REGLEMENT DU JEU AVIS SMILING DAYS
Article 1 – SOCIETE ORGANISATRICE.
La Société AVIS Location de voitures (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »),
Société par Actions simplifiée au capital social de 27 738 362.25 euros, dont le siège social
est situé à La Defense 2 Tour Manhattan, 5-6 place d’ l’Iris, 92095 Paris La Defense,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B
652 023 961 organise du 03/05/2010 au 23/05/2010 inclus, un jeu gratuit sans obligation
d’achat intitulé « les Smiling Days » (ci-après, le « Jeu »). Ce jeu est organisé sur Internet.
La participation est possible exclusivement par voie électronique sur le site Internet
www.avis-smilingdays.fr ou depuis les emails reçus par les internautes. Aucune participation
par courrier ne sera prise en compte.
Article 2 – PERSONNES CONCERNEES / PARTICIPANTS.
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine,
Corse comprise (ci-après le « Participant »), à l’exclusion des membres du personnel des
sociétés ayant participé à son organisation, à savoir : la société AVIS Location de voitures et
Eccla, et de leurs foyers (même nom, même adresse).
La participation au Jeu est ouverte, entre le 03/05/2010 et le 23/05/2010 (minuit).
Article 3 – MODALITES DE PARTICIPATION.
 Instants gagnants Smiling Days
Pour participer, il suffit :
- de se connecter sur le Site www.avis-smilingdays.fr.
- de cliquer sur « Je tente ma chance »
- de répondre au Mini Quiz « Smiling Days »
- de remplir le formulaire avec ses coordonnées : nom-prénom-email (les informations
fournies doivent être complètes, véridiques et valides faute de perdre tous droits aux
gains).
- de valider sa participation
Les gagnants des 504 lots seront désignés par instant gagnants préalablement définis
informatiquement et aléatoirement et déposés chez Maître Louvion – Plumel, huissier de
justice.
Pour les besoins du présent article, on entend par "instant gagnant" une programmation
informatique permettant de déterminer les date, heure, minute, seconde d’une connexion et
permettant ainsi de déterminer si cet instant est déclaré gagnant c’est-à-dire si un lot tel que
défini à l’article 4 y est attaché. Les instants gagnants sont définis de façon aléatoire
informatiquement en fonction du nombre de lots et de la durée du Jeu.
Si l’instant précis (date, heure, minute, seconde) où le Participant valide sa participation
correspond à l’un des 168 instants gagnants, le Participant sera déclaré gagnant et recevra
un email de confirmation lui indiquant qu’il est gagnant.
Dans l'hypothèse où plusieurs Participants valident leur participation au même instant
gagnant, ils recevront un email de confirmation leur indiquant qu’ils sont gagnants et seront
ensuite départagés par un tirage au sort sera effectué entre ces Participants, en présence de
Maître Plumel afin de déterminer le gagnant.
Si aucun Participant ne valide sa participation au moment d'un instant gagnant, cet instant
gagnant reste "ouvert" : le gagnant sera alors le premier Participant à valider sa participation
après cet instant Gagnant et recevra un email de confirmation lui indiquant qu’il est gagnant.
Si la Demande de participation est enregistrée lors d’un instant gagnant (session
préprogrammée par ordinateur), le Participant recevra un message lui indiquant qu’il a
gagné.
Si la Demande de participation n’est pas enregistrée lors d’un instant gagnant (session
préprogrammée par ordinateur), le Participant recevra un message lui indiquant qu’il a
perdu.
Une seule participation par personne sera prise en considération par jour (même nom et
même prénom), et il ne pourra y avoir qu'un seul gagnant par foyer (même adresse) sur
toute la durée du jeu.
Seront notamment exclues :
- toute demande de participation avec plusieurs adresses email et à partir du compte
ouvert au bénéfice d’une autre personne.
- toute demande de participation réalisée au moyen d’une adresse email d’une durée
de validité inférieure à 30 jours dans la mesure où l’utilisation de ces adresses emails
est contraire au bon déroulement du Jeu car celles-ci ne permettent pas à la Société
organisatrice de contacter les gagnants à la fin du Jeu et/ou de garantir aux
Participants la bonne réception des emails d’offres commerciales ou d’invitations aux
prochaines opérations malgré l’accord préalable de ces derniers.
Pour les besoins du présent article, les adresses emails précitées sont habituellement
dénommées adresses emails « jetables » proposées notamment par trashmail.net,
jetable.org, ephemail.net, temporaryinbox, spambox.info, yopmail.com, etc....
Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire de
Demande de participation valent preuve de son identité. Les informations saisies par le
Participant l’engagent dès leur validation.
Le Participant s’engage à compléter de bonne foi la Demande de participation mise à sa
disposition et à transmettre à la Société organisatrice des informations exactes.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité
de la Demande de participation. La même sanction s’appliquera en cas de multiples
enregistrements.
Les organisateurs se réservent le droit de faire toutes les vérifications utiles en ce qui
concerne l'identité et l'adresse des participants.
Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du Règlement (en raison notamment de
l’indication d’une fausse identité ou d’une fausse adresse, et en cas d’inscription multiple au jeu ou sous des pseudonymes différents), sera radié d’office de la liste des participants et
privé, sans avertissement préalable ni notification, de la possibilité de participer au jeu, mais
également du lot qu'il aura pu éventuellement gagner.
 500.000ème
carte Avis Club
Le client qui deviendra titulaire la 500 000ème
carte Avis Club, peu importe le type de carte,
gagnera automatiquement et sans tirage au sort 1 weekend en Relais & Châteaux avec mise
à disposition d’une location Avis Prestige pour 2 jours. Il en sera informé par courrier.
Article 4 – MODALITES D’ATTRIBUTION DES LOTS.
4.1 Description des dotations
 Insants gagnants Smiling Days
Chaque jour pendant les 21 jours de la durée du jeu sont mis en jeu :
- 1 coffret cadeau Smartbox® Tables et saveurs par jour soit 21 coffrets sur la période du jeu (valeur unitaire : 99.90 Euros )
- 3 cartes Avis club par jour soit 63 cartes Avis Club sous forme de remboursement de la carte Avis Club pour les personnes déjà titulaires d’une des 4 cartes Avis Club et sous forme
- 20 places de cinéma UGC Solo par jour soit 420 cartes sur la période du jeu (valeur unitaire : 6,90 Euros )
de l’envoi d’une carte gratuite pour les personnes non titulaires d’une des 4 cartes Avis Club.
Valeurs unitaire :
- Avis Club Business : 85 Euros (ou 60 Euros pour un renouvellement)
- Avis Club Mouv’ : 65 Euros (ou 45 Euros pour un renouvellement)
- Avis Club Azur : 65 Euros (ou 45 Euros pour un renouvellement)
- Avis Club Senior : 65 Euros (ou 45 Euros pour un renouvellement)
Les gagnants d’une carte Avis Club devront remplir un formulaire afin de recevoir leur carte.
Un Participant ne peut gagner deux lots pendant la période du Jeu.
 500.000ème
carte Avis Club
Le titulaire de la 500 000ème
carte Avis Club (renouvellement ou nouvelle souscription)
gagnera 1 weekend Relais & Châteaux (forfait lys de bronze) comprenant une nuit en
chambre double, 1 dîner (hors boissons) et 1 petit-déjeuner d’une valeur de 376 € et avec
mise à disposition d’une location Avis Prestige d’un véhicule type Cabriolet (sour reserve de
disponibilité des véhicules au moment de la réservation) pour 2 jours d’une valeur de 500 €
(prix à titre indicatif et susceptible de modifications en fonction de la date, du lieu et de la
durée).
Le lot offert n’est en aucun cas remboursable ou échangeable, sous quelque forme (contre
une somme d'argent équivalente à la valeur du lot ou contre un lot de même valeur) et pour
quelque cause que ce soit.
En cas d'impossibilité de remettre le lot annoncé, AVIS se réserve le droit de remplacer le lot
gagné par un lot de même valeur, sans que cette substitution ne puisse donner lieu à une
quelconque réclamation.
4.2 Remise des dotations
Les cadeaux seront expédiés dans un délai maximum de 6 semaines à l’issu du Jeu, sous
réserve de contraintes particulières.
Si le gagnant ne remplit pas ses coordonnées sur le formulaire prévu à cet effet, dans le
délai imparti, ou si ces coordonnées sont erronées, il perdra le bénéfice de sa dotation qui
sera remise en jeu.
4.3 Conditions de validité du gain
Il est rappelé qu'un Participant ne peut gagner deux mêmes types de lots pendant la période
du Jeu.
Ainsi, dans l'hypothèse où un Participant était déclaré gagnant d'un lot alors que ce
Participant a déjà gagné ce même type de lot pendant la période du Jeu, ce dernier gain
sera invalidé.
4.4 : Acheminement des lots
Le(s) gagnant(s) se verra(ont) attribuer leur lot et le recevra(ont) gratuitement par La Poste à
l’adresse indiquée par le Participant lors de son inscription ou de sa participation au jeu.
La remise des dotations sera effectuée après vérification par la Société Organisatrice du
respect des règles du Jeu.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur
monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. A l’initiative de
la Société Organisatrice tout objet exceptionnellement en rupture de stock est susceptible
d’être remplacé par un objet de même nature et valeur équivalente ou supérieure.
Chaque gagnant devra informer la Société Organisatrice de tout changement d'adresse de
domiciliation. Il devra notifier tout changement par courrier avec ses nouvelles coordonnées
à l’adresse suivante : Jeu Smiling Days – ECCLA – 4 Place de Saverne – 92971 Paris La
Défense Cedex.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l'envoi des dotations à
une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant.
Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit,
indépendamment de la volonté de la Société Organisatrice (le gagnant ayant déménagé
sans mettre à jour son adresse, etc…), ils resteront définitivement la propriété de la Société
Organisatrice.
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute
information d'identité ou d'adresse fausse entraîne l’exclusion du Jeu. A ce titre, la Société
Organisatrice se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant
avant l’envoi de la dotation.
Les Participants sont informés que la vente ou l’échange de lots sont interdits.
Article 5 – RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler
le Jeu si des circonstances exceptionnelles l’exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être
engagée de ce fait.
La Société Organisatrice peut, pour des raisons exceptionnelles, s’arroger le droit d’attribuer
un lot différent de celui prévu au présent règlement. Le lot de remplacement sera de même
valeur que celui prévu initialement. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice sera dégagée de toute responsabilité en cas de survenance d’un
élément de force majeure (grèves, intempéries…) qui priverait même partiellement le(s)
gagnant(s) de son/leur gain.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable :
- des retards, pertes, avaries occasionnées au lot lors de son acheminement ou du manque
de lisibilité des cachets postaux.
- des limites techniques d’Internet, concernant les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption,
de détournement des données et risques de contamination par d’éventuels virus.
Tous les dommages matériels ou immatériels causés aux Participants ou à leurs
équipements informatique et aux données qui y sont stockées ne sauraient être imputées à
la Société Organisatrice.
Il en est de même dans le cas où l’un des Participants se trouve dans l’impossibilité de se
connecter au site www.avis-smilingdays.fr du fait, notamment, d’un défaut technique ou de
l’encombrement du réseau.
Article 6 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
La Société Organisatrice s’engage à rembourser les frais de participation.
Les Participants au Jeu peuvent obtenir, sur simple demande écrite sur papier libre avant le
31/07/2010 (cachet de La Poste faisant foi), à l’adresse : Jeu Smiling Days – ECCLA – 4
Place de Saverne – 92971 Paris La Défense Cedex :
- le remboursement de la connexion sur la base forfaitaire de 0.15 euros TTC correspondant
à 3 minutes de connexion au coût d’une communication téléphonique locale TTC depuis un
poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur (soit 3 minutes de connexion au prix
de 0.11 euros TTC la première minute et 0.02 euros TTC/min pour les 2 minutes suivantes
pour la France Métropolitaine).
Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une
connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de
participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique. - le remboursement du timbre de la demande de remboursement des frais de participation
(au tarif lent en vigueur pour les courriers de moins de 20g).
Toute demande de remboursement devra obligatoirement être accompagnée :
- d’un RIB ou RIP original et nominatif (le nom mentionné sur le courrier de demande de
remboursement devra obligatoirement être le même que celui inscrit sur le RIB),
- d’un justificatif (facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou fournisseur d’accès
indiquant la date, l’heure et la minute précises de la connexion)
- des coordonnées complètes (nom, prénom, adresse complète),
Une seule demande de remboursement par foyer sera prise en compte (même nom, même
adresse).
Toute demande de remboursement incomplète, illisible ou comportant des coordonnées
erronées sera rejetée.
Aucune demande de remboursement ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-
dessus ne sont pas remplies.
Toute demande de remboursement, illisible, incomplète ou effectuée après le 31/07/2010
(cachet de La Poste faisant foi) sera considérée comme nulle.
Les demandes de remboursement de timbre et les demandes de remboursement des
participations, seront honorées par virement bancaire dans un délai moyen de 6 à 8
semaines après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des
informations.
Article 7 – DROIT D’ACCES ET DE RECTIFICATION - INFORMATIONS NOMINATIVES.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la
Loi du 6 août 2004, les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition
et de suppression sur les informations nominatives collectées dans le cadre du Jeu. Ils
disposent en outre d’un droit d’opposition quant à la collecte de leurs données personnelles.
Ce droit peut être exercé gratuitement auprès de :
AVIS - La Defense 2 Tour Manhattan, 92095 Paris La Defense en indiquant nom, prénom et
adresse postale.
Le Participant est informé que, en accédant au Site, un cookie sera stocké sur le disque dur
de son ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique chargé d'enregistrer la navigation sur
le Site.
Les cookies servent à identifier le Participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement
aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les
données présentes dans son ordinateur.
Un Participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur en
désactivant cette fonction dans son logiciel de navigation. Lorsque cette fonction est
désactivée, le Participant garde la possibilité d'accéder au Site et de participer au Jeu.
Article 8 – DEPOT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT.
Le présent règlement est déposé chez Maître Louvion – Plumel, huissier de justice au 23
Rue Belle Feuille, 92100 Boulogne Billancourt.
Le règlement complet sera adressé gratuitement à toute personne qui en fera la demande
écrite à l’adresse suivante : Jeu Smiling Days – ECCLA – 4 Place de Saverne – 92971 Paris
la Défense Cedex dans la limite d’une demande par foyer (même nom, même adresse).
La participation à ce Jeu implique de la part du Participant l’acceptation pleine et entière du
présent règlement et des modalités de déroulement du Jeu.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement se verra privé de son
droit de participer au Jeu ainsi que, le cas échéant, du lot obtenu.
Article 9 – LITIGES.
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française.
Toute question relative à l’application et/ou l’interprétation du présent règlement sera
tranchée souverainement soit par la Société Organisatrice, soit par Maître Plumel, dans le
respect de la loi française.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou l’interprétation du présent règlement
et à défaut d’accord amiable, le litige relèvera du tribunal compétent de Nanterre. Toute contestation relative au Jeu devra être formulée dans le délai légal.
