Article 1 - Objet
Ce jeu-concours gratuit est organisé par la société BabyBjörn AB dont le siège social est situé à Box 913, 170 09 Solna, Suède, ci-après dénommée « l’Organisateur ».
Cette promotion n'est pas gérée ou parrainée par Facebook. Les informations que vous communiquez sont fournies à BabyBjörn et non à Facebook. En participant, l'utilisateur décharge Facebook de toute responsabilité en cas de problème sur le jeu.
Article 2 - Participants
La participation à ce jeu-concours est exclusivement réservée aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine (Corse incluse) et Outre Mer ci-après dénommée « le/les Participant(s) », disposant d’une adresse courriel électronique. Ne peuvent participer à ce jeu-concours le personnel de BabyBjörn AB et les personnes ayant participées à l’élaboration (conception et mise en place) du présent jeu-concours ainsi que les membres de leur famille en ligne directe. Seules les participations par voie d’internet seront acceptées.
Article 3 - Déroulement
Le jeu débute le 7 mars 2013 et se termine le 4 avril 2013 à minuit. Le jeu se déroule sur Facebook et via la page Facebook BabyBjörn France (BabyBjörn, des bébés qui se portent bien) : https://www.facebook.com/BabyBjornFrance. Ces informations seront disponibles sur Facebook.
Article 4 - Inscription
L’objectif de ce jeu concours est d’envoyer ses meilleurs conseils pour se relaxer et se détendre en famille. Les participants doivent répondre à l’aide du formulaire d’inscription prévu à cet effet sur l’application dédiée.
Article 5 – Droits d’auteurs
En participant au jeu « COMMENT VOUS DÉTENDEZ-VOUS EN FAMILLE ? » vous cédez tous les droits à BabyBjörn sur tous les contenus en relation avec l’application du jeu.
Cette cession de droits est consentie à titre gracieux et ne donnera donc pas lieu à une quelconque contrepartie et/ou indemnité, sous quelque forme que ce soit.
De plus, le gagnant du concours autorise gracieusement l’Organisateur à utiliser ses nom et prénom sur le site www.babybjorn.fr, ainsi que sur la page Facebook de BabyBjörn France et sur tout support de communication relatif au jeu-concours pendant une durée de 2 ans à compter du 7 mars 2013 et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
Cette cession de droits est consentie à titre gracieux et ne donnera donc pas lieu à une quelconque contrepartie et/ou indemnité, sous quelque forme que ce soit.
De plus, le gagnant du concours autorise gracieusement l’Organisateur à utiliser ses nom et prénom sur le site www.babybjorn.fr, ainsi que sur la page Facebook de BabyBjörn France et sur tout support de communication relatif au jeu-concours pendant une durée de 2 ans à compter du 7 mars 2013 et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
Les marques de commerce, noms de produits, autres signes distinctifs, dessins et modèles utilisés dans cette application sont la propriété de BabyBjörn, indépendamment du fait qu'ils soient enregistrés ou non.
Article 6 – Jury
Un gagnant sera désigné chaque semaine par le jury BabyBjörn. Les décisions du jury sont sans appel.
Les résultats du jeu-concours seront publiés chaque vendredi sur toute la durée du jeu (du 7 mars 2013 au 4 avril 2013) sur la page http://www.babybjorn.fr/les-gagnants et pourront figurer sur ses supports de communication pendant 2 ans et sans contrepartie financière.
La société organisatrice garantit au Participant l’impartialité, la bonne foi et la loyauté des membres du jury.
Article 7 - Prix
Lot à gagner :
Quatre Transats Balance Soft BABYBJÖRN (valeur marchande 620€ TTC)
Les prix ne seront ni échangés ni remboursés.
Les prix seront envoyés par colis postal ou par transporteur.
Article 8 – Force majeure
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d’évènement indépendant de sa volonté (virus, bug, piratage…) influant sur le bon déroulement du jeu-concours. Elle se réserve le droit de modifier, écourter ou d’annuler ce jeu-concours si les circonstances l’exigent et ce sans préavis et sans avoir à indemniser les Participants. Les Participants seront alors informés par écrit dans les plus brefs délais.
Article 9 – Dépôt / Obtention du règlement
Toute participation à ce jeu-concours implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement dans son intégralité y compris, au fur et à mesure de leur intervention, ses avenants éventuels et ses additifs, la renonciation à tout recours concernant les conditions d’organisation et le déroulement du jeu-concours, ses résultats et l’attribution des prix.
En cas de litige ou situation non prévue par le présent règlement, la décision de la société organisatrice sera sans appel.
Le présent règlement est déposé auprès de Maître Jean-Louis Hauguel : SCP HAUGHEL ET SCHAMBOURG – 14 rue du Faubourg Saint Honoré – 75008 PARIS. Une copie peut être obtenue à titre gratuit sur simple demande écrite adressée à : BabyBjörn AB – Jeu concours « COMMENT VOUS DÉTENDEZ-VOUS EN FAMILLE ?» - Box 913, 170 09 Solna, Suède. Le règlement est consultable directement sur le jeu, sur Facebook.
Les frais de demande de communication du règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur en France sur demande écrite à l’adresse : BabyBjörn AB – Jeu concours « COMMENT VOUS DÉTENDEZ-VOUS EN FAMILLE ?» - Box 913, 170 09 Solna, Suède. Un seul remboursement par foyer, même nom, même adresse postale et électronique.
Article 10 – Frais de connexion
Sur simple demande écrite à l’adresse : BabyBjörn AB – Jeu concours « COMMENT VOUS DÉTENDEZ-VOUS EN FAMILLE ?» - Box 913, 170 09 Solna, Suède, les frais de connexion à l’Internet nécessaires à la lecture du règlement et à la participation au jeu-concours seront remboursés au tarif local en heure pleine en vigueur (frais de connexion remboursés sur la base de 5 minutes de connexion). La demande de remboursement doit être accompagnée d’un justificatif de l’opérateur télécom ou du fournisseur d’accès à Internet mentionnant la date, l’heure, et la durée de l’appel. Il est entendu qu’il n’y a pas de remboursement dans le cas où la participation est effectuée dans le cadre d’un forfait illimité (ADSL, etc.). Le remboursement des sommes se fera par chèque.
Article 11 - Responsabilité
La participation au présent jeu-concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la société BabyBjörn AB ne saurait en aucune circonstance être déclarée responsable, sans que cette liste soit limitative, d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet ayant entraîné des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou la gestion du jeu-concours.
En outre, la société BabyBjörn AB ne saurait être déclarée responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacements, délais de transmission, défaillances des circuits de communication, destruction, dégradation, accès non autorisé aux formulaires, non réception d'un formulaire n'ayant pas abouti pour des raisons de circulation sur Internet ou de défaillance technique de l'ordinateur d'un Participant ou de toute personne liée à la participation du présent jeu, ou tout autre problème lié aux réseaux de télécommunications, aux ordinateurs en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels.
Article 12 - Loi informatique et libertés
Les Participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrés dans le cadre de ce concours sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.
Les données personnelles des Participants seront traitées conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant par écrit à BabyBjörn AB – Jeu concours « COMMENT VOUS DÉTENDEZ-VOUS EN FAMILLE ?» - Box 913, 170 09 Solna, Suède. Toute personne peut, également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.
Article 13 - Litige
Le présent règlement est soumis au droit français.