Règlement du jeu-concours Banque Française Mutualiste (BFM) n°419856 Lot principal gagné : 1 paire d'écouteurs AirPods (179 €).

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Règlement du Jeu-concours
« GRAND QUIZ 2021 DE LA BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE AVEC L’ASMJ»
1. SOCIETES ORGANISATRICES
La Banque Française Mutualiste (BFM), société anonyme coopérative de banque au capital de 179 505 691,25 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 326 127 784 et dont le siège social est situé 56-60 rue de la Glacière 75013 PARIS, (ci-après dénommée la « BFM »),
et
ASSOCIATION SPORTIVE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant fait l’objet d’une déclaration préalable à la préfecture de police le 14 décembre 2011 sous le numéro W751213012 (RNA) et d’une publication au Journal Officiel en date du 21 janvier 2012, dont le siège social est situé 12 14 rue Charles FOURIER 75013 PARIS identifiant SIREN 801 910 217, ci-après dénommée l’« ASMJ»,
Ci-après désignées conjointement « les Sociétés Organisatrices ».
Les Sociétés Organisatrices organisent un « Jeu-concours » gratuit et sans obligation d’achat, ci-après-désigné « Jeu-concours ».
2. CHAMP D’APPLICATION
Ce Jeu-concours, gratuit et sans obligation d’achat, est organisé du 1er septembre2021 au 31 octobre 2021 à 23h59 (heure française, UTC/GMT + 1 faisant foi) en ligne à l’adresse suivante : https://www.bfm.fr/opecom/jeu-concours-asmj
La participation au Jeu-concours est ouverte à toute personne physique, majeure résidant en France métropolitaine, agents du secteur public (la Banque Française Mutualiste est une banque qui s’adresse exclusivement aux agents du service public).
Ne peuvent participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, et de manière générale toute personne impliquée directement ou indirectement dans l'organisation, la réalisation, la mise en oeuvre, la promotion et l'animation du Jeu-concours. Sont également exclus de toute participation tous les membres des familles (conjoints, ascendants, descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit) de toutes les personnes exclues de la participation précédemment citées.
La BFM et l’ASMJ se réservent le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier dans une période d’une semaine à compter de la date de confirmation du gain sera exclue du Jeu-concours et ne pourra, en cas de gain, en bénéficier. Il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide pour participer.
Des liens, annonçant le Jeu-concours, pourront être présents sur des sites partenaires des Sociétés Organisatrices.
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3. MODALITES DE PARTICIPATION / MECANISME DU JEU
Pour participer au Jeu-concours, il est indispensable pour chaque participant de suivre les étapes suivantes :
- Avoir une adresse électronique valide,
- Se rendre sur la page dédiée du Jeu-concours à l’adresse suivante : : https://www.bfm.fr/opecom/jeu-concours-asmj au plus tard le 31 octobre 2021-23h59 inclus
- Répondre aux 3 (trois) questions posées
- Puis renseigner ses coordonnées
- Et valider sa participation au quiz en cliquant sur « je participe au quiz »
La participation au Jeu-concours se fait exclusivement par voie électronique. À ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou postale ne pourra être prise en compte.
Les participants autorisent les Sociétés Organisatrices à procéder à toute vérification utile concernant leur identité et âge. Toute indication fausse entraînera l’élimination du participant, de même que les participations multiples avérées en une journée.
Une seule participation par joueur sera prise en compte, pendant toute la durée du Jeu-concours.
4. DOTATION
La désignation du gagnant sera faite par tirage au sort le 2 novembre 2021 selon les modalités spécifiées à l’article 5.
Le gagnant se verra attribuer le lot suivant :
- 1 lot d’écouteurs connectés d’une valeur de 179 €
En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution du lot offert qui ne sera ni repris ni échangé.
Les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenues pour responsables de l’utilisation du lot faite par le gagnant. Toute revente du lot par le gagnant est strictement interdite. L’attribution du lot sera faite selon le présent règlement ; pour toute contestation, un courrier devra être adressé à l’une des adresses suivantes :
Banque Française Mutualiste
Direction de l’Animation Commerciale
Jeu « GRAND QUIZ 2021 DE LA BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE AVEC L’ASMJ »56-60 rue de la Glacière
75013 PARIS
Ou
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ASSOCIATION SPORTIVE DU MINSTERE DE LA JUSTICE
Présidence
Jeu « GRAND QUIZ 2021 DE LA BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE AVEC L’ASMJ »
12 14 rue Charles FOURIER
75013 PARIS
La responsabilité des Sociétés Organisatrices ne saurait être engagée du fait d’un changement d’adresse ultérieur du participant qui ne lui aurait pas été notifié à temps ou d’une erreur dans les coordonnées transmises par le participant.
5. DESIGNATION DU GAGNANT ET REMISE DU LOT
Le gagnant sera désigné par tirage au sort le 2 novembre 2021 par l’une des Sociétés organisatrices, parmi les Participants ayant donné les bonnes réponses aux questions posées et ayant validé leur participation.
Le gagnant sera prévenu le lendemain par téléphone ou par message électronique selon son choix.
Le lot mis en jeu dans le cadre du Jeu-concours sera remis au siège social de l’ASMJ, 12-14 rue Charles FOURIER - 75013 PARIS. Le lot restera à disposition du gagnant pendant 15 jours. Après ce délai, il ne pourra plus y prétendre.
6. CONTROLES ET RESERVES
Toute participation qui ne serait pas conforme aux dispositions du présent règlement ne sera pas prise en considération.
Les Sociétés Organisatrices se réservent la possibilité de suspendre, de reporter, proroger ou d’annuler sans préavis le jeu-concours en cas de force majeure et ce, après information par tout moyen approprié. Leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenues responsables des perturbations de réseau Internet ou électrique, d’un mauvais usage de l'Internet, de dysfonctionnement du matériel de réception ou de tout autre incident relatif au bon déroulement du Jeu-concours, et qui pourraient empêcher un participant d’accéder au Jeu-concours avant la date limite.
Les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenues responsables d’aucun préjudice, d’aucune nature :
- suite à la survenance d’événements présentant les caractères de force majeure privant partiellement ou totalement les gagnants du bénéfice de leur dotation,
- suite à tout incident survenant aux gagnants à l’occasion de la jouissance de leur dotation.
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Par ailleurs, les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de procéder au remplacement des dotations par d’autres dotations équivalentes en termes de prix, sans que le gagnant ne puisse rechercher leur responsabilité.
7. DEPOT LEGAL ET ADRESSE DU JEU CONCOURS
Le règlement complet du Jeu-concours est déposé chez Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice, 130 rue Saint-Charles 75015 PARIS. Il est disponible sur le site du Jeu-concours. Le règlement peut être modifié à tout moment par les Sociétés Organisatrices sous la forme d'un avenant. Celui-ci serait alors transmis à l’huissier dépositaire pour enregistrement et mis en ligne sur le site.
Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite avant la date de clôture du Jeu-concours (cachet de la poste faisant foi) à l'une des adresses suivantes :
Banque Française Mutualiste
Direction de l’Animation Commerciale
Jeu « GRAND QUIZ 2021 DE LA BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE AVEC L’ASMJ »
56-60 rue de la Glacière
75013 PARIS
Ou
ASSOCIATION SPORTIVE DU MINSTERE DE LA JUSTICE
Présidence
Jeu « QUIZ BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE ET ASMJ »
12 14 rue Charles FOURIER
75013 PARIS
Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande conjointe sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur.
8. CONNAISSANCE ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le présent règlement régit le déroulement du Jeu-concours et la désignation du gagnant.
Chaque participant reconnait avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du Jeu-concours. La participation à ce jeu-concours implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement dans son intégralité.
Tout manquement à l’une des dispositions du présent règlement entraînera l’exclusion du participant auteur dudit manquement.
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9. PROPRIETE INTELLECTUELLE
La participation au Jeu-concours ne confère aucun droit aux participants sur les éléments de propriété intellectuelle des Sociétés Organisatrices. Aussi, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments (graphiques, textuels, etc.) composant ce Jeu-concours sont strictement interdites. Toutes les marques, graphismes, noms de produits cités sont des marques, graphismes ou noms de produit déposés.
Toute exploitation des éléments du Jeu-concours, quel qu’en soit le mode, est soumise au respect des règles de la propriété intellectuelle.
10. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données recueillies (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone) par la Banque Française Mutualiste, responsable du traitement, sont nécessaires pour votre participation au présent Jeu-concours et son traitement administratif. Elles sont conservées pendant la durée du Jeu-concours et archivées selon les règles de prescription en vigueur soit 5 ans à compter de la remise des lots dans le cadre de la gestion de l’opération.
Les données du gagnant seront communiquées à l’ASMJ chargée de la remise du lot.
Les participants au jeu peuvent autoriser expressément la Banque Française Mutualiste à les contacter par téléphone afin de recevoir des informations sur les produits en cochant sur le formulaire de jeu la case dédiée.
Les données sont conservées au titre de la prospection 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
Ces 2 traitements ont pour base légale le consentement des participants.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez, pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier, précisant son identité et ses coordonnées à BFM – Service Connaissance Clients – 56-60 rue de la Glacière – CS 11408 – 75705 Paris Cedex 13.
Enfin, il est précisé que chaque participant peut, s’il estime, après avoir contacté le responsable de traitement que ses droits ne sont pas respectés, introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel dont le site Internet est accessible à l’adresse suivante : http//www.cnil.fr
Le siège de la CNIL est situé 3, Place de Fontenoy 75007 Paris.
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En cas de prospection commerciale par voie téléphonique, conformément à l'article L 223-1 du Code de la Consommation, les participants au jeu disposent d'un droit d'inscription sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique en s’inscrivant sur le site www.bloctel.gouv.fr. ou par courrier adressé à la société Opposetel, Service Bloctel – 6, rue Nicolas Siret – 10 000 Troyes. Toute personne inscrite sur cette liste ne pourra être démarchée téléphoniquement par la Banque, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes. Vous êtes informé que la prise en compte effective de votre demande se fait dans un délai de 30 jours à compter de la confirmation de votre inscription. Cette inscription est valable pour une durée de 3 ans. Si vous êtes déjà inscrit à la liste Bloctel, le fait que vous communiquiez à la BFM vos coordonnées téléphoniques autorise la BFM à utiliser celles-ci pour vous rappeler dans le cadre de la présente opération dans le délai maximum de 3 mois ou à la date butoir que vous avez précisée.
11. JURIDICTION
Tout litige pouvant intervenir sur l'interprétation du présent règlement et/ou le déroulé du Jeu concours sera expressément soumis à l'appréciation de la BFM et en dernier ressort à l'appréciation souveraine du Tribunal Judiciaire de Paris qui statuera selon le droit français.