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REGLEMENT DU JEU “Jeu-concours de lancement ACE COMBAT 8”
ORGANISE PAR BANDAI NAMCO ENTERTAINMENT FRANCE S.A.S
(le « Règlement »)
BANDAI NAMCO ENTERTAINMENT FRANCE S.A.S., société par actions simplifiée constituée conformément et en vertu des
lois françaises, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 347 543 704 ayant son siège
social au 15 rue Félix Mangini, CS 90618, 69009 Lyon, France (la « Société Organisatrice »), organise un jeu gratuit sans
obligation d’achat intitulé « Jeu-concours de lancement ACE COMBAT 8 » (le « Jeu »).
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’ELIGIBILITE
Toute personne souhaitant participer au Jeu (le « Candidat ») doit remplir l’ensemble des conditions d’éligibilité suivantes :
(i) être âgée d’au moins 18 ans ;
(ii) résider en France métropolitaine (Corse incluse, DROM-COM exclus) ;
(iii) disposer d’un compte Instagram personnel par l’intermédiaire duquel elle pourra être contactée, le cas échéant, dans le
cadre du Jeu.
En participant au Jeu, chaque Candidat déclare remplir les conditions énoncées ci-dessus. Dès lors que les modalités de
participation prévues par le Règlement sont dûment respectées, le Candidat est considéré comme un « Participant ». Tout
Participant ne remplissant pas les conditions d’éligibilité requises sera disqualifié et ne pourra prétendre à aucun lot.
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du Règlement par le Participant.
Une seule participation par personne est autorisée pendant toute la durée du Jeu (telle que définie ci-après). Toute participation
supplémentaire sera rejetée.
Les salariés, dirigeants, mandataires sociaux, sociétés affiliées, filiales, sous-traitants ou partenaires de la Société Organisatrice
, ainsi que les membres de leur famille proche, les personnes vivant sous leur toit et toute personne ayant participé à
l’organisation du Jeu, ne sont pas autorisés à participer au Jeu ni à remporter un lot.
ARTICLE 2 – MODALITE DU JEU
2.1 Période de participation
Le Jeu débute le 6 octobre 2026 à 11H00 et se termine le 15 octobre 2026 à 16H00 (heure d’Europe centrale) (la « Durée du
Jeu»).
2.2 Lots à gagner
Le nombre total de gagnants est de un (1) (le « Gagnant »).
Les lots offerts par la Société Organisatrice sont les suivants (les « Lots ») :
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Ordre des Gagnants Description du Lot Quantité Valeur unitaire indicative
Gagnant 1 Un (1) PC gaming ASUS personnalisé aux
couleurs d'ACE COMBAT™ 8, assemblé sur
mesure en collaboration avec ASUS, comprenant
notamment : boîtier TUF Gaming GT502 Horizon,
carte mère ROG Maximus Z890 Hero, carte
graphique ROG Astral GeForce RTX 5080 16 Go,
processeur Intel Core Ultra 9 285K, système de
refroidissement ROG Ryuo IV 360 ARGB,
alimentation ROG Strix 1000W Platinum, 32 Go de
mémoire DDR5 Corsair Vengeance RGB, SSD
NVMe PCIe 4.0 de 1 To avec Windows 11
préinstallé, ainsi qu'une personnalisation graphique
exclusive ACE COMBAT™ 8.
1 5.000 € TTC
Les Lots sont attribués en l’état. Ils ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement, échange ou contrepartie financière.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer tout Lot par un autre lot de valeur équivalente, sans que cela n’ouvre
droit à une quelconque réclamation.
2.3 Conditions de participation
Pour participer au Jeu, le Participant devra, exclusivement pendant la Durée du Jeu :
- Se rendre sur le compte Instagram de la Société Organisatrice disponible à l’adresse
https://www.instagram.com/bandainamcofr/
- Suivre les comptes @bandainamcofr & @asusrogfr
- Commenter la publication dédiée au Jeu.
Toute participation transmise par tout autre moyen ne sera pas prise en compte.
Toute participation incomplète sera rejetée par la Société Organisatrice.
Chaque Participant ne peut soumettre qu’une (1) seule participation.
L’utilisation de plusieurs comptes pour participer est strictement interdite et entraînera la disqualification du Participant.
Les Participants doivent respecter les règles d’utilisation et les conditions applicables au réseau social utilisé dans le cadre du
Jeu.
2.4 Désignation des gagnants
Le Gagnant sera désigné par tirage au sort effectué par la Société Organisatrice parmi l’ensemble des Participants.
Le Gagnant sera contacté personnellement par la Société Organisatrice, dans un délai maximal de 3 jours ouvrés suivant le
tirage au sort, par message privé Instagram (la « Notification »).
Dans cette Notification, la Société Organisatrice demandera au Gagnant de communiquer son nom, prénom, adresse postale,
pays de résidence, numéro de téléphone et adresse e-mail afin de permettre l’envoi du Lot.
Le Gagnant devra répondre à la Société Organisatrice dans un délai de 7 jours calendaires à compter de l’envoi de la Notification
et fournir les informations demandées afin de pouvoir bénéficier de son Lot.
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À défaut de réponse dans ce délai (la date et l’heure d’envoi enregistrées dans les systèmes de la Société Organisatrice faisant
foi), le Lot sera réputé abandonné, redeviendra la propriété de la Société Organisatrice et aucune réclamation ne sera acceptée.
La Société Organisatrice pourra alors désigner un autre Gagnant conformément aux dispositions du présent Règlement.
Le Gagnant recevra son Lot par voie postale, envoyé par la Société Organisatrice, dans un délai de 1 mois suivant la réception
de la réponse précitée.
Les frais d’expédition sont intégralement pris en charge par la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve le droit, lorsque les circonstances l’exigent, d’annuler l’attribution d’un Lot.
Si un Lot est livré dans un état défectueux ou endommagé, le Gagnant doit en informer la Société Organisatrice dans un délai
de trente (30) jours calendaires suivant la réception du Lot et fournir toute information raisonnablement demandée par la Société
Organisatrice afin d’évaluer la réclamation. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander des photographies ou tout
autre élément de preuve raisonnable du défaut avant de traiter la réclamation. Après vérification du défaut, la Société
Organisatrice déterminera, à sa seule discrétion et sous réserve de disponibilité, la solution appropriée.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité pour un Gagnant de recevoir la Notification ou son
Lot en raison d'informations de contact inexactes, incomplètes ou non à jour fournies par ce Gagnant.
ARTICLE 3 – CONSULTATION DU REGLEMENT
Le présent Règlement est mis gratuitement à disposition et peut être consulté sur le site Internet suivant https://bnent.eu/AC8-
Asus-Concours, pendant toute la durée du Jeu.
ARTICLE 4 – FRAIS DE CONNEXION ET DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est gratuite et n’est soumise à aucune obligation d’achat ni à aucune contrepartie financière.
ARTICLE 5 – FRAUDE, DISQUALIFICATION ET LITIGES
La Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout Participant ayant fraudé, tenté de frauder ou contrevenu de
quelque manière que ce soit au présent Règlement. Tout Gagnant reconnu coupable de tels agissements perdra
immédiatement son droit au Lot qui lui a été attribué.
La Société Organisatrice se réserve également le droit d’engager toute action judiciaire ou autre mesure appropriée à l’encontre
de toute personne qui commettrait une fraude ou tenterait de manipuler le Jeu.
ARTICLE 6 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et limites d’Internet, notamment en ce qui
concerne ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les
risques d’interruption ainsi que les risques inhérents à toute connexion et transmission de données via Internet, l’absence de
protection de certaines données contre d’éventuels détournements et les risques de contamination par des virus circulant sur
le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable, cette liste n’étant pas limitative :
◦ du contenu des services accessibles sur le réseau social utilisé pour le Jeu ;
◦ de la transmission et/ou de la réception de toute donnée ou information via Internet ;
◦ de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu ;
◦ de toute défaillance d’un équipement de réception ou d’une ligne de communication ;
◦ de la perte de tout courrier postal ou électronique et, plus généralement, de toute perte de données ;
◦ du dysfonctionnement de tout logiciel, jeu vidéo ou jeu mobile ;
◦ des conséquences de tout virus, bug informatique, anomalie ou défaillance technique ;
◦ de tout dommage causé à l’ordinateur, à la console ou à l’appareil mobile d’un Participant ;
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◦ de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle ayant empêché ou limité la participation au Jeu ou ayant altéré
le système d’un Participant.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une interruption, d’un
dysfonctionnement, d’une suspension, d’une modification ou d’une annulation du Jeu, quelle qu’en soit la cause, y compris en
cas de force majeure ou d’événement imprévisible échappant à son contrôle. Les Participants sont seuls responsables de la
protection de leurs données et logiciels. Ils participent au Jeu à leurs seuls risques.
ARTICLE 7 – MODIFICATIONS
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, suspendre, écourter, prolonger ou annuler le Jeu à tout moment,
notamment en cas de force majeure, de problème technique ou de toute circonstance indépendante de sa volonté, sous réserve
d’en informer les Participants par tout moyen approprié.
Aucune indemnité ni aucun remboursement, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamé par les Participants ou le
Gagnant en raison de la modification, de la suspension ou de l’annulation du Jeu.
ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tout contenu, marque, logo ou autre signe distinctif créé dans le cadre du Jeu ou figurant sur les documents s’y rapportant
demeure la propriété de son titulaire respectif et bénéficie, le cas échéant, de la protection accordée par les lois applicables en
matière de propriété intellectuelle.
Toute utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et est susceptible de constituer une atteinte aux droits
de propriété intellectuelle. Toute personne portant atteinte à ces droits s’expose aux sanctions prévues par les dispositions
légales applicables.
ARTICLE 9 – DONNEES PERSONNELLES
Les informations personnelles communiquées par les Participants dans le cadre du Jeu sont strictement confidentielles. La
Société Organisatrice s’engage à ne pas vendre, louer ou transmettre ces données à des tiers, sauf obligation légale ou
judiciaire.
La Société Organisatrice agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles des Participants.
Finalités du traitement
◦ gestion des participations au Jeu ;
◦ désignation des Gagnants ;
◦ information des Gagnants de leur gain ;
◦ gestion de l’attribution des Lots ;
◦ gestion de l’expédition des Lots ;
◦ traitement des litiges et réclamations ;
◦ gestion des demandes d’exercice des droits des personnes concernées ;
◦ contrôle de la régularité des participations et application du présent Règlement ;
◦ défense des droits et intérêts légitimes de la Société Organisatrice dans le cadre de toute procédure.
Base juridique du traitement
Exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat.
Données personnelles traitées
La Société Organisatrice collecte :
(i) le nom d’utilisateur Instagram de chaque Participant ;
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(ii) les nom, prénom, adresse postale, pays de résidence, numéro de téléphone et adresse e-mail de chaque Gagnant.
Destinataires des données
Les données collectées sont exclusivement destinées au personnel habilité de la Société Organisatrice.
Transferts de données hors de l’Union européenne
Aucun transfert de données personnelles vers un pays tiers n’est envisagé dans le cadre du présent Jeu.
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour
lesquelles elles ont été collectées et au respect des obligations légales, réglementaires, fiscales et comptables applicables.
Les données seront supprimées :
◦ pour les Participants, dans un délai de deux (2) mois à compter de la fin du Jeu ;
◦ pour le Gagnant, dans le même délai, sauf si le Lot est expédié après cette période ; dans ce cas, les données
seront supprimées un (1) mois après l’envoi du Lot.
En participant au Jeu, chaque Participant consent expressément à la collecte de ses données personnelles aux fins de gestion
du Jeu.
Droits des Participants
Conformément à la loi Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 («
RGPD »), chaque Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et de
portabilité de ses données personnelles.
Le Participant dispose également du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Ces droits peuvent être exercés auprès de la Société Organisatrice à l’adresse indiquée au préambule ou par courrier
électronique à l’adresse suivante : dpo@bandainamcoent.eu.
La Société Organisatrice pourra demander tout justificatif nécessaire permettant de vérifier l’identité du demandeur.
Le Participant peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS
CEDEX 07) ou auprès de toute autorité de contrôle compétente de son lieu de résidence.
ARTICLE 10 – CONVENTION DE PREUVE
Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment à titre de
preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments de
nature ou de format électronique ou informatique établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle, notamment
au sein de ses systèmes d’information.
Le Participant renonce à contester l’admissibilité, la validité ou la force probante de ces éléments au seul motif qu’ils sont établis
ou conservés sous forme électronique.
Ces éléments constitueront ainsi des moyens de preuve recevables entre les parties et produiront les mêmes effets qu’un
document établi, reçu ou conservé sous forme écrite.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE
Le présent Règlement est régi par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives applicables dans le pays de
résidence du Participant.
Tout litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.
ARTICLE 12 – DÉCLARATION DE NON-AFFILIATION
La présente opération promotionnelle n’est en aucun cas sponsorisée, approuvée, administrée par Instagram ni associée à
Instagram.
Version mise à jour le 6 octobre 2026.