REGLEMENT COMPLET
JEU « Mini BABYBEL® - La devinette Mini Babybel »
Du 24 mai 2012 au 06 juin 2012 inclus
ARTICLE 1 – ORGANISATION
FROMAGERIES BEL, société anonyme au capital de 10.308.502,50 euros dont le siège social est situé
16 bd Malesherbes à PARIS (75008), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris
sous le numéro 542 088 067 (ci-après la « Société Organisatrice »), organise un jeu gratuit sans
obligation d’achat intitulé « Mini Babybel® - La devinette Mini Babybel » du jeudi 24 mai 2012 au
mercredi 6 juin 2012 inclus (ci-après le "Jeu") accessible par Internet sur la fanpage Babybel® France :
https://www.facebook.com/BabybelFrance (ci-après le « Site »).
Il est entendu que Facebook n’est ni organisateur ni parrain de l’opération. Les données personnelles
recueillies dans le cadre de ce jeu ne sont pas destinées à Facebook mais à la société organisatrice.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France Métropolitaine, Corse comprise, à
l’exclusion des membres ou salariés de la Société Organisatrice, de ses filiales et/ou sociétés affiliées,
des sociétés prestataires et/ou partenaires dans l’organisation du Jeu, du personnel des points de vente
participant à la mise en oeuvre du Jeu, et plus généralement de toute personne intervenant dans
l’organisation du Jeu, ainsi que de leurs parents et alliés respectifs. Toute participation d’un mineur au
Jeu suppose l’accord préalable des personnes détenant l’autorité parentale (ou de son représentant
légal). La Société Organisatrice se réserve le droit de demander la preuve de cet accord à tout moment,
et notamment à l’occasion de l’attribution des prix/dotations.
ARTICLE 3 – RELAIS DU JEU
Pendant sa durée, le Jeu est annoncé sur le « Site »
ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION
4.1 Inscription
Pour jouer, il faut se connecter sur le Site et suivre les instructions y figurant, à savoir :
1/ Devenir fan de la page Babybel® France
2/ Répondre à la question du test
3/ Trouver la bonne réponse à la question
4/ Valider son inscription pour participer au tirage au sort
4.2 Tirage au sort
Un tirage au sort sera effectué chaque jour à minuit pendant toute la durée du Jeu pour déterminer, parmi
les participants de la journée ayant trouvé la bonne réponse, les 10 gagnants des lots mis en jeu (détails
des lots à l'article 5).
Chaque participant peut parrainer des amis en les invitant à participer au Jeu. Si un ou plusieurs amis du
joueur participe(nt) au Jeu, alors ce joueur obtient une chance de plus d’être tiré au sort dès lors qu’il
aura trouvé la bonne réponse à la question posée. Dans le cas contraire, le joueur obtient néanmoins la
possibilité de rejouer le même jour.
4.3 Une seule participation au Jeu est autorisée par jour (mêmes noms et adresses postale et
électronique, étant entendu qu’une même personne ne peut participer plusieurs fois au Jeu avec
différentes adresses postales et/ou électroniques), sauf dispositions prévues à l’art. 4.2.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de modifier les règles du Jeu si des fraudes
venaient à être constatées.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas d’interruptions des
communications téléphoniques et/ou électroniques altérant les participations, et se réserve le droit de
remettre en jeu le lot dans ce même Jeu.
ARTICLE 5 – DOTATIONS
Le Jeu est doté des 140 lots suivants (d’une valeur commerciale totale de 10 036.60 € TTC) :
1. 42 (quarante deux) boites à PicNic, d’une valeur unitaire approximative de 230€ € TTC*,
2. 28 (vingt huit) ballons sauteurs, d’une valeur unitaire approximative de 5 € TTC* ;
3. 42 (quarante deux) paires de raquettes de plage, d’une valeur unitaire approximative de
4.5 € TTC* ;
4. 28 (vingt huit) frisbee, d’une valeur unitaire approximative de 1.70 € TTC*.
- Prix publics constatés au 01 février 2011 susceptible d’évolutions. ARTICLE 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
La Société Organisatrice s'engage à rembourser les frais engagés pour participer au Jeu à tout
participant qui en fait la demande par courrier écrit envoyé au plus tard le 06 juillet 2012 (sous pli
suffisamment affranchi, cachet de La Poste faisant foi), à l’adresse suivante :
KRDS
«Jeu Mini Babybel® – La devinette Mini Babybel»
2, rue des Moulins
75002 Paris
(ci-après l’« Adresse du Jeu »).
6.1 Demande de remboursement
Le courrier de demande de remboursement devra indiquer sur papier libre :
- les nom, prénom, adresse complète du participant (similaires à ceux indiqués lors de son inscription au
Jeu) ;
- la date, le canal, l’heure et la durée de l’appel ou de la connexion, avec la photocopie de la facture
détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel le participant est abonné en
attestant ;
- un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou RICE (Relevé d’Identité Caisse Epargne).
6.2 Frais dont le remboursement peut être demandé
Les frais dont le participant peut demander le remboursement sont :
1/ les frais de connexion à Internet, uniquement si le participant accède au Jeu en se connectant à
partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication
ou à l'appel : remboursement sur la base d'un forfait correspondant à 0,20 € TTC.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de services et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, tout accès au Jeu s'effectuant sur
une telle base gratuite ou forfaitaire (notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne
pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur
d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait
pour le participant de se connecter au site de la Société Organisatrice ou de ses partenaires et de
participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
2/ les photocopies réalisées pour venir à l’appui de la demande de remboursement :
remboursement sur la base forfaitaire de 0,15 €.
3/ les frais d’affranchissement liés à la demande de remboursement : remboursement sur la base du
tarif lent 20g en vigueur dès lors que le participant en fait la demande concomitamment à sa demande
de remboursement (un seul remboursement par mois et par foyer, et mêmes nom, adresse et RIB).
La Société Organisatrice conserve en mémoire les dates et heures d'entrée et de sortie de chaque
participation au Jeu pour un identifiant donné (nom, adresse électronique) et se réserve le droit de
refuser le remboursement à toute personne non identifiée.
6.3 Modalités du remboursement
Les remboursements seront effectués par virement bancaire ou postal dans les quatre-vingt-dix (90) jours
à compter de la réception des demandes, après vérification de leur bien-fondé, et notamment de la
conformité des informations qu’elles contiennent par rapport à celles enregistrées lors de l’inscription au
Jeu.
En cas de prolongement ou report éventuel du Jeu, la date limite d'obtention du remboursement serait
reportée d'autant.
Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la
facture et sur le RIB ou RICE.
Il sera effectué un maximum de 1 remboursement par foyer (mêmes nom, adresse et RIB/RICE) tous
canaux de participation confondus pendant toute la durée du Jeu.
Toute demande incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, envoyée à une autre adresse que celle
susvisée ou reçue après le 06 juillet 2012 minuit (cachet de la Poste faisant foi) ne sera pas recevable.
ARTICLE 7 : OBTENTION DES DOTATIONS
L’envoi des dotations est gratuit.
7.1 Les gagnants recevront une confirmation de leur dotation par courrier électronique à l’adresse
transmise via une demande d’autorisation sur Facebook. Ils devront répondre par courrier électronique
en retour ou compléter le formulaire qui sera mis à leur disposition sur Facebook dans un délai de quinze
(15) jours en précisant l’adresse postale à laquelle ils souhaitent recevoir leur dotation ; à défaut, leur
dotation redeviendra la propriété de la Société Organisatrice. Aucune réclamation ne sera admise passé
le délai mentionné ci-dessus de quinze (15) jours.
Les gagnants recevront leur dotation dans un délai maximum de 6 à 8 semaines à compter de leur
réponse, par voie postale à l’adresse qu’ils y auront indiquée.
7.2 Les lots ne seront ni repris, ni échangés contre un autre objet, et ne peuvent faire l’objet d’aucune
contrepartie financière.
En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de la Société Organisatrice et
rendant indisponible le lot, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot
de nature et de valeur équivalentes.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution des lots en cas
d’adresse électronique et/ou postale saisie de manière erronée ou incomplète ou de changement
d’adresse non communiqué.
En cas de réclamation sur l’une des dotations, il convient de contacter le service consommateurs soit :
- par courrier électronique sur le site www.groupe-bel.com, Rubrique « Contactez-nous » via
le formulaire.
- par courrier postal à l'adresse suivante : Service Consommateurs Fromageries BEL - BP 292
08 - 75361 Paris Cedex 08 – France
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui
pourraient survenir pendant la durée de jouissance des dotations attribuées.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure,
d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter,
prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas
imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement des
lignes téléphoniques, de l'indisponibilité du Site, de défaillance technique rendant impossible la poursuite
du Jeu, d'interruption des communications téléphoniques, des dysfonctionnements du réseau Internet
empêchant le bon déroulement du Jeu, des interruptions, des délais de transmission des données, des
défaillances de l'ordinateur du participant ou tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux
serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, de la perte
de toute données, des conséquences de tout virus, anomalie, défaillance technique, de toute défaillance
technique, matérielle ou logicielle de quelque nature ayant empêché ou limité la possibilité de participer
au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant, d’erreur d’acheminement des lots, de la perte de
ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec
retard.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de
toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous sa seule, unique et entière responsabilité.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant
l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire
respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre
moyen à sa convenance.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute personne
qui aurait tenté de tricher ou de troubler le bon déroulement du Jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de
plein droit déchu de tout lot.
La Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être tenue pour responsable des dommages liés à la
jouissance de la dotation. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas tenue pour responsable d'un
dysfonctionnement ou d'une mauvaise prestation des lots proposés.
Article 9 : FRAUDES
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière de son présent règlement.
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue
de percevoir indûment un lot, le non-respect du présent règlement, ou toute intention malveillante tendant
à perturber le déroulement du Jeu, donnera lieu à l’exclusion de son auteur, la Société Organisatrice se
réservant le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
En cas de réclamation à ce titre, il appartient au(x) participant(s) d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un
comportement conforme au présent règlement.
Article 10 : RECLAMATIONS
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant les modalités du Jeu, la détermination
des gagnants et l’interprétation ou l’application du présent règlement.
Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement adressée par courrier postal à «
Service Consommateurs Fromageries BEL - BP 292 08 - 75361 Paris Cedex 08 – France » ou par
courrier électronique sur le site www.groupe-bel.com (Rubrique « Contactez-nous »), et comporter
obligatoirement les références exactes du Jeu.
Les contestations et réclamations écrites relatives au Jeu ne seront plus prises en compte passé un délai
de trois (3) mois après la clôture du Jeu, soit le 06 septembre 2012.
Article 11 : DONNEES PERSONNELLES
Les informations nominatives recueillies sur chaque participant sont nécessaires pour sa participation au
Jeu, la Société Organisatrice s’engageant à ne les utiliser que dans le cadre et pour les besoins de la
gestion du Jeu. Ces informations sont destinées à l’usage exclusif de la Société Organisatrice et/ou de
ses filiales et ne seront en aucun cas transmises ou cédées à des tiers.
Les participants sont informés que leurs nom et coordonnées font l’objet d’un traitement informatique.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant
dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant qu’il peut
exercer sur simple demande écrite auprès du Service Consommateurs de la Société Organisatrice (cf.
Article 10) en précisant les références exactes du Jeu.
Les nom, prénom, adresse, voix et image des gagnants ne pourront être utilisés et/ou exploités par la
Société Organisatrice à des fins publicitaires sans leur accord préalable et écrit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander aux participants d’accepter de recevoir des
informations de sa part.
Article 12 : REGLEMENT DU JEU
Tout différend sur l’application et/ou l’interprétation du présent règlement sera souverainement tranché
par la Société Organisatrice.
Le règlement complet est déposé, via la société Ludilex (www.reglement-legal.net), auprès de l’étude
PETEY – GUERIN – BOURGEAC, Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré
75008 Paris.
Le règlement est disponible sur le Site ou sur simple demande écrite (sous pli suffisamment affranchi)
adressée avant le 06 juin 2012 (cachet de la Poste faisant foi) accompagnée des coordonnées complètes
du demandeur, à l’Adresse du Jeu (cf. Article 6).
Les frais d’affranchissement de cette demande sont remboursés (au tarif lent 20 g en vigueur) sur simple
demande écrite concomitante à la demande de règlement (joindre un RIB/RICE). Un seul remboursement
par foyer (mêmes nom, adresse et RIB/RICE) sera octroyé. Aucune suite ne sera donnée aux demandes illisibles, incomplètes et/ou insuffisamment affranchies.
