REGLEMENT DU JEU-CONCOURS BABYBOTTE
« Un jour, je réaliserai mes rêves »
Article 1 - Présentation de la société organisatrice
Babybotte SAS, ci-après désignée la “Société Organisatrice”, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS 095 680 468 dont le siège social est situé à : BABYBOTTE SAS - Rue de Bruscos – 64230 Sauvagnon – FRANCE
organise, en France Metropolitaine (Corse comprise) et en Belgique, un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé :
JEU-CONCOURS BABYBOTTE- « Un jour, je réaliserai mes rêves » Le jeu est accessible sur la page Facebook de la marque Babybotte
Article 2 - Dates
Le Jeu « Un jour, je réaliserai mes rêves» se déroulera du vendredi 15 août 2014 à 12h00 (heure métropolitaine) au mardi 30 septembre 2014 à 12h00 (heure métropolitaine).
Article 3 – Conditions de participation
Le fait de s'inscrire au Jeu implique l'acceptation sans réserve et le respect des dispositions du présent règlement, accessible en bas de page lors de l'inscription d'un participant et, à tout moment ultérieurement, pendant la durée du Jeu.
3.1 - Les conditions d'inscription
La participation à ce Jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse comprise) ou en Belgique, à l'exclusion du personnel de la Société Organisatrice et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (parents, frères et soeurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer), et bénéficiant d'un accès à Internet à la date du vendredi 15 août 2014 à 12h00 (heure métropolitaine)
Pour jouer, le participant devra se connecter sur la page Facebook de Babybotte à compter du vendredi 15 août 2014 à 12h00 (heure métropolitaine).
Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
Toute personne souhaitant participer au Jeu doit indiquer à la Société Organisatrice son nom, prénom, adresse postale, code postal, ville, pays, adresse e-mail valide, date de naissance et s’il souhaite ou non recevoir par courrier électronique des actualités de la part de Babybotte.
Il est donc nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide pour participer au Jeu. Le participant devra également consulter le règlement de jeu et l’accepter pour valider son inscription.
Il ne sera accepté qu'une seule inscription par personne définie par son nom, prénom, adresse e-mail et adresse IP. La tentative d'une inscription multiple pourra entraîner l'exclusion du participant par la Société Organisatrice.
3.2 – Les données des participants
En application de la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de la Société Organisatrice de ce Jeu et pendant la durée du Jeu auprès de :
BABYBOTTE SAS- Jeu « Un jour, je réaliserai mes rêves » - Rue de Bruscos – 64230 Sauvagnon - FRANCE
Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d'opposition de leur part, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par la Société Organisatrice afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
3.3 – La validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer, par un moyen automatisé ou déloyal sur la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant ou de porter préjudice à la Société Organisatrice ou à un tiers.
S'il s'avère qu'un participant a participé au concours, a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée, l'emploi d'un algorithme, une tentative d'intrusion dans le système de jeu ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la Société Organisatrice sur le Jeu ou par le présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la Société Organisatrice ou par des tiers.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses email ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne.
Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom, prénom, adresse, adresse e-mail et adresse IP.
A tout moment, les organisateurs se réservent le droit de disqualifier sans préavis les participants convaincus de participations multiples ou de tout autre manoeuvre frauduleuse.
Article 4 - Principes du Jeu
Pour participer au Jeu, il suffit de :
Se connecter ou « aimer » la page Facebook de Babybotte via son compte d'utilisateur entre le vendredi 15 août 2014, 12h00 (heure métropolitaine) et le mardi 30 septembre 2014, 12h00 (heure métropolitaine).
Remplir le formulaire d'inscription en saisissant son nom, prénom, adresse postale complète et adresse électronique.
Inscrire son rêve.
Option : rentrer le code boutique s'il en possède un.
Valider son inscription.
Si le participant rentre un code boutique valide lors de son inscription, il multiplie automatiquement ses chances de gagner par 10. Le code boutique sera disponible dans les commerces participants dans la limite des stocks de flyers disponibles pour chaque boutique. Les codes boutiques seront remis gratuitement par les commerces participants à l'opération.
Le tirage au sort aura lieu le lundi 6 Octobre 2014 (date susceptible d'être modifiée) parmi l'ensemble des inscrits ayant rempli et validé le formulaire conformément au règlement. Le tirage au sort désignera 14 gagnants qui se verront attribuer leur lot. Ce tirage au sort sera effectué sous le contrôle de l’étude SCP Werbrouck Bertails Fournié, huissiers de Justice à Pau (64)
Il ne sera accepté qu'une seule ouverture de compte par personne(même nom, adresse, adresse email, adresse IP). Les organisateurs se réservent le droit de mettre fin à la participation de personnes ayant ouvert ou tenté d'ouvrir plusieurs comptes.
Article 5 – Invitations envoyées par le participant à ses proches.
Le participant peut décider, s'il le souhaite, de tenter de faire gagner également un ami via Facebook ou e-mail.
Dans ce cas, le participant peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses e-mails de ses proches, fournir à la Société Organisatrice l'adresse e-mail ou compte Facebook de ce dernier afin que la Société Organisatrice lui envoie, pour le compte du participant, son message d'invitation à participer au Jeu.
Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir l'adresse e-mail de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir préalablement informé et obtenu le consentement explicite des titulaires des adresses e-mails sur la communication de leurs adresses à la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant.
En conséquence, le participant dégage la Société Organisatrice de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il fournit à la Société Organisatrice et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ses proches.
La Société Organisatrice et l'Opérateur du Jeu pour le compte de l'Organisateur traitent les données de trafic et de connexion au Site et conservent notamment l'identifiant (adresse IP) de l'ordinateur utilisé par un participant aux fins d'établir des statistiques de fréquentation du Site, d'assurer sa sécurité et de vérifier la sincérité et la loyauté d'une participation au Jeu ainsi que sa conformité au règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le Site du Jeu ou tout envoi automatisé d'invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement à l'exclusion du Participant concerné et du bénéfice d'une dotation et exposerait le Participant concerné à des poursuites susceptibles d'être intentées à son encontre par l'Organisateur ou par des tiers. Le cas échéant, la Société Organisatrice pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
Article 6 – Dotations
Le tirage au sort désignera les gagnants qui se verront attribuer l'un des lots suivants dans l'ordre suivant :
Gagnant n°1 : 1 an de chaussure d'une valeur commerciale maximum de 400€ TTC soit 4 paires de Babybotte dans la limite des stocks disponibles et des pointures 16 à 34. La dotation décrite ci-dessus sera nominative et ne sera pas cessible à une tierce personne ce soit à titre gracieux ou payant à un tiers (un seul enfant sera donc désigné être le bénéficiaire des chaussures, les paires gagnées ne pourront être reportées sur un autre enfant) et ne seront ni reprises, ni échangées contre d'autres objets ou prestations quelles que soient leurs valeurs, et ni faire l'objet d'aucune contrepartie en espèces ou par chèque. Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n'aurait droit à aucune compensation d’aucune sorte. La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer, selon les circonstances, le lot par une autre dotation équivalente quant à sa valeur et caractéristiques, pour quelque cause que ce soit, sans que sa responsabilité puisse être engagée à cet égard. Les gagnants s’engagent à accepter le lot tel que proposé, sans avoir la possibilité de l’échanger contre des espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit.
Le gagnant sera contacté par la Société Organisatrice à 4 reprises entre octobre 2014 et septembre 2015, soit tous les 3 mois, pour se voir envoyer par voie postale une paire de son choix dans la pointure qu’il veut (dans la limite des pointures 16 à 34) et selon le stock disponible. Le premier contact sera pris dans un délai de 4 semaines à compter du tirage au sort.
La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable si les coordonnées postales ne correspondent pas à celles des gagnants, sont erronées, incomplètes ou si les gagnants restent indisponibles.
Gagnant 2 à 4 : 1 toise « Oh c’est beau » d'une valeur commerciale de 16,90 € TTC. « Ma toise de grand Oh c'est beau » est une activité manuelle destinée aux jeunes enfants qui leur donne l'occasion de réaliser leur toise décorative et personnalisée.
Les gagnants seront contactés par la Société Organisatrice dans un délai de 4 semaines à compter du tirage au sort pour se voir envoyer par voie postale sa dotation. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable si les coordonnées postales ne correspondent pas à celles des gagnants, sont erronées, incomplètes ou si les gagnants restent indisponibles.
Gagnant 5 à 14 : 1 pack Ecole A-Qui-S d’étiquettes personnalisées d'une valeur commerciale TTC de 32€
Le kit comprend : 40 x Etiquettes pour vêtements thermocollantes brevetées (54x10mm),
18 x grands autocollants (81x21mm), 36 x petits autocollants (56x11mm), 72 x miniautocollants (44x6mm), 1 x 6 paires d'autocollants spécial chaussures (30x33mm).
Les gagnants recevront dans un délai de 4 semaines un code personnel pour commander gratuitement leur kit personnalisé au prénom de leur enfant sur le site www.a-qui-s.fr . Le kit leur sera livré directement par notre partenaire A-Qui-S selon ses conditions générales de vente.
Les lots ne sont en aucun cas cessibles. (Le gagnant ne peut en faire profiter une autre personne).
Article 7 – Désignation des gagnants
La désignation des gagnants s'effectuera par un tirage au sort parmi la liste de l'ensemble des inscrits au moyen d'un algorithme de désignation aléatoire, déposé auprès de l'Huissier dépositaire du présent règlement.
La date du tirage au sort est fixée au lundi 6 octobre 2014.
Cette date peut être soumise à modification.
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité aux gains de la dotation les concernant, au regard notamment du respect par les Participants du présent règlement.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, les lots ne leur seront pas attribués. Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leur coordonnée postale ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, d'indication d'identité ou d'adresse, entraîne l'élimination immédiate du Participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 8 – Publication du nom et information sur les gagnants
Le nom des gagnants sera publié sur la page Facebook de Babybotte au plus tard une (1) semaine après leur désignation. Il pourra également être utilisé dans le cadre de la communication de Babybotte sur tous supports.
Les gagnants seront informés personnellement par courrier, par téléphone ou par e-mail de leur gain.
Les gagnants disposent d’un délai de quinze (15) jours calendaires après envoi du courrier électronique de la Société Organisatrice ou de leur partenaire confirmant leur lot pour se manifester auprès de la Société Organisatrice et répondre aux instructions qui leur seront demandées. Au-delà de ce délai, le gain sera définitivement perdu. Aucune réclamation ne sera recevable en cas de non-respect de ce délai.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Article 9 – Modalités d'attribution des lots
D'une manière générale, si l'adresse électronique ou l'adresse postale ne correspondent pas à celle des gagnants au moment de l'envoi d'informations relatives à son gain ou si des problèmes de réseau, coupure de courant, devaient empêcher l'acheminement de ces informations, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas en être tenue pour responsable.
Article 10 – Demande de remboursement
Pour les personnes ne bénéficiant pas de forfaits Internet illimités, il sera procédé au remboursement des frais de connexion et des frais d’affranchissement correspondant à la demande de remboursement sur demande écrite, envoyée 15 jours maximum après la participation, cachet de La Poste faisant foi, à l’adresse du Jeu :
BABYBOTTE SAS- Jeu « Un jour, je réaliserai mes rêves » - Rue de Bruscos – 64230Sauvagnon - FRANCE
Les frais de connexion à Internet nécessaires à une unique participation au Jeu (base forfaitaire de 0,21 € TTC) et les frais de timbre (tarif lent en vigueur moins de 20 grammes) sont remboursés, dans la limite d’une connexion par foyer (même nom, même adresse) sur la période du Jeu.
Le remboursement est limité au seul titulaire de l’abonnement au fournisseur d’accès Internet qui doit fournir :
l’heure et la date de connexion,
une copie d’une pièce d’identité,
dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile,
un RIB.
(-son nom, prénom, adresse postale, identifiant (e-mail), RIB).
Chaque participant peut prétendre au remboursement de la somme indiquée ci-dessus à raison d’un seul remboursement pendant toute la durée du Jeu.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Toute inscription s’effectuant par le biais d’une connexion gratuite ou forfaitaire ne peut donner lieu à aucun remboursement.
Il est convenu que tout autre accès au Jeu sur le Site s’effectuant sur une base forfaitaire donnant droit à une connexion illimitée (câble, ADSL, liaison spécialisée…) ne peut faire l’objet d’aucun remboursement puisque l’abonnement est contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et le confort qu’il procure, le fait d’accéder au Jeu n’occasionnant aucun frais supplémentaire.
Les abonnements auprès des fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles...) ne sont pas remboursés, les Participants au Jeu reconnaissant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Toute demande de remboursement incomplète, raturée, illisible ou adressée après le 15 octobre 2014 (cachet de La Poste faisant foi) ne sera pas traitée.
Article 11 - Remarques générales
11.1 La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, si elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation et les modalités de fonctionnement du présent Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d'aucun incident relatif aux perturbations téléphoniques et/ou de réseau, au maniement de l'Internet, aux coupures de courant empêchant un internaute de remplir le formulaire lui permettant de participer à l'opération avant l'heure limite. De même, la Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de perturbations ou de pertes de courrier pouvant survenir dans les services postaux ou électroniques.
11.2 En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve la possibilité d'apporter toute modification au règlement du Jeu, à tout moment, sans préavis, ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Le Participant est réputé avoir accepté ces modifications du simple fait de sa participation au Jeu à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification.
Article 12 – Modification du règlement
L’Organisateur se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de modifier, remplacer, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu sans préavis, sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les Participants.
Article 13 - Responsabilité de la Société Organisatrice
La Société Organisatrice ne sera tenue en aucun cas responsable de tout incident et/ou accident survenus lors de l'utilisation des dotations.
Article 14 - Dépôt du règlement
Le règlement du Jeu est déposé à : l’étude SCP Werbrouck Bertails Fournié, huissiers de Justice à Pau (64)
Le règlement est accessible auprès de l'Huissier dépositaire, ainsi qu'en bas de page sur la page de l'application facebook du Jeu Babybotte « Un jour, je réaliserai mes rêves » durant toute la durée du Jeu.
