La société organisatrice Pour les Kids.com, ci-après dénommée Pourleskids.com », Société au capital de 12 000 euros, ayant son siège social 1Bis rue de l'église, 08 000 Charleville Mézières
, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Sedan sous le numéro 507 99 127 00018 et la société BE ON WEB qui possède le site www.Babyfrance.com , avenue du col-vert, 3 1770 Bruxelles en Belgique, organisent un concours « jeu gratuit en France sans obligation d'achat intitulé «Gagnez une semaine de vacances en mobil-home tout équipé !"
dénommé ci-après Le Jeu, avec les sites Internet www.siblu.fr, www.cadeau-naissance.fr, www.bijouxbylola.com,www.mareinecreations.com et www.tourismeenfamille.com : de la société Siblu France SAS, 10 avenue Léonard de Vinci, 33600 Pessac, de la société ARCLEM qui édite le site www.cadeau-naissance.fr, 11 av. Albert Calmette, Z.A Ravennes les Francs, 59910 Bondues (Lille), de la société Bijoux By Lola, 17 rue Bourgelat, 94700 Maisons Alfort, de la société MAREINE Ragueneau Flavie, 4 rue Eugène Manuel, 75116 Paris, et de la société Tourisme en Famille, avenue Sylvain Allemand, 13121 AURONS, dénommé ci-après Les Sites, du 29/03/2011 au 15/05/2011 inclus.
ARTICLE 2 : PARTICIPATIONS
La participation au Jeu est gratuite et n'implique aucune obligation ni engagement d'achat pour les participants résidant en France.
Le Jeu est ouvert à toute personne résidant en France Métropolitaine.
Il est accessible à toute personne physique majeure résidant (résidence principale) en France Métropolitaine (Corse comprise) qui sera connectée sur Le Site.
Sont exclues les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu, de même que leurs familles (même nom, même adresse postale), les membres de la Société Organisatrice et de ses filiales. Pour les personnes mineures la participation du jeu est effectuée sous le contrôle des parents ou des représentants légaux.
La participation au jeu entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
ARTICLE 3 : ACCES AU JEU
L'adresse des Sites est précitée à l'article 1 du présent règlement.
ARTICLE 4 : MODALITES D'INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION
Le jeu est accessible exclusivement via le réseau Internet. Pour participer au jeu, il faut se rendre sur le Site et cliquer sur la bannière qui est présente sur l'ensemble des pages du Site et suivre les instructions.
Principe général
L'internaute remplit un questionnaire de participation où il doit remplir ses coordonnées.
Les gagnants des dotations, telles que définies dans l'article 5, seront désignés par un Instant Gagnant (voir définition ci-dessous).
Chaque dotation unitaire correspond à un Instant Gagnant unique.
L'instant gagnant
Est appelé « Instant Gagnant» le jour, et l'horaire (heure, minute du serveur en France) prédéfinis qui déclenchent l'attribution de la dotation, déposé sous pli scellé chez l'huissier de justice. L'Instant Gagnant est dit ouvert, c'est-à-dire que chaque dotation est mise en jeu à compter de l'Instant Gagnant correspondant et reste en jeu tant qu'aucun participant n'est parvenu au terme du quiz en ayant répondu correctement à toutes les questions.
Lorsque plusieurs Instants Gagnants sont en cours, ils seront remportés dans l'ordre chronologique de leur déclenchement, au fur et à mesure du jeu.
Nombre de participations
Par défaut, le nombre de participation est limité à une participation par foyer, par joueur et par jour.
Est considéré comme ayant joué tout internaute inscrit sur le Site, connecté, et ayant répondu au moins une fois à la question n°1 (ci après « Le Joueur »).
Un Joueur ayant remporté une dotation ne pourra plus rejouer pendant toute la période du jeu.
Etape n° 1 : L'inscription ou l'identification
Pour jouer, l'internaute devra être préalablement inscrit sur le site www.BabyFrance.com un des sites organisateurs du jeu. Une bannière de relai sera présente sur les site www.pourleskids.com qui renverra sur une page d'inscription au jeu concours sur www.Babyfrance.com.
Lors de son accès au Jeu, s'il n'est pas connecté, il devra indiquer son identifiant et son mot de passe afin d'accéder au Jeu.
Si l'internaute n'est pas enregistré sur le site de www.babyfrance.com, il devra s'inscrire en utilisant le formulaire qui s'affiche alors automatiquement.
Une fois cette inscription effectuée, il devra se connecter avec son identifiant et son mot de passe grâce au formulaire de connexion.
Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
Si le Joueur est déjà membre du site www.babyfrance.com, mais a perdu son mot de passe, il doit utiliser le formulaire de récupération de mot de passe prévu à cet effet.
Etape n° 2 : Le bulletin d'inscription
L'internaute doit remplir la fiche d'inscription et valider sa participation au jeu.
Etape n° 3 : Désignation des gagnants
Un tirage au sort des gagnants aura lieu à la fin du jeu concours.
ARTICLE 5 : DOTATIONS
Sont mises en jeu dans le jeu par Instants Gagnants ouverts, les dotations suivantes :
La société SIBLU.fr s'engage à fournir :
1er prix : 1 semaine de 7 nuits en mobil-home offert par Siblu.fr
• 1 semaine de 7 nuits pour 6 personnes
• dans l'un des 3 villages de plein air suivants : Le domaine de Kerlann, Le Bois Dormant et la Pignade,
• valable sur la saison 2011, uniquement en juillet et août selon disponibilités
• Valeur unitaire maximale du séjour : 1000 €
Le site www.cadeau-naissance.fr édité par la société ARCLEM s'engage à fournir :
2ième prix : des cadeaux pour enfant et bébé
• housse de couette enfant personnalisée (valeur 129,00€) : http://www.cadeau-naissance.fr/housses-de-couette/11-housse-de-couette-personnalisee.html
• sac à langer personnalisé (valeur 44,90€) : http://www.cadeau-naissance.fr/sacs-pochettes/14-sac-a-langer-personnalise.html
• coussin personnalisé (valeur 32,90€) : http://www.cadeau-naissance.fr/coussins-rideaux/12-coussin-personnalise-100-coton.html
• pochette suédine coeur (valeur 16,90€) : http://www.cadeau-naissance.fr/sacs-pochettes/108-pochette-suedine-coeur.html
• ensemble naissance (valeur 35,00€) : http://www.cadeau-naissance.fr/ensembles-bebe/90-ensemble-petite-fleur-liliflag.html
• gigoteuse Atelier des filous : (valeur 45,00€) : http://www.cadeau-naissance.fr/gigoteuses/29-gigoteuse-manon.html
• total : 300€
La société Bijoux By Lola s'engage à fournir :
3ième prix : Bracelets pour la maman et ses enfants offert par Bijoux By Lola
• 5 bracelets modèle fille en argent 925 et plaqué or : 18 € pièce
• 5 bracelets garçon en argent 925 et plaqué or : 18 € pièce
• Soit un total de 180 €
La société Ma Reine créations s'engage à fournir :
4ème prix : 5 Mémos Valise et 5 Mémos Cabas
• 5 Mémos Valises : valeur unitaire 8 €
• 5 Mémos Cabas : valeur unitaire 9 €
• Soit un montant total de 85€
La société Tourisme En Famille s'engage à fournir :
5ième prix : 6 jeux de pistes pour vos enfants
• 2 jeux de pistes Marseille
• 2 jeux de pistes Aix-en-Provence
• 2 jeux de pistes Arles
• Soit un montant total de : 30 €
ARTICLE 6 : MODALITES D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Information des gagnants et validation des dotations :
Les gagnants seront informés de leur dotation par courrier électronique.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'un des gagnants ne réponde pas aux critères du présent règlement son lot ne lui serait pas attribué et resterait la propriété selon le lot concerné de la société Siblu France SAS, 10 avenue Léonard de Vinci, 33600 Pessac, de la société
de la société ARCLEM qui édite le site www.cadeau-naissance.fr, 11 av. Albert Calmette, Z.A Ravennes les Francs, 59910 Bondues (Lille), de la société Bijoux By Lola, 17 rue Bourgelat, 94700 Maisons Alfort, de la société MAREINE Ragueneau Flavie, 4 rue Eugène Manuel, 75116 Paris, et de la société Tourisme en Famille, avenue Sylvain Allemand, 13121 AURONS.
Les sociétés BabyFrance et Pourleskids.com ne sont pas tenues de répondre aux demandes des participants (écrite, mail, fax ou téléphonique) concernant le mécanisme du jeu, l'interprétation ou l'application du présent règlement, la liste des gagnants, même après la clôture du jeu.
Les dotations ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre leur valeur en espèce ou contre toute autre dotation. Cependant, en cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent, la société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux dotations proposées d'autres dotations d'une valeur équivalente.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte. Les gagnants s'engagent à ne pas rechercher la responsabilité de la société Siblu France SAS, 10 avenue Léonard de Vinci, 33600 Pessac, de la société ARCLEM qui édite le site www.cadeau-naissance.fr, 11 av. Albert Calmette, Z.A Ravennes les Francs, 59910 Bondues (Lille), de la société Bijoux By Lola, 17 rue Bourgelat, 94700 Maisons Alfort, de la société MAREINE Ragueneau Flavie, 4 rue Eugène Manuel, 75116 Paris, et de la société Tourisme en Famille, avenue Sylvain Allemand, 13121 AURONS, en ce qui concerne les dotations notamment leurs qualités ou toute conséquence engendrée par la possession d'une dotation.
Les sociétés organisatrices ne sauront être tenues responsables pour tous les incidents/accidents pouvant survenir à l'occasion de l'utilisation des dotations.
Les dotations retournées pour toute difficulté de livraison ne seront ni réattribuées ni renvoyées et resteront la propriété de la société Siblu France SAS, 10 avenue Léonard de Vinci, 33600 Pessac, de la société ARCLEM qui édite le site www.cadeau-naissance.fr, 11 av. Albert Calmette, Z.A Ravennes les Francs, 59910 Bondues (Lille), de la société Bijoux By Lola, 17 rue Bourgelat, 94700 Maisons Alfort, de la société MAREINE Ragueneau Flavie, 4 rue Eugène Manuel, 75116 Paris, et de la société Tourisme en Famille, avenue Sylvain Allemand, 13121 AURONS. Le gagnant perd alors le bénéfice de sa dotation sans que la responsabilité des sociétés organisatrices ne puisse être engagée.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur lieu de résidence. Toutes indications d'identité ou d'adresse falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes entraînent l'élimination de la participation.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
Les sociétés organisatrices ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de leur volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger ou à en modifier les conditions.
Les sociétés organisatrices ne seront pas responsables de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. Les sociétés organisatrices ne sauraient davantage être tenues responsables au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter aux sites du jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau. Les sociétés organisatrices mettent tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne sauront être tenues pour responsables des erreurs (notamment d'affichage sur les sites du jeu, d'envoi d'e-mails erronés aux participants), d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu ; des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l'ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du joueur, des serveurs, des fournisseurs d'accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un joueur. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.
Les sociétés organisatrices pourront annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elles se réservent, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
S'il était constaté un éventuel retard, des grèves ou faits perturbant l'acheminement des courriers postaux ou électroniques, ainsi qu'une perte desdits courriers, la société BE ON Web qui possède le site www.BabyFrance.com et la société Pourleskids.com ne seront pas tenues responsables desdites conséquences. Les éventuelles réclamations devront être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l'acheminement.
Les sociétés Pourleskids.com et BabyFrance, la société Siblu France SAS, 10 avenue Léonard de Vinci, 33600 Pessac de la société ARCLEM qui édite le site www.cadeau-naissance.fr, 11 av. Albert Calmette, Z.A Ravennes les Francs, 59910 Bondues (Lille), de la société Bijoux By Lola, 17 rue Bourgelat, 94700 Maisons Alfort, de la société MAREINE Ragueneau Flavie, 4 rue Eugène Manuel, 75116 Paris, et de la société Tourisme en Famille, avenue Sylvain Allemand, 13121 AURONS ne sont pas responsables en cas :
• D'accident lié à l'utilisation des dotations,
• D'intervention malveillante,
• De problèmes de liaison téléphonique, internet ou d'acheminement du courrier,
• De problèmes de matériel ou logiciel,
• De problèmes d'accès au serveur du jeu,
• De destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à la société Siblu France SAS, la société ARCLEM qui édite le site www.cadeau-naissance.fr, la société Bijoux by Lola, la société Ma Reine Créations, et de la société Tourisme en Famille,
• De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
• D'erreurs d'origines électriques,
• De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu ou de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant BabyFrance et Pourleskids.com, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu.
De même, la participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout autre problème lié à la Poste.
ARTICLE 8 : REMBOURSEMENT
Les participants résidant en France Métropolitaine qui accèdent au jeu «Gagnez une semaine de vacances en mobil-home tout équipé !», sur les sites www.babyfrance.com et www.pourleskids.com à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur le site sur la base d'un forfait par jour correspondant au coût de la connexion de 6 (six) minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe selon les tarifs France Telecom en vigueur (soit 0.26 euros au total). Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur base 20g) par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande. Une seule demande par participant (même nom et/ou même adresse et/ou même e-mail et/ou même RIB/RIP) sera prise en compte sur l'ensemble du jeu. En cas de pluralité de nom de famille à une même adresse, une seule demande de remboursement sera prise en compte pour l'ensemble des participants.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
De même, il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement au plus tard 10 jours calendaires après réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur la facture, cachet de la poste faisant foi.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse e-mail (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscription au jeu), un RIB ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal), la date et l'heure de ses participations, son e-mail et son mot de passe, et dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l'adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique et également ceux mentionnés lors de son inscription au jeu.
Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus devra être adressée à :
BE ON WEB
Avenue du col-vert
3 1770 Bruxelles Belgique
Ou
Pourleskids.com
1Bis rue de l'église
08000 Charleville Mézières
ARTICLE 9 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi française du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, dite " Informatique et Liberté ". Les participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Ces informations nominatives peuvent également être transmises à des tiers sous réserve de l'accord de la participante. Tous les participants au jeu disposent en application de l'article 27 de cette loi d'un droit d'accès et de rectification aux données les concernant. Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition doit être adressée par courrier à l'adresse du jeu indiquée à l'article 8.
ARTICLE 10 : COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Il est rappelé que le simple fait de participer implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Le présent règlement est déposé chez Maître CALIPPE-CORBEAUX, huissier de justice à Paris- 416 rue Saint Honoré- 75008 Paris (France). Ce règlement peut être consulté en ligne à l'adresse : www.babyfrance.com
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTIONS DE COMPETENCES
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté relative à l'application, l'interprétation ou les suites du présent règlement sera tranchée par la société organisatrice.
ARTICLE 12 : INTERPRETATION DU PRESENT REGLEMENT
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement. La société organisatrice ne répondra à aucune question concernant les modalités pratiques du jeu pendant toute sa durée.
Cependant, toute contestation ou réclamation relative à ce jeu pourra être formulée par écrit et adressée à l'adresse du jeu (cf. Article 8) mais ne pourra être prise en considération au-delà d'un délai d'un mois à compter de la clôture du jeu.
Les sociétés organisatrices trancheront toute question relative à l'application du présent règlement ou toute question qui viendrait se poser non réglées par celui-ci. Ces décisions seront sans appel.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l'exclusion du jeu de son auteur, les sociétés organisatrices se réservant, le cas échéant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Jouer
