3.
Se
rendre sur l’application
«
jeu
-
concours
»
Barilla,
en cliquant sur l’onglet
«
jeu
-
concours
»
.
4.
Un fois dans l’onglet «
jeu
-
concours
» c
liquer sur le bouton «
Je participe
»
.
5.
Répondre à la question du mois Barilla en c
och
ant
l’une des réponses
proposées
et
en
cliqu
ant
sur «
Ok
» pour valider la
réponse
.
6.
Remplir le formulaire de participation
. S
ont à remplir les champs obligatoires
suivants
: nom, prénom,
date de naissance,
adresse postale complète et
adresse de courrier
électronique valide
.
7.
Accepter de manière pleine et entière le présent règlement du Jeu
en cochant
la
case
«
J’accepte le règlement
»
.
8.
Cliquer sur le bouton «
Valider
» pour valider la participation au présent
J
eu.
Un seul gagnant par foyer (même nom,
même adresse postale)
pour chaque
S
ession
du jeu
-
concours.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur
domicile par la Société
O
rganisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de
procéder à une vérification
systématique de l’ensemble des participations reçues.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne
permettra pas d’obtenir sa dotation. Les gagnants ayant inséré des coordonnées
fantaisie ou incorrectes dans le formulaire de
participation ne pourront pas obtenir
leur dotation. Le lot qui était alors attribué au gagnant concerné ne sera pas remis en
jeu.
En cas de participations multiples, notamment grâce à l’emploi de plusieurs adresses
e
-
mail par une même personne, l’ensembl
e des participations de la personne
concernée sera rejeté et considéré comme invalide et aucune dotation ne lui sera
remise.
Aucune participation par courrier ne sera prise en compte. Il ne sera répondu à aucune
demande téléphonique relative aux modalités
du
J
eu ou à l’interprétation du présent
règlement.
Article 4. Désignation et information des gagnants
Un tirage au sort aura lieu
dans les deux jours
ouvrés
suivant la clôture de chaque
S
ession
afin de désigner les gagnants
parmi
l’ensemble d
es participants
ayant donné
la bonne réponse
à la question du mois.
.
Chaque gagnant recevra un courrier électronique à l’adresse électronique qu’il aura
indiquée dans le formulaire de participation, dans les 10 jours
ouvrés
suivant le tirage
au sort. Ce
courriel l’informera de son statut de gagnant et de l’envoi de sa dotation
par voie postale
dans les
45
jours maximum suivant
l’envoi de
ce courriel.
Il ne pourra y avoir
qu’un
e
seul
e dotation
par
S
ession
et
par
gagnant
(
même nom,
même adresse).
Article 5. Dotations
–
Sessions de Jeu
Sont mis en jeu
:
Règlement du jeu concours Facebook
«
La question du mois Barilla
»
Article 1. Société organisatrice
Barilla France
située 103 rue de Grenelle 75007 Paris, immatriculée au RCS Paris
sous le n° 433
225
356
(ci
-
après dénommée «
la Société Organisatrice
»)
organise un
jeu concours gratuit
sans obligation d’achat intitulé
«
La question du mois
Barilla
»
(ci
-
après dénommé «
Jeu
») et accessible sur la page internet
https://www.facebook.com/barilla.france
La société «
We Are Social
», dont le siège social est
situé au
40 rue Louis Blanc
75010 Paris
et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre
sous le numéro 522 815
505 (ci
-
après désignée «
We Are Social
») agit pour le compte
de la
Société Organisatrice
.
Ce
J
eu se déroulera
du
1
7
avril
au
05
août inclus
,
lors de sessions se déroulant
la
dernière semaine d
e chaque
mois
pendant 7 jours
à l’exception de la première session
se déroulant en milieu de mois
(du lundi
12h au lundi suivant 12h)
selon le calendrier
figurant
à l’Article 5
du présent règlement
(ci
-
après désignée «
Session
»)
.
Article 2. Conditions de participation au jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure ré
sidant en
France métropolitaine
(
Corse incluse
)
et disposant d’une connexion internet et d’une
adresse électronique, à l’exception des mandataires et membres du personnel des
sociétés ayant participé directement ou indirectement à l’organisation ou à la
réalisation du Jeu ainsi que leurs familles direc
tes (ascendants, descendants et
conjoints).
Article 3. Modalités de participation au jeu
Pour participer
à une
S
ession d
u Jeu
et tenter de gagner une dotation
, le participant
doit
:
1.
Se rendre sur la Page Facebook Barilla France à l'adresse
https://www.facebook.com/barilla.france
lors d’une Session de Jeu.
2.
Être déjà «
Fan
» de la Page Facebook Barilla France ou le devenir en cliquant
sur le bouton «
J’aime
» situé en haut à droite d
e la page
.
3.
Se
rendre sur l’application
«
jeu
-
concours
»
Barilla,
en cliquant sur l’onglet
«
jeu
-
concours
»
.
4.
Un fois dans l’onglet «
jeu
-
concours
» c
liquer sur le bouton «
Je participe
»
.
5.
Répondre à la question du mois Barilla en c
och
ant
l’une des réponses
proposées
et
en
cliqu
ant
sur «
Ok
» pour valider la
réponse
.
6.
Remplir le formulaire de participation
. S
ont à remplir les champs obligatoires
suivants
: nom, prénom,
date de naissance,
adresse postale complète et
adresse de courrier
électronique valide
.
7.
Accepter de manière pleine et entière le présent règlement du Jeu
en cochant
la
case
«
J’accepte le règlement
»
.
8.
Cliquer sur le bouton «
Valider
» pour valider la participation au présent
J
eu.
Un seul gagnant par foyer (même nom,
même adresse postale)
pour chaque
S
ession
du jeu
-
concours.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur
domicile par la Société
O
rganisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de
procéder à une vérification
systématique de l’ensemble des participations reçues.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne
permettra pas d’obtenir sa dotation. Les gagnants ayant inséré des coordonnées
fantaisie ou incorrectes dans le formulaire de
participation ne pourront pas obtenir
leur dotation. Le lot qui était alors attribué au gagnant concerné ne sera pas remis en
jeu.
En cas de participations multiples, notamment grâce à l’emploi de plusieurs adresses
e
-
mail par une même personne, l’ensembl
e des participations de la personne
concernée sera rejeté et considéré comme invalide et aucune dotation ne lui sera
remise.
Aucune participation par courrier ne sera prise en compte. Il ne sera répondu à aucune
demande téléphonique relative aux modalités
du
J
eu ou à l’interprétation du présent
règlement.
Article 4. Désignation et information des gagnants
Un tirage au sort aura lieu
dans les deux jours
ouvrés
suivant la clôture de chaque
S
ession
afin de désigner les gagnants
parmi
l’ensemble d
es participants
ayant donné
la bonne réponse
à la question du mois.
.
Chaque gagnant recevra un courrier électronique à l’adresse électronique qu’il aura
indiquée dans le formulaire de participation, dans les 10 jours
ouvrés
suivant le tirage
au sort. Ce
courriel l’informera de son statut de gagnant et de l’envoi de sa dotation
par voie postale
dans les
45
jours maximum suivant
l’envoi de
ce courriel.
Il ne pourra y avoir
qu’un
e
seul
e dotation
par
S
ession
et
par
gagnant
(
même nom,
même adresse).
Article 5. Dotations
–
Sessions de Jeu
Sont mis en jeu
:
•
Session
1
(
Du
17
/04
/2013
12
h
au
24
/
04
/
2013
12h
inclus
)
:
100 lots
d’une valeur
unitaire
de 5,98
€
TTC
composés de
:
-
Un plat préparé
Barilla
Penne Pomodoro e
Ricotta
(500g)
d'une valeur
commerciale
unitaire de 2,99
€
TTC
-
Un plat préparé
Barilla
Fusilli Pomodoro e
Olive
(500g)
d'une valeur commerciale
unitaire de 2,99
€
TTC
•
Session
2
(
Du
27
/
05
/2013
12h
au
03
/
06
/2013
12h
inclus
)
:
100 lots
d’une valeur
unitaire
de 3,34
€
TTC
composés de
:
-
Une boite de
pâtes alimentaires «
Gnocchetti
Sardi
»
Barilla
(500g)
d’une valeur
commerciale
unitaire de
1,
2
9
€
TTC
-
Un pot de sauce Mediterranea
Barilla
(400g)
d’une valeur commerciale unitaire de
1,85
€
TTC
•
Session
3
(
Du
24
/
06
/2013
12h
au
01
/
07
/2013
12h
inclus
)
:
100 lots
d’une valeur
unitaire
de 3,39
€
TTC
composés de
:
-
Une boite de
pâtes alimentaires «
Cavatelli Pugliesi
»
Barilla
(500g)
d’une v
aleur
commerciale unitaire de 1,49
€
TTC
-
Un pot
de sauce
Ricotta
Barilla
(200g)
d’une valeur commerciale
unitaire de
1,90
€
TTC
•
Session
4
(
Du
29
/
07
/2013
12h
au
05
/
08
/2013
12h
inclus
)
:
100 lots
d’une valeur
unitaire
de 3,35
€
TTC
composés de
:
-
Une boite de
pâtes alimentaires «
Farfalle T
ricolore
»
Barilla
(500g)
d’une v
aleur
commerciale unitaire de
1,45
€
TTC
-
Un pot de Pesto
alla
Genovese
Barilla
(
19
0g)
d’une valeur commerciale unitaire de
1,90
€
TTC
Les
dotations susmentionnées
ne peuvent donner lieu à aucune contestation
d'aucune sorte, ni à la remise de
leur
contre
-
valeur
en argent (totale ou partielle), ni à
leur
échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit,
pour quelque cause que ce soit
.
Si un gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre
possession de son prix, il n'aurait droit à aucune compen
sation.
Il est rappelé que si le profil ou les coordonnées du gagnant sont invalides,
incomplets ou erronés, il perdra le bénéfice de sa dotation.
Il est rappelé qu'un
gagnant
(même nom, même adresse) ne peut gagner qu’un
e
seul
e
dotation
par
S
ession.
Non
obstant ce qui précède, tout
gagnant a
ura
la possibilité de
rejouer aux
S
essions suivantes du
présent
Jeu
-
concours.
Si les
dotations
attribué
e
s ne peuvent être livré
e
s par la Société Organisatrice, pour
des raisons indépendantes de sa volonté
, la Société
Organisatrice se réserve le droit
de remplacer tout ou partie d
e la dotation
, par d’autres
dotations
de nature et de
valeur équivalente et dans la mesure du possible de caractéristiques proches, sans
que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
E
n outre
, aucune contrepartie ou
équivalent financier ne pourra être réclamé.
Article 6.
Demande d’envoi du règlement complet et r
emboursement des
frais d’affranchissement
et de participation
6.1 Pour la demande
d’envoi
postale du présent règlement
Le présent règlement est déposé auprès de l'étude de la SELARL PETEY
-
GUERIN
-
BOURGEAC, Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008
Paris.
Ce règlement
peut être
consulté à tout moment sur la page Facebook de Barilla
France, pe
ndant toute la durée du jeu. Il
sera
également adressé, à titre gratuit, à
toute personne qui en fait la demande
,
pendant
toute
la durée du Jeu et jusqu’à deux
semaines suivant la date de clôture du Jeu,
à l’adresse suivante
:
We Are Social
Jeu
-
Concours Facebook Barilla «
La question du mois
»
40 rue Louis Blanc
75010 Paris
Le timbre correspondant à l’envoi de cette demande de règlement sera également
remboursé au tarif lent en vigueur (base moins de 20g), sur simple demande écrite
faite en
même temps que la demande
d’envoi du
règlement accompagnée du nom,
prénom, adresse postale et d’un RIB à l'adresse suivante
:
We Are Social
Jeu
-
Concours Facebook Barilla «
La question du mois
»
40 rue Louis Blanc
75010 Paris
Toute demande illisible, rat
urée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera
considérée comme nulle. Aucune demande de remboursement ne pourra être
honorée si les conditions indiquées ci
-
dessus ne sont pas remplies.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire ou postal
dans un délai de 6
semaines à compter de la réception de la demande.
6
.2 Pour le remboursement des frais de connexion
de participation
Pour les participants, accédant au présent
J
eu concours à partir de la France
métropolitaine
(Corse comprise)
via un modem et au moyen d'une ligne téléphonique
facturée selon le temps passé (à l'exception des abonnements câble, ADSL et forfaits
incluant ou offrant les coûts de communication) les coûts de connexion engagés pour
la participation au présent
J
eu seron
t remboursés sur la base de 0,021
€
TTC (vingt et
un millième d'euro Toutes Taxes Comprises) la minute, incluant la
première
minute
indivisible crédit temps à 0,11
€
TTC (onze centimes
d'euro Toutes Taxes Comprises).
Etant donné qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, les participants sont informés que tout accès au
J
eu s'effectuant sur une
base
gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL...) ne
Règlement du jeu concours Facebook
«
La question du mois Barilla
»
Article 1. Société organisatrice
Barilla France
située 103 rue de Grenelle 75007 Paris, immatriculée au RCS Paris
sous le n° 433
225
356
(ci
-
après dénommée «
la Société Organisatrice
»)
organise un
jeu concours gratuit
sans obligation d’achat intitulé
«
La question du mois
Barilla
»
(ci
-
après dénommé «
Jeu
») et accessible sur la page internet
https://www.facebook.com/barilla.france
La société «
We Are Social
», dont le siège social est
situé au
40 rue Louis Blanc
75010 Paris
et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre
sous le numéro 522 815
505 (ci
-
après désignée «
We Are Social
») agit pour le compte
de la
Société Organisatrice
.
Ce
J
eu se déroulera
du
1
7
avril
au
05
août inclus
,
lors de sessions se déroulant
la
dernière semaine d
e chaque
mois
pendant 7 jours
à l’exception de la première session
se déroulant en milieu de mois
(du lundi
12h au lundi suivant 12h)
selon le calendrier
figurant
à l’Article 5
du présent règlement
(ci
-
après désignée «
Session
»)
.
Article 2. Conditions de participation au jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure ré
sidant en
France métropolitaine
(
Corse incluse
)
et disposant d’une connexion internet et d’une
adresse électronique, à l’exception des mandataires et membres du personnel des
sociétés ayant participé directement ou indirectement à l’organisation ou à la
réalisation du Jeu ainsi que leurs familles direc
tes (ascendants, descendants et
conjoints).
Article 3. Modalités de participation au jeu
Pour participer
à une
S
ession d
u Jeu
et tenter de gagner une dotation
, le participant
doit
:
1.
Se rendre sur la Page Facebook Barilla France à l'adresse
https://www.facebook.com/barilla.france
lors d’une Session de Jeu.
2.
Être déjà «
Fan
» de la Page Facebook Barilla France ou le devenir en cliquant
sur le bouton «
J’aime
» situé en haut à droite d
e la page
.
3.
Se
rendre sur l’application
«
jeu
-
concours
»
Barilla,
en cliquant sur l’onglet
«
jeu
-
concours
»
.
4.
Un fois dans l’onglet «
jeu
-
concours
» c
liquer sur le bouton «
Je participe
»
.
5.
Répondre à la question du mois Barilla en c
och
ant
l’une des réponses
proposées
et
en
cliqu
ant
sur «
Ok
» pour valider la
réponse
.
6.
Remplir le formulaire de participation
. S
ont à remplir les champs obligatoires
suivants
: nom, prénom,
date de naissance,
adresse postale complète et
adresse de courrier
électronique valide
.
7.
Accepter de manière pleine et entière le présent règlement du Jeu
en cochant
la
case
«
J’accepte le règlement
»
.
8.
Cliquer sur le bouton «
Valider
» pour valider la participation au présent
J
eu.
Un seul gagnant par foyer (même nom,
même adresse postale)
pour chaque
S
ession
du jeu
-
concours.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur
domicile par la Société
O
rganisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de
procéder à une vérification
systématique de l’ensemble des participations reçues.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne
permettra pas d’obtenir sa dotation. Les gagnants ayant inséré des coordonnées
fantaisie ou incorrectes dans le formulaire de
participation ne pourront pas obtenir
leur dotation. Le lot qui était alors attribué au gagnant concerné ne sera pas remis en
jeu.
En cas de participations multiples, notamment grâce à l’emploi de plusieurs adresses
e
-
mail par une même personne, l’ensembl
e des participations de la personne
concernée sera rejeté et considéré comme invalide et aucune dotation ne lui sera
remise.
Aucune participation par courrier ne sera prise en compte. Il ne sera répondu à aucune
demande téléphonique relative aux modalités
du
J
eu ou à l’interprétation du présent
règlement.
Article 4. Désignation et information des gagnants
Un tirage au sort aura lieu
dans les deux jours
ouvrés
suivant la clôture de chaque
S
ession
afin de désigner les gagnants
parmi
l’ensemble d
es participants
ayant donné
la bonne réponse
à la question du mois.
.
Chaque gagnant recevra un courrier électronique à l’adresse électronique qu’il aura
indiquée dans le formulaire de participation, dans les 10 jours
ouvrés
suivant le tirage
au sort. Ce
courriel l’informera de son statut de gagnant et de l’envoi de sa dotation
par voie postale
dans les
45
jours maximum suivant
l’envoi de
ce courriel.
Il ne pourra y avoir
qu’un
e
seul
e dotation
par
S
ession
et
par
gagnant
(
même nom,
même adresse).
Article 5. Dotations
–
Sessions de Jeu
Sont mis en jeu
:
•
Session
1
(
Du
17
/04
/2013
12
h
au
24
/
04
/
2013
12h
inclus
)
:
100 lots
d’une valeur
unitaire
de 5,98
€
TTC
composés de
:
-
Un plat préparé
Barilla
Penne Pomodoro e
Ricotta
(500g)
d'une valeur
commerciale
unitaire de 2,99
€
TTC
-
Un plat préparé
Barilla
Fusilli Pomodoro e
Olive
(500g)
d'une valeur commerciale
unitaire de 2,99
€
TTC
•
Session
2
(
Du
27
/
05
/2013
12h
au
03
/
06
/2013
12h
inclus
)
:
100 lots
d’une valeur
unitaire
de 3,34
€
TTC
composés de
:
-
Une boite de
pâtes alimentaires «
Gnocchetti
Sardi
»
Barilla
(500g)
d’une valeur
commerciale
unitaire de
1,
2
9
€
TTC
-
Un pot de sauce Mediterranea
Barilla
(400g)
d’une valeur commerciale unitaire de
1,85
€
TTC
•
Session
3
(
Du
24
/
06
/2013
12h
au
01
/
07
/2013
12h
inclus
)
:
100 lots
d’une valeur
unitaire
de 3,39
€
TTC
composés de
:
-
Une boite de
pâtes alimentaires «
Cavatelli Pugliesi
»
Barilla
(500g)
d’une v
aleur
commerciale unitaire de 1,49
€
TTC
-
Un pot
de sauce
Ricotta
Barilla
(200g)
d’une valeur commerciale
unitaire de
1,90
€
TTC
•
Session
4
(
Du
29
/
07
/2013
12h
au
05
/
08
/2013
12h
inclus
)
:
100 lots
d’une valeur
unitaire
de 3,35
€
TTC
composés de
:
-
Une boite de
pâtes alimentaires «
Farfalle T
ricolore
»
Barilla
(500g)
d’une v
aleur
commerciale unitaire de
1,45
€
TTC
-
Un pot de Pesto
alla
Genovese
Barilla
(
19
0g)
d’une valeur commerciale unitaire de
1,90
€
TTC
Les
dotations susmentionnées
ne peuvent donner lieu à aucune contestation
d'aucune sorte, ni à la remise de
leur
contre
-
valeur
en argent (totale ou partielle), ni à
leur
échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit,
pour quelque cause que ce soit
.
Si un gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre
possession de son prix, il n'aurait droit à aucune compen
sation.
Il est rappelé que si le profil ou les coordonnées du gagnant sont invalides,
incomplets ou erronés, il perdra le bénéfice de sa dotation.
Il est rappelé qu'un
gagnant
(même nom, même adresse) ne peut gagner qu’un
e
seul
e
dotation
par
S
ession.
Non
obstant ce qui précède, tout
gagnant a
ura
la possibilité de
rejouer aux
S
essions suivantes du
présent
Jeu
-
concours.
Si les
dotations
attribué
e
s ne peuvent être livré
e
s par la Société Organisatrice, pour
des raisons indépendantes de sa volonté
, la Société
Organisatrice se réserve le droit
de remplacer tout ou partie d
e la dotation
, par d’autres
dotations
de nature et de
valeur équivalente et dans la mesure du possible de caractéristiques proches, sans
que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
E
n outre
, aucune contrepartie ou
équivalent financier ne pourra être réclamé.
Article 6.
Demande d’envoi du règlement complet et r
emboursement des
frais d’affranchissement
et de participation
6.1 Pour la demande
d’envoi
postale du présent règlement
Le présent règlement est déposé auprès de l'étude de la SELARL PETEY
-
GUERIN
-
BOURGEAC, Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008
Paris.
Ce règlement
peut être
consulté à tout moment sur la page Facebook de Barilla
France, pe
ndant toute la durée du jeu. Il
sera
également adressé, à titre gratuit, à
toute personne qui en fait la demande
,
pendant
toute
la durée du Jeu et jusqu’à deux
semaines suivant la date de clôture du Jeu,
à l’adresse suivante
:
We Are Social
Jeu
-
Concours Facebook Barilla «
La question du mois
»
40 rue Louis Blanc
75010 Paris
Le timbre correspondant à l’envoi de cette demande de règlement sera également
remboursé au tarif lent en vigueur (base moins de 20g), sur simple demande écrite
faite en
même temps que la demande
d’envoi du
règlement accompagnée du nom,
prénom, adresse postale et d’un RIB à l'adresse suivante
:
We Are Social
Jeu
-
Concours Facebook Barilla «
La question du mois
»
40 rue Louis Blanc
75010 Paris
Toute demande illisible, rat
urée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera
considérée comme nulle. Aucune demande de remboursement ne pourra être
honorée si les conditions indiquées ci
-
dessus ne sont pas remplies.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire ou postal
dans un délai de 6
semaines à compter de la réception de la demande.
6
.2 Pour le remboursement des frais de connexion
de participation
Pour les participants, accédant au présent
J
eu concours à partir de la France
métropolitaine
(Corse comprise)
via un modem et au moyen d'une ligne téléphonique
facturée selon le temps passé (à l'exception des abonnements câble, ADSL et forfaits
incluant ou offrant les coûts de communication) les coûts de connexion engagés pour
la participation au présent
J
eu seron
t remboursés sur la base de 0,021
€
TTC (vingt et
un millième d'euro Toutes Taxes Comprises) la minute, incluant la
première
minute
indivisible crédit temps à 0,11
€
TTC (onze centimes
d'euro Toutes Taxes Comprises).
Etant donné qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, les participants sont informés que tout accès au
J
eu s'effectuant sur une
base
gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL...) ne
pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif que l'abonnement aux services
du fournisseur d'accès est dans cette hypothèse contracté par l'internaute pour son
usage global de
l'Internet et que le fait pour le participant de se connecter au site
Internet de la
S
ociété
O
rganisatrice du
J
eu et de participer au
J
eu ne lui occasionne
aucun frais supplémentaire.
La demande de remboursement devra être effectuée au plus tard 3 (trois)
mois à
compter de l
a
clôture de la Session de Jeu
pour l
a
que
l
l
e
la connexion a été effectuée
(le cachet de la poste faisant foi) à
:
We Are Social
Jeu
-
Concours Facebook Barilla «
La question du mois
»
40 rue Louis Blanc
75010 Paris
Le timbre
de demande
de remboursement de frais de connexion Internet
sera
également remboursé au tarif lent en vigueur (base moins de 20g), sur simple
demande écrite faite en même temps que la demande de remboursement des frais
de
connexion Internet
.
Toute demande de rembours
ement
des frais
de connexion
internet devra
obligatoirement contenir les
informations ci
-
dessous
:
-
la date de participation au J
eu,
-
le nom du J
eu,
-
le site sur lequel est accessible le Jeu,
-
les nom, prénom, adresse postale et un RIB
-
l
e nom
du fournisseur d’accès et
une copie de la facture détaillée de l'opérateur de
télécommunication par lequel la connexion a été effectuée et mentionnant le nom de
l’abonné. Le coût de la facture détaillée pourra également être remboursé sur
présentation des
justificatifs si celle
-
ci n'est pas délivrée gratuitement par l'opérateur
de télécommunication
.
Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera
considérée comme nulle. Aucune demande de remboursement ne pourra être
honorée
si les conditions indiquées ci
-
dessus ne sont pas remplies.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire ou postal dans un délai de 6
semaines maximum à compter de la réception de la demande.
Article 7. Droits d’accès et rectification
Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 78
-
17 du 6 janvier 1978, Loi
Informatique et Liberté, relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, tout
p
articipant
peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou
suppr
ession des informations le
concernant
.
.
Ces droits sont exercés sur simple demande écrite adressée à l’adresse suivante
:
We Are Social
Jeu
-
Concours Facebook Barilla France «
La question du mois
»
40 rue Louis Blanc
75010 Paris
Les données collectées sont obligatoires pour participer au
J
eu. Par conséquent, les
personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la
fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Article 8
. Responsabilité
Facebook n'est ni organisateur ni parrain de l'opération
,
de fait
les données
personnelles collectées sont destinées à la
S
ociété
O
rganisatrice et non à Facebook.
La Société Organisatrice et
We Are Social
ne pourront être tenues responsables de
l’utilisat
ion frauduleuse
par des tiers
d’adresses électroniques
communiquées par les
participants dans le cadre du Jeu.
La Sociét
é Organisatrice et We Are Social
ne pourront en aucun cas être tenues pour
responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet,
des lignes
téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon dé
roulement du
J
eu, ou en
cas de
problèmes d’acheminement
,
de perte
ou d’avarie d
es services postaux
.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’envoi d’un courrier
postal, ou de l’envoi d’une dotation, à une adresse inexacte du fait de la négligence du
gagnant. La Société Organisatrice n’effectuera aucune recherche complémentaire si le
gagnant reste indisponible et/ou injoignable.
La Société Organisatrice et We Are
Social
se réservent le droit d’écourter, de
proroger, de reporter, de modifier ou d’annuler ce
J
eu
si les circonstances l’exigent
,
à
l’exception des lots déjà gagnés qui ne pourront être remis en cause, pour quelque
cause que ce soit, sans que sa responsab
ilité ne puisse être engagée de ce fait et sans
que le participant ne puisse prétendre à une indemnisation à quelque titre que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le
J
eu en cas de
fraude ou dans tous les cas où,
pour quelque raison que ce soit, le système
informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces
cas les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme
nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre
de dotations ne pourra excéder celui
prévu au présent règlement.
En
outre, l
a Société Organisatrice se réserve le droit de suspendre momentanément la
possibilité de participer au Jeu si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement, ne
peuvent plus ass
urer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu.
