Règlement jeu concours
Article 1 : Société organisatrice
SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro B432841476 dont le siège social est situé au 1
rue Harry Owen Roe 64100 Bayonne France, organise un jeu gratuit sans
obligation d'achat du 01-12-2016 00:00 au 24-12-2016 23:59.
L'opération est intitulée : Calendrier de l'avent. Cette opération est accessible via
la page : http://shakr.cc/4lb1
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France
métropolitaine (Corse incluse), cliente ou non auprès de SASP Aviron Bayonnais
Rugby Pro, qui désire s'inscrire gratuitement depuis la page web :
http://shakr.cc/4lb1 La société se réservant le droit de procéder à toutes les
vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et / ou
électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute
dotation, que ce soit directement ou indirectement l'ensemble du personnel de la
Société et des Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S.
ou vie maritale reconnue ou non).
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités
complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront
disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements
et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et
strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et
sans réserve du présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne
l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de
gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit, le joueur doit :
1 Disposer d'un compte Facebook et se connecter à l'adresse pour accéder au jeu
: http://shakr.cc/4lb1
2 Cliquer sur le bouton "Participer" et autoriser les demandes de permissions
Facebook d'accès à ses données.
3 Remplir le formulaire de participation, avoir pris connaissance et accepter le
règlement du jeu :
• Le joueur ne peut jouer qu'une fois par jour. Dans l’hypothèse où il est désigné
gagnant, il se trouvera dans l’impossibilité de jouer à nouveau.
• Le joueur peut revenir sur l'application pour inviter ses amis.
• Le jeu sera organisé du 01-12-2016 00:00 au 24-12-2016 23:59.
• Le choix des gagnants se déroulent comme suit : Chaque lot mis en jeu est
défini selon une date et un créneau horaire pendant lequel le premier
joueur se connectant au jeu à l'adresse « http://shakr.cc/4lb1 »
remportera le lot.
• Le joueur ne peut gagner qu'une seule fois et un lot unique sur toute la durée
du jeu.
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse : http://shakr.cc/4lb1
Article 4 : Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la
dotation le concernant. Les participants désignés seront contactés par courrier
électronique par l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans le
mois suivant l'envoi de ce courrier électronique (sauf places de matchs : si le
gagnant ne se manifeste pas avant la date du match), il sera considéré comme
ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'Organisateur à
utiliser ses nom, prénom, ainsi que l'indication de sa ville et de son département
de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet
de l'Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation
puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne
répondent pas aux critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas
attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur
identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur
participation. A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de demander une copie
de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse
déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination
immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà
envoyés.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de la dotation suivante :
5 lots de 2 places pour AB-Trévise ; 5 lots de 2 places pour AB-La Rochelle ; 5
posters dédicacés ; 2 foulards AB ; 1 casquette ; 1 bonnet pompon ; 1 t-shirt
Urrugne, ; 1 t-shirt Espelette bleu ; 1 t-shirt Espelette gris ; 1 écharpe supporter
; 1 maillot Replica 16-17 dédicacé
Prix généralement constaté : 773 € TTC
Article 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les
gagnants recevront toutes les informations nécessaires à l'acheminement des
lots via un email dans les 15 jours (hors week-end et jours fériés), à partir de
l'annonce des gagnants. Les lots seront mis à disposition des gagnants au siège
du club (places de match ou poster dédicacé ou maillot Réplica 16-17) ou en
boutique officielle Aviron Bayonnais centre commercial BAB2 à Anglet (produits
dérivés), ou envoyés aux gagnants par voie postale.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à
une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu
être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment
de la volonté de L'organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour
son adresse, etc. ...), ils resteront définitivement la propriété de L'organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une
quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un
remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou
l'échange de lots sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment
pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de
simple indication et est susceptible de variation. La Société Organisatrice ne peut
être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans
l'utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des
marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au
Concours se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût
de communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la
rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs
communications (titulaires d'un abonnement « illimité », utilisateurs de câble
ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante : 1 rue
Harry Owen Roe 64100 Bayonne France
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse
complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi
que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de
connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base
d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu « Calendrier de l'avent » implique la connaissance et
l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce
qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter,
interroger ou transférer des informations, les risques d''interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur
Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le
réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune
circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
1 de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur
Internet ;
2 de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3 de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4 de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de
perte de toute donnée ;
5 des problèmes d'acheminement ;
6 du fonctionnement de tout logiciel ;
7 des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance
technique ;
8 de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9 de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé
le système d'un Participant ;
10 du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des
éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout
dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel
qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage
direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé
dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les
mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels
stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de
toute personne à http://shakr.cc/4lb1 et la participation des Participants au Jeu
se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler
tout ou partie du Jeu «Calendrier de l'avent» s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette
hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne
saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des
Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment
considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prêtenoms
fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque
Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude
entraîne l'élimination du Participant.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société
Facebook ne pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout
litige lié aux jeux concours. Pour toute question, commentaire ou plainte
concernant le Jeu concours s'adresser aux organisateurs du jeux et non à
Facebook. Tout contenu soumis est sujet à modération. La société organisatrice
s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou
supprimer n'importe quel contenu y compris ceux déjà téléchargés sans avoir à
se justifier.
L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler,
reporter, interrompre ou proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des
modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un
événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit,
sa responsabilité ne saurait être engagée.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux
toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon
déroulement des jeux. En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera
l’élimination immédiate du joueur. De même, toute tentative d’utilisation du jeu
en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le site sera considérée
comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu, l’utilisation de
script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du
jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une tentative
de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.
Article 9 : Dépôt du règlement
A compter de la date de sa mise en place, le règlement est disponible à titre
gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur du Jeu à
l'adresse suivante : 1 rue Harry Owen Roe 64100 Bayonne France Les timbres
liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent
sur simple demande.
Article 10 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement
fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces
informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et
sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination
des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations
sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires
techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix. En participant au Jeu, le
joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique
d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être
utilisées dans le cadre légal. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des
droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant.
Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse
suivante : 1 rue Harry Owen Roe 64100 Bayonne France
Le remboursement des frais de demande de remboursement de rectification et
de suppression des données se fera sur la base d'une lettre simple de moins de
20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte,
les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur
demande écrite à l’adresse suivante : communication@abrugby.fr. Et au plus
tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel
qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application
ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige
sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée.