Règlement du jeu-concours Baguépi n°114759 Lot principal gagné : 100 coffrets "13 desserts" du Roy René (23 euros).

REGLEMENT DE JEU
« JEU BAGUEPI LE MENDIANT »

Du 01/10/2010 au 31/12/2010


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ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

La société MOULINS SOUFFLET, 7 Quai de l’Apport Paris, 91100 Corbeil-Essonnes (ci-après
désignée « Société organisatrice ») organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat du
01/10/2010 au 31/12/2010 sur le site Internet www.baguepi.fr.


ARTICLE 2 : DESCRIPTION DU JEU

Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse
comprise).
Le visiteur souhaitant participer à l’opération « Baguépi Le Mendiant » entre ses coordonnées
complètes et devient alors Participant. Il sélectionne ensuite l’un des 7 (sept) santons qui sont les
révélateurs de gain. En cas de gain, il recevra un mail de confirmation sur sa boite e-mail.

Ne peuvent participer au jeu :
• Le personnel de la Société Organisatrice et les membres de leurs familles respectives
(vivant sous le même toit).
• Toute personne, physique ou morale, ayant participé à quelque titre que ce soit
à l’organisation du présent jeu, ainsi que les membres de leurs familles
respectives (vivant sous le même toit).

ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION

Comme toute loterie commerciale, ce jeu est régi par le hasard et chaque participant doit
respecter son esprit et son règlement.

3.1

Le participant peut tenter sa chance en se connectant sur le site Internet www.baguepi.fr, entre le
01/10/2010 et le 31/12/2010 minuit.
Pour cela il devra remplir le formulaire en indiquant :
- Nom,
- Prénom,
- Adresse postale
- Code postal
- Ville
- Son adresse électronique valide
- Un mot de passe personnel de son choix


3.2.

Nombre de participations autorisées :

La participation au jeu est limitée à 1 (une) par foyer (même nom et même adresse postale) et par
jour pendant toute la durée du jeu. Toute tentative de fraude de la part d’un participant pourra
entraîner la nullité de toutes ses participations. Chaque adresse email parrainée donne droit à une
participation supplémentaire au cours de la même session.

La participation au jeu implique l’acceptation expresse et sans réserves du présent
règlement.
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Du 01/10/2010 au 31/12/2010


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Conditions de participations :

Il appartient au participant de bien s’assurer que ses nom, prénom, adresse postale et adresse
électronique sont renseignés correctement. Dans le cas contraire, le gain éventuel ne pourra pas
être attribué. Aucune réclamation ne pourra être acceptée si le participant a indiqué un nom,
prénom, adresse ou adresse électronique erronés, ou si le participant est empêché pour une
quelconque raison de lire son courrier postal.

Toute inscription comportant une anomalie (incomplète, erronée) ne sera pas prise en
considération et sera considérée comme nulle.

Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile par les
sociétés organisatrices, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification
systématique de l’ensemble des participations reçues, mais pouvant éventuellement limiter cette
vérification aux bulletins des gagnants potentiels. Toute mention fausse ou incohérente entraînera
l’élimination immédiate de leur participation.

Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l’inscription du participant,
la Société organisatrice n’est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot au participant
bénéficiaire si celui-ci n’a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l’inscription.

Tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du jeu
(méthodes, combines, manœuvres permettant de supprimer l’effet de hasard par exemple…),
toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un participant entraînera la nullité de tous ses
bulletins de participation.

Seules seront prises en compte les participations sur le site Internet www.baguepi.fr

Chaque participant est tenu de se conformer au présent règlement. Si un gagnant ne répond pas
aux critères du règlement, le gain ne lui sera pas attribué et restera propriété de la Société
organisatrice.


ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS

Lorsque le participant a lancé le jeu (clic sur un santon), il saura immédiatement s’il a gagné ou
non.

Les gagnants seront désignés par un processus aléatoire de gain instantané (dit « instants
gagnants »).
Le participant sera désigné gagnant si son numéro de partie correspond à l’un des 100 (cent) «
instant gagnant ».

Les instants gagnants sont prédéterminés aléatoirement selon un planning déposé auprès de la
SCP NICOLAS SIBENALER FOURGNAUD, huissiers de Justice, 25 rue Hoche, 91263 Juvisy sur
Orge.
Les instants non distribués seront redéterminés en cours de jeu, afin de garantir la distribution de
la totalité des lots mis en jeu.

Chaque gagnant sera informé instantanément sur le site internet grâce à une interface de réponse.

Chaque gagnant recevra un courrier électronique de confirmation de son gain à l’adresse
électronique mentionnée lors de son inscription.
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ARTICLE 5 : DOTATIONS

Il y a au total 100 (cent) lots à gagner :
- Coffret « 13 desserts » du Roy René (valeur commerciale de 23 euros TTC)

Il ne sera attribué qu’un seul gain par foyer (même nom, même adresse postale).

Les dotations ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre leur valeur en espèce
ou contre toute autre dotation. Cependant, en cas de force majeure ou si les circonstances
l’exigent, la Société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux
dotations proposées d’autres dotations d’une valeur équivalente.


ARTICLE 6 : REMISE DES LOTS


Les lots seront livrés au domicile des gagnants (à l’adresse postale que le participant aura indiqué
sur le formulaire d’inscription au concours) au plus tard le 15/02/2011.

Toute réclamation de Participants portant sur des lots non délivrés avant le 15/02/2011, devra être
accompagnée du courriel de confirmation stipulant la dotation remportée par le Participant. Cette
demande devra être adressée par courriel à l’adresse suivante :
Jeu BAGUEPI Le Mendiant – O930
Sogec Gestion
91973 Courtaboeuf Cedex

Le Participant devra préciser également les éléments suivants :
- ses coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse postale, ainsi que l’adresse électronique
utilisée pour la participation)
- l’objet de sa réclamation.

Les lots non réclamés avant le 27/02/2011 seront considérés comme restant propriété de la
Société Organisatrice.

La Société organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus
responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en
auront pris possession. Les autres frais (transport, hébergement…) permettant l’accès au gain, ne
sont pas inclus dans la dotation et restent à la charge du gagnant. Le gagnant ne pourra demander
aucune compensation à la Société organisatrice, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.

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ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, toute
personne remplissant une demande de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et
de suppression portant sur les données personnelles collectées par la Société organisatrice. Ces
droits pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant la Société MOULINS
SOUFFLET à l’adresse :
MOULINS SOUFFLET
Service Marketing
7, quai de l’apport Paris
91 104 Corbeil Essonnes

Les données collectées sont destinées à la Société organisatrice et sont obligatoires pour
participer au jeu.

Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant
avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.


ARTICLE 8 : LIMITE DE RESPONSABILITE

La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue, pour une raison dont
l’origine serait extérieure à son action, notamment pour les cas suivants :
• Si pour une raison indépendante de sa volonté le ou les sites Internet nécessaires au jeu
étaient momentanément indisponibles
• en cas de retard ou de perte des courriers du fait de la Poste ou de ses prestataires.

La Société organisatrice informe en outre que, compte tenu des caractéristiques du réseau
Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de
contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour
responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.

La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de
connexion ou d’attribution des lots d’un participant, sauf à ce qu’elle démontre l’existence d’une
faute lourde.

La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau
Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du
Jeu. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes
d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.

La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie,
matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du
participant, à son équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux
conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’envoi d’un courrier électronique ou
postal, ou de l’envoi d’une dotation, à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. La
Société organisatrice n’effectuera aucune recherche complémentaire si le gagnant reste
indisponible et/ou injoignable.

Une fois le lot délivré à l’adresse du gagnant, la remise du lot sera considérée comme ayant été
effectuée et le gagnant se verra conférer l’entière responsabilité du lot.
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La Société organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incidents ou accidents qui pourraient
survenir lors de la jouissance du lot attribué.

La Société organisatrice ne saura encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force
majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques...)
perturbant l’organisation et la gestion du Jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter,
modifier ou annuler le Jeu.

Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent
éventuellement être publiées pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent
règlement.


ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT

Le simple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement
déposé auprès de. Ce règlement peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment à
l’adresse : www.baguepi.fr ou adressé gratuitement à toute personne qui en ferait la demande en
écrivant à l’adresse :

Jeu BAGUEPI Le Mendiant – O930
Sogec Gestion
91973 Courtaboeuf Cedex

ARTICLE 10 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

10-1


Pour la demande du présent règlement

Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés,
par virement bancaire, au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple demande écrite sur papier
libre dans un délai ne pouvant excéder quinze (15) jours calendaires à compter de la fin de
l’opération (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante :
Jeu BAGUEPI Le Mendiant – O930
Sogec Gestion
91973 Courtaboeuf Cedex
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement
est limité à un seul par foyer (personnes vivant sous le même toit).

Le participant au jeu devra impérativement préciser et joindre à sa (ses) demandes de
remboursement :
- ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville)
- un RIB (Relevé d’Identité Bancaire)


Pour le remboursement des frais de participation au jeu

Les frais de connexion engagés pour la participation au jeu, estimée forfaitairement à 3 minutes,
seront remboursés aux participants, sur la base du coût de communication Internet du fournisseur
d’accès Internet du participant au tarif en vigueur lors de la rédaction du présent règlement.
Il est rappelé que les frais de connexion seront remboursés sur la base de 3 minutes.

Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de leurs communications
(titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble, de l’ADSL, connexion depuis le lieu de
travail…) ne pourront pas obtenir de remboursement. REGLEMENT DE JEU
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La Société organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la
participation ou la non participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste,
les données contenues dans les systèmes d’information la Société organisatrice a force probante
quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif
au Jeu.

Le participant au jeu devra impérativement préciser et joindre sur sa demande de remboursement :
- ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville)
- un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou RIP (Relevé d’Identité Postal)
- indiquer les dates, heures et durée de connexion au Site pour la participation au Jeu,

La demande de remboursement devra en outre :
être effectuée par écrit (aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par
téléphone ou par Internet), sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur (base 20g) et adressé
à :
Jeu BAGUEPI Le Mendiant – O930
Sogec Gestion
91973 Courtaboeuf Cedex

- dans un délai de 15 jours calendaires après réception de la facture téléphonique (le
cachet de la poste faisant foi),
- comprendre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du
fournisseur d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de ses
connexions au Site pour la période donnée, qu’il aura pris soin de mettre en évidence.

Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 20 centimes d’euro
le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de
connexion.

Le remboursement (y compris les frais d’affranchissement) sera effectué par virement bancaire
après vérification du bien-fondé de la demande et notamment de la conformité des informations
contenues dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées
sur le formulaire d’inscription saisi sur le site.

10-2

Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée
comme nulle.

Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées
ci dessus ne sont pas remplies. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par
téléphone ou par Internet.

Les demandes de remboursement des frais d’affranchissement seront honorées dans un délai
moyen de 6 semaines à compter de la réception de la demande écrite.