Règlement du jeu-concours Ave!Comics n°104412 Lot principal gagné : Un iPod Touch 8 Go (199 euros), 99 albums BD numériques "El Nino - Tome 1" (4 euros), 100 albums BD numériques "L'Incal - Tome 1" (4 euros), 100 albums BD numériques "Project- Tome 1" (4 euros).

REGLEMENT JEU- CONCOURS
« Concours Ave!Comics - Gagnez un iPod Touch »
Du 20 mars au 18 avril 2010 inclus

ARTICLE 1
Ave!Comics Production SAS, au capital de 1000€, immatriculée au RCS de
Montpellier sous le numéro 511 954 729 située à Cap Oméga – Rond Point Benjamin
Franklin, 34960 Montpellier,

Organise le Jeu Concours intitulé « Concours Ave!Comics - Gagnez un iPod Touch »
accessible du 20 mars au 18 avril 2010 minuit inclus sur le site internet www.ave-
comics.com.

La participation à ce jeu-concours est gratuite, sans obligation d'achat et implique
l'acceptation pleine et entière du règlement par les participants et son application
par la société organisatrice.

ARTICLE 2
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure ou tout mineur sous la
responsabilité du titulaire de l’autorité parentale à l'exception des membres du
personnel des sociétés ayant participé directement ou indirectement à son
organisation, à sa réalisation, à sa promotion.
Le jeu est ouvert à tous les pays où un AppStore est ouvert.

La participation à ce jeu-concours est ouverte à toute personne physique âgée de 18
ans minimum pénalement responsable, ou tout mineur sous la responsabilité du
titulaire de l’autorité parentale résidant en France Métropolitaine, disposant d'un
accès à Internet et bénéficiant d'une adresse électronique. A l'exception des membres
du personnel des sociétés ayant participé directement ou indirectement à son
organisation, à sa réalisation, à sa promotion, de ses partenaires, de tout parrain ou
annonceur et de leur famille directe vivant sous le même toit.

ARTICLE 3
Le jeu-concours « Concours Ave!Comics - Gagnez un iPod Touch » se déroule du
samedi 20 mars 2010 au dimanche 18 avril 2010 minuit inclus.

Pour participer au jeu-concours « Concours Ave!Comics - Gagnez un iPod Touch », les
internautes sont invités à se rendre sur le site Internet Ave!Comics.com et à cliquer
sur le bloc « Concours Ave!Comics - Gagnez un iPod Touch » Ils devront alors
indiquer leur identifiant et leur mot de passe du compte Ave!Comics.com, ou se créer
un compte Ave!Comics.com. Les champs à remplir pour se créer un compte
Ave!Comics.com sont les suivants :
Pseudo, adresse email et mot de passe.
Sur la page du jeu-concours, le joueur pourra prendre connaissance des informations
suivantes :
- le nom du jeu-concours
- la date du début du jeu-concours
- la dotation à gagner lors du jeu-concours

Ils devront répondre à 4 (quatre) questions.

Après validation du questionnaire du jeu-concours, les participants ont la possibilité
de renseigner les adresses électroniques de l'un ou de plusieurs de leurs proches
pour les inviter à participer. Les participants auront ainsi la possibilité de cumuler
autant de chances supplémentaires qu’ils auront de proches participant
effectivement au jeu-concours :
• 0 (zéro) chance supplémentaire pour 0 (zéro) proche participant,
• 1 (une) chance pour (1) un proche participant,
• 2 (deux) chances supplémentaires pour 2 (deux) proches participants,
• 3 (trois) chances supplémentaires pour 3 (trois) proches participants,
• 4 (quatre) chances supplémentaires pour 4 (quatre) proches participants,
• 5 (cinq) chances supplémentaires pour 5 (cinq) proches participants,

Pour la bonne compréhension du présent règlement, il est précisé que l’on entend
par « chance supplémentaire » la duplication par Ave!Comics Production du nom du participant dans la liste de tirage au sort. Ave!Comics Production dupliquera le nom
du participant autant de fois que le participant a cumulé de chance supplémentaire
comme indiqué ci-dessous.

3.1 Le Jeu est annoncé :
- sur le site d’Ave!Comics Production SAS www.ave-comics.com
- sur les réseaux sociaux et Newsletter Ave !Comics
- par le biais d’annonce sur des tracts publicitaires distribués en street marketing à
Paris

3.2 Les participants peuvent jouer sur :
www.ave-comics.com
Pour jouer, chaque participant doit disposer d’un accès à Internet et d’une adresse
électronique valide (e-mail) afin de créer son compte pour participer.

Il ne sera admis qu’une seule participation au jeu par personne (même email). Tout
autre mode de participation est exclu.
Il ne sera admis qu’une seule participation au Jeu par personne (même nom, même
prénom, même adresse).

Toutes les participations fournies avec des informations manquantes, incomplètes,
ou après la date visée ci-dessus, seront considérées comme nulles.
Ave!Comics Production SAS ne saurait être tenue pour responsable des retards ou
pertes occasionnés aux participations du fait du réseau Internet.

Il est précisé que les participants ne pourront être tirés au sort qu’à condition de
maintenir leur inscription à la newsletter jusqu’à la date de fin du jeu concours.

ARTICLE 4
Un tirage au sort sera effectué le 21 avril 2010 parmi tous les participants ayant joué
et ayant rempli les conditions correspondantes tel que désigné ci-dessus afin de
désigner :
Les gagnants du Jeu sur www.ave-comics.com
ARTICLE 5
Les gagnant, tels que désignés aux articles 3 et 4 ci-dessus, se verront attribuer les
dotations suivantes :

Pour le gagnant tiré au sort en première position : 1 (un) iPod Touch 8GO d’une
valeur de 199 euros TTC (cent quatre-vingt dix neuf euros toutes taxes comprises)

Pour les gagnants tirés au sort de deux à 100 : 1 (une) bande dessinée numérique El
Nino #1 déposée sur leur compte Ave!Comics d’une valeur de 4,99 euros TTC (quatre
euros quatre-vingt dix neuf centimes toutes taxes comprises).

Pour les gagnants tirés au sort de 101 à 200 : 1 (une) bande dessinée numérique
L’Incal #1 déposée sur leur compte Ave!Comics d’une valeur de 4,99 euros TTC
(quatre euros quatre-vingt dix neuf centimes toutes taxes comprises).

Pour les gagnants tirés au sort de 201 à 300 : 1 (une) bande dessinée numérique BB
Project #1 déposée sur leur compte Ave!Comics d’une valeur de 4,99 euros TTC
(quatre euros quatre-vingt dix neuf centimes toutes taxes comprises).


ARTICLE 6
Ave!Comics Production SAS organise les modalités d’envoi du lot comme suit :

=> Envoi d’un courrier électronique par Ave!Comics Production SAS informant le
gagnant de son gain et comment en bénéficier.
Dans le cas où le gagnant ne se manifeste pas dans les 15 jours suivant l’envoi du
courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot
restera la propriété de l’organisateur du jeu.
Envoi du gain dans les pays où la livraison par Apple est assurée.
Ave!Comics Production SAS ne saurait être tenu pour responsable des retards, pertes
occasionnés au lot lors de l’acheminement postal.

ARTICLE 7
Le lot décrit à l’article 5 ci-dessus ne sera ni repris, ni échangé contre d’autres objets
ou prestations quelle que soit leur valeur, il ne pourra faire l’objet d’aucune
contrepartie en espèces ou par chèque.

Si un gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n'aurait droit
à aucune compensation.
Les lots seront acceptés tels qu'ils sont annoncés sur le site Internet www.lequipe.fr. Aucun changement ( de date, de prix…), pour quelle que raison que ce soit, ne pourra
être demandé à la société organisatrice. Aucune contrepartie financière ou
équivalent financier des lots ne pourra être demandé.

ARTICLE 8
Le règlement complet du Jeu peut être consulté directement sur le site Internet
www.ave-comics.com en cliquant sur la case « REGLEMENT ».

Une copie du règlement complet du Jeu déposé auprès de la SCP CASTANIE et
TALBOT, Huissiers de justice 11 Bd Saint Jean BP 624 60006 BEAUVAIS , peut
être obtenue gratuitement conformément à l’article 8 du présent règlement, par
toute personne qui en fera la demande écrite en indiquant ses nom, prénom et
adresse à :

Ave!Comics Production SAS
« Concours Ave!Comics - Gagnez un iPod Touch »
Cap Omega, Rond Point Benjamin Franklin
34960 MONTPELLIER

Les frais d’affranchissement liés à la demande du règlement seront remboursés sur
simple demande écrite à l’adresse ci dessus, sur la base du tarif lent en vigueur.
Une seule demande par foyer (même nom, même adresse) sera acceptée pendant
toute la période du Jeu.

ARTICLE 9
Ave!Comics Production SAS se réserve le droit d’écourter, de différer, de modifier, de
proroger, d’interrompre ou d'annuler purement et simplement le Jeu, sans préavis,
en cas de circonstances constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit, sans
que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.

Dans ces diverses hypothèses, l’information pourra être communiquée par tout
moyen au choix de Ave!Comics Production SAS.

ARTICLE 10 Le gagnant accepte par avance la publication éventuelle, sur tout support, de son
prénom et ville de domicile sans qu’il puisse prétendre à aucune contrepartie, ni
indemnité de quelque nature que ce soit.

Notamment, le gagnant de l’iPod Touch autorise Ave!Comics Production SAS, à titre
gracieux, à utiliser librement leur prénom et ville de domicile dans le cadre de
l’éventuelle mise en ligne électronique de leurs coordonnées.

ARTICLE 11
Il est rappelé que pour concourir dans le cadre du Jeu, les participants doivent
obligatoirement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom,
prénom, email …). Ces informations, sauvegardées dans un fichier informatique, sont
destinées à Ave!Comics Production SAS et seront transmises au prestataire
responsable de l’envoi des lots qui s’engage à les utiliser à cette seule fin.

Ces informations sont nécessaires à la détermination des gagnants par tirage au sort
et donc à l’attribution et l’acheminement des lots auprès de ces derniers. Ces
informations permettront également à Ave!Comics Production SAS de faire parvenir
aux participants les informations et offres commerciales de Ave!Comics Production
SAS.

Le traitement automatisé de ces données nominatives, a donné lieu à une déclaration
auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, conformément
à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux
Libertés.

Conformément à cette même Loi, les participants disposent à tout moment d’un droit
d’accès, de rectification et d’opposition aux données les concernant.

Par ailleurs, et toujours dans ce même cadre légal, les données personnelles des
participants et des gagnants sont susceptibles d’être utilisées par
Ave!Comics Production SAS et/ou d’être communiquées à des sociétés du groupe
auquel elle appartient.
Les participants ou gagnants souhaitant exercer leurs droits et/ou ne souhaitant pas que ces informations soient communiquées à des tiers peuvent exercer en écrivant
à :
Ave!Comics Production SAS
« Concours Ave!Comics - Gagnez un iPod Touch »
Cap Omega, Rond Point Benjamin Franklin -
34960 MONTPELLIER
Article 12: Jeu sans obligation d’achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours
se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de
communication locale au tarif France Telecom en vigueur lors de la rédaction du
présent règlement (soit 0.16 euros la minute).

Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs
communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble
ADSL…) ne pourront pas obtenir de remboursement.

Le remboursement se fera sur simple demande écrite à la société organisatrice
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et
joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie
de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement
soulignées.

Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une
lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.

ARTICLE 13
Le Jeu se déroule sous le contrôle de la SCP CASTANIE et TALBOT, Huissiers de
justice 11 Bd Saint Jean BP 624 60006 BEAUVAIS Maître auprès de qui le présent
règlement est déposé.

ARTICLE 14
Le présent règlement est soumis exclusivement à la Loi française.
Toute question relative à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement,
sera tranchée souverainement, selon la nature de la demande, par Ave!Comics
Production SAS et/ou Maître Castanie et Talbot, dans le respect de la législation
française applicable.

Toute contestation relative au Jeu, devra être formulée sous un délai maximal de 30
(trente) jours à compter de la date limite de participation (18 avril 2010).
En cas de désaccord persistant relatif à l’application et/ou à l’interprétation du
présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au Tribunal
compétent.

ARTICLE 15
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu-concours s'il apparaît
que des fraudes sont intervenues sous quelle que forme que ce soit et notamment de
manière informatique dans le cadre de la participation au jeu-concours ou de la
détermination du (des) gagnant(s). Elle se réserve dans cette hypothèse le droit de
ne pas attribuer la (les) dotation(s) aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les
juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

ARTICLE 16
Toute participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière, donc sans réserve
du présent règlement.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement, sera privé de
la possibilité de participer au Jeu, mais également du lot qu’il aura pu
éventuellement gagner.

En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l'huissier et la
version du règlement accessible en ligne, c'est la version déposée chez l'huissier qui
prévaudra dans tous les cas de figure. De même, la version déposée chez l'huissier
fait foi face aux informations divulguées sur le site Internet et en contrariété avec le
présent règlement.

Les Parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout litige qui surviendrait à
l'occasion de l'exécution du présent règlement.