Règlement Jeu Concours "Les Bébétises"
Article 1 : Société organisatrice
FSA distribution RCS Paris : 528 038 375 dont le siège social est situé au 266 avenue Daumesnil – 75012 Paris, organise unjeu gratuit sans obligation d'achat du 25/06/2012 au 27/07/2012. L'opération est intitulée : « Les bébétises ».Cette opération est accessible via la page : http://www.facebook.com/BabyRoi
Article 2: Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse incluse), cliente ou non auprès deFSA distribution, qui désire s'inscrire gratuitement depuis la page web : http://www.facebook.com/BabyRoi La société seréservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et / ou électroniquedes participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectementl'ensemble du personnel de la Société et des Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritalereconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacteou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations desinformations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le nonrespect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit :
Le joueur se connecte sur l'adresse : http://www.facebook.com/BabyRoi et clique sur l'onglet
« Jeu concours »Après avoir cliqué sur « J'aime » et avoir pris connaissance des modalités de participation
• Le joueur ne peut jouer qu'une seule fois mais peut revenir pour parrainer.
• Le joueur peut parrainer ses amis.
• Le jeu sera organisé du 25/06/2012 au 27/07/2012.Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse : http://www.facebook.com/BabyRoi puis en cliquant sur l'onglet
« Jeuconcours »
Article 4 : Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).La sélection des gagnants se déroulent comme suit : le 27/07/2012 le jeu s’arrête et les gagnants sont sélectionnés de 1 à 6 en fonction de leur nombre décroissant de votes sur leur photo de participation.Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant.
Les participants désignés seront contactés par courrier électronique par FSA Distribution. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivantl'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de FSADistribution.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise FSA Distribution à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet del'Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prixgagné.Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurslots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurscoordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, FSA Distribution se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identitéou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé des dotations suivantes :
1ere place : 1 Poussette DUO Trider Matrix de Jane valeur 899 €
2eme place : 1 Poussette Zippy Free d’INGLESINA valeur 499 €
3eme place : 1 Lit de voyage Traveller Rouge de Phil&Teds valeur 199 €
4eme place : 1 Sac à langer de Lassïg valeur 99 €
5eme place : 1 Poussette canne Banco de LOOPING valeur 49 €
6eme place : 1 Transat avec arche de jeux de LOOPING valeur 49 €
Article 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront toutes les informations nécessaires à l'acheminement des lots via un email dans les 15 jours (hors week-end et jours fériés), à partir de l'annonce des gagnants. Les lots seront envoyés aux gagnants par voie postale.
FSA Distribution ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligencedu gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté deFSA Distribution (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc. ...), ils resteront définitivement la propriété deFSA Distribution.Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l'échange de lots sont strictement interdits.La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction durèglement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. FSA Distribution ne peut être tenue pourresponsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de produits citéssont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais nécessaires à la participation effective est limité à un remboursement par foyer (même nom, mêmeadresse) pour toute la durée de l’opération.Les participants qui accèdent aux sites www.babyroi.com et www.facebook.com/babyroi à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l’appel peuvent obtenir le remboursement deleurs frais de connexion dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la sur la bbase de 0,021 €TTC la minute, incluant la minute indivisible crédit temps première minute à 0,11 €TTC.Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires d’un abonnement «illimité », utilisateurs de câble ADSL…) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Pour recevoir leurs remboursements, les participants en font la demande, au plus tard 2 mois après la fin de l’opération (cachet de la poste faisant foi), à l’adresse suivante : FSA Distribution – 266 avenue Daumesnil – 75012 Paris en précisant leurs nom,prénom et leur adresse complète, en joignant impérativement une copie de la facture du fournisseur d’accès à Internet faisan tapparaître la durée de la connexion ainsi qu’un R.I.B (ou un R.I.P.) pour effectuer le remboursement. Les frais de timbre afférents à cette demande de remboursement seront remboursés sur demande écrite conjointe sur la base du tarif lent envigueur.Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations ci-dessus ne pourra être traitée.Aucun remboursement ne pourra être demandé quant aux frais nécessaires à la réalisation de de la photographie.
Article 8 Limitation de responsabilité
La participation au Jeu « Les bébétises » implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques decontamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;5. des problèmes d'acheminement ;
6. du fonctionnement de tout logiciel ;
7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité departiciper au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
10. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirectsqu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’uneinterruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct quirésulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout Participantde prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur sonéquipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne et la participation des Participants au Jeu se faitsous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu «Les bébétises» s'il apparaît quedes fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes,chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux concours. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu concours s'adresser aux organisateurs du jeu et non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à modération. La société organisatrice s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu ycompris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.L’organisateurL’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement du jeu toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuiraitau bon déroulement du jeu. En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du joueur. De même, toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contournerl’utilisation prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.
Article 9 :
Dépôt du règlementLe règlement est déposé sous huissier et est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateurdu Jeu à l'adresse suivante : 266 avenue Daumesnil - 75012 Paris. Les timbres liés à la demande écrite d'une copie durèglement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Article 10 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles lesconcernant (nom, adresse …). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sontnécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement desprix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à unprestataire assurant l’envoi des prix. En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrierélectronique d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. Enapplication de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent desdroits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante : 266 avenue Daumesnil - 75012 Paris
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : 266 avenue Daumesnil - 75012 Paris Et au plus tardquatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccordpersistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis autribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée.
