Règlement du jeu-concours AXA n°159038 Lot principal gagné : Un bon d'achat d'essence de 1000 euros dans les stations Total, 1 bon d'achat de 600 euros pour l’entretien d’un véhicule dans les garages Auto Distribution, 500 kits "Ma 1ère Auto" (1 gilet réfléchissant, 1 pochette de 2 éthylotests, 1 disque A et 1 repose téléphone adhésif - 7 euros), 1000 lots de 2 éthylotests.

Règlement
Article 1 : Organisation
L’association AXA Prévention (ci-après la "Société Organisatrice") organise un jeu sans obligation
d’achat, du lundi 25 juin 2012 au samedi 28 juillet 2012 inclus, mettant en jeu 3 types de lots.
Article 2 - Participation
La participation au Jeu est ouverte à toutes les personnes de plus de 18 ans se rendant sur le site internet
d’AXA Prévention
La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes
ses stipulations, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux et concours en vigueur en France.
Article 3 - Modalités de participation et tirage au sort
3.1. Modalités de participation
Pour participer au tirage au sort et tenter de remporter la dotation mise en jeu, les participants devront
remplir les conditions visées à l'article 2 et s'inscrire en remplissant le formulaire disponible sur le site
www.axaprevention.fr en indiquant ses nom, prénom, adresse postale et électronique avant le samedi 28
juillet.
Au-delà de cette date, la Société Organisatrice ne pourra prendre en compte la participation des
retardataires pour le tirage au sort.
De même, toute identification ou participation incomplète ou erronée, volontairement ou non, réalisée
sous une forme autre que celle prévue sera considérée comme nulle.
Il ne sera admis qu'une seule participation par foyer (même nom, même adresse) et par opération.
3.2. Tirage au sort
Ne seront éligibles que les personnes ayant répondu correctement aux cinq questions du quizz.
Le tirage au sort aura lieu sous contrôle de Monsieur Joël LEROI, huissier de justice, ou un de ses
associés, en cas d’indisponibilité, avant le 20 août 2012.
Article 4 - Lots
La dotation de ce jeu est constituée de 3 types de lots, soit au total 2002 lots, qui seront attribués par
tirage au sort selon les modalités décrites à l’article 3, pour désigner le ou les gagnants.
Le 1er lot est constitué d’un bon d’achat d’essence d’une valeur de 1000 euros dans toutes les stations
Total
Le 2ème lot est constitué d’un bon d’achat pour l’entretien d’un véhicule d’une valeur de 600 euros dans
tous les garages Auto Distribution
Les 2 000 autres lots sont constitués d’un Kit ma 1ère auto composé de : 1 gilet réfléchissant, une pochette
de 2 éthylotests, un disque A et un repose téléphone adhésive d’une valeur de 7,51 euros.
En cas d’indisponibilité d’un lot, la Société Organisatrice délivrera, sous réserve, un lot d’une nature
différente, d’une valeur égale ou supérieure au lot initial.
Article 5 - Attribution des lots
Les gagnants seront informés par mail par la Société Organisatrice.
Si les gagnants ne peuvent être informés ou s’ils refusent leur lot, ce dernier sera attribué aux premiers
des tirés au sort de la liste subsidiaire sous contrôle d’huissier.
Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation ou réclamation d’aucune sorte. Ils ne pourront faire
l’objet d’aucun remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et
sont non cessibles.
Article 6 : Publicité et promotion des gagnants
Du seul fait de l’acceptation du prix, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser en tant que
tel son nom, son prénom, sa ville de résidence, dans toutes manifestations publicitaires ou
promotionnelles liées au présent Jeu, en France métropolitaine, et sans que cela lui confère une
rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation et cela pour une
durée de 3 mois à compter de la notification du gain.
Article 7- Autorisation
Les participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toutes vérifications nécessaires
concernant l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement
l’élimination du participant.
Article 8 : Modifications du règlement
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier
partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de
cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
Chaque modification fera l’objet d’un avenant au règlement et sera déposée comme le présent règlement
auprès de l’huissier de justice cité à l’article 9 ci-dessous.
Article 9 – Dépôt du règlement
Le présent règlement complet est déposé auprès de Maître Joël LEROI, huissier de justice
Le règlement complet est adressé à titre gratuit, à toute personne qui en fera la demande auprès d’AXA
Prévention accompagné de ses coordonnées complètes. Les frais d’affranchissement sont remboursés au
tarif lent en vigueur sur simple demande écrite. Un timbre au tarif lent en vigueur sera adressé au
demandeur, une seule demande de remboursement par foyer sera acceptée.
Il est également disponible sur le site www.axaprevention.fr.
Article 10 – Informatique et liberté publicité
Les données personnelles recueillies via les bulletins de participation sont obligatoires. Elles sont
destinées à la Société Organisatrice à la seule fin de la participation au jeu, de la gestion des gagnants,
de l’attribution des dotations et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront
être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants pour l'exécution des seuls travaux
effectués pour son compte dans le cadre du présent Jeu.
Elles seront conservées uniquement pendant la durée du Jeu pour les seuls besoins du Jeu et ne seront
pas utilisées à des fins de sollicitations commerciales. Elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers,
de quelque manière que ce soit.
Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d’un
droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite
adressée à : AXA Prévention, 313 Terrasses de l’Arche 92727 Nanterre Cedex
Article 11 - Circonstances exceptionnelles
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si ce jeu venait à être arrêté en cas de
force majeure, et ne peuvent être tenues responsables des éventuels problèmes liés à l’acheminement du
courrier. Sont des cas de force majeure, ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des tribunaux.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler ce jeu à tout moment, et ce, sans qu’aucune
réclamation puisse être présentée au titre du dommage moral ou financier par les participants au jeu.
Article 12 - Loi applicable et juridiction
Le présent règlement est soumis à la loi française.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être
transmises à la Société Organisatrice dans un délai de 2 mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste
faisant foi).
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux
compétents désignés par le code de procédure civile.