RÉGLEMENT CALENDRIER DE L'AVENT
Règlement du jeu-concours instagram « Calendrier de l’Avent » du 1 décembre 2019 au 24 décembre 2019
ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
La société MAISON BALZAC, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 801 504 879, au capital de 37.800,00 euros, dont le siège social est situé 12 rue Martel 75010 Paris, représentée par Chrysoline de Gastines, co-gérante de la SARL Gramme Holding, Présidente de MAISON BALZAC, domiciliée en cette qualité audit siège (ci-après désignée, « la Société organisatrice »)
Organise, du 1er décembre 2019 au 24 décembre 2019 inclus, un jeu gratuit, sans obligation d’achat, intitulé « Le Calendrier de l’Avent » (ci-après le « Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement, et accessible depuis le site internet balzac-paris.fr/
Chaque jour, un de ces lots sont à remporter par le gagnant du présent Jeu- concours :
un séjour de 2 nuitées pour 2 personnes à valoir sur l’année civile 2020 hors juillet et août, ponts et jours fériés, au sein d’une chambre supérieure, avec petits déjeuners, à Payzac, d’une valeur valeur unitaire de 30 à 1000 € TTC, offert par Eric Chevalier.
un séjour de 2 nuitées pour 2 personnes à valoir sur l’année civile 2020 hors juillet et août, ponts et jours fériés, au sein d’une chambre supérieure, avec petits déjeuners, au Château de Raray, d’une valeur valeur unitaire de 30 à 1000 € TTC, offert par Laurène Giudicelli.
un séjour de 2 nuitées pour 2 personnes à valoir sur l’année civile 2020 hors juillet et août, ponts et jours fériés, au sein d’une chambre supérieure La Parisienne, avec petits déjeuners, à Rives en Seine, d’une valeur unitaire de 30 à 1000 € TTC, offert par Jeanne Lozay.
1 place pour un week-end Yoga & Astro du 10 au 12 janvier 2020 à Saint Lucien, d’une valeur unitaire de 390 TTC, offert par Séverine Bugeon.
un séjour de 2 nuitées pour 2 personnes à valoir sur l’année civile 2020 hors juillet et août, ponts et jours fériés, au sein d’une chambre supérieure, avec petits déjeuners, à Dinard, d’une valeur unitaire de 30 à 1000 € TTC, offert par Valérie-Anne Laudet.
un séjour de 2 nuitées pour 2 personnes à valoir sur l’année civile 2020 hors juillet et août, ponts et jours fériés, au sein d’une chambre supérieure, avec petits déjeuners, à Megève, d’une valeur unitaire de 30 à 600 € TTC, offert par Louise Antigny.
un séjour de 2 nuitées pour 2 personnes à valoir du 22 novembre 2019 au 26 avril 2020 hors vacances scolaires et sous réserve de disponibilité, au sein d’une chambre supérieure, avec petits déjeuners, à Val Thorens, d’une valeur valeur unitaire de 30 à 1000 € TTC, offert par Laurine Bourda.
1 séjour de 2 nuitées en chambre double classique petits déjeuners inclus à valoir sur les mois de janvier, février et mars de l'année civile 2020, à Paris, d’une valeur unitaire de 30 à 1000 € TTC, offert par Vanessa Scoffier.
Un séjour de 2 nuitées pour 2 personnes à valoir sur les mois de janvier, février et mars de l’année civile 2020, au sein d’une chambre supérieure, avec petits déjeuners, à Le méjat, d’une valeur valeur unitaire de 30 à 1000 € TTC, offert par Emilie Ergoll.
un séjour de 2 nuitées pour 2 personnes à valoir sur l’année civile 2020 hors juillet et août, ponts et jours fériés, au sein d’une chambre supérieure, avec petits déjeuners, à Ars-en-Ré, d’une valeur unitaire de 30 à 1000 € TTC, offert par Marina Ducharme.
Un séjour de 2 nuitées pour 2 personnes à valoir sur l’année civile 2020 au sein d’une chambre supérieure, avec petits déjeuners. Offre valable pendant 6 mois (hors week-ends, jours fériés et vacances scolaires), à Honfleur, d’une valeur valeur unitaire de 30 à 1000 € TTC, offert par Hélène Boumelit.
un séjour de 2 nuitées pour 2 personnes à valoir sur l’année civile 2020 hors juillet et août, ponts et jours fériés, au sein d’une chambre supérieure, avec petits déjeuners, à Reims, d’une valeur unitaire de 30 à 1000 € TTC, offert par Anabelle Brun.
un séjour de 2 nuitées pour 2 personnes à valoir sur l’année civile 2020 hors juillet et août, ponts et jours fériés, au sein d’une chambre supérieure, avec petits déjeuners, à Sorrus, d’une valeur unitaire de 30 à 1000 € TTC, offert par Anne-Marie De Gastines.
Un séjour de 2 nuitées pour 2 personnes à valoir du 1er décembre 2020 au 26 mars 2020, au sein d’une chambre supérieure, avec petits déjeuners, à Marseille, d’une valeur valeur unitaire de 30 à 1000 € TTC, offert par Thomas Lecointe.
un séjour de 2 nuitées pour 2 personnes à valoir sur l’année civile 2020 hors juillet et août, ponts et jours fériés, au sein d’une chambre supérieure, avec petits déjeuners, à Caen, d’une valeur unitaire de 30 à 1000 € TTC, offert par Laurence du Tilly.
un séjour de 2 nuitées pour 2 personnes à valoir sur l’année civile 2020 hors juillet et août, ponts et jours fériés, au sein d’une chambre supérieure, avec petits déjeuners, à Cibert, d’une valeur unitaire de 30 à 1000 € TTC, offert par Célia Ilturralde.
un séjour de 2 nuitées pour 2 personnes à valoir sur l’année civile 2020 hors juillet et août, ponts et jours fériés, au sein d’une chambre supérieure, avec petits déjeuners, à Bordeaux, d’une valeur unitaire de 30 à 1000 € TTC, offert par Louise Antigny.
Un séjour de 2 nuitées pour 2 personnes à valoir sur l’année civile 2020 au sein d’une chambre supérieure, avec petits déjeuners. Offre valable pendant 6 mois (hors week-ends, jours fériés et vacances scolaires), à Etretat, d’une valeur valeur unitaire de 30 à 1000 € TTC, offert par Hélène Boumelit.
Un séjour de 2 nuitées pour 2 personnes à valoir du 13 décembre 2019 au 13 avril 2020 hors vacances scolaires et sous réserve de disponibilité, au sein d’une chambre supérieure, avec petits déjeuners, à Courchevel, d’une
valeur valeur unitaire de 30 à 1000 € TTC, offert par Laurine Bourda.
Un séjour de 2 nuitées pour 2 personnes à valoir sur l’année civile 2020 hors juillet et août, ponts et jours fériés, au sein d’une chambre supérieure, avec petits déjeuners, à Saint Malo, d’une valeur valeur unitaire de 30 à 1000 € TTC, offert par Valerie-Anne Laudet.
Un séjour de 2 nuitées pour 2 personnes à valoir du du 15 avril au 15 juin 2020 et du 15 octobre au 30 novembre 2020 sous réserve de disponibilités au sein d’une chambre supérieure, avec petits déjeuners, à Crillon le Brave, d’une valeur valeur unitaire de 30 à 1000 € TTC, offert par Bertille Saudrais-Petit.
un séjour de 2 nuitées pour 2 personnes à valoir sur l’année civile 2020 hors juillet et août, ponts et jours fériés, au sein d’une chambre supérieure, avec petits déjeuners, à Pontaubert, d’une valeur unitaire de 30 à 1000 € TTC, offert par Louise Antigny.
Un séjour de 2 nuitées pour 2 personnes à valoir sur l’année civile 2020 au sein d’une chambre double, à valoir du 23 décembre 2019 au 1 mars 2020, à Loisons sur crequoise, d’une valeur valeur unitaire de 30 à 1000 € TTC, offert par Marine Dubrulle.
Un séjour de 1 nuitée pour 4 personnes à valoir sur l’année civile 2020 hors juillet et août, ponts et jours fériés, ainsi que certains samedi au sein d’une chambre supérieure, à Perche, d’une valeur valeur unitaire de 30 à 1000 € TTC, offert par Arnaud Doin.
« certaines conditions quant aux dates de réservation pouvant être ajoutées au gré de chaque partenaire ».
Le lot du jour à remporter sera explicité chaque jour, entre le 1er décembre 2019 et le 24 décembre 2019, par la Société organisatrice, sur une publication de son compte Instagram « balzacparis » aux 249.000 abonnés, et sur son site internet « https://www.balzac-paris.fr/ ».
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DU REGLEMENT
Préalablement à toute participation au Jeu, chaque participant doit prendre connaissance et accepter sans aucune réserve le présent règlement du Jeu.
Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également des gains qu'il aurait pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
3.1 La participation au Jeu est ouverte du dimanche 1er décembre 2019, 9 heures, heure de Paris, au mardi 24 décembre 2019, 23h59, heure de Paris, la date et l'heure des connexions des joueurs, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de la Société organisatrice et/ou de ses prestataires techniques, faisant foi.
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur internet, sous réserve notamment d’éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs du Jeu.
L’accès au Jeu est possible depuis un ordinateur, smartphone ou tablette, munis d’une connexion internet.
3.2 La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, disposant d’un accès à Internet, à l'exclusion : - des mandataires sociaux et membres du personnel de la Société organisatrice, ou des sociétés ayant participé à la réalisation et/ou à la promotion du Jeu, ainsi qu'aux membres de leur famille (et notamment conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs...) ;
- des participants n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes (nom, prénom, adresse email), ou qui les auront justifiées de manière inexacte, incomplète ou au mépris du présent Règlement ; en cas de contestation, seules les données saisies par le participant lors de l’inscription au Jeu font foi ;
- des internautes ayant participé plusieurs fois au Jeu, notamment par l’utilisation de multiples adresses emails pour la même personne ;
- des participants refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant ;
- des participants refusant d’être abonné à une newsletter d’un partenaire de la Société organisatrice ;
Le participant autorise toutes les vérifications concernant son identité. La participation des mineurs au Jeu est soumise à une autorisation parentale. La Société organisatrice se réserve le droit de vérifier cette autorisation à tous les stades du Jeu.
3.3 Du seul fait de sa participation, le gagnant autorise la Société organisatrice à utiliser ses nom, prénom, pseudonyme et email dans toute opération promotionnelle relative à ses produits, sans que cette exploitation ne puisse ouvrir de quelconque droit à rémunération.
3.4 Tout manquement au présent Règlement ou attitude déloyale ou frauduleuse du participant entraîne l’annulation immédiate de sa participation, par la Société organisatrice, à tout moment.
La Société organisatrice se réserve la faculté de vérifier l’identité, l’adresse électronique et la loyauté et la sincérité de chaque participant, en sollicitant directement du participant sa justification des conditions susvisées. Tout gagnant refusant de justifier de ces conditions ne pourra bénéficier de ses gains.
Il devra, le cas échéant, procéder au remboursement du lot qui lui aura été envoyé dans le cadre du Jeu ; ce remboursement devant être adressé à la Société organisatrice.
ARTICLE 4 - MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer, l’internaute remplissant les conditions énumérées à l’article 3 du présent Règlement doit se rendre sur le compte Instagram de la Société organisatrice « balzacparis », aimer la publication concernée exposant le lot à gagner et pour lequel il veut participer et la commenter publiquement en invitant, par un « tag », deux personnes de ses amis du réseau Instagram à participer au même jeu-concours.
Il doit, en outre, s’abonner à la page Instagram de la Société organisatrice « balzacparis » et s’abonner à la page Instagram du partenaire du jour de la Société organisatrice, qui propose le lot à gagner.
L’internaute doit accepter que la Société organisatrice utilise son adresse email pour la diffuser à ses partenaires, dans le cadre d’un opt-in.
Une fois le formulaire validé, si le participant se désabonne de l’inscription à une des pages Instagram ou supprime une de ses interactions avec la publication présentant le lot à gagner, sa participation n’est pas prise en compte.
L’internaute pourra se désinscrire de la liste d’envoi et/ou accéder à la modification/suppression de ses données personnelles, suivant les modalités définies à l’article 9 du présent Règlement. Toutefois, si l’internaute se désinscrit avant le tirage au sort du Jeu, sa participation ne sera pas prise en compte.
ARTICLE 5 - DESIGNATION DU GAGNANT A LA CLOTURE DU JEU 5.1 Le lot correspond à une valeur unitaire située 30 et 1000 € TTC.
Chaque lot n’est pas échangeable contre d’autres lots, ou contre leur valeur en chèques ou en espèces. Il ne peut être attribué à une autre personne que le gagnant.
La Société organisatrice tire au sort le nom du gagnant du lot, parmi les participants, à la fin du Jeu.
5.2 Par ailleurs, le participant accepte que son identité soit divulguée par la Société organisatrice, ou un de ses partenaires quant à ce Jeu, pour la communication relative à son Jeu, sur son site internet, sa page Facebook et sa page Instagram.
A l’issue du Jeu, le gagnant sera contacté par la Société organisatrice par email sur l’adresse email indiquée lors de la participation au Jeu ou sur son compte Instagram.
Le lot sera mis à disposition du gagnant par la Société organisatrice uniquement suivant les informations qu’il aura alors déclarées à la Société organisatrice et selon les modalités communiquées à la Société organisatrice, par email.
Si le gagnant ne se manifeste pas dans la semaine de l’envoi de l’email, ses gains seront perdus.
ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
La photographie, les produits photographiés et les noms des produits et/ou de ses distributeurs sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. La Société organisatrice, et/ou ses partenaires, sont soit titulaires, soit licenciés, de ces droits de propriété intellectuelle. En aucun cas, l’internaute n’est autorisé à
exploiter ces droits en dehors de l’autorisation concédée dans le cadre du présent Règlement.
ARTICLE 7 – JEU SANS OBLIGATION D’ACHAT
Ce jeu concours est sans obligation d’achat. Un achat n’augmentera pas les chances de gains du participant.
Les participants pourront demander à la Société organisatrice le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu ainsi que les frais de photocopie et les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.
Pour les participants, dûment inscrits, accédant au Jeu à partir de la France métropolitaine via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé - c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication - les coûts de connexion engagés pour la participation au Jeu, à savoir le coût de mise en relation et le prix de la communication par minute, seront remboursés au joueur au tarif France Télécom internet bas débit en vigueur, et ce sur la base de trois (3) minutes par joueur. Néanmoins tout joueur justifiant de frais de connexion supérieurs à la limite précitée pourra se faire rembourser, sous réserve de justifier des coûts réels et sur la base des justificatifs listés ci-dessous.
Les frais de participation seront remboursés aux participants qui en feront la demande écrite sur communication de l'ensemble des documents ou informations suivants :
(1) de leur nom, prénom, adresse postale,
(2) de la date de début et de fin du Jeu,
(3) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès,
(4) d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou d’un RIP (Relevé d’Identité Postal), (5) une copie de la facture détaillée de l’opérateur télécom, en précisant et/ou surlignant la date et l’heure de connexion au site ou à Instagram, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du Jeu.
La Société organisatrice conserve en mémoire temporairement et dans les limites légales, les dates et heures d’entrée et de sortie du Jeu.
Les participants sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion forfaitaire aux internautes, tout accès au Jeu s'effectuant sur une base forfaitaire (tel que notamment connexion par câble ou ADSL, VDSL ou fibre) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter à internet pour participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
Les frais de photocopie éventuellement engagés pour toute demande de remboursement seront remboursés, sur une base de 0,05 €TTC (cinq centimes d’euros) par photocopie, sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement. Les frais de photocopie concernant tout document sans rapport avec la participation au Jeu ne seront pas remboursés.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours calendaires après la participation au Jeu.
Toute demande de remboursement des frais de participation au Jeu sera adressée par courrier postal exclusivement, à l’adresse suivante :
MAISON BALZAC 12 rue Martel 75010 Paris
La demande de remboursement sera traitée en moyenne sous trois (3) mois, par virement bancaire.
Toute demande n’incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus ou transmise au-delà de la date mentionnée ci-dessus (cachet de la poste faisant foi) ou illisible ou avec des coordonnées erronées ou ne respectant pas les conditions ci-dessus, sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
ARTICLE 8 – DONNEES PERSONNELLES
Pour participer, l’internaute doit nécessairement fournir des informations personnelles le concernant (adresse email).
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Les données à caractère personnel que les participants communiquent dans le cadre du concours sont principalement destinées à Société organisatrice aux fins de gestion des participations, pour la détermination des gagnants et pour l’attribution et l’acheminement des gains. Tous les participants disposent, en application de cette loi, d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, et de suppression relatif aux données les concernant qu'ils peuvent exercer en adressant une demande écrite, signée et accompagné de la photocopie d'un titre d'identité, par voie postale, à la société MAISON BALZAC, 12 rue Martel 75010 Paris
Le participant dispose également, d’un droit de définir des directives particulières auprès du responsable de traitement concernant le sort des données qui peut s’exercer selon les mêmes modalités. Dans ce cadre, les directives peuvent porter sur la conservation, l’effacement et/ou la communication après décès. Il a également la possibilité de faire enregistrer auprès d’un tiers désigné par décret ses directives générales concernant le sort de l’intégralité de ses données après son décès.
Toutefois, en renseignant son adresse email, l’internaute accepte que son adresse mail soit transmise aux partenaires de la Société organisatrice pour ce Jeu, dans le cadre d’un opt-in.
Ces informations font l’objet d’un traitement par la Société Organisatrice et ses partenaires au présent Jeu, aux fins de gestion de la relation commerciale avec leurs clients et prospects, notamment en vue de mieux les connaître, de leur transmettre des communications commerciales adaptées et personnalisées, de solliciter leur avis.
ARTICLE 9 – LIMITATION DE RESPONSABILITE
La Société organisatrice se réserve le droit d’annuler, de modifier, d’écourter ou de proroger le Jeu, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y
contraignaient. Elle avertirait dans les plus brefs délais les participants et ne saurait encourir aucune responsabilité de ce fait.
La Société organisatrice n’encourt aucune responsabilité en cas d’incident technique empêchant la connexion du participant ou entraînant la perte, le retard, l’envoi vers une mauvaise adresse du gagnant.
En aucun cas, la Société organisatrice n’est responsable du délai d’envoi du (des) prix(s) ou en cas d’impossibilité pour le gagnant de bénéficier du(des) prix pour des circonstances hors de son contrôle. Notamment, elle ne peut, en aucun cas, être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration du (des) prix(s) par la Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si le gagnant ne reçoit pas ses prix.
La Société organisatrice ne sera par ailleurs pas responsable en cas : • d’accident lié à l’utilisation de la dotation,
• d’intervention malveillante,
• de perturbations extérieures à la société organisatrice qui pourrait affecter
le bon déroulement du Jeu
La Société organisatrice se réserve la faculté de modifier le lot si des
circonstances indépendantes de sa volonté l’exigent.
ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Le présent Règlement est régi par le droit français et interprété conformément aux dispositions de celui-ci.
Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses conserveraient toute leur force et leur portée.
Tout litige concernant l’interprétation et/ou les cas non prévus par le présent règlement sera tranché par la Société organisatrice, dont les décisions seront souveraines et sans appel. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique relative aux modalités du Jeu ou à l’interprétation du présent règlement.
Les contestations qui ne peuvent être réglées amiablement, malgré les efforts déployés par les Parties, sont soumises à la compétence exclusive des Tribunaux de la métropole de Lille, même pour les procédures d’urgence ou conservatoire, en référé ou par requête, et nonobstant pluralité de Défendeurs ou appel en garantie.
Aucune contestation ne sera plus recevable deux (2) mois après la clôture du Jeu.
