Règlement du jeu-concours Ave!Comics n°147133 Lot principal gagné : Une tablette numérique Samsung avec 1 an de BD numériques Avecomics (668 euros).

REGLEMENT JEU- CONCOURS
« Gagnez 1 Samsung GALAXY Tab et 1 An de BD numériques AVECOMICS »
Du 23 Janvier au 5 février 2012 inclus
ARTICLE 1
Ave!Comics Production SAS, au capital de 1000€, immatriculée au RCS de Montpellier
sous le numéro 511 954 729 située 672 Rue du Mas Verchant –34000 Montpellier,
Organise, du 23 Janvier au 5 Février 2012 inclus, un jeu gratuit sans obligation d'achat
intitulé «Gagnez 1 Samsung GALAXY Tab et 1 An de BD numériques
AVECOMICS » selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure ou tout mineur sous la responsabilité
du titulaire de l’autorité parentale à l'exception des membres du personnel des sociétés
ayant participé directement ou indirectement à son organisation, à sa réalisation, à sa
promotion.
ARTICLE 3
3.1 Le Jeu est annoncé notamment :
- sur le site d’Ave!Comics Production SAS www.ave-comics.com
- par le biais d’annonce par affichage et de tracts publicitaires distribués sur le festival de
la BD d’Angoulême. 2 Bornes à l’entrée des deux principaux bâtiments du festival
d’Angoulême.
3.2 Participation au concours :
Les participants doivent remplir un formulaire de renseignements, qui ouvre un
compte AveComics (Homme/Femme, date de naissance, adresse mail, mot de
passe)
Les participants doivent ensuite répondre à une question à réponse libre, pour valider leur
particpation au concours.
Ce formulaire est à remplir depuis les tablettes sur les bornes Samsung /AveComics, et
également depuis le site AveComics.com.
Les 3000 premiers participants recevront un mail de confirmation, avec leur identifiant et
leur mot de passe. “Merci d’avoir participé au concours BD Samsung.
Réponse de type : Nous avons le plaisir de vous offrir une bande dessinée numérique à
retrouver depuis l’application AveComics sur votre tablette ou votre téléphone ou depuis
le site www.avecomics.com.
AveComics procède au dépouillement pour sélectionner le gagnant. Samsung
envoie la tablette au gagnant et AveComics crédite son compte tous les mois
pendant un an.
Il ne sera admis qu’une seule participation au Jeu par personne (même nom, même
prénom, même adresse).
Toutes les participations fournies avec des informations manquantes, incomplètes, ou
après la date visée ci-dessus, seront considérées comme nulles.
Ave!Comics Production SAS ne saurait être tenue pour responsable des retards ou pertes
occasionnés aux participations du fait du réseau Internet.
Il est précisé que les participants ne pourront être tirés au sort qu’à condition de maintenir
leur inscription à la newsletter jusqu’à la date de fin du jeu concours.
ARTICLE 4
Un tirage au sort sera effectué le 05 Février 2011 parmi tous les participants ayant joué et
ayant rempli les conditions correspondantes tel que désigné ci-dessus afin de désigner :
Le gagnant du Jeu sur www.ave-comics.com
ARTICLE 5
Le gagnant, tel que désigné aux articles 3 et 4 ci-dessus, se verra attribuer le lot suivant:
Pour le premier tiré au sort : 1 Samsung GALAXY Tab et 1 An de BD numériques
AVECOMICS*.
*1 an de BD numériques Avecomics à savoir : compte utilisateur crédité de 1497 points
AveComics, permettant d'acheter des BD depuis le site AveComics et les applications
Android. Les BD achetées depuis le site fonctionnent également sur iPhone-iPad depuis
l'appli.
ARTICLE 6
Ave!Comics Production SAS organise les modalités d’envoi du lot comme suit :
=> Envoi d’un courrier électronique par Ave!Comics Production SAS informant le
gagnant de son gain et comment en bénéficier.
Dans le cas où le gagnant ne se manifeste pas dans les 15 jours suivant l’envoi du
courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la
propriété de l’organisateur du jeu.
Ave!Comics Production SAS ne saurait être tenu pour responsable des retards, pertes
occasionnés au lot lors de l’acheminement postal.
ARTICLE 7
Le lot décrit à l’article 5 ci-dessus ne sera ni repris, ni échangé contre d’autres objets ou
prestations quelle que soit leur valeur, il ne pourra faire l’objet d’aucune contrepartie en
Si un gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n'aurait droit à
aucune compensation.
ARTICLE 8
Le règlement complet du Jeu peut être consulté directement sur le site Internet
www.ave-comics.com en cliquant sur la case « REGLEMENT ».
Une copie du règlement peut être obtenue gratuitement conformément à l’article 8 du
présent règlement, par toute personne qui en fera la demande écrite en indiquant ses nom,
prénom et adresse à :
Ave !Comics Production SAS
Jeu Festival d’Angoulême 2011
672 rue du Mas Verchant
34000 MONTPELLIER
Les frais d’affranchissement liés à la demande du règlement seront remboursés sur simple
demande écrite à l’adresse ci dessus, sur la base du tarif lent en vigueur.
Une seule demande par foyer (même nom, même adresse) sera acceptée pendant toute la
période du Jeu.
ARTICLE 9
Ave!Comics Production SAS se réserve le droit d’écourter, de différer, de modifier, de
proroger, d’interrompre ou d'annuler purement et simplement le Jeu, sans préavis, en cas
de circonstances constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit, sans que sa
responsabilité puisse être engagée à ce titre.
Dans ces diverses hypothèses, l’information pourra être communiquée par tout moyen au
choix de Ave!Comics Production SAS.
ARTICLE 10
Le gagnant accepte par avance la publication éventuelle, sur tout support, de son prénom
et ville de domicile sans qu’il puisse prétendre à aucune contrepartie, ni indemnité de
quelque nature que ce soit.
Notamment, le gagnant du 1er lot autorise Ave!Comics Production SAS, à titre gracieux,
à utiliser librement leur prénom et ville de domicile dans le cadre de l’éventuelle mise en
ligne électronique de leurs coordonnées.
ARTICLE 11
Il est rappelé que pour concourir dans le cadre du Jeu, les participants doivent
obligatoirement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom,
email …). Ces informations, sauvegardées dans un fichier informatique, sont destinées à
Ave!Comics Production SAS et seront transmises au prestataire responsable de l’envoi
des lots qui s’engage à les utiliser à cette seule fin.
Ces informations sont nécessaires à la détermination des gagnants par tirage au sort et
donc à l’attribution et l’acheminement des lots auprès de ces derniers, permettront
également à Ave!Comics Production SAS de faire parvenir aux participants les
informations et offres commerciales de Ave!Comics Production SAS.
Le traitement automatisé de ces données nominatives, a donné lieu à une déclaration
auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, conformément à la
Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés.
Conformément à cette même Loi, les participants disposent à tout moment d’un droit
d’accès, de rectification et d’opposition aux données les concernant.
Par ailleurs, et toujours dans ce même cadre légal, les données personnelles des
participants et des gagnants sont susceptibles d’être utilisées par
Ave!Comics Production SAS et/ou d’être communiquées à des sociétés du groupe auquel
elle appartient.
Les participants ou gagnants souhaitant exercer leurs droits et/ou ne souhaitant pas que
ces informations soient communiquées à des tiers peuvent exercer en écrivant
à :
Ave !Comics Production SAS
Jeu Festival d’Angoulême 2011
672 rue du Mas Verchant
34000 MONTPELLIER
ARTICLE 12
Le présent règlement est soumis exclusivement à la Loi française.
Toute question relative à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement, sera
tranchée souverainement, selon la nature de la demande, par Ave!Comics Production
SAS, dans le respect de la législation française applicable.
Toute contestation relative au Jeu, devra être formulée sous un délai maximal de 30
(trente) jours à compter de la date limite de participation (05 février 2011).
En cas de désaccord persistant relatif à l’application et/ou à l’interprétation du présent
règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au Tribunal compétent.
ARTICLE 13
Toute participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière, donc sans réserve du
présent règlement.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement, sera privé de la
possibilité de participer au Jeu, mais également du lot qu’il aura pu
éventuellement gagner.