Règlement du Jeu Concours
Opération « Avanquest fête la Rentrée 2010 »
Article 1 : Organisation
En partenariat avec la société Groupe 01, SAS au capital de 199.272,00 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro B311 243 794, dont le siège social est situé au 26, rue d'Oradour-sur-Glane - 75015 Paris - France.,
(ci-après dénommé « le Partenaire »), Avanquest Software société anonyme au capital de 16 190 731 euros inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 329 764 625 dont le siège social est sis 89/91 boulevard National 92257 La Garenne-Colombes Cedex (France), ci-après dénommée « l’ Organisateur », organise exclusivement sur Internet un jeu-concours avec tirage au sort (gratuit et sans obligation d’achat).
Le présent jeu-concours étant organisé par une société française et le tirage au sort étant réalisé en France, ledit Jeu est soumis à la loi française, en vertu de la législation actuellement en vigueur.
Article 2 : Durée du jeu
Ce jeu-concours avec tirage au sort (ci-après dénommé le « Jeu ») aura lieu du 01 Septembre 2010 au 30 Septembre 2010 inclus.
L’Organisateur se réserve le droit d’écourter, de reporter, de modifier ou d’annuler le Jeu en cas de force majeure. En tout état de cause, l’Organisateur ne saurait être engagé à ce titre.
Article 3 : Participation
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine (Corse comprise), disposant d’un accès Internet, ayant une adresse e-mail valide et est limitée à une seule participation par foyer (même nom, même adresse électronique et même adresse IP). La participation de tout résident d’un autre pays que celui susvisé ne pourra être prise en compte.
Un participant ne peut gagner qu’un seul lot pendant la durée du Jeu.
Sont exclues le personnel de l’Organisateur et du Partenaire. Cette exclusion s’applique également aux familles des membres du personnel de l’Organisateur et du Partenaire.
Dans le cas où le personnel des sociétés précitées venait à jouer et à gagner un lot, l’Organisateur se devra de refuser de lui accorder la dotation, et cette dernière sera remise en jeu.
La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent Règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement, sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du lot qu’il aura pu éventuellement gagner.
Conformément aux dispositions de l’article L 121.36 du code de la consommation, la participation au Jeu est gratuite et sans aucune obligation d’achat. Elle est distincte de toute commande de biens ou de services.
Toutes les éventuelles difficultés pratiques d’interprétation ou d’application seront tranchées par l’Organisateur. En dehors des demandes de règlement, il ne sera répondu à aucune demande écrite ou téléphonique concernant le fonctionnement du Jeu.
Article 4 : Modalités de participation
Le présent jeu-concours avec tirage au sort est gratuit et sans obligation d’achat.
Il est accessible exclusivement par le réseau Internet selon les différentes modalités telles que visées ci-après :
•Soit par le biais des emails annonçant le Jeu et comportant un lien redirigeant vers le formulaire d’inscription au Jeu ;
•Soit sur la page d’accueil du Site Internet de l’Organisateur « www.avanquest.com » ;
•Soit en cliquant sur les bannières publicitaires mises en place pendant toute la durée du Jeu et figurant sur différents sites Internet (notamment sur le site du Partenaire).
En tout état de cause, le participant devra dûment remplir un formulaire de participation dans lequel figureront ses coordonnées complètes (civilité, nom, prénom, email, pays de résidence). Toute inscription incomplète ou inexacte entraînera la nullité de la participation.
Une fois l’inscription au Jeu effectuée, le participant sera redirigé vers une page web lui confirmant son inscription.
Article 5 : Désignation des gagnants et remise des lots
Un tirage au sort sera effectué parmi tous les participants au Jeu respectant les modalités de participation. Ce tirage au sort aura lieu à la fin de la période du Jeu, soit en octobre 2010. Toutes informations d’identité ou d’adresses fausses entraînent la nullité du gagnant.
Les gagnants seront informés des résultats par l’Organisateur, sur son site internet, (page relative aux résultats du jeu-concours), ainsi que par l’envoi d’un courrier électronique de la part du Service Clients de l’Organisateur, dans les 10 jours suivants le tirage au sort. Les lots seront envoyés aux gagnants suite au tirage au sort.
Les lots attribués aux gagnants sont nominatifs et ne peuvent être attribués à une autre personne. Tout lot ne peut donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à sa contre-valeur en argent, ni à échange contre un autre lot, ni à échange contre tout autre bien ou service pour quelque motif que ce soit. En cas de retour des prix à l’Organisateur, les gagnants perdent le bénéfice de leur lot.
En cas de force majeure, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer les lots annoncés par des lots de valeur équivalente. De même, il ne saurait être tenu responsable des pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison. Le participant renonce à réclamer à l’Organisateur et/ou au Partenaire tout dédommagement résultant d’un préjudice occasionné par l’acceptation et/ou l’utilisation du lot.
Article 6 : Dotation
Les gagnants se verront attribués les lots suivants :
•1er prix : 1 iPad (valeur approximative : 499€)
•Du 2ème au 6ème prix : 1 Cadre-Photo Numérique DPS 7900 TELEFUNKEN (valeur approximative : 49,90€)
•Du 7ème au 354ème prix : 1 abonnement de 6 mois au magazine MicroHebdo soit 24 numéros (valeur approximative : 50€)
•Du 355ème au 400ème prix : logiciel en téléchargement Fix-It Utilities 10 Essentials (valeur approximative : 29,99€)
•Du 401ème au 500ème prix : bon d’achat d’une valeur de 10€ valable 1 an sur tout le site www.avanquest.com.
Article 7 : Dépôt légal
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Philippe COUDERT, Franck SALAÜN & Marjory FLAMMERY, Huissiers de Justice associés, 3 rue Félix Faure BP 68, 92703 COLOMBES Cedex.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par l’Organisateur.
Le règlement est accessible dans sa totalité sur le site web de l’Organisateur (www.avanquest.com) , et peut être imprimé gratuitement à tout moment.
Il ne sera répondu à aucune demande écrite orale ou électronique par l’Organisateur concernant le déroulement et le règlement du jeu.
Il est rappelé que le simple fait de participer implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Article 8 : Informations nominatives
Les informations nominatives recueillies dans le cadre de ce jeu sont traitées conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé des informations nominatives recueillies par l’Organisateur concernant les participants est nécessaire pour la prise en compte de leur participation. Tout participant peut sur simple demande à l’Organisateur modifier ces différentes informations le concernant ou en interdire toute diffusion.
Les participants pourront opter pour recevoir des informations commerciales ou publicitaires de la part de l’Organisateur et/ou du Partenaire. L’option de réception des informations commerciales ou publicitaires entraîne automatiquement la transmission des coordonnées saisies par le participant à l’Organisateur et/ou au Partenaire. Si le participant ne souhaite pas que ses coordonnées soient transférées à l’Organisateur et/ou au Partenaire, le participant ne devra pas avoir opté pour recevoir des informations commerciales ou publicitaires.
Article 9 : Réclamations
La participation au jeu implique l'acceptation pleine et entière des clauses du présent règlement sans possibilité de réclamation contre un résultat.
Article 10 : Responsabilité
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence l’Organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
•de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement /fonctionnement du jeu,
•de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
•de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée,
•des problèmes d’acheminement,
•du fonctionnement de tout logiciel,
•des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
•de tout dommage causé à l’ordinateur d’un joueur,
•de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système du joueur.
Il est précisé qu’il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site www.avanquest.com et la participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité des participants.
La responsabilité de l’Organisateur et/ou du Partenaire ne saurait être encourue, d’une façon générale, en cas d’inexécution ou de manquement aux obligations découlant d’un cas de force majeure, et notamment si le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Article 11 : Loi applicable
Le présent Jeu et son règlement sont régis par la loi française. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le code de procédure civile.
Article 12 : Droits de propriété intellectuelle
Il est expressément précisé que tous les éléments qui constituent les éléments du Jeu, et notamment les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations et les textes, les descriptifs du Jeu, et les éléments, qu’ils soient visuels et/ou sonores (ci-après dénommés les « Contenus »), auxquels le participant est susceptible d’avoir accès, sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France, et ce pour le monde entier. L’Organisateur et/ou le Partenaire sont titulaires de l’intégralité des droits y afférant.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation des Contenus pour un usage privé et tel que prévu au présent Règlement, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de l’Organisateur
