Règlement du jeu-concours Bandai Namco n°149678 Lot principal gagné : Une console PlayStation Vita avec 1 jeu "Ridge Racer" + "Touch My Katamari!" + 1 jeu "Shinobido 2: Revenge of Zen" (367 euros), 2 lots de 3 jeux PS Vita (118 euros).

REGLEMENT GENERAL DES JEUX CONCOURS INTERNET ORGANISES PAR LA SOCIETE NAMCO BANDAI
PARTNERS SAS et ses filiales


Namco Bandai Partners SAS, NBP France, NBP UK, NBP Italia, NBP Germany, NBP Benelux, NBP Hellas,
NBP Nordic et NBP Iberica sont ci-après dénommées collectivement « la société Organisatrice ».

La Société Organisatrice organise de façon récurrente des Jeux Concours Internet Namco Bandai
Partners (ci-après dénommés « le(s) Jeu(x) Concours Internet NBP ») gratuits sans obligation d'achat
diffusés sur le site Internet www.namcobandaigames.eu (ci-après dénommé « le Site ») dont les
modalités générales, applicables à chaque Jeu Concours Internet NBP organisé par la Société
Organisatrice sont décrites dans le Règlement ci-dessous.
Pour chaque Jeu Concours Internet NBP, les spécificités liées à celui-ci seront définies dans un
règlement particulier au présent Règlement.


ARTICLE 1 – PARTICIPATION
Les Jeux Concours Internet NBP sont ouverts gratuitement et sans obligation d’achat à toute personne
désirant y participer âgée de plus de 13 ans (ci-après « le Participant »). Pour les mineurs, il est supposé
que leurs représentants légaux ont accepté les conditions d’utilisation du site Internet selon l’article 1.4
des dites conditions.
Cependant, pour les personnes mineures, le représentant légal de celui-ci devra cocher la case
« j’autorise mon enfant mineur à participer au concours » pour que la participation soit valable. Ils sont
ouverts à raison d’un seul bulletin par foyer (même nom et même adresse e-mail) aux personnes
résidant en France métropolitaine. Toute participation additionnelle sera rejetée.

Ne peuvent toutefois participer à ces Jeux Concours Internet NBP les personnes salariées, employées ou
collaboratrices de la Société Organisatrice, de ses filiales, ou de ses sous-traitants, ses mandataires
sociaux ou membres ainsi que les membres de leur famille ou les personnes vivant sous le même toit, et
plus généralement toute personne ayant collaboré à l’organisation des Jeux Concours Internet NBP.

La participation aux Jeux Concours Internet NBP implique l’acceptation sans réserve du présent
Règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l’Internet, ainsi que des lois,
règlements et autres textes applicables en France.

Toute fraude aux dispositions ci-dessus énoncées entraîne l’invalidation du candidat.


ARTICLE 2 – DEROULEMENT DU JEU CONCOURS
Pour chaque Jeu Concours Internet NBP, les dates précises et la durée de celui-ci seront précisées dans
un règlement particulier au présent Règlement.

Les Jeux Concours Internet NBP sont exclusivement accessibles par Internet depuis le Site, et la
participation aux Jeux Concours Internet NBP se fera exclusivement sur le Site selon les modalités
particulières d’envoi des informations requises détaillées sur la page correspondante du Site et en
particulier dans le bulletin de participation.
Les bulletins du Jeu Concours Internet NBP retournés incomplets, illisibles ou comportant des erreurs ne
seront pas pris en considération, ce qui entraînera, automatiquement et de plein droit, la nullité de la
participation du Participant au Jeu Concours Internet NBP.

Les Participants devront répondre à des questions à choix multiples posées sur le Site, portant sur
l’univers d’un jeu vidéo, et dont les réponses peuvent être trouvées par les internautes sur le Site et/ou
sur d’autres sites Internet et/ou tout autre support indiqués sur le Site.
Les Participants devront également répondre à une question subsidiaire qui permettra de départager
les gagnants.
Pour chaque Jeu Concours Internet NBP, l’univers du jeu vidéo sur lequel portent les questions, ainsi que
le nombre et l’intitulé des questions sont précisés dans un règlement particulier au présent Règlement.

Pour concourir, les Participants complètent le bulletin de participation se trouvant sur le Site en
répondant à chacune des questions et le retournent en indiquant leur adresse e-mail puis en cliquant
sur le bouton « Envoyer ».

1 
 Chaque Participant aura, après validation, confirmation sur une page web de sa participation. Si le
Participant oublie de faire figurer dans le bulletin de participation l’une des mentions requises, un
message l’invitera à compléter la ou les mentions omises.


ARTICLE 3 – DETERMINATION DU GAGNANT
Pour chaque Jeu Concours Internet NBP, la date de clôture est fixée dans un règlement particulier au
présent Règlement. L’enregistrement des réponses sera fermé à minuit heure française.

Pour chaque Jeu Concours Internet NBP, le nombre de gagnants est déterminé dans le règlement
particulier relatif à ce Jeu Concours Internet NBP.
Le nombre de gagnants est déterminé en fonction de la limite des stocks disponibles pour chaque Jeu
Concours Internet NBP.

Il est rappelé que la qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du
Participant.

Les lots gagnés devront être acceptés comme tels et ne pourront être ni remboursés, ni échangés, ni
faire l’objet d’une contrepartie pécuniaire.

La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le(s) lot(s) par un/d’autre(s) de même valeur,
sans que cela puisse donner lieu à quelconque réclamation.

En cas d’impossibilité pour un gagnant de profiter de son lot, il ne pourra pas en faire bénéficier la
personne de son choix et le lot redeviendra automatiquement la propriété de la Société Organisatrice,
aucune réclamation ne pouvant être acceptée.

Tout gagnant sera averti personnellement par la Société Organisatrice, dans un délai d’une (1) semaine
à compter de la date de fin du Jeu Concours Internet NBP comme indiqué dans le règlement
particulier relatif à ce Jeu Concours Internet NBP, par e-mail à l'adresse personnelle qu'il aura
mentionnée sur son bulletin de participation, et sera informé des modalités de la remise de son gain
auxquelles il devra se conformer pour en bénéficier.

Par retour de mail, le gagnant déclarera accepter le lot qui lui revient. Dans le cas où les coordonnées
du gagnant indiquées dans l’e-mail d’avertissement ne correspondraient pas, le gagnant devra les
rectifier dans cet e-mail de confirmation.

Les lots non réclamés (selon les modalités précisées ci-dessous) redeviendront de plein droit et
automatiquement, la propriété de la Société Organisatrice.

Si dans un délai de quinze (15) jours calendaires (la date et l’heure de l’envoi du message telles que
figurant au sein du système d’information de la Société Organisatrice ayant adressé le message faisant
foi) après l'envoi de l'e-mail informant le Participant de son gain, le gagnant ne s'est pas manifesté, le
lot redeviendra automatiquement la propriété de la Société Organisatrice, et aucune réclamation ne
sera acceptée.

La liste des gagnants pourra être consultée pendant trois (3) semaines après la fin du Jeu Concours
Internet NBP sur simple demande à l’adresse suivante : contact@namcobandaigames.eu. Les
Participants autorisent la Société Organisatrice à utiliser à des fins promotionnelles ou publicitaires liées
au Jeu Concours Internet NBP auquel ils ont participé, leurs nom et prénom sur tout support et dans le
monde entier, sans que cette autorisation ne puisse ouvrir d’autres droits que celui de recevoir les lots
gagnés.

Les gagnants recevront leur lot par courrier postal envoyé par la Société Organisatrice, dans un délai
d’un (1) mois suivant l’e-mail de confirmation envoyé par le gagnant à la Société Organisatrice.
Les coûts d’envoi des lots sont à l’entière charge de la Société Organisatrice.

Dans le cas où le lot arriverait défectueux, le gagnant pourra refuser de le récupérer. Il sera alors
retourné automatiquement à la Société Organisatrice qui renverra au gagnant un lot d’une valeur
équivalente, dans la limite des stocks disponibles (frais d’envoi à la charge de la Société Organisatrice).


2 
 ARTICLE 4 – CONSULTATION DU REGLEMENT
Le présent Règlement est consultable dans son intégralité sur le Site www.namcobandaigames.eu.

Une copie peut être téléchargée et imprimée directement par le Participant.



ARTICLE 5 – FRAIS DE CONNEXION ET DE PARTICIPATION AU JEU CONCOURS INTERNET
En considération des services actuellement disponibles sur le marché, qui permettent une connexion
Internet illimitée, la Société Organisatrice constate qu'aucun débours n'est nécessaire pour participer
aux Jeux Concours Internet NBP.


ARTICLE 6 – CONTESTATIONS
La participation à chaque Jeu Concours Internet NBP implique l'acceptation sans restriction, ni réserve
des modalités du Jeu Concours Internet NBP ainsi que du présent Règlement, et les Participants
renoncent à toute contestation à ce titre. La validation électronique de la participation par un clic sur
le bouton « Envoyer » implique l'acceptation pleine et entière du présent Règlement.

La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura triché, fraudé,
truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent Règlement ou aura tenté de le faire. Un
gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant.

Le présent Règlement ainsi que chaque Jeu Concours Internet NBP sont soumis aux dispositions de la loi
française et à la compétence exclusive des tribunaux français.


ARTICLE 7 – LIMITATION DE RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La participation au Jeu Concours Internet NBP implique la connaissance et l’acceptation des
caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques
d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet,
l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable,
sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes
informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement /
fonctionnement du Jeu ;
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de
toute donnée ;
- des problèmes d’acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système
d’un participant.
- du retard de livraison du lot ou de l’éventuelle perte par les services postaux ou autres
services d’envoi extérieurs à la Société Organisatrice.

Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du
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 Jeu Concours Internet NBP, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct
ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site. Il appartient à tout
Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou
logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute
personne au Site et la participation des Participants aux Jeux Concours Internet NBP se font sous leur
entière responsabilité.

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue, d’une façon générale, en cas
de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.


ARTICLE 8 – DUREE – MODIFICATIONS
Le Règlement des Jeux Concours Internet NBP s’applique à tout Participant qui participe aux Jeux
Concours Internet NBP.

La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’apporter toute modification au Règlement, et/ou au
Site, à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne
puisse être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice se réserve la faculté, à tout moment, de plein droit sans préavis et sans avoir à
en justifier, d’interrompre le Jeu, de le proroger, de l’écourter, de le modifier ou de l’annuler. En ce cas,
la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée d’aucune manière de ce fait et
les Participants ne pourraient prétendre à aucun dédommagement d’aucune sorte.

Des additifs et modificatifs peuvent alors être publiés pendant la durée du Jeu Concours Internet NBP et
les Participants ne pourront réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.

En cas de modification des dates, les nouvelles dates et les nouveaux lots correspondant seront
mentionnés sur le Site.

Toute modification du Règlement entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant
sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au Jeu Concours Internet NBP, à
compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les
modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu Concours Internet NBP.

La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de
le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Participants
du fait des fraudes éventuellement commises.

En cas de manquement de la part d’un Participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté
d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse
revendiquer quoi que ce soit.

ARTICLE 9 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE
Conformément aux disposition légales en matière de protection des données personnelles, et
notamment à l’article 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant dispose
d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le
concernant qu'il peut exercer auprès de la Société Organisatrice en adressant un courrier au
Webmaster Namco Bandai Games à l’adresse indiquée en préambule ou en envoyant un e-mail à
l’adresse suivante :
contact@namcobandaigames.eu

Il est précisé que la banque de données constituée avec les Données Personnelles des Utilisateurs a fait
l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL),
conformément à la Loi du 6 janvier 1978.


ARTICLE 10 – CONVENTION DE PREUVE
Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir,
notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers,
enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature
4 
 ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou
indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information.

Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent
être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve
par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables
et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force
probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.


ARTICLE 11 – INTERPRETATION
Toute question d’application ou d’interprétation du Règlement ou toute question imprévue qui
viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la Société
Organisatrice dans le respect de la législation française.

5 
 REGLEMENT PARTICULIER AU JEU CONCOURS INTERNET « GAGNEZ UNE PS VITA ET DES JEUX »


L’objet de ce Règlement Particulier est de préciser le Règlement Général applicable aux Jeux
Concours Internet NBP relativement au Jeu Concours Internet NBP « GAGNEZ UNE PS VITA ET DES JEUX
»disponible sur le Site internet www.fr.namcobandaigames.eu.


DATES ET DUREE DU JEU CONCOURS INTERNET NPB « GAGNEZ UNE PS VITA ET DES JEUX »
Le Jeu Concours Internet NBP « ACE COMBAT ASSAULT HORIZON » est ouvert du 29 février 2012 à 00h01
au 14 Mars 2012 à 23h59 heure française.
La durée du Jeu Concours Internet NBP « GAGNEZ UNE PS VITA ET DES JEUX» est de quinze jours (15) jours
calendaires.


QUESTIONS POSEES DANS LE JEU CONCOURS INTERNET NBP « GAGNEZ UNE PS VITA ET DES JEUX »
Les participants auront à répondre à une (1) question à choix multiples relative à la console de jeux
vidéo PlayStation®Vita, et une (1) question subsidiaire.

Les deux (2) questions sont les suivantes :

Question #1 – Quelle est la date de sortie officielle de la PS VITA en FRANCE ?
‐ 01 Janvier 2012
‐ 22 Février 2012
‐ Elle n’est pas encore sortie en FRANCE

Question Subsidiaire – Selon vous, combien de personnes vont participer à ce jeu concours ?


Une fois répondu aux deux questions, le Participant cliquera sur « Envoyer ».


DETERMINATION DES GAGNANTS
La date de clôture du Jeu Concours Internet NBP « GAGNEZ UNE PS VITA ET DES JEUX » est le 14 Mars
2012 à 23h59 heure française.

Le nombre de gagnants est de trois (3), correspondant au nombre de lots offerts par la Société
Organisatrice. Les trois (3) gagnants sont les Participants qui ont correctement répondu à la question ci-
dessus et qui se sont le plus rapproché de la réponse à la question subsidiaire. En cas d’égalité de
réponse à la question subsidiaire, les gagnants seront départagés par ordre chronologique.

Les gagnants seront avertis personnellement par la Société Organisatrice, dans un délai d’une (1)
semaine à compter de la date de clôture du Jeu Concours Internet NBP « GAGNEZ UNE PS VITA ET DES
JEUX », par e-mail à l'adresse personnelle qu'ils auront mentionnée sur leur bulletin de participation, et
seront informés des modalités de la remise de leur gain auxquelles ils devront se conformer pour en
bénéficier.

Par retour de mail, le gagnant déclarera accepter le lot qui lui revient. Dans le cas où les coordonnées
du gagnant indiquées dans l’e-mail d’avertissement ne correspondraient pas, le gagnant devra les
rectifier dans cet e-mail de confirmation.

Les gagnants recevront leur lot par courrier postal envoyé par la Société Organisatrice, dans un délai
d’un (1) mois suivant l’e-mail de confirmation envoyé par le gagnant à la Société Organisatrice.
Les coûts d’envoi des lots sont à l’entière charge de la Société Organisatrice.

LOTS MIS EN JEU

Liste des lots offerts par la Société Organisatrice :
• 1er prix: Une PlayStation®Vita (valeur unitaire : 249.99€), un jeu PlayStation®Vita Ridge Racer
(valeur unitaire : 29.99€), un jeu PlayStation®Vita Touch My Katamari! (valeur unitaire : 39.99€),
un jeu PlayStation®Vita Shinobido 2: Revenge of Zen (valeur unitaire : 49.99€)
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 7 
 
• 2ème prix et 3ème prix: un jeu PlayStation®Vita Ridge Racer (valeur unitaire : 29.99€), un jeu
PlayStation®Vita Touch My Katamari! (valeur unitaire : 39.99€), un jeu PlayStation®Vita
Shinobido 2: Revenge of Zen (valeur unitaire : 49.99€)
Valeur totale des lots :
‐ 609.90€.

Les prix indiqués ci-dessus correspondent aux prix publics généralement constatés pour ces produits.

En cas d’impossibilité pour le gagnant de profiter de son lot, le lot redeviendra automatiquement et de
plein droit la propriété de la Société Organisatrice, et aucune réclamation ne sera acceptée.

Les lots non réclamés redeviendront de plein droit et automatiquement, la propriété de la Société
Organisatrice.


COMMUNICATION
Pour toute question d’interprétation ou d’application du présent Règlement Particulier ou pour toute
question relative au Jeu Concours Internet NBP « GAGNEZ UNE PS VITA ET DES JEUX », le Participant
devra envoyer un e-mail à l’adresse suivante : contact@namcobandaigames.eu.


GENERAL
A l’exception des stipulations énoncées dans le présent Règlement Particulier, toutes les autres
dispositions du Règlement Général aux Jeux Concours Internet NBP organisés par la Société
Organisatrice restent inchangées, en vigueur et applicables au présent Règlement Particulier.