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RÈGLEMENT DU JEU - BALSAMIK
Article 1 : Société Organisatrice
Movitex, Société Anonyme au capital de 1 376 700 €, dont le siège social est au 68 rue Christophe Colomb, 59290 Wasquehal, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 756 200 150, organise du 01 octobre 2014 au 20 octobre 2014 inclus, un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé« GRAND JEU FASHION », (le « Jeu ») sur le site Internet balsamik.grand-concours.com (le « Site »).
Article 2 : Participants et participation
L'opération est ouverte du 01 octobre 2014 au 20 octobre 2014 inclus à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, en Corse, à l'exception du personnel de Movitex, de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et des membres de leur famille en ligne directe.
La participation s'effectue par voie électronique sur le Site.
Il ne sera accepté qu'une seule participation au Jeu par foyer (même nom et/ou même adresse postale) et/ou adresse IP pendant toute la durée du jeu.
Toute participation au Jeu doit obligatoirement respecter le présent règlement.
Toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées ci-dessus ne sera pas prise en compte. De même, toute participation reçue par courrier sera rejetée par Movitex.
Article 3 : Modalités du Jeu
Pour participer au 1er tirage « 1000€ de mode & morpho*» il suffit :
1) De se connecter sur le Site
2) De s'inscrire au Jeu à partir du formulaire de participation en remplissant les champs obligatoires ;
3) Et enfin valider sa participation ;
Pour participer au 2ème tirage « mon look préféré » il suffit :
4) De valider sa participation au 1er tirage ;
5) Choisir son look préféré parmi 12 (douze) proposés ;
6) En enfin valider sa participation ;
Le participant peut, s'il le souhaite, inviter certains de ses proches à s'inscrire au Jeu dans la limite de six (6) invitations.
A chaque ami inscrit sur le Jeu, le participant obtient une chance de plus au tirage au sort « 1000€ de mode et morpho*». Dans ce cas, le participant peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses e-mails de ses proches, fournir à la Société Organisatrice l'adresse e-mail de ces derniers afin que la Société Organisatrice leur envoie pour le compte du participant son message d'invitation à participer au Jeu. Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir l'adresse e-mail de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à Société Organisatrice. Société Organisatrice n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage Société Organisatrice de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il fournit à Société Organisatrice et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches.
La participation nécessite de disposer d'un accès au réseau Internet.
Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non conforme au règlement ou reçue après la date du Jeu sera considérée comme nulle et entraînera l'élimination du participant. De même toute participation reçue par courrier sera rejetée.
Article 4 : Dotations du Jeu
La Société Organisatrice offre :
Un (1) bon d'achat de mille (1000) euros valable jusqu'au 31 décembre 2014 sur le site www.balsamik.fr, sur la collection Automne-Hiver 2014. Ce bon n'est pas cessible ni utilisable partiellement, et n'entraînera aucune contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit, et n'exclut pas le paiement de la participation aux frais de traitement de la commande.
Cinq (5) looks Balsamik à sélectionner parmi une proposition de douze (12) looks différents d'une valeur maximale de cent quatre-vingt (180) euros En cas d'indisponibilité d'un produit ou de taille d'un des produits du look choisi, un produit de valeur commerciale égale ou supérieur au produit non disponible pourra être proposé.
Autant de bon de réduction de dix (10) euros que de participant. Valable pour un minimum de quarante-neuf (49) euros d'achat(s) sur le site www.balsamik.fr. Ce bon n'est pas cessible ni utilisable partiellement, et n'entraînera aucune contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit, et n'exclut pas le paiement de la participation aux frais de traitement de la commande. La réduction est répartie sur chacun des articles et éventuellement au fur et à mesure de la facturation. Ce bon sera valable jusqu'au 22/10/2014.
Article 5 : Détermination des gagnants
Les tirages au sort auront lieu maximum vingt-cinq (25) jours après la clôture du Jeu.
- Le 1er tirage permettra de désigner un (1) gagnant de mille (1000) euros en bon d'achat parmi l'ensemble des participations valides (à savoir les personnes qui se seront inscrites au tirage «1000€ de mode et morpho*» et dont les coordonnées seront complètes et correctes).
- Le 2ème tirage permettra de désigner cinq (5) gagnants d'un (1) look préféré parmi l'ensemble des participations valides (à savoir les personnes qui se seront inscrites au tirage « mon look préféré » et dont les coordonnées seront complètes et correctes).
Les tirages au sort seront effectués au moyen d'un algorithme de désignation aléatoire par le Manager de la Publication de la société ADVERTISE ME, situé au 1198 avenu Maurice Donat-Font de l'Orme, 06250 Mougins agissant pour le compte de la Société Organisatrice, qui dressera un procès-verbal des gagnants.
À l'issue de chaque tirage au sort, les gagnants seront informés une première fois par e-mail, à l'adresse indiqué lors de l'inscription au Jeu le lendemain du tirage, il aura alors 15 jours pour y répondre à partir de la réception du mail et confirmer ses coordonnées. Sans réponse de sa part dans le délai susmentionné, Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à un nouveau tirage au sort.
Article 6 : Remise des lots
Il ne sera attribué qu'un seul lot par foyer (même nom, même adresse) ou adresse IP, pendant toute la durée du Jeu.
La remise des lots sera effectuée de la manière suivante :
le bon d'achat de mille(1000) euros sera adressé par email sous forme d'un code avantage dans un délai de 30 jours suivant la réception du premier e-mail de confirmation envoyé au gagnant ;
le look préféré choisi sera adressé à l'adresse postale du gagnant dans un délai de 30 jours suivant la réception du premier e-mail de confirmation envoyé au gagnant ;
les bons de réduction seront adresse par email sous forme d'un code avantage à l'adresse indiqué lors de l'inscription au Jeu ;
Les lots envoyés, n'ayant pas été réceptionnés, ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contrepartie financière (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Le lot qui n'aura pu être remis au gagnant, sera, au choix de Société Organisatrice remis en jeu parmi toutes les personnes ayant participé, ou remis à une œuvre de bienfaisance et ce, conformément au Code Professionnel de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance.
Si les circonstances l'exigent, Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer un lot par un autre lot de valeur égale ou supérieure, notamment mais sans que cela ne soit exhaustif, en cas d'indisponibilité du lot initialement prévu.
Article 7 : Remboursement des frais de participation
Les participants au Jeu peuvent obtenir le remboursement de leur frais de leur connexion Internet au tarif forfaitaire de soixante et un centimes d'euros (0,61 €).
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) , dans un tel cas il ne pourra être procédé à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter à la Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Il ne peut y avoir qu'un seul remboursement par foyer ou même adresse IP (même nom, même adresse) de la connexion Internet pendant toute la durée du Jeu. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier mentionnant l'intitulé du Jeu, les coordonnées complètes du participant, les dates et heures de connexion et être accompagnée d'un RIB ou RIP, à l'adresse suivante ADVERTISE ME, Jeu « GRAND JEU FASHION », 1198 avenu Maurice Donat-Font de l'Orme, 06250 Mougins dans un délai de quinze (15) jours suivant la participation pour laquelle le participant demande le remboursement, cachet de la poste faisant foi.
Le remboursement des frais engagés lors de l'envoi des demandes de remboursement sera effectué uniquement sur demande écrite, au tarif lent en vigueur.
Toute demande de remboursement présentant une anomalie, notamment incomplète, illisible, non conforme au règlement, reçue après la date limite ou insuffisamment affranchie ne sera pas prise en considération.
Les remboursements seront effectués par virement bancaire dans un délai d'environ trois (3) mois à compter de la réception de la demande de remboursement.
Article 8 : Responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment si les circonstances l'exigent.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de l'indisponibilité du site Internet, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du Jeu, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu, de toutes défaillances techniques, matérielles ou logicielles, de quelque nature que ce soit ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant, d'erreur d'acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.
Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à Internet et la participation au Jeu se fait sous l'entière responsabilité des participants.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue du Jeu et ses gagnants. Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité des chances entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché ou troublé le bon déroulement du Jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout lot.
Article 9 : Informatique et Libertés
Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 06 janvier 1978, les informations demandées sont obligatoires et nécessaires à La Société Organisatrice pour la prise en compte et la validation de la participation et dans un but de prospection commerciale. Les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement des données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit soit par courrier envoyé à l'adresse du Jeu énoncée à l'article 7 en indiquant leur nom, prénom, adresse, soit par mail en se connectant sur le site Internet de La Société Organisatrice à l'adresse suivante : http://www.balsamik.fr/page/contact.htm
Article 10 : Autorisations
Les gagnants autorisent, à titre gracieux, la Société Organisatrice à reproduire, publier et exposer leurs noms et lieu d'habitation, sur tous supports (et notamment mais non exclusivement : presse, mailing, affichage, édition, audiovisuel, Internet, cinéma, etc.), sauf s'ils renoncent à leur lot.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées, toute indication d'identité ou d'adresse fausse ou erronée entraînant automatiquement l'élimination de la participation.
Article 11 : Loi applicable et règlement
Le présent Jeu est exclusivement soumis à la loi française.
La participation à ce Jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet ainsi que l'arbitrage en dernier ressort de La Société Organisatrice pour toutes les contestations relatives à l'interprétation ou à l'application du présent règlement.
Le règlement complet peut être obtenu gratuitement sur le Site ainsi qu'à l'adresse suivante : ADVERTISE ME, Jeu « GRAND JEU FASHION », 1198 avenue Maurice Donat - Font de l'Orme, 06250 Mougins. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou modalités du Jeu ou sur la liste des gagnants.
Le règlement est déposé à la SCP GATIMEL ARMENGAUD GATIMEL de MONTALEMBERT d'ESSÉ, Huissiers de Justice Associés - 40, rue de Monceau, 75008 Paris, qui sera avertie en cas de modifications.
- morpho= morphologique
