Tirage au sort
Jeu Gratuit et sans obligation d'achat
Article 1 : Société organisatrice
Banque du Groupe Casino, SA au capital de 23 470 000 d'Euros, inscrite sous le numéro SIREN 434 130 423 RCS de Paris, Tél. 05 56 55 57 20, dont le siège est au 58/60 avenue Kléber 75116 Paris, organise un jeu-concours avec tirage au sort du 20 avril 2011 au 18 mai 2011 inclus sur le site Internet «www.banque-casino.fr» et en magasin Casino (Géant et Supermarchés).
Article 2 : Les participants
Le jeu est ouvert à toute personne majeure au 18 avril 2011, date de démarrage du jeu et résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l'exclusion du personnel de la société organisatrice BANQUE DU GROUPE CASINO, du groupe Casino ainsi que du personnel des agences Business Lab et Gutenberg Network.
Article 3 : Modalités de participation
La participation à ce jeu est totalement gratuite et sans obligation d'achat.
3.1. Le déroulement du jeu dans les Magasins participant à l'opération est le suivant :
Des dépliants contenant un bulletin de participation sont distribués dans les magasins participants et en boites aux lettres à toute personne autorisée (comme indiqué à l'article 2 ci-avant).
- A l'espace service ou à l'agence Banque Casino du magasin afin de déposer dans une urne de jeu leur bulletin de participation, dûment complété.
- sur le site internet www.banque-casino.fr sur lequel sera relayé en page d'accueil le jeu.
Pour participer, ils seront invités à remplir un formulaire puis à répondre à 5 questions sur les produits de la gamme. Ce formulaire devra être dument complété des nom, prénom, adresse complète et n° de téléphone du participant. Les autres éléments (adresse email, projets à financer…) demandés seront facultatifs.
Seuls les participants répondant correctement aux 5 questions du questionnaire participent au tirage au sort.
3.2. Le déroulement du jeu sur le site Internet sera le suivant :
Les internautes auront la possibilité de jouer du 20 avril 2011 au 18 mai 2011 inclus en se connectant sur le site www.banque-casino.fr sur lequel sera relayé en page d'accueil le jeu. Pour participer, chaque internaute comme indiqué à l'article 2 ci-avant complètera son inscription au jeu sur un formulaire de participation. Il devra répondre à 5 questions L'internaute sera également invité à suggérer le jeu à des amis ; un email sera alors envoyé aux emails transmis pour les inviter à venir sur le site www.banque-casino.fr pour participer au jeu. L'enregistrement des inscriptions sera pris en compte à la validation dudit formulaire. Le stockage sera assuré dans une base de données. Le site dédié au jeu sera accessible du 20 avril 2011 jusqu'à la clôture du jeu, soit le 18 mai 2011 minuit.
Seuls les participants répondant correctement aux 5 questions du questionnaire participent au tirage au sort.
3.3.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge et leur domicile par la Société Organisatrice, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des bulletins de participation reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux informations figurant sur le bulletin du gagnant. Toute mention fausse, incohérente ou contraire au présent règlement entraînera l'élimination immédiate de leur participation.
Tout formulaire de participation incomplet ou rempli de façon incorrecte sera considéré comme nul pour la participation au tirage au sort. Par incomplet, il est entendu notamment l'absence de tout élément de l'identité et de l'adresse complète du participant. Par rempli de façon incorrecte, il est entendu notamment les champs de saisie remplis de façon non exploitable.
La participation à la présente opération dans le cadre prévu aux articles 3.1, et 3.2 est limitée à un formulaire par foyer (même nom, même adresse). Banque du Groupe Casino se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de frauder directement ou indirectement aux règles de participation de ce jeu.
Article 4 : Désignation des gagnants
Un tirage au sort aura lieu dans les 60 jours suivant la date de clôture du jeu, à partir de l'ensemble des formulaires des participants ayant répondu correctement au présent jeu et dûment renseignés. Il déterminera deux gagnants parmi les formulaires de participation.
Article 5 : Les lots
Les lots mis en jeu sont :
1er lot et 2eme lot : un an de courses offert*
Ces lots ne sont ni échangeables, ni modifiables.
* Lot remis sous forme de bons d'achat d'une valeur unitaire de 45€ x 52 semaines soit 2340€ par lot.
Article 6 : Remise des lots
Les gagnants seront avertis par téléphone. Ils seront invités à se rendre dans un magasin du Groupe Casino, à proximité de leur domicile, afin de se faire remettre leur lot.
Article 7 : Exploitation de l'image des gagnants
Les gagnants autorisent BANQUE du GROUPE CASINO, du seul fait de leur participation au présent jeu et sans aucune autre contrepartie que le lot gagné, à utiliser leur nom, prénom et leur image dans toute manifestation promotionnelle liée au jeu «1 an de courses à gagner».
Article 8 : Protection des données à caractère personnel
Conformément aux dispositions de la Loi dite « Informatique et Libertés » du 06/01/78 telle que modifiée, toute personne remplissant une demande de participation bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, ou de suppression portant sur les données personnelles collectées par BANQUE du GROUPE CASINO. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant BANQUE du GROUPE CASINO à l'adresse :
BANQUE du GROUPE CASINO, Service Consommateur, Jeu concours «1 an de courses à gagner». Libre réponse n°72766, 33696 Mérignac Cedex.
Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu.
Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Article 9 : Limite de responsabilité
BANQUE du GROUPE CASINO se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le jeu, si les circonstances l'exigent ou en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article 10 : Remboursement des frais de participation
La participation au présent jeu sur le site www.banque-casino.fr pourra donner lieu à un remboursement forfaitaire du coût de la connexion Internet, évalué à 0,20 € TTC (correspondant à 3 minutes de connexion en tarification locale de France Télécom) sur demande écrite selon les conditions ci-après indiquées (un remboursement par foyer, même nom, même adresse). - Tout participant sollicitant un remboursement pourra être amené à justifier des débours réellement engagés, ce, sur simple demande formulée auprès de BANQUE du GROUPE CASINO. - La demande de remboursement devra être formulée par écrit uniquement, sur papier libre indiquant, pour permettre toute vérification, les nom, prénom, adresse postale personnelle du participant, l'intitulé précis du jeu, ainsi que le numéro de téléphone à partir duquel il s'est connecté (pour la participation sur Internet), et la date et l'heure de la communication.
Cette demande devra être adressée, à BANQUE du GROUPE CASINO, Service Consommateur, Jeu concours «1 an de courses à gagner». Libre réponse N°72766, 33696 Mérignac Cedex.
(Timbre remboursé au tarif lent sur demande).
Article 11 : Acceptation du règlement
Le fait de participer au jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Le présent règlement complet a été déposé auprès de l'étude de Maîtres PERRAULT - SERCAN et MAURY, Huissiers de Justice Associés, 44-50, Boulevard George V, 33000 Bordeaux.
Ce règlement est également disponible gratuitement sur le site www.banque-casino.fr (frais de connexion remboursés selon les conditions indiquées ci-avant à l'article 11) et sera adressé à toute personne qui en fait la demande par courrier auprès de Banque du Groupe Casino « 1 an de courses à gagner » Service Consommateur, libre réponse N° 72766, 33696 Mérignac cedex (timbre remboursé au tarif lent sur demande).
