REGLEMENT DE JEU
ARTICLE 1- NATURE DU JEU
La société AVERY DENNISON au capital de 4 500 000 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 562 017 830 dont le siège social est situé 1 chemin Jean Marie Vianney à 69130 ECULLY organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé " Une minute, une étiquette, un message "
Le jeu se déroulera du 17 janvier au 29 avril 2011 à minuit.
ARTICLE 2- CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toute personne physique, âgée d'au moins 18 ans, résidant en France Métropolitaine, à l'exception des employés de la société organisatrice du jeu et des membres de leur famille, de même que les personnes ayant collaboré, à un titre quelconque à l'organisation du jeu.
ARTICLE 3- MODALITES DE PARTICIPATION
La participation au jeu est strictement gratuite.
Les participants peuvent s'inscrire au jeu concours via le site Web www.avery.fr/loveorganisation
Pour s'inscrire, les participants doivent :
1. accéder au site www.avery.fr/loveorganisation, rédiger un message - le message sera envoyé à la personne de leur choix par e.mail. Le contenu du message n'engage que la personne car il ne sera pas vérifié par Avery Dennison avant envoi.
2. Fournir une adresse E.mail et un numéro de téléphone valide afin de pouvoir être recontactés par Avery au cas où ils seraient gagnants.
3. Avant publication sur le site les messages feront l'objet d'une vérification. Les messages ne répondant pas aux critères de vérification ne seront pas acceptés dans le jeu concours et ne seront pas présentées dans la galerie du site Web.
Tout message créé dans le cadre du jeu concours doit être de bon goût et avoir un caractère attentionné. Les candidats doivent respecter les directives indiquées sur le site Web du jeu concours et s'assurer que les messages
- ne sont pas violents ou défavorables vis à vis d'une ethnie, d'une race, d'un genre, d'une religion, d'une profession ou d'une tranche d'âge, ne sont pas insultants à l'égard de croyances religieuses ou éthiques ou qu'ils ne sont pas obscènes,
- qu'ils ne portent pas sur ou ne font pas la promotion, de l'usage de l'alcool, des drogues illégales, du tabac, des armes à feu ou autres, de toute activité pouvant paraître peu sûre ou dangereuse ou d'un programme ou message politique,
- ne sont pas choquants ou n'incitent pas à la haine,
- ne sont pas diffamatoires, ne déforment pas ou ne contiennent pas de remarques négatives à l'égard de l'organisateur ou de ses produits, ou d'autres personnes, produits ou sociétés,
- ne contiennent pas de marques commerciales qui sont la propriété de tiers ou ne font pas la promotion ou la publicité d'autres marques ou produits de quelque type que ce soit, sans autorisation, ou ne contiennent pas d'informations d'identification personnelle telles que des numéros de plaque d'immatriculation, des noms personnels, des adresses de messagerie ou des adresses postales.
L'organisateur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer de façon permanente tout document susceptible, selon lui, (a) d'entrer en violation avec cette clause ou (b) de présenter un caractère déplaisant, dégradant ou offensant de quelque façon que ce soit.
Si le numéro de téléphone d'un participant change, si son téléphone portable est perdu, volé ou endommagé ou si une adresse de messagerie E.mail devient inaccessible pendant la durée du jeu concours, nous ne pouvons pas récupérer ni modifier les inscriptions existantes pour ajouter un nouveau numéro de téléphone ou une adresse de messagerie.
Les frais de connexion internet seront remboursés, sur demande, forfaitairement sur la base d'une communication locale au tarif en heure pleine de France telecom au moment du dépôt du règlement de jeu soit 0.09 euros TTC la première minute, puis 0.03 euros TTC par minute pour un temps de connexion de 5 minutes, soit un total forfaitaire et définitif de 0.24 euros TTC.
ARTICLE 4- DESCRIPTION DES LOTS
Le jeu est doté de la façon suivante :
Le premier prix se compose d'une smart box valable pour un week-end Spa détente d'une valeur de 199€.
Les trois autres gagnants recevront chacun une smart Box valable pour un soin en institut d'une valeur de 75 euros.
Une personne ne peut gagner qu'un seul prix. Les lots ne peuvent être attribués à une autre personne que le bénéficiaire.
Les dotations offertes aux gagnants ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre valeur en argent ( totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit. Pour l'ensemble des lots, la société organisatrice se réserve le droit de les remplacer, en tout ou partie, par d'autres lots de valeur équivalente.
ARTICLE 5- DESIGNATION DES GAGNANTS
Le premier prix sera déterminé au choix du jury.
Les critères pris en compte par le jury seront par ordre d'importance :
A/ l'aspect innovant,
B/ la facilité de mise en œuvre,
C/le message qui alliera le mieux humour, astuce intelligente.
D/ Les personnes qui consultent la galerie peuvent voter pour leur message préféré à l'aide du bouton approprié qui se trouve sur le site Web. Les votes feront partie des critères de sélection des gagnants pris en compte par le jury.
Les critères retenus pour primer ces 3 autres messages seront : le message le plus drôle, le plus chaleureux et la meilleure astuce d'organisation facile à mettre en œuvre.
Les personnes qui consultent la galerie peuvent voter pour leur message préféré à l'aide du bouton approprié qui se trouve sur le site Web. Les votes feront partie des critères de sélection des gagnants pris en compte par le jury.
Le jury sera composé de Géraud Porteu, Directeur Marketing d'Avery Office Products France, Clémentine Richard chef de produits étiquettes Avery Dennison Office Products France et Sophie Choiselat Chef de produits Europe Avery Office Products Europe.
Toute tentative visant à réaliser plusieurs votes entraînera l'exclusion de l'intégralité de ces votes, et si l'implication d'un participant dans un tel scénario est constatée, son inscription pourrait être considérée comme nulle.
Les décisions prises par l'organisateur en matière de choix des gagnants seront fermes et définitives. Aucune réclamation ne sera prise en compte.
ARTICLE 6- REMISE DES PRIX
Les gagnants des prix seront avertis par écrit, par courrier électronique ou par téléphone dans les 20 jours suivant la date de clôture du jeu.
Si le gagnant n'est toujours pas joignable après 6 jours de tentatives de prise de contact, l'organisateur se réserve le droit de remettre le prix à un remplaçant désigné au même moment que les gagnants initiaux.
Acheminement des lots - Les lots seront expédiés à l'adresse communiquée, l'acheminement des lots, bien que réalisé au mieux de l'intérêt des gagnants, s'effectue à leur risques et périls.
Les éventuelles réclamations doivent être formulées par les destinataires directement auprès des établissements ayant assuré l'acheminement.
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait, en aucun cas, être engagée directement ou indirectement dans les cas suivants :
- en cas d'envoi de courrier à une adresse inexacte du fait de la négligence du participant,
- en cas de mauvais acheminement du courrier et/ou des envois postaux, et notamment en cas de retard, perte, avarie, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, etc.
- en cas de destruction totale ou partielle du lot.
ARTICLE 7- DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Du seul fait de l'acceptation de son lot, chaque gagnant autorise l'utilisation de son nom, adresse, photographie, document/ message créé dans le cadre du jeu, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu, sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le lot gagné.
La société organisatrice indique aux participants que les données nominatives du formulaire de participation peuvent faire l'objet d'un traitement automatisé et peuvent être conservées dans un fichier informatique qu'elle se réserve le droit d'exploiter ou de commercialiser. Tout document créé dans le cadre du jeu concours ci-dessus sera la propriété de l'organisateur et les candidats rempliront tous les papiers nécessaires pour renforcer le droit de propriété de l'organisateur sur les documents.
Dans l'éventualité où il ne serait pas possible de renforcer le droit de propriété de l'organisateur sur les documents, les candidats accordent à l'organisateur ou au groupe de sociétés de l'organisateur, une licence mondiale perpétuelle, irrévocable, entièrement payée, non soumise à redevance, concernant l'utilisation des documents ou d'une partie d'entre eux, quel qu'en soit l'objectif ou quel que soit le support (imprimé ou en ligne). Ceci inclut le droit d'apporter des modifications. Les candidats renoncent de façon irrévocable à leurs droits moraux dans la publicité ayant trait au jeu concours et ce dans le cadre le plus large autorisé par la loi.
ARTICLE 8- LOI RELATIVE A L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTES
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n°95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui ont participées au jeu disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant.
En conséquence, tout participant inscrit a le droit d'exercer son droit d'accès au fichier et son droit de rectification ou suppression, pour les informations le concernant.
La demande doit être adressée par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l'adresse de la société organisatrice.
ARTICLE 9- RESPONSABILITE
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu ou le présent règlement devait être modifiés ou annulés, ou encore si le jeu devait être écourté ou prorogé.
La société organisatrice se réserve la possibilité, à tout moment et sans préavis, de modifier ou d'annuler le jeu sans que sa responsabilité ne soit engagée.
L'organisateur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier tout individu pris en train de contourner le règlement du jeu concours, ou d'agir d'une façon considérée par l'organisateur comme constituant une violation des termes et conditions ; ou d'agir d'une façon considérée par l'organisateur comme ayant un caractère perturbateur.
ARTICLE 10 - DEPOT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au jeu entraîne l'acceptation pleine et entière du présent règlement dans son intégralité.
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP LAFFONT Muriel DURIEUX Michèle WEIBEL Catherine Huissiers de Justice 8 rue Gasparin 69002 LYON.
Le règlement du jeu est disponible sur simple demande écrite auprès de la société AVERY DENNISON. Les frais d'envoi du courrier sont remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent de la Poste.
