Règlement du jeu-concours AXA n°121559 Lot principal gagné : Au tirage au sort final : 10 000 euros sur un compte AXA Banque. Aux instants gagnants : 400 chèques de 50 euros.

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Jeu «Le Grand Jeu AXA Banque»
REGLEMENT COMPLET



ARTICLE 1 - Organisation

La société AXA BANQUE (« ci-après l’Organisateur »), société anonyme immatriculée au RCS de Paris
sous le numéro B 542 016 993 organise un jeu intitulé « Le Grand Jeu AXA Banque» (ci-après « le Jeu »)
gratuit sans obligation d’achat du 23/01/2011 au 31/03/2011 inclus.

ARTICLE 2 - Participation

2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique, résidant en France métropolitaine à l'exclusion des
personnels des sociétés organisatrices et agences dans lesquels se déroule le jeu et de leurs sociétés
apparentées ainsi que de leur famille.

Ce Jeu est exclusivement réservé aux personnes majeures.

2.2 La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en
toutes ses stipulations, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux et concours en vigueur en
France.

ARTICLE 3 - Principe du jeu « Le Grand Jeu AXA Banque »

1. Première chance : La carte révélatrice

Les participants reçoivent par courrier (90 000 cartes envoyées par courrier) ou se voient remettre par des
hôtesses AXA dans la rue (hôtesses mobiles dans toute la France) (110 000 cartes distribuées), une carte
révélatrice. Ils doivent se rendre ensuite munis de cette carte dans l’une des 500 agences AXA équipées
d’un « totem révélation » (voir liste des agences participantes à l’opération en annexe) pour découvrir, en
passant la carte derrière le filtre rouge si celle-ci est gagnante ou non (dotation cryptée),


Si la carte indique :

- CAGNOTTE 50
: le participant gagne 50
. Selon son choix, le participant reçoit cette somme soit
par chèque à son ordre soit par virement sur un Compte Oligo ou sur un autre compte AXA
Banque de son choix.

- PERDU : le participant a perdu et ne remporte aucune dotation

Cette carte permet également de participer au tirage au sort, que la carte se soit révélée gagnante ou pas.

2. Deuxième chance: La chasse aux tirelires

En se rendant sur les sites www.axa.fr et www.axabanque.fr, les internautes pourront voir une bannière
relayant l’opération « Le Grand Jeu AXA Banque».
En cliquant sur cette bannière, l’internaute arrivera sur le mini site événementiel AXA Banque et pourra
participer au jeu : il sera invité à entrer le code postal de l’endroit où il se situe.
Il pourra également se rendre sur ce mini-site via une bannière composante du plan média. Il lui sera
indiqué où se trouve les tirelires les plus proches de l’endroit où il est situé. Après avoir trouvé la tirelire
via google maps et/ou google Street view, l’internaute devra zoomer sur le cochon afin de découvrir s’il
est gagnant ou non. La révélation du gain s’effectue suite au clic de l’internaute sur la tirelire.



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Si la tirelire indique :
• 50
: le participant gagne 50
. Selon son choix, le participant reçoit cette somme soit par chèque
à son ordre soit par virement sur un Compte Oligo AXA Banque ou sur un autre compte AXA
Banque de son choix. L’internaute est dirigé sur une fenêtre l’invitant à se rendre auprès de
l’agence plus proche afin de recevoir son gain et à participer, par ailleurs, au tirage au sort en
remplissant ses coordonnées sur un formulaire en ligne.
Si la tirelire est gagnante, le participant reçoit un email de confirmation de son gain et doit se
rendre muni d’une copie de l’email de confirmation dans l’agence de son choix pour en profiter.

Sur le site, il est proposé à l’internaute de localiser l’agence AXA la plus proche de chez lui pour
aller valider son gain.

• Perdu : le participant a perdu et ne remporte aucune dotation.
L’internaute est dirigé sur une fenêtre l’invitant à participer, par ailleurs, au tirage au sort en
remplissant ses coordonnées sur un formulaire en ligne.

La participation au jeu est limitée à une seule participation par jour et par foyer (même nom, même
adresse).

3 Le tirage au sort

Il est possible de participer au tirage au sort par trois moyens différents:

1 Bulletin d’inscription figurant au dos de la carte révélatrice :
Que la carte révélatrice soit gagnante ou non, le participant peut tenter sa chance au tirage au sort. Pour
cela, il dépose la carte révélatrice dûment complétée (nom, prénom, adresse, n° de téléphone, courriel)
dans l’urne prévue à cet effet en agence avant le 31 mars 2011.

2 Bulletins d’inscription disponibles dans les agences AXA ou reçus par courrier :
Les participants n’ayant pu participé au jeu grâce à la carte révélatrice peuvent, toutefois, participer au
tirage au sort. Pour cela, ils devront se rendre dans l’une des 3800 agences AXA participant au jeu et
inscrire leurs coordonnées complètes au dos du bulletin remis (nom, prénom, adresse, numéro de
téléphone, courriel) et déposer le bulletin dans l’urne prévue à cet effet en agence avant le 31 mars 2011,

3 Inscription sur internet (via les sites web axafr et AXA Banque) :
Après avoir joué à la chasse aux tirelires, l’internaute peut participer au tirage au sort en remplissant ses
coordonnées (nom, prénom, adresse, courriel) sur le formulaire en ligne qui s’affiche après les étapes du
jeu telles que précisées à l’article 3.2.

Avant le tirage au sort final, il sera réalisé deux pré-tirages selon les conditions suivantes :

• Un pré-tirage au sort « off line » désignera les 10 candidats au tirage au sort final parmi les
bulletins de participation complétés sur un support papier (bulletins provenant des cartes
révélatrices et bulletins provenant des courriers et ceux disponibles dans les agences AXA
participant à l’opération);
• Un pré tirage au sort « on line » désignera les 10 autres candidats au tirage au sort final parmi les
bulletins de participation complétés sur le mini-site internet du jeu (accessible depuis le site
www.axabanque.fr notamment)

Une extraction de la base de données des participants au jeu sera faite, sur la base de laquelle 10
finalistes seront tirés au sort pour le tirage au sort final.

Le tirage au sort final désignera le gagnant du lot parmi les 20 bulletins pré sélectionnés.

Le pré tirage et le tirage au sort auront lieu le 09/05/2011 en présence de maître Petey, huissier de justice
tel que cité à l’article 9 du présent règlement.

Le gagnant sera contacté directement par AXA Banque afin de lui indiquer l’agence AXA où toucher son
gain et procéder directement à l’ouverture du compte. Une seule participation maximum par foyer (même
nom, même adresse) tous canaux confondus. 3







ARTICLE 4 – Dotation « Le Grand Jeu AXA Banque »

4.1 La première chance : la carte révélatrice

400 cartes révélatrices de 50 euros TTC.

Toute dotation non réclamée avant le 31/05/2011 restera la propriété des organisateurs. Tout gagnant qui
ne se sera pas manifesté avant cette date sera considéré comme ayant définitivement renoncé à son
gain.

4.2 La deuxième chance : la chasse aux tirelires
Dans le jeu sur internet on line, 400 tirelires de 50 euros TTC seront mises en jeu.

4.3 La troisième chance : le tirage au sort

- Le gagnant se verra remettre par l’Organisateur 10 000
(dix mille euros) par virement sur un
Compte Oligo ou sur un autre compte AXA Banque de son choix.

Par ailleurs, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature
et de valeur équivalente.
La dotation est attribuée nominativement et ne peut être cédée à un tiers.
La personne désignée gagnante sera informée par courrier à l’adresse indiquée sur le formulaire de
participation dans un délai de 10 jours à compter du 9/05/2011. Toute dotation non réclamée avant le
06/06/2011 restera la propriété de l’Organisateur. Tout gagnant qui ne se sera pas manifesté avant cette
date sera considéré comme ayant définitivement renoncé à son gain.


4.4 Remise en jeu des gains sur les trois chances :

1 Concernant la carte révélatrice :
En ce qui concerne les cartes révélatrices gagnantes, les lots ne seront pas attribués et resteront la
propriété d’AXA Banque dans les cas suivants :
• Si les coordonnées du gagnant qui ont été fournies sont incomplètes ou inexactes,
• Si les gagnants n’ont pas confirmé leur acceptation du gain avant la date requise.


2 Concernant la chasse aux tirelires
Les dotations seront remises en jeu jusqu’à ce que les internautes trouvent les tirelires gagnantes.
Toutefois, s’il reste des tirelires non trouvées au-delà de la date du 31/3/2011, elles ne seront pas remises
en jeu et demeureront la propriété de l’Organisateur].

3 Concernant le tirage au sort :
Le lot de 10.000
sera attribué au second participant tiré au sort parmi les 20 bulletins présélectionnés
dans les cas suivants :
• Si les coordonnées du gagnant qui ont été fournies sont incomplètes ou inexactes, elles seront
considérées comme nulles et ne permettront pas au gagnant d’obtenir sa dotation ;
• Si le gagnant n’a pas confirmé son acceptation du gain,

Même procédure avec les bulletins suivants jusqu’à acceptation de la dotation.

Dans le cas où un quelconque des 20 présélectionnés n’accepterait pas le lot, le gain restera propriété de
l’Organisateur. 4

ARTICLE 5 - Réception des lots gagnés

Concernant « Le Grand Jeu AXA Banque », la carte révélatrice, la chasse aux tirelires et le tirage au sort
de 10 000
le gagnant se rend directement auprès du personnel de l’agence avec le gain représenté par
la carte révélatrice gagnante, le formulaire gagnant de la chasse aux tirelires, le courrier de confirmation
de gain du tirage au sort :
- si le gagnant n’est pas un client d’AXA Banque,
Concernant la carte révélatrice et la chasse aux tirelires, le gagnant reçoit son gain, soit par chèque à
son ordre soit par virement sur un Compte OLIGO ou sur un autre compte AXA Banque ou sur un
autre compte à son nom de son choix.
Concernant le tirage au sort de 10.000
; le gagnant reçoit son gain, par virement sur un Compte
OLIGO ou sur un autre compte AXA Banque étant précisé que la cotisation du Compte Oligo (y
compris la cotisation de la carte associée au compte) sera prise en charge par AXA Banque sous
forme de remboursement.

- si le gagnant est déjà client d’AXA Banque, il devra fournir à l’agence ses coordonnées
bancaires afin qu’AXA Banque lui verse sa dotation directement sur son compte bancaire.

Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas d’obtenir sa
dotation. Les participations au jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou
réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Toute personne ne remplissant pas la condition liée à l’âge telle que stipulée à l’article 2 ci-dessus, ne se
verra pas remettre son gain. Le gain restera la propriété d’Axa.

ARTICLE 6 - Publicité et promotion des gagnants

Du seul fait de l’acceptation du prix, les gagnants autorisent l’Organisateur à utiliser en tant que tel son
nom, son prénom, sa ville de résidence, dans toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles liées
au présent Jeu, en France métropolitaine, et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un
avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation et cela pour une durée de 3 mois à compter de
la notification du gain. Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier à
l’adresse suivante : « Le Grand Jeu AXA Banque », AXA Banque, 203/ 205 rue Carnot- 94 138 Fontenay
Sous Bois Cedex dans un délai de 10 jours à compter de l’annonce de son gain.

ARTICLE 7 - Autorisation

Les participants autorisent l’Organisateur à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant
l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination
du participant.


ARTICLE 8 - Modification du règlement

L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier
partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de
cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.

Chaque modification fera l’objet d’un avenant au règlement et sera déposée comme le présent règlement
auprès de l’huissier de justice cité à l’article 9 ci-dessous.

ARTICLE 9 - Dépôt du règlement

Le présent règlement est déposé chez SELARL PETEY-GUERIN-BOURGEAC Huissiers de Justice
Associés 221 rue du Faubourg Saint Honoré 75008, disponible à titre gratuit, à toute personne qui en fait
le demande à l’adresse du Jeu : « Le Grand Jeu AXA Banque» AXA Banque, 203/ 205 rue Carnot-
94 138 Fontenay Sous Bois Cedex.
Règlement en libre consultation dans les agences participantes à l’opération.
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ARTICLE 10 - Remboursement des frais

Pour obtenir le remboursement de demande de règlement, il suffit d’en faire la demande avant le
15/04/2011 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du Jeu AXA Banque « Le Grand Jeu AXA
Banque», AXA France Solutions, Direction Marketing, Cédric Weber, 313 Terrasses de l’Arche – 92 727
Nanterre Cedex., en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale
complète.

Les frais de la demande de remboursement seront remboursés par virement au tarif lent en vigueur en
France Métropolitaine et sur la base d’un courrier de 20 g. La demande de remboursement devra être
accompagnée d’un RIB
Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne
pourront être prise en compte.

Remboursement des frais de connexion à internet :
Le coût des connexions Internet (connexion pour connaître le règlement et connexion pour participer au
jeu) seront remboursés, sur la base forfaitaire de 0,15 Euros TTC par connexion.
La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB pour la France Métropolitaine, d’une
facture détaillée du fournisseur d’accès Internet auquel vous êtes abonné faisant apparaître la date et
l’heure de participation au jeu clairement soulignées.

Il est précisé qu’aucun remboursement ne sera effectué pour les participants titulaires d’un abonnement
illimité auprès d’un fournisseur d’accès à internet compte tenu que la connexion liée à la participation ou
la consultation du règlement n’engendre aucun frais supplémentaire spécifique pour eux.


ARTICLE 11 - Informatique et libertés

Les données personnelles recueillies via les bulletins de participation sont obligatoires. Elles sont
destinées à l’Organisateur, à la seule fin de la participation au jeu, de la gestion des gagnants, de
l’attribution des dotations et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront être
communiquées aux prestataires de service et sous-traitants pour l'exécution de travaux effectués pour
son compte dans le cadre du présent Jeu.
Elles seront conservées uniquement pendant la durée du Jeu pour les seuls besoins du Jeu et ne seront
pas utilisées à des fins de sollicitations commerciales. Elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers,
de quelque manière que ce soit.

Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d’un
droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite
adressée à :«Le Grand Jeu AXA Banque », AXA Banque, 203/ 205 rue Carnot- 94 138 Fontenay Sous
Bois Cedex.


ARTICLE 12 - Responsabilité

12.1 L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements des totems ou
des urnes, notamment dus à des actes de malveillance, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu.

L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne
pourraient parvenir à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié.

L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous
quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il
se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

L’Organisateur s’engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour que le système
de détermination des gagnants et l’attribution des lots soit conforme au règlement du présent Jeu. Si
malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des gagnants, 6
l’Organisateur ne saurait être engagé à l’égard des participants au-delà du nombre de dotations annoncé
dans le règlement du jeu et dans la publicité accompagnant le présent Jeu.

12.2 En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de
problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du retard, perte ou avaries résultant des services
postaux et de gestion.

12.3 Enfin, la responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui
pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.


ARTICLE 13 - Loi applicable et juridiction

13.1 Le présent règlement est soumis à la loi française. Les participants sont donc soumis à la
réglementation française applicable aux jeux.

13.2 En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront
être transmises à l’Organisateur dans un délai de 2 mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste
faisant foi).

13.3 Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux
tribunaux judiciaires de Paris.

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ANNEXE :

Les villes participantes à l’opération street sont les suivantes :
Région Adresse pdv CP Ville
Île de France 47 RUE DE POISSY 78100 ST GERMAIN EN LAYE
Île de France 48 PLACE DE LA HALLE 60300 SENLIS
Île de France 14 RUE DES 3 BARBEAUX 60200 COMPIEGNE
Île de France 129 BD VOLTAIRE 75011 PARIS
Nord-est 60 AVENUE LOBBEDEZ 62000 ARRAS
Nord-est 37 RUE ANATOLE FRANCE 62223 ST NICOLAS
Nord-est
AGENCE L B H 13 RUE EMILE
LEGRELLE
62000 ARRAS
Nord-est 105 109 RUE JEANNE D ARC - BP 53115 54013 NANCY CEDEX
Ouest 60 RUE JULES SIEGFRIED 76600 LE HAVRE
Ouest 32 PLACE 36 REGIMENT INFANTERIE 14000 CAEN
Ouest 104 AV A MAGINOT - BP 47212 37072 TOURS CEDEX 2
Ouest 20 BD JEAN JAURES 35301 FOUGERES
Sud-est 6 PLACE MARECHAL JUIN - BP 72 06142 VENCE CEDEX
Sud-est 62 RUE MONTAIGNE 13425 MARSEILLE CEDEX 12
Sud-est 21 RUE PASTORELLI 06000 NICE
Sud-est 188 AVENUE DU General De GAULLE 34400 LUNEL
Sud-ouest 103 AVENUE DES PYRENEES 33140
VILLENAVE D'ORNON
(BORDEAUX)
Sud-ouest 20 COURS MARECHAL FOCH 40100 DAX
Sud-ouest 13,BD JEAN MOULIN 23300 LA SOUTERRAINE
Sud-ouest 8 AVENUE BERTHELOT 11500 QUILLAN