Règlement du Jeu concours « Calculez votre empreinte carbone »
I : Organisateurs
«WebMediaGroup», Société par actions simplifiée, inscrite au RCS sous le numéro d’identification 495 254 476, dont le siège social est sis 60 boulevard Malesherbes à PARIS représentée par son Président du conseil d’administration Madame Isabelle Bordry, domiciliée es qualité au siège de la société
Et
La société ReWorld SA, dont le siège social est situé au 11 rue Quentin Bauchart 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 43954601100057, représentée par Alexandre Ichai, agissant en qualité de président,
organisent conjointement un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat qui se déroule entre le 29 octobre 2009 et le 24 novembre 2009 minuit intitulé « Calculez votre empreinte carbone».
II : Personnes concernées
La participation à ce jeu-concours gratuit est ouverte à toute personne majeure, à l’exclusion des membres de la société organisatrice, de leur famille et des personnes mineures de moins de 18 ans
III : Modalités de participation
Le jeu sera accessible via une newsletter auprès des abonnés Badiliz.fr, Développementdurable.com et de ceux de leurs partenaires ainsi que via des bandeaux cliquables publiés sur le site Badiliz.fr et Developpementdurable.com ou sur d’autres sites partenaires.
Le mail (newsletter) comme les bandeaux, amèneront l’internaute sur une page de jeu, sur laquelle seront précisés le descriptif des lots ainsi que les modalités de participation, extrait du présent règlement.
Les gagnants du jeu (4 au total) seront les participants tirés au sort parmi les personnes ayant renseigné et validé le formulaire d’inscription, page proposée à cet effet avant les pages questions.
Les données recueillies sont :
- nom/prénom
- ville
- adresse électronique
Par ailleurs, les participants pourront opter (mention opt-in) pour recevoir des informations des partenaires de Badiliz et Développementdurable ainsi que pour recevoir des nouvelles de Greenweez.com et de ses partenaires Environnement.
Suite au formulaire d’inscription, le module de calcul d’empreinte carbone sera proposé au participants. Ils pourront ainsi répondre à une série de question et découvrir le résultat de leur empreinte en fin de jeu. Également, ils auront l’opportunité d’envoyer ce jeu à leurs amis en renseignant leurs adresses mail au sein de la page proposée à cet effet.
La participation au jeu-concours se fait donc par inscription sur internet.
Le participant devra renseigner le formulaire de participation, décrit ci-dessus.
L’inscription est accessible à tout internaute, gratuitement.
Chaque participant peut jouer plusieurs fois. Il devra cependant indiquer une adresse mail sur le formulaire de participation à chaque fois qu’il souhaite jouer une nouvelle fois et obtenir le calcul de son empreinte carbone suite à ses réponses.
Les participations au jeu seront annulées si les informations précisées lors de l’inscription sont fausses ou contraires aux spécifications du présent règlement.
De ce fait, la responsabilité des organisateurs ne pourra être engagée dans ce cadre. Toutes coordonnées incomplètes ou erronées ne seront pas prises en compte.
La participation à ce jeu-concours prendra fin le 24 novembre 2009 à minuit.
Seuls les fichiers « log » des organisateurs feront foi.
Toute déclaration mensongère d'un participant entraînera son exclusion du jeu-concours et la non attribution du lot qu'il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de l’organisateur puisse être engagée.
Tirage au sort :
Un tirage au sort sera organisé parmi les participants ayant renseigné et validé le formulaire d’inscription.
Le tirage au sort aura lieu après la clôture du jeu, le 25 novembre 2009 au matin.
4 lots sont mis en jeu, pour les 4 gagnants, tirés au sort.
Les prénoms des gagnants seront publiés sur Badiliz.fr dès le 25 novembre 2009.
En parallèle, les gagnants seront prévenus par courrier électronique à l’adresse indiquée par eux-mêmes à leurs inscriptions et devront confirmer leur adresse d’envoi (physique) du lot par un courrier électronique en retour dans lequel ils préciseront leur numéro de téléphone pour pouvoir être contactés.
Les lots seront ensuite envoyés par colis recommandé selon les coordonnées communiquées lors des confirmations ci-dessus.
Si les coordonnées fournies s’avèrent inexactes, la responsabilité des organisateurs ne pourra être recherchée et il sera procédé comme indiqué ci-après.
Les gagnants disposeront de 3 semaines pour répondre au courrier électronique les avisant de leur gain et les invitant à confirmer son adresse de livraison.
A défaut, ils seront réputés avoir renoncé à leur lot et sans aucun recours, et ce délai dépassé, les organisateurs se réservent le choix du sort à réserver à ce lot et toutes possibilités d’usage.
IV : Dotations
Les dotations mises en jeu sont les suivantes :
- 1 vélo électrique pliable Pom-Pom d’une valeur de 990€ TTC
- 3 packs Maison Ecolo d’une valeur de 670€ TTC chacun, soit 2010€ TTC pour les 3 packs
En aucun cas les gagnants ne pourront contester les prix offerts ni demander leur échange ou leur conversion en espèce.
Les lots ne pourront être échangés contre d’autres lots d’une valeur identique, ni échangés contre d’autres biens ou services à la demande des joueurs.
En revanche, l’entreprise organisatrice pourra en cas de force majeur, comme une rupture de stock, remplacer le lot par des lots de valeur identique.
Les gagnants acceptent par avance l'utilisation de leur nom et adresse dans toute manifestation promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation ne puisse ouvrir à d'autres droits que les prix gagnés.
V : Annulation du jeu
Les sociétés organisatrices ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, elles étaient amenées à annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation et les modalités de fonctionnement du jeu-concours.
VI : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. Les organisateurs trancheront souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants.
VII : Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
VIII : Remise du lot
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent l’organisateur à utiliser leurs nom, prénom, adresse postale ou Internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que les prix gagnés. Les gagnants renoncent à réclamer aux sociétés organisatrices tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation des lots.
IX : Loi informatique et libertés
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les données collectées sont nécessaires à la gestion de la participation au jeu concours, et notamment au tirage au sort informatique. La participation au jeu implique le consentement du Participant à la collecte et au traitement des données personnelles collectées et chaque participant dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant.
X : Frais de participation
Le remboursement du temps de connexion et d’inscription peut se faire sur simple demande à l’organisatrice sur la base du prix des communications locales France Télécom (orange).
Le remboursement est évalué sur la base de cinq minutes de temps de connexion moyen sous réserve de présenter un justificatif et une facture détaillée de l’opérateur téléphonique, à raison d’un seul remboursement par foyer (même ligne, même adresse)
Le joueur fera parvenir sa demande de remboursement pour sa participation au jeu «Jeu-Concours - Calculez votre empreinte carbone».
La demande devra parvenir à l’une des deux sociétés organisatrices au plus tard 15 jours calendaires après la clôture du jeu.
Dans tous les cas, les demandes de remboursement devront fournir de façon très lisible l'adresse complète à laquelle sera adressé le remboursement. Dans la mesure du possible un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) ou RIP (Relevé d'Identité Postale) sera joint à la demande.
Le présent règlement est également disponible sur internet depuis les sites badiliz.fr (www.badiliz.fr) et developpementdurable.com (www.developpementdurable.com )
Les frais de demande de règlement seront également remboursés, sur la base tarif lent métropole en vigueur à la date de la demande. L’intéressé devra en faire la demande. Le remboursement est limité à un remboursement par inscription (adresse électronique), ainsi qu’à une demande par foyer (même nom même adresse).