Règlement complet du jeu
« Jeu Banane de Guadeloupe & Martinique »
Du 21 Décembre 2009 au 15 janvier 2010 inclus
ARTICLE 1 : ORGANISATEUR
La société UGPBAN - RCS Fort de France 2003 B03981, dont le siège social est situé au 1 rue de la Corderie – Centra 365 – 94596 Rungis cedex (ci-après « l’Organisateur »), organise du 21 décembre 2009 au 15 janvier 2010 inclus, un jeu gratuit et sans obligation d'achat, ( ci après « le jeu »).
Le jeu est organisé sur le territoire français (France métropolitaine, Corse et départements français d’Outre Mer).
ARTICLE 2 : ACCES
Le jeu se déroule du 21 Décembre 2009 au 15 janvier 2010, 23h59 (date et heure Française de connexion faisant foi (Paris)) .
Le jeu est accessible en se connectant sur le site Internet www.bananeguadeloupemartinique.com (ci-après « le Site »).
Ce jeu est ouvert aux personnes physiques majeures, à l’exclusion de toute autre personne. Sont exclus du jeu le personnel de Tribal DDB (y compris leurs filiales), le personnel de l’Organisateur et l’étude d’huissiers SCP HAUGUEL –SCHAMBOURG ainsi que les membres en ligne directe de leur famille respective, et de manière générale toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu ainsi que les membres en ligne directe de leur famille respective.
Il est expressément rappelé que la participation au jeu n’est conditionnée à aucune obligation d’achat de la part du participant.
ARTICLE 3 : ANNONCE DU JEU
Le jeu est annoncé sur le support suivant :
•le Site
ARTICLE 4 : INSCRIPTION ET PARTICIPATION
4.1 Toute participation au jeu est subordonnée à l’inscription et à l’enregistrement préalable du participant. L’enregistrement des participations s’effectue de façon continue pendant toute la durée du jeu. L’heure de la réception de l’enregistrement de sa participation sur le serveur informatique dédié au jeu et hébergé chez le prestataire choisi par l’Organisateur, font foi.
4.2 Pour participer au jeu :
Il suffit pour le participant, pendant toute la durée de validité du jeu (date et heure Française de connexion faisant foi (Paris)) de :
•se connecter au Site et cliquer sur la page d’accueil du jeu ;
•enregistrer sa participation en suivant les instructions qui figurent sur le Site :
■le participant doit répondre à une question sur le thème de la banane,
■le participant doit s’identifier en remplissant intégralement un formulaire avec ses nom, prénom, adresse postale et adresse électronique,
■Pour enregistrer sa participation, le participant doit impérativement accepter le contenu du règlement en cochant la case prévue à cet effet.
•valider sa participation conformément aux instructions données sur le Site.
Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier) ne sera pris en compte.
◦Il ne pourra être admis qu'une seule et unique adresse électronique par participant (même nom, même prénom, même adresse postale/ électronique) dans le cadre du jeu.
Une seule participation par participant sera admise pendant toute la période de validité du jeu, étant précisé qu’il ne peut y avoir qu’une seule participation par personne.
S'il est constaté qu'un participant a envoyé, pour une même personne ou un même foyer, plusieurs formulaires d’inscription, le premier sera enregistré, les autres seront annulés.
4.4 Toute réponse erronée ou tout défaut de réponse au questionnaire entraînent l’annulation immédiate de la participation au jeu.
4.5 Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire de participation vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le participant l'engagent dès leur validation. L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par les participants.
Le participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire de participation mis à sa disposition et à transmettre à l’Organisateur des informations exactes. Le participant doit renseigner l'ensemble des zones de saisie, exceptées celles mentionnées comme n'étant pas obligatoires.
◦Les participations au jeu seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
ARTICLE 5 : RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU
La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Les participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu et de ce présent règlement
L’Organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du jeu, et du Site ou encore qui viole les règles officielles du jeu. L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de ce jeu.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des formulaires de participation reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux formulaires des gagnants potentiels.
L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent jeu en raison d'événements indépendants de sa volonté.
•Si pour quelque raison que ce soit, ce jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’ une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude y compris l’utilisation d’un robot permettant de multiplier le nombre de participations à jeu et/ou les votes accordés aux Contributions, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu, l’Organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
L’Organisateur pourra décider d'annuler le jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.
ARTICLE 6 : DESIGATION DES GAGNANTS
Les 6 gagnants du jeu seront désignés par voie de tirage au sort.
Le tirage au sort aura lieu dans les 10 jours suivant la date de la clôture du jeu et sera effectué par l’huissier dépositaire du règlement parmi l'ensemble des participations effectuées conformément aux dispositions du présent règlement et enregistrées avant la date de clôture du jeu (date et heure Française de connexion faisant foi (Paris)) .
L'identité des gagnants sera connue et validée à la date du tirage au sort.
Un participant ne peut être désigné gagnant qu’une seule fois dans le cadre du jeu.
ARTICLE 7 : DOTATIONS
Les lots offerts aux 6 gagnants du jeu sont les suivants :
◦Pour le 1er gagnant tiré au sort :
Un weekend à Paris pour 4 personnes d’une valeur maximum de 1200 euros TTC ainsi que 4 pass d’une journée pour la Cité des Sciences et de l’Industrie à la Villette, située 30, avenue Corentin-Cariou - 75019 Paris, d’une valeur unitaire de 11 euros TTC par pass.
Ce week end comprend :
•4 billets de train aller/ retour à destination de Paris, en deuxième classe, au départ de la gare la plus proche du domicile du gagnant.
•1 nuit dans un hôtel trois étoiles sélectionné à Paris, en chambre familiale pour 4 personnes
•4 pass d’une journée pour la Cité des Sciences et de l’Industrie, permettant d’accéder gratuitement à l’exposition « Banane et Canne à sucre, origine DOM », ainsi qu’à toutes les expositions permanentes, et dans la limite des places disponibles, permettant d’assister à un spectacle au planétarium, au cinéma Louis Lumière ou découvrir le sous-marin Argonaute.
Ce week end ne comprend pas toutes les dépenses non expressément prévues dans le descriptif ci dessus et notamment :
•les frais de transport aller/ retour, du lieu de résidence du gagnant et des personnes l’accompagnant à la gare de départ,
•les boissons et repas,
•les dépenses personnelles,
•les assurances.
Date de validité du week end: du 30/01/10 jusqu’au 23/09/10 (hors période de vacances scolaires toutes zones confondues).
Le gagnant devra contacter l’agence de voyages Rungis Voyages , située 27 rue de la Tour - Centra 127 - 94566 Rungis Cedex MIN.Tél : (+33) 1.41.73.78.03 / Fax : (+33) 1.41.73.39.90 pour réserver ses billets de train et la nuit d’hôtel en chambre familiale.
Les dates de réservation sont soumises à la disponibilité de dates et heures de l’hébergement et des trains. L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable si les dates et horaires choisis par le gagnant étaient indisponibles notamment concernant les dates et heures d’hébergement et/ou des trains. Après réservation, le week end ne pourra faire l’objet d’aucun échange ou remboursement. La valeur du lot sera fonction des dates et horaires choisis par le gagnant. Aucun remboursement ne sera effectué si le coût du séjour choisi par le gagnant est inférieur/supérieur à cette valeur.
Le gagnant et les personnes l’accompagnant doivent jouir collectivement de la dotation. Les deux éléments de la dotation sont indissociables et ne peuvent être utilisées séparément.
◦Du 2ème au 6ème gagnant tiré au sort :
2 pass d’une journée à la Cité des Sciences et de l’Industrie située 30, avenue Corentin-Cariou - 75019 Paris, d’une valeur unitaire de 11 euros TTC par pass, soit 22 euros TTC au total.
Les pass donnent accès à toutes les expositions permanentes, et dans la limite des places disponibles, permettant d’assister à un spectacle au planétarium, au cinéma Louis Lumière ou découvrir le sous-marin Argonaute.
Date de validité du pass : 31/12/2010
Une seule dotation peut être gagnée par participant pendant toute la durée du jeu.
Si un des gagnants n’a pas respecté le présent règlement il perdra le bénéfice de sa dotation et un gagnant suppléant sera désigné.
ARTICLE 8 : MISE EN POSSESSION DES DOTATIONS
Dans les 15 jours suivant le tirage au sort, chaque gagnant du jeu sera informé par courrier électronique des modalités d’attribution de leur dotation. L’adresse e-mail utilisée pour le prévenir de son gain sera celle mentionnée dans le formulaire d’inscription. En cas d’adresse électronique non renseignée dans le formulaire d’identification, non valide, fausse ou erronée, le gain sera attribué à un gagnant suppléant.
Les dotations des gagnants seront envoyées par courrier simple ( billets de train et pass pour la Cité des Sciences et de l’Industrie), à l’adresse indiquée sur le formulaire de participation, dans le mois suivant le tirage au sort. Si les cordonnées sont incorrectes, incomplètes, illisibles ou inexploitables, le gagnant perdra le bénéfice de son lot. Le gain sera alors attribué au gagnant suppléant.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de problèmes et/ou de détériorations intervenues pendant le transport ou l’expédition de la dotation. Dans ce cas, la responsabilité du transporteur devra être recherchée directement par le gagnant qui en fera son affaire sans recours contre l’Organisateur.
Chaque lot offert est nominatif et non-cessible. Chaque lot ne peut faire à la demande du gagnant l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacé par un lot de nature équivalente. L'Organisateur pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté constitutives de cas de force majeure l'y obligent, remplacer chaque lot par un lot de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 9 : COMMUNICATION DE L’IDENTITE DES GAGNANTS
Les gagnants autorisent, sauf avis contraire, l’UGPBAN à utiliser leurs noms, prénoms, villes et département de résidence dans les messages publicitaires, médias, presse, radio, T.V., supports multimédias ; et dans toute manifestation publi-promotionelle, sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le prix gagné.
ARTICLE 10 : CONVENTION DE PREUVE
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au jeu organisé par l’Organisateur.
ARTICLE 11 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément aux dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi du 6 août 2004, les participants et votants disposent d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel les concernant qu’ils peuvent exercer sur simple demande écrite à l'adresse du Jeu : Tribal DDB – Jeu Banane de Guadeloupe & Martinique - 55 rue d’Amsterdam, 75008, Paris
Ces informations sont destinées à l’Organisateur et sont obligatoires pour l'inscription et la participation au jeu et/ou l'attribution de la dotation du jeu ainsi que pour voter dans la cadre du jeu.
Les données personnelles collectées dans le cadre du jeu ne seront pas utilisées à d'autres fins que la gestion du jeu. Ces données personnelles ne pourront pas être réutilisées par l’Organisateur hors du contexte du jeu et seront détruites à l'issue du jeu.
ARTICLE 12 : RESPONSABILITE
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu. L’Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée si les formulaires électroniques de participation ne sont pas enregistrés, incomplets, ou impossibles à vérifier.
En participant à ce jeu, chaque participant accepte et s’engage à supporter seul, et garantir totalement l’Organisateur, ses filiales et sociétés mères, employés ainsi que leurs agences conseils en communication de ce fait, tous dommages ou pertes occasionnées ou subies par le participant du fait de la participation à jeu ou du fait de la mise en possession du lot et de son utilisation, excepté les cas prévus par la loi applicable.
ARTICLE 13 : REMBOURSEMENT
Toute personne qui participe au présent jeu à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication, pourra obtenir le remboursement des frais de connexion liés à sa participation, sur justificatifs, selon les tarifs de France Télécom en vigueur pour une communication locale depuis un poste fixe pour la France Métropolitaine, sur simple demande écrite adressée par écrit à : Tribal DDB – Jeu Banane de Guadeloupe & Martinique - 55 rue d’Amsterdam, 75008, Paris
Chaque envoi ne doit comprendre qu'une seule demande de remboursement, pour un seul et unique participant (une enveloppe : une demande de remboursement) soit 0.16 €. Le timbre correspondant sera également remboursé (sur la base de 0.49 € correspondant au tarif lent en vigueur, pour un pli de moins de 20 grammes) sur demande expresse faite en même temps que la demande de remboursement des frais de connexion. Toute demande de remboursement des frais de connexion devra obligatoirement être accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du jeu, d’un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE), de la date et l’heure de ses participations, et d’une copie de la facture détaillée du fournisseur d'accès Internet auquel il est abonné à son nom. Toute demande, pour être prise en compte, devra impérativement parvenir par écrit au plus tard 30 jours après la clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d'euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le site.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un forfait, utilisateurs du câble, ADSL …) ne pourront pas obtenir de remboursement.
ARTICLE 14 : DEPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Le règlement complet du jeu est déposé chez SCP HAUGUEL – SCHAMBOURG Huissiers de Justice - 14, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS, France et est disponible sur le Site.
Toute modification du présent règlement et toute décision de l’Organisateur feront l’objet d’un avenant déposé à la SCP HAUGUEL –SCHAMBOURG , à l’adresse indiquée ci-dessus.
Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande avant la clôture du jeu. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à l’adresse Tribal DDB – Jeu Banane de Guadeloupe & Martinique 55 rue d’Amsterdam, 75008, Paris
Les frais engagés par le participant pour obtenir ce règlement seront remboursés sur simple demande écrite conjointe au tarif lent en vigueur (obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du jeu, et en joignant un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE)
ARTICLE 15: DIVERS
◦ Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, orale ou autre) concernant l'interprétation ou l'application du présent Règlement, les modalités et/ou mécanisme du Jeu et la liste des gagnants.
◦ Toute difficulté relative à l’interprétation ou à l’application du présent Règlement sera tranchée souverainement et sans appel par la Société organisatrice.
ARTICLE 16: LITIGE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
16.1 Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par un jury de 3 membres désigné par l'Organisateur. Toute demande concernant l’interprétation du règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation du présent règlement qui parviendra chez l’Organisateur plus de 15 jours après la fin du jeu.
◦Le présent règlement est soumis à la loi française. Toutes difficultés d'interprétation du présent règlement et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par l’Organisateur ou par les tribunaux de Paris (France) au regard des lois françaises, seules compétente
