La société Moulins soufflet, au capital de 6134163 Euros immatriculée au RCS de Évry sous le numéro 543 780 449, domiciliée au 7, Quai de l’Apport Paris – 91100 Corbeil Essonnes, organise du 20 octobre au 31 décembre 2011 inclus, un jeu Web à révélation immédiate et tirage au sort sans obligation d'achat intitulé : «OP Baguépi Noël Alsacien» sur le site Internet : http://www.baguepi.fr
La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Elle est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, Corse comprise ; à l’exception du personnel de la société organisatrice ainsi que des membres de leur famille et des sociétés ayant participé à la préparation du jeu. L’accès au jeu pour les personnes mineures se fait sous la responsabilité et l’autorité du représentant légal pouvant justifier de l’autorité parentale. La société Moulins Soufflet se réserve le droit de demander un justificatif de cette autorisation et d’annuler la participation, du mineur en l’absence de ce justificatif. Deux participations par foyer sont autorisées (même nom, même adresse postale, même e-mail) sur toute la durée du jeu. La participation au jeu se fait uniquement sur Internet via le site www.baguepi.fr. La participation par voie postale est exclue.
La participation au présent jeu est obligatoirement liée à la visite du participant sur le site www.baguepi.fr. Après s’être connecté, pendant la durée de l’opération, l’internaute doit s’inscrire et accéder à la page jeu. Sera présenté un sapin sans lumière, l’internaute devra cliquer sur l’une des bougies éteintes présentes sur le sapin. Si toutes les bougies s’allument en même temps, l’internaute est automatiquement inscrit au titage au sort qui aura lieu le 15/01/2012 Le tirage au sort sera effectué chez Baguépi par Sandrine Dechaux. Le gagnant recevra ce gain à l’adresse indiquée sur le formulaire d’inscription au jeu, dans un délai de 4 à 6 semaines après sa participation. Il est à noter que la société Moulins Soufflet se réserve le droit de ne pas désigner de gagnant si aucun des participants ne respecte les critères imposés. Le lot sera alors considéré comme perdu. La dotation mise en jeu est un week-end en Alsace d’une valeur commerciale de 300 € TTC. Ce séjour sera remis sous forme de chèque cadeau d’une valeur de 300 € TTC. Il suffira de réserver auprès de l’organisme concerné, un séjour pour la valeur donnée, à la période choisie et disponible. Ce week-end ne comprendra pas : les repas et boissons non mentionnés dans le descriptif du séjour, le transport, les dépenses d'ordre personnel, l'assurance annulation facultative, les éventuels frais de dossier et taxe de séjour.
La société Moulins Soufflet se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le jeu, si les circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Il en va de même au cas de fraude, sous quelle que forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. La société Moulins Soufflet se réserve dans cette hypothèse le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et d’exclure tout participant qui aurait un comportement suspecté comme frauduleux sans avoir à prévenir. La société organisatrice se réserve le droit, à l’encontre de toute personne qui altérerait le déroulement de l’opération et affecterait l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité, ou le bon déroulement du jeu, de bloquer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement, la possibilité qui lui est de participer au jeu et le cas échéant, se réserve le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le jeu, sont strictement interdites.
La société Moulins Soufflet rappelle aux participants que les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité aux conséquences de leur connexion à ce réseau via le site http://www.baguepi.fr . Et notamment la responsabilité de la société Moulins Soufflet ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de problème d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique. Plus particulièrement, la société Moulins Soufflet, ne saura être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, ou professionnelle. La société Moulins Soufflet ne saurait davantage être tenue responsable dans le cas où plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.baguepi.fr ou à participer au jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
Les frais de communication téléphonique, correspondant au temps de connexion lors des participations au jeu pourront être remboursés à tout participant qui en fait la demande écrite à «OP Baguépi Noël Alsacien -45944 Orléans Cedex 9 ». La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : • Nom, prénom, adresse postale et électronique (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis dans le formulaire d’inscription au jeu www.baguepi.fr ) • La date et l’heure de la participation au jeu • Un RIB ou un RIP (Relevé d’Identité Bancaire ou Postal) Le remboursement s’effectuera forfaitement sur la base d’une communication locale au tarif en heure pleine de France Télécom au moment du dépôt du présent règlement soit 0,09 euro TTC la 1ère minute puis 0,03 euro TTC / minute pour un temps de connexion de 3 minutes, soit un total forfaitaire et définitif de 0,15 euro TTC. Les frais d’affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande. Un seul remboursement des frais (de connexion et d’affranchissement) pourra être effectué par foyer (même nom, même adresse postale, et même adresse e-mail). Les demandes feront l’objet d’un remboursement par lettre chèque ou par RIB ou RIP, dans un délai de 3 à 4 semaines à réception de la demande.
La société Moulins Soufflet pourra être amenée à utiliser les données nominatives collectées dans le cadre de l’inscription au jeu dans un but promotionnel ce que l’internaute accepte expressément. Cependant, conformément à l’article 27 de la loi du 6 janvier 1978 sur l’informatique et les libertés, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification des données nominatives les concernant qu’ils peuvent exercer sur demande écrite à «OP Baguépi Noël Alsacien -45944 Orléans Cedex 9 ».
La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement. Tout litige relèvera de la juridiction compétente de Paris. Le présent jeu est soumis à la loi française. Le règlement complet est disponible sur le module du jeu accessible sur le site www.baguepi.fr et est déposé chez Maître Berneise, huissier de justice à Cholet (49).
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Le Directeur de la Publication est Sandrine Dechaux.
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