Règlement du jeu-concours Banque Populaire n°186564 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Une navigation sur le Maxi Trimaran Solo Banque Populaire VII à Lorient (56) pour 2 personnes ou 1 week-end de thalasso sur l'Ile de Ré pour 2 personnes à l'hôtel 4* Atalante (1156 euros), 2 montres (14 euros), 2 T-shirts (7 euros), 2 casquettes (4 euros).

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« Les 4 Grands Quizz Voile Banque Populaire »
Article 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
BPCE, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 467 226 960 € avec
RCS Paris N° 493 455 042 et dont le siège social est situé au 50, avenue Pierre Mendès France -
75201 Paris Cedex 13, organe central des Caisse d’Epargne et des Banque Populaire, agissant en
son nom et pour son compte et au bénéfice du réseau des Banque Populaire, organise, lors du
lancement de la nouvelle page Facebook Voile Banque Populaire, un jeu-concours gratuit et sans
obligation d’achat intitulé «Les 4 Grands Quizz Voile Banque Populaire».
Article 2 - QUI PEUT PARTICIPER
La participation à ce jeu-concours est gratuite et sans obligation d’achat, de souscription ou
d’adhésion aux contrats, produits et services offerts par Banque Populaire à sa clientèle.
Ce jeu-concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine,
y compris la Corse, cliente ou non d’une Banque Populaire, salariée ou non du Groupe BPCE.
Cependant, les personnels de la Direction de la Communication Banque Populaire et des
personnes ayant participé et collaboré à la réalisation du jeu-concours ne peuvent participer au jeuconcours.
Le jeu-concours est composé de 4 séries de 3 questions, et aura lieu à l’occasion du lancement de
la nouvelle page Facebook Voile Banque Populaire. Sur une période d’un mois, chaque semaine
une série de 3 nouvelles questions seront posées à l’internaute :
- Première série la semaine du 24 Mai 2013 au 02 Juin 2013 : Le joueur pourra répondre à
une série de 3 questions sur le thème de la voile.
- Deuxième série la semaine du 03 Juin 2013 au 09 Juin 2013 : Le joueur pourra répondre
à une série de 3 nouvelles questions sur le thème de la voile.
- Troisième série la semaine du 10 Juin 2013 au 16 Juin 2013 : Le joueur pourra répondre
à une série de 3 nouvelles questions sur le thème de la voile.
- Quatrième série la semaine du 17 Juin 2013 au 24 Juin 2013 : Le joueur pourra répondre
à une série de 3 nouvelles questions sur le thème de la voile.
Article 3 - COMMENT PARTICIPER
Le jeu-concours est accessible à partir de l’URL :
https://www.facebook.com/VoileBanquePopulaire/app_167838183383635
Pour participer au jeu, il faut avoir un compte Facebook et impérativement avoir "aimé" la page
Voile Banque Populaire.
Principe du jeu :
Les participants doivent répondre correctement aux 4 séries de 3 questions concernant la Voile et
Banque Populaire dans la voile. Une fois une question ou un quizz validé, le joueur ne peut pas
revenir en arrière. Le jeu, ne permet qu’une seule participation par quizz.2
Pour valider sa participation, l’internaute s’engage à remplir correctement en bonne et due forme tous
les champs mentionnés dans le formulaire d'inscription, en fournissant des informations exactes. A
tout moment, le participant est responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées.
Par conséquent, il est responsable de la modification de son adresse email.
Pour gagner :
Il faut avoir répondu correctement à toutes les questions pour valider une série.
L'ensemble des réponses (indices) se trouvent au sein même de la nouvelle page Facebook (URL
https://www.facebook.com/VoileBanquePopulaire/app_167838183383635).
A chaque série, deux petits lots (goodies) sont à gagner. Les gagnants de ces lots sont désignés
par tirage au sort parmi les personnes ayant répondu correctement.
Les participants ayant répondu correctement à au moins une des quatre série accèdent au grand
tirage (grands lots) au sort final pour remporter l'un des deux grands lots.
Les gains attribués pour le jeu-concours sont décrits à l’article 4 du présent règlement.
Les participants peuvent participer 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, en se connectant via l'onglet
Facebook crée pour l'occasion (site accessible via un navigateur Internet standard).
La responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’éventuel
dysfonctionnement du mode de participation au présent jeu-concours, lié aux caractéristiques même
de l’Internet ; dans ces cas, les participants ne pourront prétendre à aucune contrepartie de quelque
nature que ce soit.
Le participant décharge Facebook de toute responsabilité quant à l’organisation de ce jeu-concours et
déclare avoir pris connaissance que ce jeu-concours n'est pas associé, géré ou parrainé par
Facebook.
Article 4 : LOTS
Seront mis en jeu pour le tirage au sort :
Grand lot:
- Soit 1 navigation sur le Maxi Trimaran Solo Banque Populaire VII :
 Navigation pour deux personnes au départ et au retour de Lorient (56) ou d’une
autre ville en fonction de la disponibilité du bateau et du lieu où il se trouve.
 Les personnes doivent-être majeures et en bonne condition physique.
 La navigation s’effectuera durant une période de relations publiques, hors
entrainement.
 Conformément au droit, le skipper est la personne responsable du bord. Il
détermine, en fonction des conditions de navigation, les horaires de départ, le
parcours, le type de navigation et l’heure de retour.
 Le skipper peut librement décider de ne pas embarquer une personne s’il estime
qu’elle n’est pas en mesure de naviguer ou risquerait de mettre en danger les
autres invités.
 En tout état de cause, l’appréciation de la capacité à embarquer pour une
navigation à bord du Maxi Trimaran Solo Banque Populaire VII est laissée à
l’armateur et/ou au skipper.
- Soit 1 weekend pour deux personnes dans un relais Thalasso :
 Weekend pour 2 personnes au Relais Thalasso Ile de Ré – Hôtel Atalante****
 2 nuits sur la base « Standing Mer » en formule Demi-Pension
 2 jours de soins Forme Essentielle – 3 soins par jour et par personne
 Contrevaleur du lot à titre indicatif : 1156 € TTC3
 Quel que soit le lot choisi, le transport pour s’y rendre n’est pas pris en charge.
 Concernant le weekend dans un relais Thalasso, il devra s’effectuer durant l’année 2013
 Concernant la navigation, elle est sous réserve des conditions météorologiques et des
disponibilités du bateau, et devra s’effectuer dans la mesure du possible en 2013 ou avant fin
2014.
Petits lots :
- 8 goodies :
 2 casquettes SUNNY de la collection « Banque de la Voile » ; tarif unitaire hors
taxe de 4.50 €
 2 Tee-Shirt RACE de la collection « Banque de la Voile » ; tarif unitaire hors taxe
de 7.90 €
 2 montre Maxi Banque Populaire V de la collection « Banque de la Voile » ; tarif
unitaire hors taxe de 14.90 €
Les prix sont incessibles et ne pourront être échangés sous forme de contrepartie en numéraire. Ils
devront être acceptés tels quels. Les gagnants seront prévenus individuellement, par tout moyen à
la disposition de la Société Organisatrice, et recevront leurs dotations par courrier.
Concernant le grand lot, au moment où il sera contacté par la société organisatrice, le gagnant lui
communiquera son choix de lot et les modalités d’organisations lui seront alors transmises.
La liste des gagnants sera déposée chez la SCP Jean-François GAILLARD et Emmanuel MAURIS –
2 Rue Guillaume Fichet - 74000 ANNECY, Huissiers de Justice, dépositaire du règlement.
Tout gagnant n’ayant pas pu être contacté ou ne s’étant pas manifesté dans les 5 jours suivant le
jour où il a été contacté et où on lui a informé être gagnant, afin de recevoir son gain, ne sera plus
autorisé à le réclamer. Et dans ce cas le lot ne sera pas attribué.
Article 5 - RESPONSABILITES
Les gagnants s'engagent à dégager de toute responsabilité BPCE, ses agences de publicité et de
promotion, les partenaires de la promotion, leurs employés ou représentants, de tout dommage qu'ils
pourraient subir en liaison avec l'acceptation du lot gagné.
Ainsi, les gagnants déclarent être informés et accepter expressément que BPCE ne pourra être tenue
responsable d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre),
de tout incident survenu à l’occasion de la participation au présent jeu-concours et de ses suites.
BPCE décline toute responsabilité en cas de dommage qui pourrait être causé au gagnant à
l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du gain.
En aucun cas BPCE ne saurait être tenue pour responsable d’une perte de données ou d’une
détérioration liée à ces données. BPCE ne pourrait être tenue pour responsable si les données
relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison que ce soit,
ou lui arrivait illisible ou impossible à traiter.
BPCE ne saurait être tenue responsable dans le cas d’éventuelles grèves, retards des services
d’expédition des dotations ne permettant pas au gagnant d’en profiter pleinement. BPCE n’assume
aucune responsabilité quant à l’état de livraison et/ou en cas de vols des dotations acheminées par
voie postale.
BPCE se réserve la possibilité d’invalider à tout moment et sans préavis la participation de tout
participant qui n’aurait pas respecté le présent règlement.
Article 6 - INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi
du 6 août 2004, les informations collectées pour participer au jeu-concours sont destinées 4
exclusivement à la société organisatrice, et à ses partenaires, ainsi qu’à toutes sociétés et/ou
personnes intervenant dans le cadre du présent jeu-concours. Les données collectées à cette fin sont
obligatoires pour participer au jeu-concours. Par conséquent, les personnes qui souhaiteraient
supprimer ces données avant la fin du jeu-concours ne pourront pas participer au tirage au sort.
Les gagnants autorisent expressément BPCE et ses partenaires à reproduire et à publier
gracieusement sur les documents d’information liés au présent jeu-concours l’identité des gagnants, à
savoir les initiales de leur nom, leur prénom ainsi que leur lieu d’habitation (commune), ainsi que leur
représentation photographique.
Cette autorisation est valable pendant 6 mois à compter de l’annonce des gagnants. Elle n’ouvre droit,
dans les conditions susvisées, à aucun droit ni contrepartie financière au profit des gagnants autre
que la remise de leurs lots.
Tout participant au jeu-concours dispose par ailleurs d’un droit d’accès, de rectification et de
suppression des données le concernant sur simple demande écrite à l’adresse suivante :
BPCE-Sponsoring Banque Populaire, Jeu-concours «Les 4 Grands Quizz Voile Banque Populaire» 50
avenue Pierre Mendès France 75201 PARIS cedex 13. Sauf opposition de la part du participant au
jeu-concours, BPCE pourra être conduite à traiter les informations le concernant à son profit exclusif
dans le cadre d’opérations publicitaires ou commerciales sur tous supports.
Les informations communiquées par les participants sont fournies à l’Organisateur et non à Facebook.
Article 7 - ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation à ce jeu-concours implique l’acceptation totale du présent règlement, disponible sur la
page du jeu, disponible à l’URL :
https://www.facebook.com/VoileBanquePopulaire/app_167838183383635
Aucune information ne sera donnée par téléphone.
Tout défaut de renseignement ou fausse déclaration d’identité ou adresse entraînera
automatiquement l’élimination du participant. BPCE se réserve le droit de contrôler l’exactitude des
renseignements fournis par les participants.
Article 8 - RESERVE
BPCE ne saurait être tenue responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le présent
jeu-concours devait être modifié, reporté ou annulé partiellement ou totalement. Par conséquent, tous
les cas non prévus par le règlement seront tranchés par BPCE sous contrôle de l’huissier de justice
dépositaire du règlement du jeu-concours et après son avis ; sa responsabilité ne saurait être
engagée et aucune réparation ne pourrait lui être demandée.
BPCE se réserve la possibilité d’invalider à tout moment et sans préavis la participation de tout
participant qui n’aurait pas respecté le présent règlement.
Article 9 - GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Le présent jeu-concours étant gratuit et sans obligation d’achat, le participant pourra sur simple
demande écrite adressée à BPCE-Sponsoring Banque Populaire Jeu-concours « Les Grands Quizz
Voile Banque Populaire » – 50 avenue Pierre Mendès France – 75201 Paris Cedex 13, demander le
remboursement par virement bancaire (joindre impérativement dans ce cas un RIB/RIP/RICE) des
frais de participations liés aux frais de connexion à Internet nécessaires à la lecture du règlement du
jeu-concours et à la participation au jeu-concours qui seront calculés sur la base forfaitaire de trois
minutes=0.10€.5
La demande doit être accompagnée du justificatif de tarification de l’opérateur télécom ou du
fournisseur d’accès Internet mentionnant la date, l’heure et la durée de la connexion. Il est entendu
qu’il n’y aura pas de remboursement dans le cas où la participation est effectuée dans le cadre d’un
forfait illimité (ADSL, câble ou autre…).
Par ailleurs, les frais d'affranchissement de cette demande sont également remboursables, sur la
base d’un timbre postal (au tarif lent en vigueur), sur simple demande écrite sur papier libre envoyée
avant le 24 juin 2013 (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante :
BPCE-Sponsoring Banque Populaire (Jeu-concours « Les 4 Grands Quizz ») – 50 avenue Pierre
Mendès France – 75201 Paris Cedex 13.
Le remboursement de la participation au jeu-concours, de la consultation du règlement et des frais
d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de remboursement de la participation au jeuconcours et de la consultation du règlement est limité à un seul par personne (même nom et/ou même
adresse et/ou même RIB).
Le participant au jeu-concours devra impérativement préciser et joindre sur sa demande de
remboursement ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville).
Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme
nulle.
Article 10 - REGLEMENT
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Jean-François GAILLARD et Emmanuel
MAURIS, huissiers de justice associés – 2 Rue Guillaume Fichet - 74000 ANNECY, à laquelle est
confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre. Il peut être consulté librement sur
simple demande à la SCP Jean-François GAILLARD et Emmanuel MAURIS.
Ce règlement peut également être consulté sur la page du jeu, disponible à l’URL
https://www.facebook.com/VoileBanquePopulaire/app_167838183383635
Le règlement sera par ailleurs adressé gratuitement à toute personne sur simple demande faite à
BPCE-Sponsoring Banque Populaire Jeu-concours « Les 4 Grands Quizz Voile Banque Populaire
» – 50 avenue Pierre Mendès France – 75201 Paris Cedex 13 (frais de timbre remboursés au tarif
lent de la Poste en vigueur sur simple demande écrite).
Article 11 - FRAUDE
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en
vue de percevoir indûment un lot, fera l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles
313-1 et suivants du Code pénal.
Article 12 - LOI APPLICABLE
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Toute difficulté relative à l’interprétation, l’exécution, de ce règlement sera réglée à l’amiable entre les
parties. Si dans le mois qui suit, aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être soumis aux Tribunaux
compétents de Paris.