ERRATUM : une erreur s'est glissée dans l'extrait on-pack de règlement : la participation au jeu des personnes majeures ET mineures est autorisée.
ARTICLE 1 : ORGANISATION
FROMAGERIES BEL, société anonyme au capital de 10.308.502,50 euros dont le siège social est situé 16, boulevard Malesherbes, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 542 088 067 (la « Société Organisatrice »), organise un jeu gratuit à instants gagnants sans obligation d’achat intitulé « JEU BABYBEL® - 100% gagnant ! » du 5 octobre au 22 novembre 2009 inclus (le « Jeu ») accessible par Internet sur www.minibabs.fr (« le Site ») ou via www.babybel.fr renvoyant au Site.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France Métropolitaine,à l’exclusion des membres ou salariés de la Société Organisatrice, de ses filiales et/ou sociétés affiliées, des sociétés prestataires et/ou partenaires dans l’organisation du Jeu, du personnel des points de vente participant à la mise en œuvre du Jeu, plus généralement de toute personne intervenant dans l’organisation du Jeu, ainsi que de leurs parents et alliés respectifs.
Toute participation d’un mineur au Jeu suppose l’accord préalable des personnes détenant l’autorité parentale (ou de son représentant légal). La Société Organisatrice se réserve le droit de demander la preuve de cet accord à tout moment, et notamment à l’occasion de l’attribution des prix/dotations.
Participer implique une attitude loyale signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres joueurs et autres parties.
ARTICLE 3 : RELAIS DU JEU
Le Jeu est annoncé :
1/sur les emballages des produits Mini Babybel® Rouge x6, x12 et x18, , Mini Babybel® à l’Emmental, Mini Babybel® au Chèvre et Mini Babybel® au Cheddar ;
2/sur un dépliant inséré dans les pots mixtes ;
3/sur des éléments de PLV présents en magasin ;
4/sur le Site et sur www.babybel.fr ;
5/dans les publicités télévisées pour les produits Mini Babybel®.
Les modalités de participation au Jeu sont indiquées sur chaque produit porteur de l’offre, sur les PLV en magasin et sur le Site.
ARTICLE 4 : DOTATIONS MISES EN JEU
Le Jeu est doté des lots suivants (instants gagnants ouverts de façon aléatoire) :
1/deux cent (200) MP4 caméra 8GO d’une valeur commerciale unitaire de 100 € TTC*, à savoir :
-50 MP4 violet,
-50 MP4 vert,
-50 MP4 rouge,
-50 MP4 jaune ,
2/-cinq cent (500) trousses de beauté de couleur violette (marquage 2 couleurs) d’une valeur commerciale unitaire de 4,70 € TTC* ;
-cinq cent (500) montres chrono de couleur verte (marquage 2 couleurs) d’une valeur commerciale unitaire de 13,30 € TTC* ;
-cinq cent (500) lampes torche rouge (marquage 2 couleurs) d’une valeur commerciale unitaire de 4,40 € TTC* ;
-cinq cent (500) set de jeux magnétiques de stratégie 6 en 1 avec boîtier (inclus : jeux de dames, échecs, jeu de l’oie, jeu des petits chevaux, dames chinoises et Backgammon) d’une valeur commerciale unitaire de 5,30 € TTC* ;
3/un (1) mini-jeu Internet « Babybel » d’une valeur commerciale unitaire de 0,05 € TTC pour tous les participants non gagnants des dotations précédentes.
- Prix publics constatés au 8/06/09, susceptible d’évolutions.
ARTICLE 5 : MODALITES DE PARTICIPATION
Le Jeu est accessible par Internet uniquement du 5 octobre au 22 novembre 2009.
5.1Les participants au Jeu sont informés que l’accès au Site implique la présence du programme Flash™ dans leur navigateur. Les participants ne possédant pas ce programme et ne désirant pas le télécharger à partir de la page initiale qui l'y invite ne pourront pas accéder au Site.
L'accès au Site se déroule de la façon suivante :
si Flash™ est détecté dans le navigateur du participant lorsque celui-ci arrive sur le Site; il peut alors continuer ;
si Flash™ n'est pas détecté, le participant est invité à cliquer sur un lien Macro média lançant le téléchargement gratuit du programme Flash™ qui, une fois réalisé, permet au participant de continuer ;
si Flash™ n'est pas détecté, et que le participant ne désire pas télécharger ce programme, aucune participation au Jeu n’est possible.
5.2Pour jouer, il faut se munir du code unique de participation à découvrir et à gratter sur l’étiquette des produits annonçant le Jeu, se connecter sur le Site et rentrer le code après inscription (cf. ci-dessous).
Pour participer par Internet, le participant doit suivre les instructions figurant sur le Site, reproduites ci-dessous :
a)remplir le formulaire d’inscription disponible sur le Site en fournissant les informations demandées à savoir : nom, prénom, date de naissance, téléphone, adresse postale complète et adresse électronique
Attention ! Les informations fournies doivent être véridiques faute de perdre tout droit aux gains (toute dotation retournée à la Société Organisatrice avec la mention « n’habite pas à l’adresse indiquée », notamment, ne sera pas réexpédiée et sera considérée comme perdue) ;
b)choisir un login et un mot de passe (nombre de caractères compris entre 4 et 8 inclus)
Attention ! Les participants devront veiller à conserver précieusement leur mot de passe. En effet, celui-ci leur sera demandé pour s’identifier en cas de nouvelle participation au Jeu avec un nouveau code de participation ;
c)choisir un « minibab » parmi les 4 mascottes proposées avec laquelle il souhaite participer
d)saisir son code unique de participation permettant de découvrir immédiatement ce qu’il a gagné et connaître la dotation attribuée (cf. Article 4 ci-dessus).
Pour obtenir un code permettant de participer gratuitement au Jeu, il faut :
a)se connecter sur le Site ;
b)s’inscrire gratuitement en indiquant ses nom, prénom, adresse postale complète et adresse électronique. Un code de participation permettant de jouer en ligne sera affiché instantanément à l’écran, le participant devra le saisir dans le formulaire prévu pour pouvoir ensuite participer.
Attention ! Une (1) seule demande de code par adresse électronique, par foyer et par jour (24h) dans la limite de trois (3) codes gratuits sur toute la durée du Jeu.
A chaque instant gagnant correspond un lot unique parmi les dotations visées aux points 1 et 2 de l’Article 4 ci-dessus et chaque participant est gagnant dans la mesure où à défaut de code de participation coïncidant avec un instant gagnant, il se voit offrir la dotation visée au point 3 de l’Article 4 ci-dessus.
Une (1) seule inscription sur le Site est autorisée (mêmes nom et adresses postale et électronique), étant entendu qu’une même personne ne peut s’inscrire plusieurs fois au Jeu avec différentes adresses postales et/ou électroniques).
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de modifier les règles du Jeu si des fraudes venaient à être constatées.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas d’interruptions des communications téléphoniques et/ou électroniques altérant les participations, et se réserve le droit de remettre en jeu les lots dans ce même Jeu.
ARTICLE 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
La Société Organisatrice s'engage à rembourser les frais engagés pour participer au Jeu à tout participant qui en fait la demande par courrier écrit envoyé au plus tard le 30 décembre 2009 (sous pli suffisamment affranchi, cachet de La Poste faisant foi), à l’adresse suivante :
JEU « BABYBEL® - 100% gagnant !»
Touche Etoile
N° 06642
BP 10707
59063 Roubaix Cedex 1
6.1Demande de remboursement
Le courrier de demande de remboursement devra indiquer sur papier libre :
- les noms, prénom et adresse complète du participant (similaires à ceux indiqués lors de son inscription au Jeu) ;
- la date, le canal, l’heure et la durée de la connexion, avec la photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel le participant est abonné en attestant ;
- un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou RICE (Relevé d’Identité Caisse Epargne).
6.2Frais dont le remboursement peut être demandé
Les frais dont le participant peut demander le remboursement sont :
1/les frais de connexion à Internet, uniquement si le participant accède au Jeu en se connectant à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel
=> remboursement sur la base d'un forfait correspondant à 0,20 € TTC.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de services et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, tout accès au Jeu s'effectuant sur une telle base gratuite ou forfaitaire (notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
2/les photocopies de factures réalisées pour venir à l’appui de la demande de remboursement
=> remboursement sur la base forfaitaire de 0,15 €.
3/les frais d’affranchissement liés à la demande de remboursement : remboursement sur la base du tarif lent 20g en vigueur dès lors que le participant en fait la demande concomitamment à sa demande de remboursement.
La Société Organisatrice conserve en mémoire les dates et heures d'entrée et de sortie de chaque participation au Jeu pour un identifiant donné (nom, coordonnées) et se réserve le droit de refuser le remboursement à toute personne non identifiée.
6.3Modalités du remboursement
Les remboursements seront effectués par virement bancaire ou postal dans un délai maximal de (huit) 8 semaines à compter de la réception des demandes, après vérification de leur bien-fondé, et notamment de la conformité des informations qu’elles contiennent par rapport à celles enregistrées lors de l’inscription au Jeu.
En cas de prolongement ou report éventuel du Jeu, la date limite d'obtention du remboursement serait reportée d'autant.
Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la facture et sur le RIB ou RICE.
Il sera effectué un maximum de trois (3) remboursements par foyer (mêmes nom, adresse et RIB/RICE) pendant toute la durée du Jeu.
Toute demande incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, envoyée à une autre adresse que celle susvisée ou reçue après le 30 décembre 2009 minuit (cachet de La Poste faisant foi) ne sera pas recevable.
ARTICLE 7 : OBTENTION DES DOTATIONS
L’envoi des dotations est gratuit pour les participants.
Les participants gagnants des dotations visées aux points 1 et 2 de l’Article 4 ci-dessus recevront leur lot dans un délai de quatorze (14) semaines maximum à compter de la fin du Jeu, soit au plus tard le 13 février 2010, par voie postale, à l’adresse qu’ils auront indiquée lors de leur participation.
Les participants gagnants de la dotation visée au point 3 de l’Article 4 ci-dessus devront télécharger le mini-jeu offert sur leur ordinateur personnel (système d'exploitation Windows ou Apple) à partir du Site.
Attention ! Il ne sera pas communiqué de nouveau code en cas de perte par un gagnant de son code.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir à l’occasion de la jouissance des dotations.
Les lots ne seront ni repris, ni échangés contre un autre objet, et ne peuvent faire l’objet d’aucune contrepartie financière.
En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de la Société Organisatrice et rendant indisponible le lot, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalentes.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution des lots en cas d’adresse postale saisie de manière erronée ou incomplète ou de changement d’adresse postale non communiquée.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance des dotations attribuées.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment si les circonstances l'exigent.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de l'indisponibilité du Site, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du Jeu, d'interruption des communications téléphoniques, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l'ordinateur du participant ou tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, de la perte de toute données, des conséquences de tout virus, anomalie, de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant, d’erreur d’acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non-réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation au Jeu se fait sous sa seule, unique et entière responsabilité.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier le dispositif de Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait tenté de tricher ou de troubler le bon déroulement du Jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout lot.
La Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être tenue pour responsable des dommages liés à la jouissance de la dotation. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas tenue pour responsable d'un dysfonctionnement ou d'une mauvaise prestation des lots proposés.
Article 9 : FRAUDES
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière de son présent règlement.
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, le non-respect du présent règlement, ou toute intention malveillante tendant à perturber le déroulement du Jeu, donnera lieu à l’exclusion de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
En cas de réclamation à ce titre, il appartient au(x) participant(s) d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement.
Article 10 : RECLAMATIONS
Toute réclamation doit
-faire l’objet d’une demande sur le site Internet www.groupe-bel.com (contact service consommateurs) ou par écrit à « Service Consommateurs Fromageries BEL – B.P. 292.08 – 75361 Paris Cedex 08 – France », et
-comporter obligatoirement les coordonnées exactes du demandeur, le canal de participation, la date et l’heure de participation, le résultat obtenu, et son adresse électronique s'il s'agit d'une participation par Internet.
Les contestations et réclamations écrites relatives au Jeu ne seront plus prises en compte passé un délai de cinq (5) mois après la clôture du Jeu soit le 22 avril 2010.
Article 11 : DONNEES PERSONNELLES
Les informations nominatives recueillies sur chaque participant sont nécessaires pour sa participation au Jeu, la Société Organisatrice s’engageant à ne les utiliser que dans le cadre et pour les besoins de la gestion du Jeu. Ces informations sont destinées à l’usage exclusif de la Société Organisatrice et ne seront en aucun cas transmises ou cédées à des tiers.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite à « Service Consommateurs Fromageries BEL – B.P. 292.08 – 75361 Paris Cedex 08 – France ».
Les nom, prénom et adresse des participants ne pourront être utilisés et/ou exploités par la Société Organisatrice à des fins publicitaires sans leur accord préalable et écrit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander aux participants d’accepter de recevoir des informations de sa part.
Article 12 : REGLEMENT DU JEU
Tout différend sur l’application et/ou l’interprétation du présent règlement sera souverainement tranché par la Société Organisatrice, sous le contrôle de l’huissier de justice dépositaire du règlement et après son avis.
Le règlement complet est déposé auprès de Maître Thierry LEFEBVRE, Huissier de justice à Lille (59800).
Le règlement est disponible sur les sites Internet www.babybel.fr ou www.minibabs.fr sur simple demande écrite (sous pli suffisamment affranchi) envoyé avant 30 decembre 2009 minuit (cachet de La Poste faisant foi) accompagnée des coordonnées complètes du demandeur, à l’adresse du Jeu :
JEU « BABYBEL® - 100% gagnant !»
Touche Etoile
N° 06642
BP 10707
59063 Roubaix Cedex 1
Les frais d’affranchissement de cette demande sont remboursés (au tarif lent 20 g en vigueur) sur simple demande écrite concomitante à la demande de règlement (joindre un RIB/RICE).
Aucune suite ne sera donnée aux demandes illisibles, incomplètes ou insuffisamment affranchies.
