Règlement du jeu-concours Banette n°113487 Lot principal gagné : Un séjour en Relais et Châteaux pour 2 personnes (957 euros), 5 séjours gourmands pour 2 personnes (599 euros), 5 repas gastronomiques pour 2 personnes dans un restaurant étoilé (2 ou 3 étoiles - 499 euros), 5 séjours gastronomiques pour 2 personnes (269 euros), 10 repas pour 2 personnes dans une sélection de restaurants (59 euros), 100 paniers gourmands Fauchon (59 euros), 300 cartes cadeaux Comtesse Du Barry (40 euros), 300 cartes cadeaux des vins Nicolas (40 euros)..

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REGLEMENT DES JEUX
ORGANISES PAR LA SOCIETE BANETTE SAS
LORS DE L’OPERATION « LE GRAND CONCOURS GOURMAND »

1. Organisation :
La société BANETTE SAS, dont le siège social est situé Z.A Le Moulin à Vent à BRIARE
(45250), (R.C.S. Montargis 315 736 694) prise en la personne de son représentant légal domicilié
en cette qualité au dit siège (ci-après la "Société Organisatrice"), organise, du 18 septembre 2010
au 26 septembre 2010 inclus, à l’occasion de l’opération commerciale nommée « le Grand
Concours Gourmand », trois jeux (ci-après les "Jeux"), sans obligation d’achat, sur l’ensemble des
points de vente à l’enseigne Banette répartis en France métropolitaine (hors DOM TOM) (liste
des points de vente participants à l’opération sur www.croustillant-de-vie.com ) et sur le site
internet www.croustillant-de-vie.com.

2. Participation :
La participation à ces jeux est ouverte à toute personne physique résidant en France
Métropolitaine.
Ces jeux ne sont pas ouverts aux membres du personnel des points de vente BANETTE
participant.
Pour chacun des jeux, une seule participation par foyer est autorisée : même nom, même adresse
postale, durant toute la période du jeu.
Les jeux sont gratuits et sans obligation d’achat.

3. Déroulements des jeux
• JEU EN POINT DE VENTE :
Le jeu se déroulera du 18 au 26 septembre 2010 inclus (suivant jours de fermeture, dans la limite
des stocks de bulletins de jeu disponibles dans chacun des points de vente participant à
l’opération).
Le jeu se déroule en deux temps :
a. Le grattage :
Pour jouer, il faut gratter la case prévue à cet effet au recto de la carte à jouer. Celles-ci sont
disponibles dans l’ensemble des points de vente participant à l’opération, dans la limite des stocks
disponibles dans chacun de ces derniers. Les lots mis en jeu sont les suivants : des pains Banette,
des stylos Banette, des tee-shirts Banette, des sets de table Banette, des porte-clés Banette. Les
gains sont remis immédiatement sur présentation du ticket où est indiqué le gain, uniquement dans
la boulangerie émettrice de la carte à gratter (tampon de la boulangerie au dos du bulletin)

b. Le tirage au sort :
pour participer, inscrire ses coordonnées (nom, prénom, adresse postale, et e-mail) sur le bulletin
de participation figurant au dos des cartes à gratter distribuées dans les boulangeries Banette
participantes à l’opération, dans la limite des stocks disponibles dans chacun des points de vente.
Il faut déposer le bulletin de jeu lisiblement rempli, dans l’urne prévue à cet effet, au sein même de
la boulangerie participante pendant la période du jeu.
Pour permettre aux participants de gagner dans des conditions d’égalité de chances, il est
rigoureusement interdit par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier le
dispositif du jeu proposé, notamment afin d’en modifier le déroulement ou le résultat.

La Direction de la société BANETTE SAS se réserve la possibilité de vérifier l’identité et
l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot gagnant. 2

Tous les bulletins de jeu collectés dans l’urne de chaque point de vente BANETTE seront
rassemblés par le responsable de la boulangerie dans une Enveloppe - Lettre T remise à cet effet,
et retournée au siège social de la société BANETTE SAS à Briare, au plus tard le samedi 9 octobre
2010.
Le tirage au sort aura lieu au siège social de la société BANETTE, au plus tard 1 mois après la fin
du jeu.
Les lots mis en jeu lors de ce tirage au sort sont les suivants :
- 1 séjour en Relais et Châteaux comprenant 1 diner gastronomique et une nuit avec petit
déjeuner pour 2 personnes, d’une valeur d’environ de 957 €
- 5 séjours gourmands comprenant 1 diner et une nuit avec petit-déjeuner pour 2 personnes,
d’une valeur unitaire d’environ de 99 €
- 5 repas gastronomiques pour 2 personnes dans un restaurant étoilé (2 ou 3 étoiles) d’une
valeur unitaire d’environ de 499 €
- 10 repas pour 2 personnes dans une sélection de restaurants d’une valeur unitaire d’environ
de 59 €
- 100 paniers gourmands Fauchon d’une valeur unitaire d’environ 59 €
- 300 cartes cadeaux Comtesse Du Barry d’une valeur unitaire d’environ 40 €
- 300 cartes cadeaux des vins Nicolas d’une valeur unitaire d’environ 40 €.

• JEU SUR LE SITE WWW.CROUSTILLANT-DE-VIE.COM
Le jeu se déroulera du 18 au 26 septembre 2010 inclus.
Pour participer au jeu, l’internaute devra :
1. Se rendre sur le site www.croustillant-de-vie.com
2. Cliquer sur la bannière de l’opération présente sur la page d’accueil du site puis le lien « Le
Grand Concours Gourmand Banette ».
3. S’identifier (s’il est déjà inscrit) ou remplir comme indiqué le formulaire pour s’inscrire
4. Valider son identification ou son inscription en cliquant sur le bouton « valider »
5. Répondre correctement à la question posée à savoir « quel est le montant total des
dotations à gagner dans le grand concours gourmand de Banette ». trois choix seront
possible : « plus de 5000 €, plus de 10000 € ou plus de 30000 € »
L’internaute trouvera la bonne réponse dans les boulangeries Banette participantes (liste
disponible sur site www.croustillant-de-vie.com).
6. Valider sa participation en cliquant sur « valider ».
Les gagnants seront désignés sur le principe du tirage au sort à l’issue de la période de jeu.
Il est expressément convenu que seules les données enregistrées sur le serveur du Jeu feront foi.
Sont mis en jeu dans le cadre du jeu « le grand concours gourmand Banette » sur le web : 5 séjours
gastronomiques pour 2 personnes, d’une valeur unitaire moyenne de 269 €.
Un seul gagnant par foyer même nom, même adresse postale.
La Remise des lots du tirage au sort point de vente et internet :
Les gagnants seront avertis sous sept jours après le tirage au sort par courrier à l’adresse indiquée
sur le bulletin de jeu ou dans le formulaire d’inscription présent sur le site www.croustillant-de-
vie.com. Dans le cas où ces coordonnées ne seraient pas exactes, la société BANETTE SAS ne
pourra être tenue responsable de la non communication des résultats aux gagnants. 3
Les lots seront quérables dans les deux mois suivant le tirage au sort, auprès du point de vente
désigné par l’organisateur.

Il ne pourra être attribué qu’un seul lot par foyer participant (même nom, même adresse postale).
Dans le cas ou les coordonnées du gagnant ne seraient pas valides, celui-ci sera considéré comme
renonçant à son gain.
Si les circonstances l’exigent, la société BANETTE organisatrice du jeu se réserve le droit de
remplacer les lots gagnés par un lot de valeur équivalente et de caractéristiques proches. Ce lot ne
peut en aucun cas être échangé contre sa valeur en espèces, ni remplacé par un autre lot, ni cédé à
un tiers.
Tout lot non réclamé par le gagnant dans les trente jours suivant la date de mise à disposition dans
le point de vente participant, restera la propriété de la société organisatrice.
La société organisatrice n’acceptera aucun recours.

c. Publicité et promotion des gagnants :
Le gagnant du Jeu autorise l’Organisateur à utiliser ses coordonnées (nom, prénom et ville de
résidence), son image dans le cadre du Jeu, dans leurs messages publicitaires, dans les médias et pour
toute manifestation publi-promotionnelle sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits
que le prix gagné.

d. Responsabilité
La Société Organisatrice dégage expressément sa responsabilité quant aux demandes diverses
perdues lors de leur acheminement postal.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être recherchée pour tout préjudice
occasionné par l’acceptation et/ou l’utilisation d’un des lots.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable à quelque titre que ce soit des
dysfonctionnements liés aux connexions téléphoniques et Internet pendant la participation aux
Jeux, ni du report et/ou annulation et/ou modification de l'Opération pour des raisons
indépendantes de sa volonté.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable des retards ou erreurs de transmission
de courrier électronique indépendants de leur volonté et décline toute responsabilité en cas de
mauvaise utilisation de l'ordinateur ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur (plus
particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage,
matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données
qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle,
professionnelle ou commerciale), de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou de toute autre
connexion technique.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.croustillant-de-vie.com du fait de
tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau. La Société
Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de
maintenance interrompre l'accès au Site et aux Jeux qu'il contient.
Toute connexion interrompue sera considérée comme nulle.
La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou
outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence
de disponibilité des informations.

La Société Organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger,
de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le jeu, sans que sa responsabilité ne soit
engagée et notamment s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit,
de manière informatique dans le cadre de la participation aux Jeux ou dans tous les cas, si le bon 4
déroulement administratif ou technique du jeu est perturbé par un virus, bug informatique,
intervention humaine non autorisée, intervention d'un automate d'appel ou toute autre cause
échappant à la société organisatrice.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre les Jeux en cas de fraude ou
dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des
dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les
participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de
dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.

e. Informatique et libertés :
La Société Organisatrice est la seule destinataire des informations nominatives et des coordonnées
des participants recueillies. Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, ou de
radiation des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande à adresser à la
société organisatrice.

f. Autorisation :
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées.
Toute fausse déclaration, indication d’identité ou de fausse adresse entraine l’élimination
immédiate du participant et le cas échéant, le remboursement des dotations déjà reçues ou retirées.

g. Respect du règlement :
La participation aux jeux implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en
toutes ses stipulations ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France, et
la renonciation à tous recours fondés sur le déroulement du jeu, les résultats et l’attribution des
prix.

h. Dépôt du règlement des Jeux:
Le présent règlement est déposé en l’étude de maître GARROS Christine, Huissier de Justice
Associé, BP 16, 7 Place J.B Chaumeil 82400 VALENCE D'AGEN.
Il peut être consulté sur le site Internet www.croustillant-de-vie.com.