Règlement du jeu-concours Baguépi n°96008 Lot principal gagné : Une croisière d'1 semaine sur le Nil pour 2 personnes (2100 euros).

Règlement du jeu « Croisière sur le Nil avec Baguépi »
Du 20 avril au 31 octobre 2009
Article 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La société Moulins Soufflet, SA, au capital de 6 134 163 € immatriculée sous le n°543 780 449 au
RCS de Troyes dont le siège social est Quai du Général Sarrail BP12, 10402 Nogent sur Seine Cedex
(Ci-après « la Société Organisatrice ») organise du 20/04/2009 au 31/10/2009, un jeu gratuit sans
obligation d’achat intitulé « Croisière sur le Nil avec Baguépi » ( ci-après le « Jeu »).
Article 2 – DEFINITION
Dans le présent règlement, chacune des expressions ci-dessous aura la signification précisée dans sa
définition :
« Inscription » : opération par laquelle le visiteur qui souhaite participer au jeu gratuit « Croisière sur le
Nil avec Baguépi » répond à un questionnaire et indique notamment ses coordonnées complètes et
devient Participant.
« Participant » : personne qui participe à l’un des jeux proposés par la Société Organisatrice sur son
Site pour lesquels des lots sont proposés.
« Site » : le site Web édité par la Société Organisatrice accessible à l’adresse URL
http://www.baguepi.fr, directement ou par tout autre URL, hyperlien, onglet ou bouton apposé sur un
autre site et redirigeant vers le site.
Article 3 – PRESENTATION DU JEU
Le Jeu se déroulera entre le 20/04/2009 et le 31/10/2009, minuit.
La participation est ouverte, à toute personne physique, résidant en France métropolitaine (Corse
incluse), à l’exclusion du personnel de la Société Organisatrice et des Sociétés Partenaires du jeu, y
compris MARMARA, de ses conseils, des distributeurs dont les points de vente commercialisent les
produits Baguépi, du personnel des sociétés de prestation de service en charge de la manutention
des produits, ainsi que des membres de leur famille (y compris les concubins).
Les mineur(e)s peuvent également participer sous réserve de justifier d’une autorisation écrite de
leur(s) parent(s) ou de leur représentant légal ou de leur tuteur selon le cas.
Une seule participation par foyer est autorisée (même nom et/ou même adresse postale) est autorisée
pendant toute la durée du Jeu. La participation est strictement nominative.
Le Jeu sera proposé en boulangerie sur les étuis Baguépi porteurs de l’offre, sur des affiches, des
mobiles, des mailings et des leaflets.
Article 4 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
- La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en
toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet ainsi que des lois et
règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France.
- L’accès au Jeu implique la présence du plug-in Flash TM version 8.0 de Macromédia ® dans le
navigateur de l’utilisateur. Le Participant ne possédant pas ce plug-in et ne désirant pas le télécharger
ne pourra accéder à ce jeu. Il est précisé que l’internaute ne disposant pas de ce plug-in pourra
néanmoins le télécharger depuis le Site.
Pour jouer, le participant est invité à :
- Se connecter sur le Site
- Se rendre sur la page dédiée au Jeu.
- Répondre à 3 questions à choix multiples et valider ses réponses.
-Si les 3 réponses sont exactes, le Participant a le droit de participer au tirage au sort. Pour cela il doit
remplir le formulaire en ligne en déposant ses coordonnées.
Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d’inscription
valent preuve de son identité. Les coordonnées complètes engagent le Participant dès leur validation.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la
participation. Concernant les mineurs, un formulaire en ligne permettra aux parent(s), représentant
légal ou tuteur selon le cas d’exprimer leur consentement à la participation de l’enfant mineur qu’ils
représentent. Dans l’hypothèse où le tirage au sort désignerait un(e) mineur(e) gagnant(e), la Société
Organisatrice se réserve le droit de demander la production de tout document justifiant que le
signataire de l’autorisation a bien qualité pour représenter l’enfant mineur(e).
Article 5 – DOTATIONS MISES EN JEU
La dotation mise en jeu au plan national est une croisière sur le Nil pour 2 personnes d’une valeur
unitaire moyenne de 2100 euros TTC :
Le séjour comprend :
• 1 croisière CLUB MARMARA sur le Nil pour 2 personnes en Egypte,
• les vols spéciaux A/R,
• les transferts,
• sept nuits en cabine double en bateau 5*,
• la formule tout compris (pension complète),
• les taxes d’aéroport,
Non compris :
• boissons importées et dépenses personnelles,
• pré-post acheminement (domicile/aéroport)
• forfait "Merveilles du Nil",(forfait de 3 excursions à tarif préférentiel : Son et lumières à Karnak
(Louxor), Son et lumières à Philae (Assouan), Abou Simbel en autocar (d’Assouan))
• frais de visa et pourboire (33€+20€) : obligatoire en EGYPTE
Toutes les valeurs indiquées sont basées sur les prix publics de vente généralement constatés en
Agence de voyage au moment de l’élaboration de ce règlement.
Article 6 - OBTENTION DES LOTS
La Société Organisatrice informera le gagnant par mail et par voie postale, de l’attribution du voyage à
l’adresse indiquée lors de l’inscription dans un délai de 5 semaines à compter du tirage au sort.
Le séjour est à réserver avant le 15 octobre 2010, hors périodes de vacances scolaires, hors périodes
de ponts et selon les disponibilités de Marmara lors de la réservation. Lorsqu’une date aura été
choisie par le gagnant et confirmée par Marmara, celle-ci sera ferme et définitive. Aucune modification
de date ou de personne ne pourra être faite ultérieurement.
Le lot, non utilisé à la date du 15 octobre 2010 restera la propriété de la Société Organisatrice et ne
sera pas réattribué.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l’inscription du Participant, la
Société Organisatrice n’est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot au Participant bénéficiaire si
celui-ci n’a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l’inscription, s’il a manifestement, et par
n’importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du Jeu ou ne s’est pas conformé au présent
règlement.
● Le lot est nominatif et ne peut être attribué à d’autres personnes.
● Le lot ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire,
ni à leur échange ou remplacement
● La société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incidents ou accidents qui pourraient
survenir lors de la jouissance du lot attribué.
En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve la faculté de modifier, à tout moment et
sans préavis, la liste des lots offerts et dans ce cas de remplacer les lots initialement prévus par des
lots de nature et de valeur sensiblement équivalentes. Toute modification fera l’objet, dans la mesure
du possible, d’une notification au Participant.
Article 6 - DROITS DE VERIFICATION DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
Les gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité, leur domicile, ou leur non
appartenance à l’une des sociétés organisatrices.
Toute indication d’identité ou d’adresse fausse ou erronée ou toute appartenance à l’une des sociétés
organisatrices entraînera automatiquement l’élimination de la participation.
Article 7 – PUBLICITE ET PROMOTION DES GAGNANTS
Du seul fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent l’utilisation de leur nom, prénom,
adresse complète et pseudo dans toute manifestation publicitaire et promotionnelle liée au présent
jeu, en France métropolitaine, pour une durée de 6 mois à compter de la fin du présent jeu, et sans
que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné.
Toutefois, dans le cas où le gagnant y serait opposé, il devra le stipuler par courrier à l’adresse
suivante : Moulins Soufflet – Service Marketing – « Croisière sur le Nil avec Baguépi»
7 quai de l’Apport Paris – 91100 CORBEIL ESSONNES dans un délai de 15 (quinze) jours à compter
de l’annonce de son gain.
Article 8 - RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots
effectivement et valablement gagnés.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de
connexion ou d’attribution de lots d’un Participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de
la part de la Société organisatrice.
La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau
Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.
En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement
ou de perte de courrier électronique ou postal.
La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité en cas de défaillance technique,
anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue...) occasionnée sur le système du
Participant.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou
d’annuler le présent Jeu si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne
saurait être engagée à ce titre. Dans de telles circonstances, la Société organisatrice mettra en place
les moyens techniques pour en informer les Participants sur le Site.
La Société Organisatrice fera des efforts pour permettre un accès au Jeu présent dans le Site à tout
moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Société organisatrice
pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance,
interrompre l’accès au Site et au jeu qu’il contient.
La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs
conséquences.
La Société Organisatrice s’engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour que
le système de détermination des gagnants et l’attribution du lot soit conforme au règlement du présent
jeu. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des gagnants, la
Société Organisatrice ne saurait être engagée à l’égard des participants au-delà du nombre de
dotations annoncé dans le règlement du jeu et dans la publicité accompagnant le présent jeu.
Aucune contestation ni réclamation intervenant au-delà d’un délai de deux mois après la clôture du jeu
ne pourra être admise. Il ne sera répondu à aucune demande écrite ou par téléphone de
renseignements concernant l’opération.
Article 9 : DROITS D’ACCES ET DE RECTIFICATION
Les données recueillies pour la participation sont obligatoires. Elles sont destinées à la Société
Organisatrice, à la seule fin de la participation au Jeu, de la gestion du gagnant, de l’attribution de la
dotation et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants pour l’exécution des
travaux effectués pour son compte dans le cadre du présent Jeu.
Elles seront conservées uniquement pendant la durée du Jeu pour les seuls besoins du Jeu et ne
seront pas utilisées à des fins de sollicitations commerciales et elles ne seront ni vendues, ni cédées à
des tiers, de quelque manière que ce soit.
Conformément aux articles 38 et suivants de la Loi du 6 janvier 1978 dite Loi Informatique et Libertés,
les Participants disposent d’un droit d’accès de suppression et de rectification des données les
concernant ainsi que du droit de s'opposer à ce que les données les concernant fassent l’objet d’un
traitement informatique. Ces droits sont exercés sur simple demande écrite adressée à :
Moulins Soufflet – Service Marketing – « Croisière sur le Nil avec Baguépi»
7 quai de l’Apport Paris – 91100 CORBEIL ESSONNES
Article 10 : RESPECT DES REGLES
Participer au jeu gratuit « Croisière sur le Nil avec Baguépi » implique une attitude loyale, signifiant le
respect absolu des règles et des droits des autres Participants.
Les Participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de
participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu et de ce présent
règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter toute personne ne respectant pas totalement le
présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder
ou de nuire au bon déroulement du jeu-concours.
La Société Organisatrice pourra décider d’annuler le Jeu s’il apparaît que des fraudes manifestes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au jeu ou de la détermination des gagnants.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent
article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un
abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une
vérification systématique de l’ensemble des bulletins de participation reçus, mais pouvant
éventuellement limiter cette vérification aux bulletins des gagnants potentiels.
Article 11 : MODIFICATION DU REGLEMENT
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement et
notamment les règles du Jeu et les gains attribués, essentiellement pour tenir compte de l’évolution
des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires, des
recommandations émises par les organismes en charge de l’administration du réseau Internet.
Chaque modification fera l’objet d’un avenant au règlement et sera déposée auprès de l’huissier de
justice comme le présent règlement.
Article 12 - DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement complet du jeu est déposé chez Maître Bonnand, Huissier de Justice, 30 rue Victor
Hugo – 69002 LYON.
Il est disponible gratuitement sur simple demande à l’adresse suivante :
Moulins Soufflet – Service Marketing – « Croisière sur le Nil avec Baguépi »
7 quai de l’Apport Paris – 91100 CORBEIL ESSONNES
Il peut également être consulté sur le Site.
Article 13 : CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
13.1 Frais de connexion
La Société Organisatrice s’engage à rembourser à tout Participant qui en fait la demande, les frais
téléphoniques engagés pour se connecter au Site et participer au jeu précité.
Le montant remboursé sera calculé sur la base d'une estimation forfaitaire de la durée de connexion
nécessaire pour participer de 5 minutes, au tarif de 0,20 centimes d’euro TTC la minute.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications
(titulaires d’un abonnement, utilisateurs de cybercable, ADSL...) ne pourront pas obtenir de
remboursement.
La demande de remboursement doit être effectuée par écrit, sous enveloppe timbrée au tarif lent en
vigueur et adressée à :
Moulins Soufflet – Service Marketing – « Croisière sur le Nil avec Baguépi»
7 quai de l’Apport Paris – 91100 CORBEIL ESSONNES
- parvenir à l’organisateur dans un délai de 15 jours calendaires après la fin du jeu, le cachet de la
poste faisant foi.
- indiquer les nom, prénom et adresse postale personnelle,
- indiquer les dates, heures et durée de connexion au Site pour le mois donné,
- comprendre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès
auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de ses connexions au Site clairement
soulignées.
13.2 Frais postaux
La Société Organisatrice s’engage à rembourser à tout Participant qui en fait la demande, les frais
d’envoi des coordonnées ainsi que la demande d’envoi de règlement, sur la base 20 gr du tarif lent en
vigueur, sur simple demande écrite.
Chaque envoi ne doit comprendre qu’une seule demande de remboursement, pour un seul et unique
participant (une enveloppe : une demande de remboursement).
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d’euro le
feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Le remboursement sera effectué par chèque, adressé dans les 60 jours de la réception de la
demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des
informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur
le formulaire d1inscription saisi sur le site.
Toute correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne
sera pas prise en considération.
Article 14 – LITIGES
La loi qui s’applique est la loi française. Les Participants sont donc soumis à la règlementation
applicable aux jeux.
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux
tribunaux français du siège de la Société Organisatrice.
Fin du règlement