Règlement du jeu «Verres Badoit»
Article 1 : L’organisateur
La société Anonyme des eaux minérales d’Evian, SAS au capital de 10.615.281 Euros, RCS de Thonon n° 797 080 850, dont le siège est situé 11 avenue du Général Dupas 74500 EVIAN LES BAINS, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Grand Jeu Verres Badoit » du 15 février 2013 au 15 juin 2013 inclus.
Article 2 : Les bénéficiaires
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise).
Ne peuvent participer au jeu les personnes ayant collaboré à l’organisation directe ou indirecte de ce jeu de même que leurs familles ascendantes et descendantes en ligne directe.
Article 3 : Modalités de participation
Pour participer au jeu, deux possibilités :
•Soit le participant doit se rendre dans un restaurant distribuant les produits Badoit Verte et Badoit Rouge Verre consigné 1L, participer à l’opération et flasher entre le 15 février et le 15 juin 2013 inclus, à l’aide de son téléphone mobile de type Smartphone doté d’un lecteur de flashcode, le QR code présent sur : ◦les bouteilles Badoit Verte et Badoit Rouge Verre consigné 1L à l’aide de l’application prévue à cet effet. La connexion au site jeuverre.badoit.fr est automatique et l’annonce du gain immédiate.
◦les sets de tables fournis dans certains restaurants distribuant la marque Badoit, à l’aide de l’application prévue à cet effet. La connexion au site jeuverre.badoit.fr est automatique et l’annonce du gain immédiate.
•Soit le participant doit se soit se connecter sur le site jeuverre.badoit.fr
La participation est limitée à une participation par jour et par participant (même nom, même adresse email).
Sur le site du jeuverre.badoit.fr, le participant renseigne son nom et son adresse email puis clique sur « jouer ».
Le participant sait immédiatement s’il est gagnant en application de la procédure d’instants gagnants ouverts décrite ci-dessous. Si sa connexion correspond à l’instant gagnant, le Participant, gagne l’une des dotations décrites à l’article 4. Pour valider son statut de gagnant, le participant doit remplir intégralement le formulaire de saisie avec ses nom, prénom, adresse postale. Il reçoit un email de confirmation à l’adresse mail indiquée lors de l’inscription.
Les lots mis en jeu font l’objet d’instants gagnants, déposés auprès de la Selarl AIX-JUR’ISTES, Huissiers de Justice à Aix en Provence (13). Le premier participant à se connecter au cours de l’instant gagnant prédéfini sera le seul gagnant effectif de l’instant gagnant prédéfini. Dans le cas où aucune connexion n’a eu lieu durant un instant gagnant, le premier participant qui se connecte après l’instant gagnant gagne la dotation affectée à cet instant gagnant.
Article 4 : lots
Sur la durée du jeu, 3 000 coffrets de 4 verres d’une valeur commerciale unitaire moyenne de 25€ TTC à gagner.
Article 5 : attribution des lots
Le gagnant recevra son lot à l’adresse postale qu’il aura indiquée sur le formulaire de saisie suite à la révélation du gain sous 6 à 8 semaines environ.
Une seule dotation par participant (même nom, même adresse postale et/ou adresse email) sur toute la durée du jeu.
Article 6 : remboursement des frais de participation :
Les accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (notamment connexion par câble, ADSL…) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est contracté pour le compte de l’internaute et/ou pour son usage de l’internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais et débours supplémentaire.
Dans le cas contraire, le remboursement des frais de connexion nécessaires à la participation au présent jeu (sur la base forfaitaire de 6 minutes de connexion soit 0,21 euros) peut être obtenu sur demande écrite, en précisant la date de connexion.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai moyen de 6 à 8 semaines environ à partir de la date de réception de la demande écrite des Participants.
Pour obtenir ce remboursement il suffit d’adresser un courrier avant le 30/06/13 (cachet de la poste faisant foi), en indiquant :
•son nom, son prénom, son adresse postale,
•le jour et l’heure de sa participation
•La copie d’un justificatif d’un abonnement pour le mois considéré à un accès à internet facturé au prorata de la durée de communication.
•son relevé d’identité bancaire.
Ce courrier est à envoyer à : Grand Jeu Verres Badoit - OPERATION N° 3766 - 13766 AIX EN PROVENCE CEDEX 3.
Les frais d’affranchissement de cette demande pourront être également remboursés, sur la base d’un timbre postal (au tarif lent en vigueur), sur simple demande précisée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Toute demande de remboursement illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai ne pourra être traitée. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone.
Un seul remboursement par foyer sur toute la durée du jeu (même nom, même adresse email et/ou même IBAN-BIC).
Article 7 : responsabilité de l’organisateur
Pour les cas imprévus, EVIAN se réserve le droit de compléter ou de modifier sans préavis le présent règlement en vue d’assurer le bon déroulement du jeu et, en cas de force majeure, de l’annuler. Sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait.
EVIAN n’est pas responsable en cas de mauvais fonctionnement d’Internet.
EVIAN se réserve la possibilité, si les circonstances le justifient, de remplacer un lot par un autre lot de même valeur, sans que sa responsabilité ne soit engagée.
Article 8 : loi informatique et liberté
Pour participer au jeu, les Participants doivent fournir certaines informations les concernant via le site jeuverre.badoit.fr. Ces informations seront sauvegardées et feront l’objet d’un traitement automatisé en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les données sont récoltées exclusivement pour les seuls besoins du Jeu, BADOIT s’engage à ne pas les divulguer à des tiers.
Les Participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Les Participants peuvent exercer ce droit en écrivant à : Grand Jeu Verres Badoit OPERATION N° 3766 - 13766 AIX EN PROVENCE CEDEX 3
Article 9 : acceptation du règlement
Le simple fait de participer au présent jeu implique l'acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement.
Toutes questions d'application ou d'interprétation de celui-ci ou toutes questions imprévues qui viendraient à se poser seront traitées souverainement par la société Danone.
Toute contestation ou réclamation afférente à ce jeu devra être adressée par écrit (par lettre recommandée avec avis de réception) avant le 30/06/13 à : Grand Jeu Verres Badoit OPERATION N° 3766 - 13766 AIX EN PROVENCE CEDEX 3
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toutes difficultés d'interprétation du présent règlement et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par les Organisateurs ou par les tribunaux compétents au regard des lois françaises, seules compétentes.
Article 10 : consultation du règlement
Le présent règlement est téléchargeable en ligne sur le site jeuverre.badoit.fr. Il est également disponible gratuitement sur demande écrite. Pour obtenir le règlement gratuitement, il suffit d’adresser un courrier avant le 30/06/13 (cachet de la poste faisant foi), en indiquant :
- son nom, son prénom, son adresse postale,
Ce courrier est à envoyer à : Grand Jeu Verres Badoit - OPERATION N° 3766 - 13766 AIX EN PROVENCE CEDEX 3.
Les frais d’affranchissement de cette demande pourront être également remboursés, sur la base d’un timbre postal (au tarif lent en vigueur), sur simple demande précisée dans la demande de remboursement des frais de connexion en joignant obligatoirement un relevé bancaire.
Toute demande de remboursement illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai ne pourra être traitée. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone.
Un seul remboursement par foyer sur toute la durée du jeu (même nom, même adresse, même IBAN-BIC).
Le règlement et les instants gagnants sont déposés auprès de la Selarl AIX-JUR’ISTES, Huissiers de Justice à Aix en Provence (13).
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