Jeu-concours « Jeu clone banane »
Du 20 juillet au 14 décembre 2012
Règlement du jeu-concours complet
ARTICLE 1 : ORGANISATEUR
La société UGPBAN BANANES DE GUADELOUPE ET MARTINIQUE (ci-après « l'Organisateur ») dont le siège social est situé au 38 rue du Séminaire, Centra 401 F. – 94616 Rungis Cedex France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fort de France sous le numéro 450 833 314, organise du 23 juillet, 10 heures, au 14 décembre 2012, 18 heures, inclus, un grand jeu-concours gratuit et sans obligation d'achat, intitulé « Jeu clone Banane » diffusé sur le profil officiel Facebook de l'Organisateur à l'adresse suivante : http://www.facebook.com/BananeGuadeloupeMartinique (ci-après le « Profil officiel »).
Ce jeu-concours n'est pas organisé ou parrainé par Facebook.
ARTICLE 2 : ACCES ET PERIODE DU JEU-CONCOURS
Ce jeu-concours est accessible via l'onglet intitulé « Jeu Clone Banane » situé sur le Profil officiel.
Le jeu-concours se déroule du 23 juillet, 10 heures, au 14 décembre 2012, 18 heures, inclus, date et heure françaises de connexion faisant foi, de manière continue.
Il est expressément rappelé que la participation n'est conditionnée à aucune obligation d'achat.
ARTICLE 3 : COMMUNICATION DU JEU-CONCOURS
La communication de ce jeu-concours s'effectue sur les supports suivants :
à le site Internet www.grainedebanane.com, ci-après dénommés « le Site ».
à le site Internet www.bananeguadeloupemartinique.com (rubrique actualités)
ARTICLE 4 : INSCRIPTION ET PARTICIPATION
4.1 La participation au jeu-concours implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite,…) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeu-concours en vigueur en France. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par l'Organisateur.
4.2 Ce jeu-concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine uniquement (Corse incluse), à l'exclusion de toutes les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu-concours de même que leur famille. Il s'agit notamment du personnel de l'agence CA communication et du personnel de l'Organisateur.
Pour participer, il est également nécessaire d'avoir un accès personnel à Internet et de disposer d'un compte Facebook actif et valide pendant toute la durée du jeu-concours et, le cas échéant, jusqu'à la remise de la dotation.
4.3 L'enregistrement des participations s'effectue de façon continue pendant toute la durée du jeu-concours, l'heure de la réception de l'enregistrement de la participation sur le serveur informatique dédié au jeu-concours et hébergé chez le prestataire choisi par l'Organisateur, faisant foi.
4.4.1 Pour participer au jeu-concours, il suffit (au plus tard le 14 décembre 2012, 18 heures, inclus – date et heure françaises de connexion faisant foi) de :
1) cliquer sur le lien du jeu-concours intitulé « Jeu Clone Banane » depuis le Site ou depuis le Profil officiel ;
2) personnifier sur le Site une banane par le biais d'éléments de personnalisation mis à la disposition du participant (ci-après la « Banane »). Pour personnifier sa Banane, le participant peut choisir entre les différents éléments de personnalisation proposés suivants : les yeux, le nez, la bouche, les cheveux, le costume et les accessoires.
Une fois personnifiée, le participant doit nommer sa Banane. Le nom de la Banane choisi par le participant doit réaliser un jeu de mot avec la création de sa Banane (la Banane et le nom s'y afférent seront respectivement dénommés ci-après la « Contribution »).
3) télécharger et enregistrer l'image de sa Contribution sur son ordinateur ;
4) accéder au Profil officiel ;
5) devenir « Fan » du Profil officiel en cliquant sur le bouton « J'aime » et rester « Fan » pendant toute la durée du jeu-concours, et le cas échéant, jusqu'à la remise de la dotation.
6) cliquer sur l'onglet intitulé « Jeu Clone banane »,
7) soumettre sa Contribution au jeu-concours en la téléchargeant dans l'album photo prévu à cet effet sur le Profil officiel. La simple publication d'une « Banane personnifiée » sur le Profil officiel sous entend l'acceptation des modalités et du règlement du jeu-concours
Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier postal et courrier électronique) ne sera pris en compte.
4.5 Il est formellement interdit au participant de participer au jeu-concours à partir de plusieurs comptes Facebook différents pendant toute la durée du jeu-concours. S'il est constaté qu'un participant a participé à partir de plusieurs comptes Facebook différents, seule la première participation sera validée, les autres seront annulées.
Il est formellement interdit au participant de participer au jeu-concours à partir du compte Facebook d'un tiers. S'il est constaté qu'un participant a participé à partir du compte Facebook d'un tiers, cette (ou ces) participation (s) sera (ont) automatiquement annulée (s).
4.6 Le participant est informé et accepte que les informations personnelles qu'il a renseignées sur son compte Facebook vaillent preuve de son identité. Ses coordonnées doivent être valides pendant toute la durée du jeu-concours et dans les soixante (60) jours suivants la date de clôture du jeu-concours.
4.7 Le participant s'engage à compléter et/ou à mettre à jour de bonne foi les informations personnelles mis à sa disposition sur son compte Facebook qui permettront notamment d'informer le gagnant de leur dotation.
Les participations au jeu-concours seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
ARTICLE 5 : RESPECT DE L'INTEGRITE DU JEU-CONCOURS
Le participant s'interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu-concours et de ce présent règlement
L'Organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du jeu-concours, du Profil officiel ou du Site ou encore qui viole les règles officielles du jeu-concours. L'Organisateur se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de ce jeu-concours.
L'Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des participations, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux participations des gagnants potentiels.
L'Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent jeu-concours en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ce jeu-concours ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d'un virus informatique, d'un bogue, d'une intervention, ou d'une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d'une fraude y compris l'utilisation d'un robot permettant de multiplier le nombre de participations au jeu-concours, ou d'une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l'Organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l'équité, la bonne tenue du jeu-concours, l'Organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire d'annuler, de modifier ou suspendre le jeu-concours ou encore d'y mettre fin sans délai, sans que le participant ne puisse rechercher sa responsabilité de ce fait.
ARTICLE 6 : LES CONTRIBUTIONS DEPOSEES PAR LES PARTICIPANTS
L'Organisateur pourra décider d'annuler le jeu-concours s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu-concours ou de la détermination des gagnants.
Le participant est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Par conséquent, il doit s'assurer que la diffusion de sa Banane et le nom s'y afférent ne constitue pas notamment :
une atteinte aux droits des personnes :
- atteinte aux droits de la personnalité : droit à l'image, droit au nom ;
- atteinte du droit au respect de la vie privée ;
- atteinte à la dignité humaine ;
- un acte de diffamation, une insulte, une injure ;
- etc.
une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs, sont donc interdits :
- tout contenu faisant l'apologie de certains crimes, notamment meurtre, viol, crimes de guerre et crimes contre l'humanité ;
- toute incitation à la haine raciale ;
- tout contenu à caractère pédophile ;
- tout contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou autrement répréhensible ;
- toute atteinte d'une quelconque manière aux mineurs, notamment tout comportement ou propos présentant favorablement des actes anti-sociaux ou délictueux, incitant les enfants à commettre de tels actes, légitimant des comportements qui seraient contraires aux principes de citoyenneté, aux règles du savoir-vivre, d'hygiène de vie, dévalorisant l'autorité, la responsabilité ou le jugement des parents et éducateurs; heurtant la sensibilité, choquant ou provoquant en propageant une image de l'enfant portant atteinte à sa dignité ou à la décence, mettant en scène l'enfant dans des situations susceptibles de le dévaloriser ou de porter atteinte à son intégrité physique ou morale, suscitant chez l'enfant un sentiment d'angoisse ou de malaise, présentant toute scène de violence ou de maltraitance, directe ou suggérée, que celle-ci soit morale ou physique, banalisant la violence ou la maltraitance, donnant l'impression que ces comportements sont acceptables, incitant les enfants à reproduire des comportements agressifs ou violents, donnant l'impression qu'un comportement dangereux ou imprudent est acceptable et peut-être reproduit, dans quelque situation que ce soit ;
- tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits, d'incitations au suicide, d'incitation à l'usage de drogues ou de substances interdites, d'incitation à commettre des attentats, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race , de l'ethnie, de la religion ou de la nation, de fausses nouvelles, de fausses rumeurs, d'atteinte à l'autorité de la justice, aux procès, à la divulgations d'informations relatives à une situation fiscale individuelle, de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum, de diffamation ou injures, d'atteinte à la vie privée, ou encore d'actes mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de messages à caractères violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;
- tout contenu faisant état ou incitant à la cruauté envers les animaux ;
- toute contrefaçon d'en-têtes, officielles ou non, toute manipulation de l'identifiant, de quelque manière que ce soit, visant à dissimuler l'origine du contenu transmis ;
- tout contenu dont le participant ne serait pas autorisé à diffuser le contenu notamment par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles, apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ;
- tout message à caractère promotionnel non sollicité ou non autorisé ;
- tout message subliminal ;
- tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, système informatique ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
- tout contenu incitant ou permettant tout acte de piratage informatique ou de contournement de dispositifs techniques de protection (« crack ») ou d'information/mentions sur les droits de la propriété intellectuelle ;
- toute usurpation d'identité ou tout acte par lequel une personne se fait passer pour une autre personne ou entité ;
- tout harcèlement de quelque manière que ce soit sur un ou plusieurs autres utilisateurs du Profil officiel et/ou du Site ;
- toute atteinte de quelque manière que ce soit à l'image et à la réputation de l'Organisateur, ainsi qu'aux dirigeants et/ou collaborateurs de cette société ;
- toute utilisation du jeu-concours à des fins autres que celles décidées par l'Organisateur et d'une manière générale de proposer des produits et services à des fins commerciales pour des contenus, produits ou services qui ne sont pas vos contenus personnels ;
- toute collecte, stockage et diffusion des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs ou à tout tiers.
une atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers notamment par :
- la reproduction / représentation / adaptation d'un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle, telle qu'une oeuvre originale, une marque, un modèle déposé, secret de fabrication, etc., sans autorisation préalable expresse du titulaire des droits.
Toute Banane et/ou nom s'y afférent non conformes aux spécifications énoncées ci-dessus par l'Organisateur ne sera pas prise en compte dans le cadre du jeu-concours.
ARTICLE 7 : MODERATION
Les Bananes et les noms s'y afférent respectant le présent règlement seront exposés dans l'album photo intitulé «Jeu-concours Clone banane » sur le Profil officiel dès leur téléchargement par le participant.
Le Profil officiel est modéré a posteriori, c'est à dire que toutes les Contributions téléchargées par les participants dans le cadre du jeu-concours sont validées par un modérateur après leur publication sur le Profil officiel.
La modération s'effectue au plus tard cinq (5) jours ouvrés après la publication de la Contribution sur le Profil officiel. La modération a posteriori implique que l'Organisateur se réserve le droit, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre, à détruire, supprimer, effacer, altérer, modifier, déplacer, ne pas publier ou rendre l'accès impossible à une Contribution qui serait jugée non conforme, dans son intégralité ou en partie, aux dispositions du présent règlement et/ou aux lois et réglementations en vigueur, et ce, sans préavis ni indemnités.
A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, de :
- demander au participant de modifier sans délai sa Banane et/ou le nom s'y afférent ;
- suspendre temporairement ou définitivement tout accès à la page du Profil officiel et/ou du Site et/ou toute participation au jeu-concours à tout participant contrevenant, sans préavis ni indemnités ;
- interdire et/ou exclure tout accès à la page du Profil officiel et/ou du Site à tout participant contrevenant, sans préavis ni indemnités.
ARTICLE 8 : CONVENTION DE PREUVES
Seules les Contributions répondant aux critères énoncés ci-dessus et validées par l'Organisateur et par le modérateur au plus tard le 19 décembre 2012 ont force probante pour la détermination des gagnants du jeu.
ARTICLE 9 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Un jury se réunira dans les dix (10) jours suivant la clôture du jeu-concours pour désigner les vingt et une plus belles Contributions parmi l'ensemble des Contributions déposées sur le Profil officiel par les participants ayant participé conformément au présent règlement.
La désignation des vingt et une plus belles Contributions est effectuée de manière discrétionnaire par un jury, sur la base des critères de sélection suivants :
- la qualité du jeu de mots entre la personnalisation de la Banane et le nom s'y afférent ;
- l'humour ;
- l'originalité de la création ;
Les Contributions seront évaluées par un jury composé de :
- Fharrah Bacon, service marketing de l'Organisateur ;
- Audrey Weizmann, service marketing de l'Organisateur ;
L'Organisateur se réserve le droit, en fonction des disponibilités des membres du jury d'en modifier sa composition ou la date de délibération.
Les décisions du jury sont souveraines et ne sauraient souffrir de contestations de la part des participants.
Il ne sera attribué qu'une seule dotation par gagnant sur toute la durée du jeu-concours.
ARTICLE 10 : DOTATIONS
Les dotations attribuées aux gagnants sont :
- pour le 1er gagnant sélectionné par le jury : une (1) console XBOX 360® 4 Go d'une valeur unitaire de 199 € TTC et une (1) Kinect de Microsoft®, d'une valeur unitaire 149 € TTC, soit une valeur cumulée de 348 € TTC.
- pour les vingt gagnants suivant sélectionnés par le jury : un (1) sac banane, qui une fois déplié devient un sac de course, d'une valeur unitaire de 4 €TTC.
ARTICLE 11 : MISE EN POSSESSION DES DOTATIONS
Dans les dix (10) jours de la date de clôture du jeu-concours, chacun des gagnants se verra aviser des modalités pour entrer en possession de leur dotation par un message posté sur leur compte Facebook par l'Organisateur.
Si le gagnant ne répond pas dans un délai d'un mois après l'envoi de ce message, ou si son compte Facebook est incomplet, inexact, erroné ou désactivé, il perdra le bénéfice de sa dotation qui sera alors attribuée à un gagnant suppléant.
Pour bénéficier de sa dotation, le gagnant devra fournir à l'Organisateur, à sa demande, toute pièce justificative de son identité et de son adresse postale.
Les dotations seront envoyées à chaque gagnant, à l'adresse postale indiquée par le gagnant dans sa réponse à l'Organisateur dans le mois suivant cette réponse. Si ces cordonnées sont incomplètes, fausses ou inexploitables, le gagnant perdra le bénéfice de sa dotation qui sera attribuée à un gagnant suppléant.
L'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de problèmes et/ou de détériorations intervenues pendant le transport ou l'expédition de la dotation. Dans ce cas, la responsabilité du transporteur devra être recherchée directement par le gagnant qui en fera son affaire sans recours contre l'Organisateur.
Chaque dotation offerte est nominative et non-cessible. Chaque dotation ne peut faire à la demande du gagnant l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacée par une dotation de nature équivalente. L'Organisateur pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté constitutives de cas de force majeure l'y obligent, remplacer chaque dotation par une dotation de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 12 : EXPLOITATION DES CONTRIBUTIONS
12.1 Concernant les participants :
Chaque participant garantit qu'il est l'auteur de la Contribution avec laquelle il participe au jeu-concours et garantit n'avoir introduit dans sa Contribution aucune réminiscence ou ressemblance pouvant porter atteinte aux droits d'un tiers.
Chaque participant cède expressément à l'Organisateur le droit de reproduire, représenter et adapter sa Contribution, à titre gracieux sur le Profil officiel et/ou sur le Site pendant une durée d'un (1) an à compter de la première exploitation sur le Profil officiel.
Chaque participant déclare et garantit avoir la pleine, entière et exclusive propriété de l'ensemble des droits cédés ci-dessus et être libre de les céder à l'Organisateur.
Chaque participant déclare et garantit, le cas échéant, avoir acquis l'ensemble des droits et/ou autorisations de tiers de quelque nature qu'ils soient, et notamment, droits de la propriété intellectuelle (droits d'auteurs, marques, dessins et modèles), les droits voisins du droit d'auteur, les droits de la personnalité (droit à l'image, droit au nom etc.) etc. nécessaires à l'exercice des droits cédés ci-dessus.
Chaque participant garantit l'Organisateur contre toutes actions ou revendications et toutes leurs conséquences avec prise en charge de l'intégralité des condamnations et des divers frais (y compris honoraires), qui pourraient survenir de la part d'un tiers du fait de l'exploitation de la Contribution dans les conditions ci-dessus.
12.2 Concernant les gagnants :
Chaque gagnant cède expressément à l'Organisateur le droit de reproduire, représenter et adapter sa Contribution, à titre gracieux, en tout ou partie, en image fixe ou animée, sur le Profil officiel et/ou sur le Site et sur tout support de communication concernant la promotion, la publicité et la communication interne et/ou externe de l'Organisateur, et ce quel que soit le procédé connu ou inconnu à ce jour, en tous formats, en toutes langues, pour le mode de diffusion suivant :
- INTERNET / INTRANET / EXTRANET : Tout support de communication numérique, informatique, électronique sans limitation tels que notamment Extranet, Internet et/ou Intranet accessible depuis tous terminaux fixes ou mobiles tels que poste de télévision, ordinateurs, téléphones portables, consoles mobiles, etc. (tous sites Web y compris les sites communautaires tels que Facebook, Twitter, etc. et les sites de partage de vidéos tels que Dailymotion, Youtube, etc), les e-newsletters, les emailings, les bannières publicitaires fixes ou animées telles que les pavés, les carrés, les Skyscrapers (bannières verticales), les méga bannières, les animations Flash, les pop up et les pop under (fenêtres intempestives surgissantes ou en arrière plan), les interstitiels, les fonds et les économiseurs d'écran, les MMS, les applications de téléphones mobiles, etc.
Chaque gagnant autorise expressément et irrévocablement l'utilisation de sa Contribution, en tout ou partie, sous sa forme originale ou adaptée. Chaque gagnant reconnaît et autorise l'Organisateur à apporter à sa Contribution toute modification, adjonction ou suppression qu'il jugera utile pour l'exploitation de la Contribution précisée ci-dessus.
Cette cession, quel que soit le mode d'exploitation, est consentie gracieusement pour une durée de un (1) an à compter de la première exploitation de la Contribution sur le Profil officiel et pour le territoire de la république française (y compris, Corse, Dom-Rom, COM) Monaco, Andorre, Luxembourg et débordements transfrontaliers. Il est entendu que pour l'exploitation sur le réseau Internet, le territoire est mondial.
Chaque gagnant déclare et garantit avoir la pleine, entière et exclusive propriété de l'ensemble des droits cédés ci-dessus et être libre de les céder à l'Organisateur.
Chaque gagnant déclare et garantit, le cas échéant, avoir acquis l'ensemble des droits et/ou autorisations de tiers de quelque nature qu'ils soient, et notamment, droits de la propriété intellectuelle (droits d'auteurs, marques, dessins et modèles), les droits voisins du droit d'auteur, les droits de la personnalité (droit à l'image, droit au nom etc.) etc. nécessaires à l'exercice des droits cédés ci-dessus.
Chaque gagnant garantit l'Organisateur contre toutes actions ou revendications et toutes leurs conséquences avec prise en charge de l'intégralité des condamnations et des divers frais (y compris honoraires), qui pourraient survenir de la part d'un tiers du fait de l'exploitation de la Contribution dans les conditions ci-dessus.
ARTICLE 13 : LITIGES
Le fait de participer à ce jeu-concours et d'avoir posté « sa Banane » sur le Profil officiel entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par un jury de 2 membres désigné par l'Organisateur. Toute demande concernant l'interprétation du règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation du présent règlement qui parviendra chez l'Organisateur plus de 15 jours après la fin du jeu-concours.
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toutes difficultés d'interprétation du présent règlement et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par l'Organisateur ou par les tribunaux compétents au regard des lois françaises.
ARTICLE 14 : COMMUNICATION IDENTITE GAGNANTS
Les gagnants autorisent, sauf avis contraire, l'Organisateur à utiliser leurs noms, prénoms, villes et département de résidence dans les messages de communication relatifs au jeu-concours, quelque soit le support de diffusion de l'Organisateur (documents imprimés, presse, affichage, Internet y compris les sites communautaires notamment Facebook, radio, TV, etc.) , en France métropolitaine, pendant trois (3) mois à compter de la date de clôture du jeu-concours, et sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que la dotation gagnée.
ARTICLE 15 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Pour participer au jeu-concours, le participant doit fournir certaines informations le concernant. Ces informations seront sauvegardées et feront l'objet d'un traitement automatisé en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi du 6 août 2004.
Le participant dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Le participant peut exercer ce droit en écrivant à UGPBAN Banane Guadeloupe et Martinique, jeu-concours « Clone Banane », 38 rue du Séminaire. Centra 401 F. – 94616 Rungis Cedex.
Si le participant y a consenti, ces données pourront être utilisées par l'Organisateur à des fins commerciales. Elles pourront faire l'objet de cessions, locations ou utilisations auprès de tiers. Le participant pourra s'y opposer en écrivant par voie postale à l'adresse ci-dessus mentionnée
ARTICLE 16 : RESPONSABILITE
La responsabilité de l'Organisateur est strictement limitée à la délivrance de la dotation effectivement et valablement gagnée.
L'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d'éventuels dysfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d'intrusion, fraude, bogue, défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l'Organisateur et ayant entraîné des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou la gestion du jeu-concours. L'Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.
L'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la responsabilité de l'Organisateur ne pourra être engagée si les participations ne sont pas enregistrées, incomplètes, ou impossibles à vérifier.
En participant à ce jeu-concours, chaque participant accepte et s'engage à supporter seul, et garantir totalement l'Organisateur, ses filiales et sociétés mères, employés ainsi que ses agences conseils en communication de ce fait, tous dommages ou pertes occasionnées ou subies par le participant du fait de la participation à ce jeu-concours ou du fait de la mise en possession de la dotation et de son utilisation, excepté les cas prévus par la loi applicable.
ARTICLE 17 : REMBOURSEMENT
Les frais de connexion liés à la participation au jeu-concours sont remboursés sur la base forfaitaire de 3 minutes de communication au tarif local de France Télécom, sur simple demande écrite à l'adresse du jeu-concours : UGPBAN Banane Guadeloupe et Martinique, jeu-concours « Clone Banane », 38 rue du Séminaire. Centra 401 F. – 94616 Rungis Cedex dans la limite d'une demande de remboursement et une seule par personne.
Chaque envoi ne doit comprendre qu'une seule demande de remboursement, pour un seul et unique participant (une enveloppe : une demande de remboursement) soit 0.16 €. Le timbre correspondant sera également remboursé (sur la base de 0.57€ correspondant au tarif lent en vigueur, pour un pli de moins de 20 grammes) sur demande expresse faite en même temps que la demande de remboursement des frais de connexion à la même adresse postale. OK
Toute demande de remboursement des frais de connexion devra obligatoirement être accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du jeu-concours, d'un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE), et d'une copie de la facture détaillée du fournisseur d'accès Internet auquel il est abonné. Toute demande, pour être prise en compte, devra impérativement parvenir par écrit au plus tard 30 jours après la clôture du jeu-concours, cachet de la poste faisant foi.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d'euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le site.
Le participant ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un forfait, utilisateurs du câble, ADSL …) ne pourront pas obtenir de remboursement.
ARTICLE 18 : DEPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Le règlement complet du jeu-concours est déposé à la SCP Denis Calippe et Thierry Corbeaux – Huissiers de justice – 416, rue Saint Honoré – 75008 PARIS.
Le règlement est disponible sur le Site www.grainedebanane.com et peut y être imprimé.
Toute modification du présent règlement et toute décision de l'Organisateur feront l'objet d'un avenant au présent règlement et déposé chez l'huissier dépositaire du présent règlement à l'adresse indiquée ci-dessus.
Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande avant la clôture du jeu-concours. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à UGPBAN Banane Guadeloupe et Martinique, jeu-concours « Jeu Clone Banane », 38 rue du Séminaire. Centra 401 F. – 94616 Rungis Cedex, France. Timbre de la demande de règlement remboursé sur simple demande écrite conjointe au tarif lent en vigueur (obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du jeu-concours, et en joignant un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE).
