Règlement du jeu-concours Banque Populaire n°177429 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 2 bons d'achat "La Grande Récré" de 50 euros, 10 bons d'achat de 20 euros, 20 bons d'achat de 10 euros.

REGLEMENT DU JEU «
QUIZZ STAR WARS
»
ARTICLE 1.
SOCIETE ORGANISATRICE
L
a société
BRED Banque Populaire
dont le siège social est situé au
18, quai de la Rapée
-
75012 Paris
et
inscrite au registre du commerce et des sociétés de
Paris,
au numéro
552
091
795
(ci
-
après «
l’Organisateur »
ou «
La Société Organisatrice
»
), organise du
18
février
201
3
au 17
mars 2013
inclus,
un jeu intitulé
«
Quizz Star Wars
»
(ci
-
après
«
le
Jeu
»
)
dont la participation est entièrement gratuite
et sans oblig
ation d'achat acce
ssible sur la page Facebook
https://www.facebook.com/BRED.Banque.Populaire?fref=ts
(
ci
-
après «
le Site
»).
Le Jeu se déroulera du 19
février au 17 mars 2013.
Toute participation au jeu
implique l'acceptation du présent règlement, sans aucune réserve ni
condition préalable du participant, le
non
-
respect
dudit règlement par l’internaute, entraînant la
nullité pure et simple de sa participation et de l'attribution des gratifications.
ARTIC
LE 2.
MODALITES
DE PARTICIPATION
2.1 CONDITIONS D’INSCRIPTION AU
JEU
Ce
Jeu
est ouvert à toute personne physique
rési
dant en France métropolitaine et dans les DOM
TOM.
Sont e
xclus de toute participation au
Jeu
et du bénéfice de toute gratification, que ce
soit
directement ou indirectement et sous quelque forme que ce soit :
-
les membres
de la
Société Organisatrice, leurs sociétés sœurs, leurs salariés, leurs
prestataires,
ainsi
que les sociétés
LSFloyalty
et Adictiz,
y compris leur famille et conjoints (m
ariage, P.A.C.S. ou vie
maritale reconnue ou non),
-
les personnes qui auront fraudé pour participer au
Jeu
en violation du règlement,
-
les personnes qui n’auront aucunement justifié de leur nom, prénom
, date de naissance
et ét
at civil
complet sur demande
de la
Société Organisatrice
et de ses prestataires
ou qui les auront fournis de
façon inexacte,
-
les personnes qui refusent les collectes, enregistrement & conservation des informations
nominatives les concernant et strictement nécessaires pour les besoi
ns de la bonne gestion d
u
Jeu
-
les personnes qui ont perturbé le bon déroulement
du Jeu
par une attitude discourtoise, incorrecte,
grossière ou violente t
ant à l’égard des représentants,
de ses
Organisateur
s ou prestataires, qu’à
celui des autres particip
ants ou bénéficiaires.
La participation est limitée à un seul gain par foyer pour toute la durée du
Jeu
.
2.2 DONNEES DES PARTICIPANTS
Les informations recueillies pourront être utilisées en vue de la transmission d’offres sur les produits
et services de
l’Organisateur
ou de ses partenaires, sous réserve de l’accord du participant.
Pour accéder au
Jeu
via la page Facebook, le joueur devra au préalable être fan de la page
https://www.faceb
ook.com/BRED.Banque.Populaire?fref=ts
et accepter les permissions Facebook
relatives à l’application.
Le formulaire du
Jeu
, une fois complété, sera transmis en c
liquant sur le bouton «
valider
»
dans la
base de données des participants au
Jeu
faisant fo
i).
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les participants au Jeu bénéficient
auprès de la société citée dans l’article 1 de ce présent règlement d’un droit d’accès, de rectification
et d’opposition des données personnelles les
concernant à l’adresse postale mentionnée à l’article 6.
2
.3
MECANIQUE DU JEU
Le jeu est un
quizz
.
A chaque niveau, les joueurs auront un temps limité pour répondre aux questions posées. Ces
questions d’observation et de rapidité portent sur la carte qu
i sera affiché
e en même temps que la
question.
La difficulté augmente au fur et à mesure des niveaux.
En enchaînant les bonnes réponses, le joueur gagne un bonus de points.
En enchaînant les mauvaises réponses, le joueur perd du temps.
ARTICLE 3. DESIGNA
TION DES GAGNANTS
La détermination des gagnants aura lieu
par tirage au sort,
sous le contrôle de la SCP Simonin
–
Le
Marec
–
Guerrier, Huissiers de Justice Associés,
à la fin du
Jeu
et avant la fin du mois de
mars 2013.
Les participants seront
segmentés
par
paliers
en fonction de leur score
. Pour chaque pal
ier, un tirage
au sort déterminera l’attribution des dotations via la répartition suivante
:
Classement final /
Dotations attribuées
5 bons d’achat de 10€
La Grande Récré
2 bons d’achat de 10€
La Gran
de Récré
1 bon d’achat de 10€
La Grande Récré
Du 1er au 10
ème
2 joueurs tirés au sort
Du 11 au 50
ème
10 joueurs tirés au sort
Du 51 au 100
ème
20 joueurs tirés au sort
L’
O
rganisateur contactera par e
-
mail les gagnants tirés au sort et les infor
mera de leur dotation. Le
gagnant devra répondre dans les trente (30) jours suivant l’envoi de cet email et confirmer ses
coordonnées et son adresse postale pour l’envoi de sa dotation. Sans réponse de la part du gagnant
dans les trente (30) jours suivant
la réception de cet e
-
mail, il sera déchu de son lot et ne pourra
prétendre à aucune indemnité, dotation ou compensation.
L
’O
rganisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l’impossibilité de contacter le
gagnant, de même qu’en cas de pert
e, de vol ou de dégradation du lot lors de son acheminement.
ARTICLE 4
: CHANCES
DE GAGNER
L’Organisateur
s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que l’égalité de traitement entre les
participants soit maintenue.
Ainsi,
l’Organisateur
pourra suspen
dre et annuler la participation d’un ou plusieurs participant(s), en
cas de constatation d'un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la mise
en place d’un système de
triche
, la connexion de plusieurs personnes et de postes infor
matiques
différents à partir du même identifiant c’est à dire du même profil enregistré sur la base de données
d’inscription au Site, un rythme de
gains
inhabituel; une tentative de forcer les serveurs des
organisateurs; une multiplication de comptes...
L’O
rganisateur
est seul décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des participants concernés
au regard des informations en sa possession. En cas de réclamation, il convient aux participants
d’apporter la preuve qu'ils ont adopté un comportement conf
orme au présent règlement. La
responsabilité de
l’Organisateur
ne pourra être engagée à ce titre.
Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les participants au présent
Jeu
,
l’Organisateur
se
réserve, le droit de ne pas attribuer les gratifications aux
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les
juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes conformément à l’article 323
-
2 Code Pénal
(modifié par la loi n°2004
-
575 du 21 juin 2004 art. 45 II Journal Officiel du 2 juin 2004) qui prévoit
que
: «Le fait d'e
ntraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de
données est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 € d'amende».
L’Organisateur
pourra annuler tout ou partie du
Jeu
, s'il apparaît que des fraudes sont intervenues
so
us quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique.
ARTICLE 5 : DOTATIONS
Les dotations
à gagner dans ce
Jeu
par
tirage au sort
sont
les suivantes
:
50 bons d’achats La Grande Récrée, d’une valeur de 10€
TTC
.
Les gagnants seront informés d
e leur gain par
email
et leur gratification leur sera envoyée par voie
postale
, à l’adresse qu’ils auront indiquée dans le formulaire d’inscription,
dans un délai de 3 (trois)
mois à compter de la date de fin du
Jeu
, sauf cas de force majeure.
Les gratific
ations offertes ne
peuvent donner lieu à aucune contestation sur leur nature ou sur leur montant.
Il ne pourra être
demandé la contre
-
valeur de ces gratifications en espèces ou sous toute autre forme.
Si l
es circonstances l’exigent,
l’Organisateur
se rése
rve
le droit de remplacer cette gratification par
tout autre gratification, dans ce cas les gagnants ne pourront prétendre à aucune contrepartie de
quelque nature que ce soit autre que la gratification nouvellement déterminée.
Il ne sera attribué qu'une s
eule gratification par foyer (même nom, même adresse, même numéro de
téléphone, conformes aux coordonnées communiquées par le participant) sur toute la période du
Jeu
, nonobstant le fait qu’il soit ou non titulaire de l’adresse Internet, source de sa parti
cipation.
Par conséquent, un gagnant ne sera pas retenu dans le cadre d’un autre tirage au sort et ce,
quel que
soit la dotation attribuée.
De même si le gagnant indique des coordonnées fausses ou insuffisantes,
sa participation ne sera plus considérée co
mme gagnante et il ne pourra plus prétendre à sa
gratification.
ARTICLE 6 :
LES DONNEES COLLECTEES
Les informations nominatives concernant les participants et gagnants du présent
Jeu
font l'objet d'un
traitement informatisé déclaré auprès de la CNIL.
Ces
informations concernent particulièrement
:
nom, prénom,
et
e
-
mail du participant.
Il est expressément stipulé que la communication de ces informations est obligatoire pour participer
au
Jeu
, tout refus entraînant la renonciation au
Jeu
ou à l'attributio
n de la grati
fication ou à son
bénéfice.
L’
Organisateur
est destinataire
des informations nominatives.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 06 août
2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux li
bertés, les participants au présent Jeu disposent
d’un droit d'accès, de rectification et d’opposition des données les concernant en contactant par
courrier : BRED Banque Populaire Direction de la Conformité
-
8008A, 93/95 avenue du Général de
Gaulle 94000
CRETEIL.
Les participants autorisent
l’
Organisateur
, s'ils deviennent gagnants, à publier pendant un délai de 3
(trois) mois à compter du terme du présent
Jeu
, leurs coordonnées et éventuellement toute
photographie d'eux pour toute campagne promotionnelle
liée au présent
Jeu
, sauf opposition écrite
de leur part, sans que ceci ne leur ouvre d'autres droits que la remise des gratifications attribuées.
Il est expressément indiqué que la participation d’un internaute au
Jeu
et l’acceptation directe ou
indirect
e d’une gratification implique l’acceptation sans réserve des collecte, enregistrement et
conservation des informations nominatives les concernant et strictement nécessaires pour les
besoins de la bonne gestion du Jeu
.
Ce Jeu n'est pas géré ou parrainé pa
r Facebook. Les informations que vous communiquez sont
fournies à l'Organisateur et non à Facebook.
ARTICLE 7 :
OBTENTION DU
REGLEMENT DU
JEU
A compter de la date de sa mise en place, ce
Jeu
, gratuit et sans obligation d'achat, fait l'objet du
présent rè
glement déposé
en l'étude de la
SCP SIMONIN
-
LE MAREC
-
GUERRIER, Huissiers de Justice
associés, 54 rue Taitbout, 75009 PARIS, à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa
mise en œuvre.
Le règlement de ce
Jeu
est adressé à titre gratuit da
ns la limite d’un seul envoi par foyer sur simple
demande adressée
sur la page Facebook
https://www.facebook.com/BRED.Banque.Populaire?fref=ts
pendant la durée du
Jeu
.
Ce règlement peut
égal
ement ê
tre consulté sur le Site du Jeu
pendant toute la durée de l’opération.
ARTICLE 8
: MODIFICATION, ANNULATION
La Société
Organisatrice se réserve la faculté d’annuler, d’écourter, de proroger, de modifier ou de
reporter le
Jeu
à tout moment et
sans préavis si les circonstances l’exigent, sans que leur
responsabilité ne puisse être engagée.
Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui
sera déposé auprès de la SCP
SCP SIMONIN
-
LE MAREC
-
GUERRIER, Huissiers de Justice associés
,
dép
ositaires du règlement, et sera mis en ligne sur la page Facebook du
Jeu
et adressé gratuitement
à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit
,
conformément aux dispositions de
l’article 7 ci
-
dessus.
ARTICLE 9
: RESPONSABILITE DE LA SOCIE
TE ORGANISATRICE
La responsabilité
de la
Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’éventuel
dysfonctionnement du mode de participation au présent
Jeu
, lié aux caractéristiques même de
l’Internet, dans ces cas les participants ne p
ourront prétendre à aucune contrepartie de quelque
nature q
ue ce soit.
La Société Organisatrice ne saurai
t être tenue
responsable
dans le cas où le gagnant ne pouvait être
joint pour une raison indépendante de leur volonté ou si le gagnant ne consulterait
pas sa
messagerie.
L
a Société
Organ
isatrice ne saurait être tenue responsable
dans le cas d’éventuelles grèves, retards
des services d’expédition des gratifications ne permettant pas au gagnant de profiter ple
inement de
sa gratification. La
Société
organ
isatrice n’assume
aucune responsabilité quant à l’état de livraison
et/ou en cas de vols des gratifications acheminées par voie postale.
L
a
Société
Organisatrice
ne peu
t être tenue pour responsable
si, pour des raisons de force majeures
indépendantes de l
eur volonté, le présent
Jeu
était partiellement ou totalement modifié, reporté ou
annulé. Aucune contre
-
valeur des gratifications mises en jeu ne sera offerte en compensation.
L
a
Société Organisatrice
n’est
ni fournisseur, ni vendeur, ni distributeur des
lots et n'endossent
aucune responsabilité contractuelle relative au transport, au bon fonctionnement, à l'emploi, à la
conformité aux normes auxquelles ils sont éventuellement soumis ou à la sécurité d'utilisation et/ou
d’usage et de jouissance des lots at
tribués.
Les gagnants s’engagent de ce fait à dé
gager de toute responsabilité la Société Organisatrice
, ses
agences de publicité et de promotion, les
Organisateur
s de la promotion, et leurs employés ou
représentants de tout dommage qu’ils pourraient subir
en relation directe ou indirecte avec
l’acceptation du lot gagné.
Ainsi, les gagnants déclarent être informés e
t accepter expressément que la
Société Organisatrice
et
ses prestataires ne pourront être tenus responsables
d’un préjudice d’aucune nature (p
ersonnelle,
physique, matérielle, financière ou autre), de tout incident survenu à l’occasion de la participation au
Jeu et de ses s
uites. La Société Organisatrice et ses prestataires
déclinent toute responsabilité en cas
de dommage qui pourrait être causé
au gagnant à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du
gain.
S'agissant d'un
Jeu
gratuit et sans aucune obligation d'achat, il est expressément convenu, en
application de l'article 1152 du code civil, que la responsabilité d
e la
Société
Organis
atrice
serait
limitée
-
si elle venait à être recherchée
-
à une somme forfaitaire comprise entre un euro et la valeur
commerciale moyenne de la plus haute gratification mise en jeu
lors du présent
Jeu
.
ARTICLE 10
: DISPOSITIONS GENERALES
Toute difficult
é d'interprétation ou d'application du présent règlement sera tranchée
souverainement par la Société organisatrice.
En cas de divergences accidentelles entre ce règlement complet et les supports du concours, il est
expressément prévu que ce sont les termes
du règlement complet qui primeront. Par ailleurs, en cas
de contestation ou de réclamation relative au
Jeu
, pour quelque raison que ce soit, les demandes
devront être transmises par écrit, rédigées en français et adressées sous pli suffisamment affranchi
à
l’adresse de la société organisatrice figurant à l’article 1, ce dans un délai minimum de 1 mois après
la clôture du concours.
ARTICLE 1
1
. DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement complet de ce
Jeu
est inclus dans le présent document et consultable sur
la page
Facebook
https://www.facebook.com/BRED.Banque.Populaire?fref=ts
de l’application «
Quizz Star
Wars
»
.
Il est déposé chez la
SCP SIMONIN
-
LE MAREC
-
GUERRIER, Huissiers de Justice assoc
iés, 54
rue Taitbout, 75009 PARIS
.
Tout avenant au présent règlement fera l’objet d’un dépôt
auprès de
la
SCP SIMONIN
-
LE MAREC
-
GUERRIER, Huissiers de Justice associés, 54 rue Taitbout, 75009 PARIS
.
ARTICLE 12
.
PROPRIETE INDUSTRI
E
LLE ET INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le
présent
Jeu
ainsi que
des marques
BRED Banque Populaire, Star Wars et les Arts Décoratifs
sont
strictement interdites. L'ensemble des m
arques, logos, textes, icones, noms de domaine, logiciels
accessibles sur
https://www.facebook.com/BRED.Banque.Populaire?fref=ts
sont la propriété
intellectuelle exclusive de la Société o
rganisatrice. La participation au
Jeu
ne constitue en aucun cas
une autorisation d’utiliser ou d’acquérir un droit de propriété sur les créations, marques, logos,
inventions et tous droits de propriété intellectuelle de la Société Organisatrice, sauf accor
d express
de celle
-
ci.