Règlement complet du jeu
Conservez impérativement la carte de Jeu et votre contrat de location original qui pourra vous être réclamé en cas de contrôle jusqu’à un mois après la fin de l’opération.
Article 1 – Principe du Jeu
AVIS France, Avis Location de Voitures, SAS au capital de 27 700 008,50 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 652.023.961, sise Immeuble Linéa - 1 rue du Général Leclerc - 92800 Puteaux, Ci-après dénommée la « Société Organisatrice » organise un jeu avec obligation d'achat intitulé « CAP OU PAS CAP ? » (Ci-après dénommé : le « Jeu ») du 15 mai – 09H00 au 30 juin 2021 – 23H59 (ci-après dénommé : la « Période du Jeu ») en France métropolitaine (Corse inclue) selon les modalités décrites dans le présent règlement (ci-après dénommé le « Règlement »).
La Société Organisatrice organise un Jeu 100% gagnant dans le cadre duquel 12 000 cartes à gratter AVIS/BUGET (ci-après dénommés les « Eléments de Jeu ») sont mises en jeu pendant la Période de Jeu dans les loueurs participants sous enseigne AVIS/BUGET (ci-après dénommé(s) le ou les « Loueur(s) »). Pour participer au Jeu; le participant doit louer une voiture chez Avis ou Budget grâce à l’offre Ma Location Aviset réserver un billet de train SNCF entre le 15 mai au 30 juin 2021 inclus, une carte de Jeu lui sera alors remise par l’agence de location et dans la limite des 12 000 Eléments de Jeu mis jeu et selon les modalités décrites au terme du Règlement à l’exclusion de tout autre moyen. Chaque Elément de Jeu permettra de gagner une des dotations telles que détaillées au sein du Règlement (ci-après dénommée(s) la ou les « Dotation(s) »)
Sur ces éléments de Jeu figurent deux vignettes à gratter. Le Participant ne pourra gagner qu’une seule Dotation par Elément de Jeu. Deux choix s’offrent à lui :
Gratter seulement la première vignette à gratter « CAP » (ci-après dénommée « Vignette 1 ») permettra de gagner une des Dotations telles que détaillées à l’article 5.1 des présentes ou de participer au tirage au sort pour tenter de gagner la voiture ;
Gratter seulement la deuxième vignette « PAS CAP » (ci-après dénommée « Vignette 2 ») permettra de gagner soit une des Dotations telles que détaillées à l’article 5.2 des présentes ;
Attention, si les 2 vignettes sont grattées, la carte de Jeu est nulle.
En cas d'épuisement des Eléments de Jeu tels que définis ci-après, avant le 30 juin 2020 chez l'un ou plusieurs des loueurs, l'arrêt du Jeu chez le(s) loueur(s) concerné(s) y sera annoncé. Le Participant reconnait avoir pris connaissance de la quantité de stocks disponibles pendant la Période et reconnait que la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être mise en œuvre en cas de rupture des stocks.
Article 2 – Acceptation du Règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve par les participants du présent Règlement, et du principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent Règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également de la ou les Dotation(s) – telles que définies ci-après, qu’il aura pu éventuellement gagner, sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires.
Article 3 – Conditions de participations
Le Jeu est ouvert aux personnes physiques, capables, résidantes en France métropolitaine et âgées de minimum 18 ans révolus au 15/05/2021 (ci-après dénommé(s) le ou les « Participant(s) »).
Sont exclus de toute participation les personnes ayant directement ou indirectement participé à la conception, à l’organisation, à la réalisation ou à la gestion du Jeu, le personnel de la Société Organisatrice, ou des sociétés ayant contribué à l’organisation du Jeu, ainsi que les membres de leur famille en ligne directe.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’opérer toute vérification, notamment d’identité et de vérifier la véracité des informations communiquées, avant toute acceptation d’attribution de la Dotation.
Article 4 – Modalités de participation au Jeu
Pour participer, et tenter de gagner l’une des Dotations mises en jeu, le Participant doit :
1. Louez une voiture de la marque AVIS ou BUDGET via l’offre Ma Location AVIS (offre Train + Voiture en partenariat avec la SNCF, billet de train obligatoire pour bénéficier de l’offre) entre le 15 mai au 30 juin 2021 inclus. Disponible sur malocationavis.oui.sncf, lors de l’achat de votre billet de train sur OUI.sncf sur la page « services », ou directement auprès d’un agent en boutique SNCF. Une carte de Jeu vous sera remise par l’agence de location lors du retrait du véhicule. Valable uniquement pour les locations qui débuteront entre le 15 mai et 30 juin 2021.
2. Grattez 1 seule des 2 cases présentes sur la carte à gratter pour découvrir si vous avez gagné ;
a. Si la case grattée est gagnante pour le tirage au sort ou un séjour ou un bon d’achat, vous devez envoyer vos justificatifs par email (1) ;
a.1. = Prenez en photo votre carte de jeu avec le gain découverte et votre contrat de location Avis,
a.2. = Envoyer la photo de vos justificatifs (carte de jeu, contrat de location, justificatif d’achat de votre billet de train) et vos coordonnées par e-mail avant le 05/07/2021 (1).
b. Si la case grattée est gagnante pour une VOD, munissez-vous de votre code unique à l’adresse suivante : jeu-cap-ou-pas-cap.fr/vod. Le code est valable pour une location d’un film en HD jusqu’à 4.99€ jusqu’au 31/08/2021.
c. Si la case grattée est gagnante pour un livre audio, munissez-vous de votre code unique à l’adresse suivante : jeu-cap-ou-pas-cap.fr/audio. Le code est valable pour un livre audio parmi la sélection des partenaires éditeurs jusqu’au 31/08/2021.
(1) à l’adresse contact@jeu-cap-ou-pas-cap.fr avec en objet du message « Jeu Ma Location AVIS » et en indiquant vos coordonnées complètes (civilité, nom et prénom, adresse postale et numéro de téléphone portable) pour participer au tirage au sort. Si vous faites partie des gagnants, vous serez recontacté aux coordonnées indiquées. Demande de participation au tirage au sort et des dotations de la case « CAP ? » uniquement par courrier électronique accompagné des justificatifs du Jeu : carte de jeu, contrat de location et justificatif d’achat de votre billet de train à votre nom. Carte de Jeu nulle si plus d’une seule case de jeu grattée. Toute carte de jeu détériorée, raturée ou photocopiée sera considérée comme nulle.
La carte de Jeu est nulle si plus d’une case de jeu est grattée.
Il est, en outre, précisé que les Eléments de Jeu ne peuvent en aucun cas être échangés ou cédés entre les Participants. La vente ou l’échange des Eléments de Jeu entre les Participants est prohibée et sera considérée comme une fraude, susceptible d’entraîner l’exclusion immédiate des Participants soupçonnés de fraude.
4.1. Vignette 1
Cette vignette de Jeu permet à son détenteur soit de gagner l’une des dotations « CAP » décrites à l'article 5.2. dont le descriptif est indiqué sur la Vignette 1 grattée soit de participer au tirage sort pour tenter de gagner la voiture.
Le Participant gagne alors la Dotation révélée par son grattage sous réserve de vérification de la validité de son Elément de Jeu, de sa Vignette 2 et de la conformité de sa participation au présent Règlement.
Pour obtenir sa Dotation figurant sur la Vignette 1, le Participant doit :
Gratter et Découvrir la partie grattable de Vignette 1
Dans l’hypothèse où le Participant découvre une « Dotation » sur la Vignette 1 : le Participant doit envoyer par e-mail la photo de ses justificatifs (carte de jeu entièrement visible et contrat de location AVIS/BUDGET et justificatif d’achat du billet de train) et ses coordonnées (prénom, nom, adresse postale et téléphone portable) par e-mail avant le 05/07/2021. Après vérification de ces éléments et sous réserve de conformité, il sera envoyé au Participant la Dotation correspondante au descriptif de la dotation gagnée sur son Elément de Jeu. Il est précisé qu’aucun échange ou contrepartie financière ne sera accordé en échange de la Dotation gagnée. En cas d’indisponibilité d’un produit (temporaire ou définitive), La Société Organisatrice se réserve la possibilité de proposer un produit de remplacement d’une valeur commerciale unitaire équivalente ou supérieure.
Dans l’hypothèse où le Participant découvre la mention « Tirage au sort » sur la Vignette 1 : le Participant doit envoyer par e-mail la photo de ses justificatifs (carte de jeu entièrement visible et contrat de location AVIS/BUDGET et justificatif d’achat du billet de train) et ses coordonnées (prénom, nom, adresse postale et téléphone portable) par e-mail avant le 05/07/2021. Après vérification de ces éléments et sous réserve de conformité, le Participant participera au tirage au sort effectué le 07/07/2021 par un huissier de justice pour tenter de gagner une voiture.
Si le Participant est désigné gagnant, il sera contacté par la Société Organisatrice dans un délai de 5 (cinq) jours ouvrés après le tirage au sort afin de lui indiquer les modalités de remise de la voiture.
Il est précisé qu’aucun échange ou contrepartie financière ne sera accordé en échange de la Dotation gagnée. En cas d’indisponibilité d’un produit (temporaire ou définitive), La Société Organisatrice se réserve la possibilité de proposer un produit de remplacement d’une valeur commerciale unitaire équivalente ou supérieure.
Il est précisé qu’il pourra être demandé au gagnant d’adresser à la Société Organisatrice sous un délai et à une adresse qui lui seront indiqués, les justificatifs originaux : Eléments de jeu et contrat de location ainsi que de justifier de son identité et/ou adresse postale. En cas de modification des coordonnées du gagnant par rapport à celles communiquées par e-mail sans que la Société Organisatrice n’en ait été avertie, celle-ci ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’impossibilité de contacter le gagnant pour lui attribuer sa Dotation.
Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 10 (dix) jours pour confirmer ses coordonnées (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone) à compter de l’envoi du message d’avis sera réputé renoncer à sa dotation.
De même, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaises informations d’identité lors de la participation l’empêchant de contacter le gagnant ou de lui attribuer sa Dotation.
Dans ces hypothèses, le gagnant sera réputé avoir renoncé à sa dotation qui redeviendra la propriété de la Société Organisatrice.
En tout état de cause, si la Société Organisatrice ou les Loueurs participants soupçonnent une fraude des Participants, ils se réservent la possibilité de supprimer la participation et la Dotation du Participant, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
4.2. Vignette 2
Cette vignette de Jeu permet à son détenteur de gagner l'une des dotations « PAS CAP » décrites à l'article 5.2 dont le descriptif est indiqué sur la Vignette 2 grattée.
Le Participant gagne alors la Dotation révélée par son grattage sous réserve de vérification de la validité de son Elément de Jeu, de sa Vignette 1 et de la conformité de sa participation au présent Règlement.
Pour obtenir sa Dotation figurant sur la Vignette 1, le Participant doit :
VOD:
se munir du code unique présent sur la carte de Jeu
se rendre à l’adresse suivante : jeu-cap-ou-pas-cap.fr/vod ou directement à l’adresse : https://rakuten.tv/fr/campaigns/fr-news-wuakimoney et suivre les indications pour bénéficier de votre code valable pour une location d'un film en HD jusqu'à 4.99€ jusqu’au 31/08/2021.
Livre audio KOBO
se munir du code unique présent sur la carte de Jeu
se rendre à l’adresse suivante : jeu-cap-ou-pas-cap.fr/audio ou directement à l’adresse : www.kobo.com/avis et suivre les indications pour bénéficier de votre code est valable pour un livre audio parmi la sélection des partenaires éditeurs jusqu’au 31/08/2021.
Aucun échange ou contrepartie financière ne sera accordé en échange de la Dotation gagnée. En cas d’indisponibilité d’un produit (temporaire ou définitive), la Société Organisatrice se réserve la possibilité de proposer un produit de remplacement d’une valeur commerciale unitaire équivalente ou supérieure.
Article 5 - Dotations mises en jeu
La description détaillée des Dotations mises en jeu figure en Annexe 1 du présent Règlement.
La Société Organisatrice peut se voir contrainte, notamment en cas de force majeure ou pour des raisons indépendantes de sa volonté, de modifier en cours de Jeu la nature des Dotations mises en jeu et de les remplacer par d'autres de valeur au moins équivalente. Cette substitution ne pourra donner lieu en aucun cas à un dédommagement de quelque nature que ce soit des gagnants.
5.1. Les Dotations « CAP ? » :
Les Dotations « CAP ? » pourra être gagnée selon les règles détaillées à l'article 4.1.
Les dotations « CAP ? » remises après vérification de la conformité des Eléments du Jeu sont :
1 (une) voiture Renault Clio Intens Tce 90 – Essence - frais de carte-grise 5 cv inclus) d'une valeur unitaire commerciale de 18 065 € T.T.C
3 (trois) – voyage dans le Luberon pour 2 personnes d'une valeur unitaire commerciale de 1 000 € T.T.C
10 (dix) – bons d’achat à valoir sur la location d’un véhicule AVIS et/ou de billet(s) de train SNCF d’une valeur unitaire de 300 € T.T.C maximum.
Le gagnant ne pourra prétendre à aucun échange, ni remboursement, ni à l'émission d'un bon d'achat à hauteur de la valeur de la dotation.
5.2. Les Dotations « PAS CAP ? » :
La Dotation « PAS CAP ? » pourra être gagnée selon les règles détaillées à l'article 4.2.
Le détail de ces Dotations figure à l’article 6.2 ainsi qu’en Annexe 1 du présent Règlement.
Les dotations « PAS CAP ? » remises en différées selon les règles détaillées à l'article 4.2 sont :
7 000 (sept milles) – VOD Rakuten TV d'une valeur unitaire commerciale de 4.99 € T.T.C
5 000 (cinq milles) – Audio livre Kobo d'une valeur unitaire commerciale de 9,99 € T.T.C
Il est précisé que chaque Dotation est nominative et ne peut être attribuée à une autre personne. Chacune de ces Dotations décrites au terme du présent Règlement est non-échangeable et ne peut faire l’objet d’un remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit, et est non-cessible.
Les Dotations sont attribuées telles quelles, de sorte qu’il revient aux gagnants qui en sont parfaitement informés et l’acceptent, de réaliser toutes les démarches nécessaires à la réception et à l’utilisation de leur dotation. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être engagée au titre des démarches et autorisations nécessaires à l’utilisation des Dotations.
Article 6 - Remise des Dotations
Avant toute remise d’une Dotation, la Société Organisatrice du Jeu et les Loueurs participants vérifieront l'authenticité et la validité des Elément de Jeu, des vignettes et du contrat de location et refuseront notamment Elément de Jeu ou vignettes de Jeu falsifiées ou contrat de location, raturés, endommagés, photocopiés ou présentant un caractère suspect et/ou anormal.
Seuls les Elément de Jeu originaux et portant les mentions « Ma location Avis - CAP OU PAS CAP ? » seront admis, tout autre sera considéré comme nul. Les Elément de Jeu gagnants contiennent des points spéciaux d'identification et d'authentification, notamment un code unique de vérification.
Aucun Elément de Jeu envoyé au Centre de gestion du Jeu ne sera restitué.
Il pourra être exigé du gagnant de signer une déclaration écrite sous serment et de signer tous les documents requis par la loi pour la remise de sa Dotation. Dans le cas d'une fausse déclaration sur l'un de ces documents, il pourrait être exigé de ce gagnant qu'il retourne sa Dotation à la Société Organisatrice dans les plus brefs délais et à ses frais.
Après le 05/07/2021 – 00h00, tout Elément de Jeu présentant une Dotation « CAP ? » avec inscription via e-mail sera considéré comme perdu.
6.1. Les Dotations « CAP ? » sont remises selon les modalités suivantes :
La Dotation : « Renault Clio 5 Intens » sera à récupérer à la Gare de Lyon – 75012 Paris dans le cadre de la remise des clés de la voiture par Avis et ses partenaires. Une vidéo sera réalisée à cette occasion et sera diffusée sur différents canaux de communication. Un formulaire de décharge et de consentement pour l’usage de photographies et d’enregistrements vidéo et audio sera soumis au gagnant.
La Société Organisatrice assure une prise en charge forfaitaire des frais de déplacement du gagnant depuis la gare SNCF ou l’aéroport le plus proche de son domicile vers le lieu de livraison de la voiture. Une nuit d’hôtel sera incluse si nécessaire et en fonction de la distance domicile/Gare de Lyon. Dans le cadre de la remise de la Dotation, le jour de l’enlèvement, des papiers en cours de validité (permis de conduire en cours de validité délivré par un pays de l’UE, et attestation d’assurance valide) devront être présentés. Sont compris les frais de mise en service du véhicule, les frais d'immatriculation (carte grise).
Ne sont pas compris les frais d'assurance et les frais de transport du gagnant entre son domicile et la gare ou l’aéroport, qui restent à la charge du gagnant. Le frais de retour avec la voiture de la Gare de Lyon au domicile du gagnant. Le délai de mise à disposition du véhicule est soumis à la disponibilité en concession et la Société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable de ce délai. Les gagnants seront contactés par le partenaire du Jeu pour organiser la mise à disposition de leur Dotation.
Les Dotations : Voyage dans le Luberon, les gagnants seront contactés par le partenaire du Jeu gagnants aux coordonnées qu’ils auront indiqué dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception de leur e-mail d’inscription au Jeu et sous réserve de validation de leur participation, pour organiser la mise à disposition de la dotation. La date limite pour bénéficier de la Dotation gagnée dans le cadre du Jeu est fixée au 31/12/2021 inclus.
Compte tenu du contexte lié à la pandémie de Covid-19 existant à la date de rédaction du présent règlement du Jeu, les modalités du voyage sont indiquées à titre indicatif et sont susceptibles de changement. Le gagnant et son accompagnant devront s'assurer que le contexte sanitaire leur permet de voyager. Il appartiendra au gagnant de prendre connaissance de toutes les mesures et restrictions en vigueur avant, pendant et au retour de son voyage (https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus). La responsabilité de la Société Organisatrice et/ou de ses prestataires ne pourra être recherchée de ce fait.
Les Dotations : bons d’achat de 300€ seront à valoir sur la location d’un véhicule AVIS et/ou de billet(s) de train SNCF d’une valeur unitaire de 300 € T.T.C maximum. Location d’un véhicule et/ou billet de train au nom du gagnant et non cessible(s). La date limite pour bénéficier de la Dotation gagnée dans le cadre du Jeu est fixée au 31/12/2021 inclus.
6.2. Les Dotations « PAS CAP ? » sont remises selon les modalités suivantes :
Les Dotations « VOD », les gagnants devront se rendre sur le site internet de Rakuten TV tel qu’indiqué à l’article 4.2. Vignette 2. Une fois sur la page, le gagnant devra suivre les instructions indiquées par le site partenaire et renseigner le code unique présent sur la carte de jeu. La date limite pour bénéficier de la Dotation gagnée dans le cadre du Jeu sur le site Internet du partenaire est fixée au 31/08/2021 inclus.
Les Dotations « Livre Audio », les gagnants devront se rendre sur le site internet de Kobo tel qu’indiqué à l’article 4.2. Vignette 2. Une fois sur la page, le gagnant devra suivre les instructions indiquées par le site partenaire et renseigner le code unique présent sur la carte de jeu. La date limite pour bénéficier de la Dotation gagnée dans le cadre du Jeu sur le site Internet du partenaire est fixée au 31/08/2021 inclus.
Une fois la Dotation remise au gagnant (délivrée par le partenaire ou le centre de distribution à l'adresse du gagnant indiquée sur le territoire participant ou enlevée chez le concessionnaire désigné), le partenaire ou le centre de distribution sera considéré comme ayant effectué la remise de la Dotation, et le gagnant se verra conférer l'entière responsabilité de la Dotation.
Article 7 – Publicité et Promotion
La diffusion du nom (ou son initiale) et/ou du prénom et/ou le nom du département du lieu de résidence des gagnants du Jeu pourra être réalisée à des fins publicitaires pour le compte de la Société Organisatrice, notamment lors de la diffusion sur les sites www.avis.fr, www.budget.fr, l’application mobile AVIS France, la page Facebook de AVIS France et/ou le compte Twitter AVIS France, des résultats de l'attribution des Dotations attribuées dans le cadre du Jeu.
Cette utilisation, ne leur confère aucun droit à rémunération ou à un avantage quelconque autre que celui de la jouissance de la Dotation gagnée. Cette diffusion pourra intervenir sur tous supports publicitaires pendant une Période de 24 mois à compter de la date de début de l'opération, soit le 30 juin 2021.
Article 8 – Dépôt du règlement
Le présent Règlement est disponible sur simple demande dans chacun des Loueurs participants sous enseigne AVIS/BUGET.
Il est également disponible sur le Site du Jeu : jeu-cap-ou-pas-cap.fr où il peut être consulté, téléchargé et imprimé librement jusqu’au 30 juin 2021 inclus.
Le Règlement complet du Jeu est déposé auprès de Maître Bouvet, 26 quai Béatrix de Gâvre – BP 30316 – 53003 LAVAL CEDEX, huissier de Justice associée à Laval (53).
Article 9 – Décisions de la Société Organisatrice
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent Règlement et à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du Règlement. Elle pourra en informer les Participants par tout moyen de son choix.
Les additifs et modifications de Règlement éventuellement apportés pendant le Jeu seront considérés comme des annexes au présent Règlement faisant corps avec ce dernier. Les modifications apportées au présent Règlement complet sont réputées acceptées par les Participants dans les mêmes termes que la version originale du présent Règlement ou antérieurement modifiées le cas échéant.
Notamment en cas de fraude constatée lors du déroulement du Jeu, ou en cas de force majeure, d'événements exceptionnels ou d'événements indépendants de leur volonté, ou si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice pourra éventuellement modifier, écourter, proroger, reporter ou annuler le Jeu, sans que cela n'ouvre le droit aux Participants de demander une quelconque contrepartie ou dédommagement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède.
En cas de défaut ou d'erreur d'impression ou de malveillance ou de fraude ou de tout autre événement ayant entraîné l'impression et la distribution d'un nombre plus important que prévu d'Eléments de Jeu donnant droit à l'attribution d'une Dotation, les Dotations redeviendront la propriété de la Société Organisatrice qui en disposera de façon discrétionnaire et qui se réserve le droit d’organiser une nouvelle réattribution des Dotations selon de nouvelles modalités à définir.
Article 10 – Données personnelles
Des traitements de données à caractère personnel des Participants sont mis en œuvre pour les modalités suivantes :
Organisation et gestion du Jeu (participation au Jeu, information et gestion des gagnants, attribution et remise des dotations, annonce des résultats),
Gestion des contestations ou réclamations, contrôles des fraudes et du respect du présent Règlement et gestion des éliminations,
Les données à caractère personnel sont collectées directement auprès du Participant.
Pour les modalités relatives aux contrôles des fraudes, au respect du présent Règlement et à la gestion des éliminations, des données à caractère personnel peuvent également être collectées de façon indirecte. Le Participant dispose alors des mêmes droits que pour les données collectées directement auprès de lui par la Société Organisatrice. Les traitements sont par ailleurs mis en œuvre dans le strict respect des dispositions du présent article.
Les traitements mis en œuvre sont juridiquement fondés sur l’exécution du présent Règlement de jeu et sur les intérêts légitimes de la Société Organisatrice à faire respecter le Règlement du Jeu et à limiter les risques de fraudes.
Le responsable de traitement est la Société Avis Location de Voitures, sise Immeuble Linéa - 1 rue du Général Leclerc - 92800 Puteaux.
Les données étant nécessaires pour le traitement du Jeu, tout Participant qui solliciterait le retrait des siennes avant la fin de la Période de Jeu ne pourrait plus participer au Jeu ni recevoir l'une des Dotations.
Peuvent accéder à vos données, dans la limite de leurs attributions :
- Les personnels chargés des services communication et marketing, ressources humaines, ainsi que le service juridique de Avis Location de Voitures ;
- Les points de vente à l’enseigne Avis Location de Voitures ;
- Les sociétés exploitant les marques partenaires OU les sociétés partenaires du jeu ;
- Les sous-traitants (et notamment ceux qui interviennent dans le cadre de la livraison des dotations) ;
- Le cas échéant, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels dans le cadre de leur mission d’assistance juridique et de représentation en justice.
Les données collectées sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard de la finalité, (en l’espèce jusqu’au 31/12/2021) pour laquelle elles sont traitées dans le respect des obligations légales et règlementaires qui s’imposent. Cette durée peut être augmentée pour permettre à la Société Organisatrice l’exercice ou la défense de ses droits en justice.
Conformément au règlement général sur la protection des données n°2016/679 et à la loi dite «Informatique et libertés» du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, chaque Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données à caractère personnel qui le concernent, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition à la prospection commerciale, d’un droit à la portabilité des données et du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication des données à caractère personnel après son décès. Le Participant peut exercer ses droits, en justifiant de son identité, en contactant notre délégué à la protection des données par courriel à l’adresse suivante : Regina.Benie@abg.com
Un justificatif d’identité pourra lui être demandé. L’exercice d’un de ces droits peut être refusé au Participant si sa demande ne remplit pas les conditions posées par la réglementation. Dans cette hypothèse, le Participant en sera dûment informé.
Après épuisement des procédures internes de réclamations ou en cas de désaccord persistant, le Participant peut saisir la CNIL à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, ou à partir de son site internet : www.cnil.fr
Article 11 – Remboursement des frais de participation
Les frais de participation au Jeu et/ou de connexion au Site du Jeu et/ou de consultation du Règlement du Jeu ne sont pas remboursés.
Article 12 – Connexion et utilisation
La Société Organisatrice rappelle aux Participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et déclinent toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des Participants à ce réseau. Dès lors, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des limites techniques d'Internet et notamment de toutes difficultés liées aux performances techniques, au temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, au risque d'interruption, de bug, de détournement des données et de contamination par d'éventuels virus.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et/ou téléphoniques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société Organisatrice ne verra pas non plus sa responsabilité engagée en cas de mauvaise réception ou non-réception du message de contact/confirmation de la Dotation par les gagnants, quelle qu'en soit la raison, ou , si les données relatives à l'inscription ou l’identité d'un Participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le Participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat).
Pour toute difficulté rencontrée afin de bénéficier de l'une des Dotations gagnées sur le site Internet de l'un des partenaires concernés, les Participants suivront la procédure décrite sur le site Internet de ce partenaire en cas de difficultés techniques rencontrées afin de récupérer leurs Dotations.
Article 13 – Convention de preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes liés au Jeu de la Société Organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de Jeu et/ou au traitement desdites informations relatives au Jeu.
Article 14 – Responsabilité et litige
Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres Participants.
Le Participant s'interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du présent Règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'écarter, de disqualifier ou d'invalider les Dotations de tout Participant ne respectant pas totalement le Règlement et notamment si les informations et coordonnées fournies par le Participant sont invalides, erronées ou incomplètes.
La Société Organisatrice se réserve également le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler tout ou partie du Jeu, des participations au Jeu ou l'attribution de tout ou partie des Dotations, s'il lui apparaît que des dysfonctionnements et/ou des fraudes sont intervenus sous quelle que forme et de quelque origine que ce soit, notamment technique, électronique ou informatique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du (des) gagnant(s).
Elle se réserve également le droit d'exclure de la participation au Jeu tout Participant troublant le bon déroulement du Jeu, et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé le déroulement du Jeu ou aurait tenté de le faire. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur. Un gagnant qui aurait triché, tenté de le faire, ou bénéficié de manœuvres frauduleuses sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir la (les) Dotation(s) mis(es) en Jeu.
L’utilisation de (i) robots, (i) logiciels, (i) adresses mails temporaires (et notamment les terminaisons de type : youumail.com, youpymail.com, moncourrier.fr.nf, monemail.fr.nf, monmail.fr.nf, etc.) ou autre procédé permettant d’automatiser sa participation sans intervention physique est proscrite, la violation de cette règle entraînant l’élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur.
En cas d’exclusion du Jeu, aucune indemnité de quelle que sorte que ce soit ne pourra être demandée par son auteur à la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve la faculté, à sa seule discrétion, de procéder à toute vérification afin d'assurer le respect du présent article et de l'ensemble du présent Règlement, notamment pour écarter tout Participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude.
La participation au présent Jeu implique de la part des Participants l'acceptation pure et simple du présent Règlement et des décisions de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice et le Partenaire de gestion du Jeu ne pourront en aucun cas être tenus responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans la jouissance des dotations par les gagnants et/ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession, et / ou du fait de leur utilisation et d’une manière générale de toute insatisfaction à l’occasion de la remise et / ou de l’utilisation des dotations. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations (notamment assurance, passeport, frais de transport, d’hébergement ou de bouche) est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à la Société Organisatrice, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
La Société Organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne peuvent être tenus responsables en cas de retard, de mauvais acheminement, d'endommagement, de destruction ou de perte lors de leur acheminement des courriers qui pourront leur être adressés par les participants en lettre simple, recommandée ou recommandée avec accusé de réception dans le cadre de ce Jeu.
La Société Organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne peuvent également être tenus responsables en cas de retard, de mauvais acheminement, d'endommagement, de destruction ou de perte lors de leur acheminement des courriers ou courriels qu'elles pourront adresser aux participants dans le cadre de ce Jeu.
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Toute contestation ou réclamation relative à ce Jeu devra être formulée par écrit et adressée au Centre de gestion du Jeu à l’adresse suivante :
Service consommateur Improov Marketing Jeu N° 1378 – Avis Cap ou pas
Cap ? Immeuble le Mercure C 485, Rue Marcellin Berthelot 13290
Aix-en-Provence
et ne pourra être prise en considération au-delà de trente jours après la date de fin de la Période de Jeu, telle que définie dans le présent Règlement, soit le 30/07/2021.
Il est précisé que les modalités du Jeu de même que les dotations offertes aux Gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.
ANNEXE 1 : Description détaillée des dotations mises en jeu
Nombre de dotations mises en Jeu - Type de dotation – Description et valeur unitaire commerciale indicative au 15/04/2021
Voiture Renault Clio Intens Tce 90, option roue de secours tôlée, couleur bleu Iron extérieur, harmonie noir intérieur– Essence - 5,0 L/100 Km – Emission de CO2 (WLTP) 114 g/km - frais de carte-grise 5 cv inclus) d'une valeur unitaire commerciale de 18 065 € T.T.C Sont compris les frais de carte-grise 5 cv . Ne sont pas compris les frais d'assurance et les frais de transport du gagnant entre son domicile et la gare ou l’aéroport, qui restent à la charge du gagnant. Le frais de retour avec la voiture de la Gare de Lyon au domicile du gagnant.
Voyage dans le Luberon pour 2 personnes d'une valeur unitaire commerciale de 1 000 € T.T.C
Le voyage comprend :
Trajet aller/retour pour 2 personnes en train de la gare TGV la plus proche du domicile du gagnant à la gare TGV d’Avignon (2d classe)
2 nuits en hôtel de charme au cœur du Luberon
Les petits déjeuners pour 2 personnes x 2
Une voiture de location type économique – conducteur additionnel et assurances incluses pour 3 jours
Le voyage ne comprend pas :
Tout ce qui n’est pas explicitement mentionné dans la partie ci-dessus « Le voyage comprend » : transferts domicile/gare TGV, parking, pourboires et dépenses personnelles, les repas et boissons, les assurances annulation, bagage, etc…
Période de séjour = départ à compter du 1er juillet 2021 / retour au plus tard le 31 décembre 2021 : Réservation 3 semaines minimum avant la date choisie pour le départ et sous réserve de disponibilités au moment de la réservation dans la classe TGV et hôtelière).
Bons d’achat à valoir sur la location d’un véhicule AVIS et/ou de billet(s) de train SNCF d’une valeur unitaire de 300 € T.T.C maximum. Location et ou billet de train au nom du gagnant et non cessible. Location AVIS / réservation SNCF sous réserve du respect des modalités de réservation et utilisation des partenaires AVIS/SNCF.
Période de séjour = départ à compter du 1er juillet 2021 / retour au plus tard le 31 décembre 2021 : Réservation 3 semaines minimum avant la date choisie pour le départ et sous réserve de disponibilités au moment de la réservation dans la classe TGV et/ou du véhicule).
Le gagnant devra faire sa demande de réservation par email, dans le délai imparti, à l’adresse : contact@jeu-cap-ou-pas-cap.fr. La société organisatrice ou son prestataire de gestion se chargera d’effectuer le/les réservations auprès d’AVIS et/ou SNCF et transmettra les documents de réservation au gagnant.
VOD Rakuten TV d'une valeur unitaire commerciale de 4.99 € T.T.C. Code valable pour une location d'un film en HD jusqu'à 4.99€ sur la plateforme Rakuten TV jusqu’au 31/08/2021. Chaque utilisateur est en droit de voir son film pendant 48 heures après avoir utilisé son code. Vous devez vous inscrire sur Rakuten TV si vous n'avez pas de compte. Le code promotionnel n’est ni transférable, ni échangeable contre de l'argent ou un crédit. Le code promotionnel n’est utilisable qu'une seule fois.
Audio livre Kobo d'une valeur unitaire commerciale de 9,99 € T.T.C. Le code est valable sur l'intégralité du catalogue audiobook Kobo. Vous devez vous inscrire sur Kobo si vous n'avez pas de compte. Le code promotionnel n’est ni transférable, ni échangeable contre de l'argent ou un crédit. Le code promotionnel n’est utilisable qu'une seule fois.
ANNEXE 2 : Liste des agences participantes
Avis location AGEN GARE GARE SNCF HALL - BULLE INFORMATION SNCF AGEN 47000
Avis location AIX EN PROVENCE TGV MED GARE TGV MEDITERRANEE RD9 AIX EN PROVENCE 13592
Avis location ANGERS GARE GARE SNCF RETOUR PARKING ST LAUD, NIV -1 ANGERS 49100
Avis location ANGOULEME GARE GARE SNCF ANGOULEME 16000
Avis location ANNECY GARE SNCF GARE SNCF ANNECY 74000
Avis location ANTIBES GARE 06 GARE SNCF ANTIBES 06600
Avis location ARCACHON GARE GARE SNCF ARCACHON ARCACHON 33120
Avis location AURAY GARE PLACE DE LA GARE AURAY 56400
Avis location AVIGNON TGV MED GARE TGV PLACE DE L EUROPE AVIGNON 84000
Avis location BAYONNE GARE GARE SNCF BAYONNE 64100
Avis location BELFORT MONTBELIARD TGV BELFORT TGV RW FR LES COTETS MEROUX 90400
Avis location BEZIERS GARE 14 BOULEVARD DE VERDUN GARE SNCF BEZIERS 34500
Avis location BIARRITZ GARE GARE SNCF BIARRITZ 64200
Avis location BORDEAUX GARE GARE SNCF HALL3 SORTIE BELCIER BORDEAUX 33800
Avis location BREST RAILWAY STATION BREST GARE 8 PLACE DU 19EME RI BREST 29200
Avis location BRIVE GARE RW BUREAU ACCEUIL SNCF 19100 BRIVE LA GAILLARDE BRIVE 19100
Avis location CAEN GARE GARE SNCF CAEN 14039
Avis location CANNES GARE 06 GARE SNCF CANNES 06400
Avis location CHAMBERY GARE SNCF GARE DE SNCF CHAMBERY 73000
Avis location CHAMPAGNE ARDENNE GARE TGV GARE SNCF D CHAMPAGNE ARDENNES COURS DE LA GARE BEZANNES 51430
Avis location CHATEAUROUX GARE GARE SNCF CHATEAUROUX 36000
Avis location CHERBOURG GARE AVE JF MILLET GARE SNCF CHERBOURG 50100
Avis location CLERMONT FERRAND GARE PARKING SNCF RUE PIERRE SEMARD CLERMONT FERRAND 63037
Avis location COLMAR GARE GARE SNCF PLACE DE LA GARE COLMAR 68000
Avis location DAX GARE GARE SNCF DAX 40100
Avis location DIJON GARE GARE SNCF DIJON 21000
Avis location GRENOBLE GARE GARE SNCF GRENOBLE 38000
Avis location GUINGAMP GARE GARE SNCF GUINGAMP 22200
Avis location LA ROCHELLE GARE GARE SNCF LA ROCHELLE 17000
Avis location LE CREUSOT MONTCEAU TGV GARE TGV LE CREUSOT MONTCHANIN 71210
Avis location LE MANS GARE GARE SNCF NORD LE MANS 72000
Avis location LILLE EUROPE GARE TGV GARE SNCF LILLE EUROPE HALL 1 LILLE 59000
Avis location LILLE FLANDRES GARE TGV GARE SNCF VOIE 2 45 RUE DE TOURNAI LILLE 59000
Avis location LIMOGES GARE GARE DES BENEDICTINS (AGENCE) PARKING EFFIA ALLEE DE SETO LIMOGES 87000
Avis location LORIENT GARE COTE GARE SUD RUE LOUIS YEQUEL LORIENT 56100
Avis location LORRAINE TGV RTE DEPARTEMENTALE 910 LOUVIGNY 57420
Avis location LYON GARE PART DIEU 8 AVENUE GEORGES POMPIDOU LYON 69003
Avis location LYON GARE PERRACHE TGV GARE SNCF LYON PERRACHE 14 COURS VERDUN RAMBAUD LYON 69002
Avis location LYON GARE STEXUPERY TGV LYON GARE ST EXUPERY TGV AEROPORT DE LYON SAINT EXUPERY COLOMBIER SAUGNIEU 69125
Avis location MACON GARE TGV GARE SNCF MACON LOCHE 71000
Avis location MARNE LA VALLEE CHESSY GARE TGV CHESSY, GUICHET SNCF PLACE DES PASSAGERS DU VENT CHESSY 77700
Avis location MARSEILLE GARE 31 BD VOLTAIRE MARSEILLE 13001
Avis location MASSY PALAISEAU GARE TGV MASSY GARE TGV 38 AVENUE CARNOT MASSY 91300
Avis location METZ GARE GARE SNCF PARKING EFFIA RUE LAFAYETTE VIA RUE AUSONE METZ 57000
Avis location MONTELIMAR GARE GARE SNCF RUE OLIVIER DE SERRES MONTELIMAR 26200
Avis location MONTPELLIER GARE GARE DE MONTPELLIER ST ROCH HALL 1 GARE SNCF MONTPELLIER 34000
Avis location MORLAIX GARE GARE SNCF MORLAIX 29600
Avis location MULHOUSE VILLE TGV 10 AVENUE DU GENERAL LECLERC MULHOUSE 68100
Avis location NANCY GARE GARE DE NANCY HALL ARRIVEES PKG INDIGO RUE DU R HAGUENAUER NANCY 54000
Avis location NANTES GARE PARKING SUD LOUEUR RUE MARCEL PAUL NANTES 44000
Avis location NARBONNE GARE 1 BOULEVARD FREDERIC MISTRAL GARE SNCF NARBONNE 11100
Avis location NICE GARE 06 GARE SNCF AVENUE TIERS NICE 06000
Avis location NIMES GARE 1 BOULEVARD SERGENT TRIAIRE HALL GARE SNCF NIMES 30000
Avis location NIORT GARE GARE DE NIORT SNCF BP 212 NIORT 79007
Avis location ORLEANS GARE GARE SNCF ORLEANS RUE ST YVES ORLEANS 45000
Avis location PARIS APT ROISSY GARE SNCF GARE SNCF TGV ROISSY CDG ROISSY CH DE GAULLE ROISSY EN FRANCE 95711
Avis location PARIS GARE DE L EST 10EME GARE DE LEST, EFFIA P2 NIV -1 PLACE DU 8 MAI 1945 PARIS 75010
Avis location PARIS GARE DE LYON 12EME HALL 3 GARE DE LYON NIVEAU -1 PARKING MEDITERRANEE PARIS 75012
Avis location PARIS GARE DU NORD 10 EME GARE DU NORD GARE SNCF VOIE 3 NIVEAU -1 PARIS 75010
Avis location PARIS GARE MONTPARNASSE 14EME HALL 2 PASTEUR 5 PLACE DES MARTYRS PARIS 75014
Avis location PAU GARE 4 AVENUE JEAN BIRAY PAU 64000
Avis location PERPIGNAN GARE GARE SNCF CENTRE DEL MON PARC EFFIA BD SAINT ASSISCLE PERPIGNAN 66000
Avis location POITIERS GARE AGENCE : GALERIE DE LA GARE PARKING : EFFIA NIVEAU 1 ET 2 POITIERS 86000
Avis location QUIMPER GARE GARE SNCF QUIMPER 29000
Avis location RENNES GARE PK:GARE NORD EFFIA B SOLFERINO NO VAN/BUS CODE BARRIERE:2929 RENNES 35000
Avis location ROUEN GARE GARE SNCF - PLACE TISSOT RETOUR PARKING 2 NIV -2 ROUEN 76000
Avis location ST BRIEUC GARE GARE SNCF ST BRIEUC 22000
Avis location ST ETIENNE GARE GARE SNCF CHATEAUCREUX PARVIS DE LA GARE SAINT ETIENNE 42000
Avis location ST JEAN DE LUZ GARE GARE SNCF ST JEAN DE LUZ 64500
Avis location ST MALO GARE GARE TGV AILE SUD SAINT MALO 35400
Avis location ST RAPHAEL GARE 83 GARE ST RAPHAEL 1ER ETAGE ENTRE VOIE 1ET2 AV W ROUSSEAU ST RAPHAEL 83700
Avis location STRASBOURG GARE TGV GARE DE STRASBOURG PLACE DE LA GARE STRASBOURG 67000
Avis location TGV HAUTE PICARDIE GARE SNCF TGV HAUTE PICARDIE ABLAINCOURT 80320
Avis location TOULON GARE GARE SNCF PLACE DE LEUROPE RETOURS PARKING EFFIA -1 TOULON 83000
Avis location TOULOUSE GARE TGV PARKING EFFIA 3EME ETAGE 16 AVENUE DE LYON TOULOUSE 31500
Avis location TOURS GARE GARE DE TOURS HALL GARE DE TOURS TOURS 37000
Avis location TOURS GARE ST PIERRE DES CORPS GARE TGV ST PIERRE DES CORPS SUBURBS OF TOURS ST PIERRE DES CORP 37700
Avis location TROUVILLE DEAUVILLE GARE GARE SNCF DEAUVILLE TROUVILLE RETOURS PARKING OUEST DEAUVILLE 14800
Avis location VALENCE TGV MED GARE TGV MEDITERRANEE LIEU DIT LA CORRESPONDANCE ALIXAN 26300
Avis location VANNES GARE GARE SNCF VANNES 56000
