Règlement du jeu-concours Banania n°99760 Lot principal gagné : 2 séjours au ski d'1 semaine pour 4 personnes avec forfaits ski et location de matériel (3000 euros), 200 montres Banania (10 euros).

Règlement complet Opération
« Banania Ski en Famille»

Article 1 – Société organisatrice :

Nutrimaine, Route d’Etelfay – 80500 Faverolles RCS Amiens 445 327 083, organise pour ses produits Banania, un
jeu gratuit sans obligation d'achat sur internet, intitulé « Banania Ski en famille» du 01/01/2010 au 30/06/2010
inclus.

Article 2 - Conditions générales :

Le Jeu est ouvert à toute personne majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l'exclusion des
membres des sociétés organisatrices et de leur famille.
La participation à ce jeu ne peut se faire que par internet sur le site www.banania.fr à l’exclusion de tout autre
moyen. Les participants sont informés et acceptent que les informations saisies dans le formulaire d’inscription lors
de l’adhésion valent preuve de leur identité et sont remplies de bonne foi. La participation à ce jeu est strictement
nominative et doit se limiter à une participation par foyer (même nom, même adresse postale). Les participants ne
peuvent en aucun cas participer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants.
Le site est à vocation essentiellement ludique. Pour permettre à tout joueur d’avoir une chance de gagner, la
participation au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres
joueurs. Les organisateurs se réservent le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du
présent règlement, notamment en cas de communication d'informations erronées, ou de tentatives de fraude.
L’organisateur informe les joueurs qu’ils ont mis en place tous les moyens techniques nécessaires à l’application
des règles énoncées ci-dessus. En cas de litige, un justificatif d’identité pourra être demandé.

L’adresse du site www.banania.fr, ainsi que les modalités qui donnent accès au jeu sont disponibles sur les produits
Viva de Candia porteurs du jeu.

Article 3 – Conditions de participations :

Mécanisme du Jeu :
Pour participer au jeu, il suffit de :

- se connecter sur le site Internet www.banania.fr entre le 01/01/2010 et le 30/06/2010 minuit, de remplir
complètement le formulaire mis en place sur le site pour s’inscrire et notamment renseigner ses nom,
prénom, adresse postale, adresse électronique et civilité, valider l'inscription en cliquant sur le bouton “ valider ”.
- Une fois inscrit, l’internaute devra répondre correctement au Quizz composé de 4 questions, les bonnes réponses
accéderont aux instants gagnants prédéterminés par tirage au sort informatique et répartis aléatoirement sur toute la
durée du jeu. La liste de ces instants gagnants est déposée chez huissier.
Il est entendu qu’un joueur est défini comme une personne physique unique : toute utilisation d’adresses e-mail
différentes pour un même participant serait considérée comme une tentative de fraude entraînant l’élimination
définitive. Par ailleurs toute fausse adresse ou adresse indiquée sans l’accord du destinataire pourrait entraîner
une élimination définitive.
Il est entendu que l’adresse e-mail indiquée est uniquement utilisée afin de proposer la participation au Jeu et
n’est en aucun cas conservée par la suite si le destinataire ne souhaite pas s’inscrire au Jeu.

L’organisateur se réserve le droit d’annuler un gain si le gagnant n’a pas saisi correctement les coordonnées
permettant de l’identifier et de lui faire parvenir ses lots ou s’il s'est avéré que le même joueur s’est inscrit sous
différentes identités. Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables (incomplètes, erronées...), ce dernier
perdra le bénéfice de son lot. La responsabilité de l’organisateur ne peut être recherchée concernant tous les
incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.








Article 4 – Dotations mises en jeu :

- 2 séjours au ski pour 4 personnes sous la forme d’un chèque bancaire de 3000€ TTC.
Le montant de 3000€ correspond à un séjour pour 4 personnes de 7 jours, 6 nuits en résidence dans une
station de sports d’hiver. Le forfait inclus l’hébergement en studio pour 4 personnes, les 4 forfaits et la
location de matériels. Le prix ne comprend pas les repas, les transports aller et retour du domicile à la
station.
- 200 montres d’une valeur commerciale indicative de 10€ ttc

Il ne sera attribué qu'un seul lot par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée du jeu.

Article 5 – Envoi des lots :

Le gagnant recevra sa dotation sous 4 à 8 semaines environ par courrier postal en recommandé avec accusé de
réception pour les chèques et en courrier postale pour la montre à l’adresse indiquée sur le formulaire lors de son
inscription.

Les lots sont strictement personnels et ne sont pas cessibles.
Ils ne pourront en aucun cas être remboursés en tout ou partie ou échangés contre tout autre article ou service. Si,
pour des raisons indépendantes de la volonté de la société organisatrice, le(s) gagnant(s) ne pouvaient pas
profiter de leur lot, lesdits lots deviendront la propriété de la société organisatrice qui sera libre de le ré-attribuer
ou non à toute personne de son choix.
Si l’un des lots était indisponible, la société organisatrice se réserve le droit d’attribuer un lot similaire de même
valeur. Les données relatives aux gagnants seront conservées pendant un délai de 1 mois à dater de la clôture du jeu.
Toute réclamation ultérieure est irrecevable.

Article 6 - Litiges et responsabilités :

La société organisatrice se réserve le droit de cesser, interrompre ou proroger le jeu en tout temps si les
circonstances l’exigeaient et sans qu’une quelconque indemnité ne soit exigible par les participants.
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée de ce fait.

L’organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet empêchant l’accès
et/ou le bon déroulement du Jeu, notamment dû à des actes de malveillance externes.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou
immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux
conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
L’utilisation de procédés permettant de participer au Jeu de façon mécanique est proscrite, la violation de cette
règle entraînant l’élimination définitive du participant.
L’organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque
forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la
détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La responsabilité de l’organisateur ne pourra être engagée en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de
courrier électronique.

D’une manière générale, la société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents
qui pourraient arriver aux gagnants pendant la jouissance des lots attribués ou qui pourraient affecter lesdits lots.
S’agissant des lots, la responsabilité de la société organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots
effectivement et valablement gagnés et offerts dans le cadre du jeu. La société organisatrice n’est ni fournisseur,
ni vendeur, ni distributeur des lots (sa responsabilité étant limitée à l’acte juridique de leur délivrance) et
n’endosse aucune responsabilité contractuelle au bon fonctionnement à la conformité des lots attribués.
La société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants
concernant leurs lots.





Article 7 - Règlement :

Le règlement complet du Jeu est déposé en l’étude SCP Nicolas, Sibenaler et Fourgnaud, huissiers de justice
associés, 25 rue Hoche, 91263 Juvisy sur orge Cedex. La participation à ce jeu implique la pleine et entière
acceptation du présent règlement complet. Comme indiqué dans les formulaires d'inscription, cette acceptation est
manifestée, sur le jeu Internet, par l'action du joueur sur la touche "Jouer" située en bas de l'écran d'inscription.
Aucune contestation s’y rapportant ne peut être admise. Tous les cas non prévus par le règlement complet seront
tranchés par la société organisatrice.


Article 8 - Disponibilité du règlement :

Jeu gratuit sans obligation d’achat. Le présent règlement sera adressé à titre gratuit jusqu’au 30/06/2010
à toute personne qui en fera la demande par courrier à l’adresse du jeu « Jeu Banania Ski» / N716 Sogec Gestion-
91973 Courtaboeuf cedex. Le remboursement du timbre de demande d’envoi du règlement tarif lent en vigueur,
moins de 20 grammes, sera effectué sur simple demande écrite à l’adresse du jeu accompagné d’un RIB/RIP. Un seul
remboursement pourra être obtenu par foyer (même nom, même adresse postale). Le règlement du jeu est également
disponible à l’adresse du jeu www.banania.fr

Article 9 - Droits de propriété littéraire et artistique :

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique ou les droits voisins, la
reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les
marques citées sont des marques déposées.

Article 10 - Remboursement des frais de connexion :

Les frais de connexion électronique seront remboursés sur simple demande écrite en précisant l’heure et la date de
connexion accompagnée d’un RIP ou d’un RIB à l’adresse suivante « Jeu Banania Ski» / N716 Sogec Gestion-
91973 Courtaboeuf cedex : avant le 30/06/2010 minuit, cachet de la poste faisant foi, sur la base forfaitaire de 0,26€
TTC. Il ne sera remboursé qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale ). Les frais
d’affranchissement seront également remboursés au tarif lent en vigueur (base 20g tarif lent en vigueur) sur simple
demande écrite. Les correspondances présentant une anomalie (incomplètes, illisibles, insuffisamment affranchies)
ne pourront être prises en compte.

Article 11 - Informatique et Libertés :

Les coordonnées personnelles des participants recueillies par l’intermédiaire de ce jeu sont destinées à la Société
Nutrimaine et sont nécessaires à la prise en compte de la participation.
Elles pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale par la société organisatrice; sous réserve d’avoir
obtenu l’accord préalable et express des participants via la case à cocher présente sur le formulaire d’inscription.
Conformément à la Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, chaque participant dispose
d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de radiation des informations le concernant en écrivant à l’adresse
du jeu.
Par ailleurs, les gagnants autorisent la Société organisatrice à publier leur nom, prénom, adresse postale ainsi que
la liste des lots gagnés dans toute campagne promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation ne fasse
l’objet d’une quelconque rémunération, d’un droit ou d’un avantage autre que la remise du lot.

Article 12 – Adresse du jeu :

« Jeu Banania Ski » / N716- Sogec Gestion- 91973 Courtaboeuf cedex

Article 13 – Loi applicable :

Le jeu et le présent règlement sont soumis au droit Français.