ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
Le site internet autourdupotager.com, édité par la société Netpartner(ci-après la « société organisatrice ») immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 53918462200022 dont le siège social est situé 9 rue Démolombe à Caen (14000) organise du 26/03/2021 à 12h00 au 02/04/2021 à 12h00, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : « C’est cadeau !» (ci-après dénommé « le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique majeure capable, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et résidant en France métropolitaine, à l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du jeu.
Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours. Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du présent article. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile concernant notamment l’identité et l’adresse de chaque Participant, en vue de faire respecter les stipulations du présent article.
À cet égard, toute participation qui serait incomplète, erronée ou falsifiée, ne permettrait pas d’identifier un Participant ou ses coordonnées, ou contreviendrait à l’une quelconque des stipulations du présent règlement entraînera l’annulation de sa participation. Le seul fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce jeu se déroule exclusivement sur la plate-forme facebook.com aux dates indiquées dans l’article 1. Pour participer au jeu concours et être tiré au sort, il suffit de “Liker” ou “Aimer” la publication Facebook du jeu concours disponible à cette adresse : cliquez sur lien
C’est cadeau ! À gagner 3 exemplaires du livre TOUT LE JARDIN ET LE POTAGER. Livré directement chez vous.
Pour participer au tirage au sort, il vous suffit simplement de Liker la publication. Fin du concours Vendredi 02 avril 2021 à 12H00 !
Le tirage au sort qui désignera les gagnants (es) aura lieu dans les 2 jours suivant la fin du jeu. Toute l’équipe d’autourdupotager.com vous souhaite bonne chance !
Ce jeu-concours n’est ni organisé, ni parrainé par Facebook. Les données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice et non à Facebook.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne – même nom, même prénom, même adresse électronique ou identifiant Facebook – pendant toute la période du jeu. Le jeu étant accessible sur la plate-forme Facebook, en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n’est ni organisateur ni parrain de l’opération.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
1 gagnant(e) sera tiré au sort dans les 2 jours suivant la fin du jeu. Le(la) gagnant(e) sera contacté dans les 7 jours suivant le tirage au sort, lui confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 7 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant. Le tirage au sort effectué déterminera 1 gagnant(e) par exemplaire du livre parmi les participants ayant «Liké ou Aimé» la publication.
ARTICLE 5 – DOTATION
Le jeu est doté du lot suivant, attribué chronologiquement au (à la) participant(e) valide(s) tiré(e) au sort et déclaré(e) gagnant(e). Chaque gagnant remporte un seul lot.
Liste du lot : Un exemplaire du livre TOUT LE JARDIN ET LE POTAGER par gagnant(e)
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité. Le non respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
ARTICLE 7 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent en vigueur), peut être obtenu sur simple demande écrite conjointe à l’adresse de la société organisatrice en joignant un R.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E). Le remboursement des frais de connexion internet pour participer au jeu, dans la limite maximum de 3 minutes et hors participation mobile, peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse de la société organisatrice en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à internet du participant où apparaissent : d’une part la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à internet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire…) et, d’autre part, les date et heure de connexion correspondant à la participation au jeu clairement soulignées ou surlignées par le participant. Étant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les frais de photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet.
ARTICLE 8 – DONNÉES NOMINATIVES
Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont enregistrées et utilisées par l’organisateur pour les nécessités de leur participation et à l’attribution de leurs gains. Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les Participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande devra être adressée par courrier à l’adresse de l’organisateur infos[at]netpartner.fr ou Netpartner, 9 rue Démolombe, 14000 CAEN.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l’organisateur au titre du Jeu est de soumettre au tirage au sort les bulletins de participation recueillis, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et remettre les lots aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement. L’organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels. La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations.
ARTICLE 10 : CAS DE FORCE MAJEURE / RÉSERVES
La responsabilité de l’organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé. L’organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile, relative au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.
ARTICLE 11 – LITIGES
Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d’application ou d’interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par l’organisateur. Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l’application ou l’interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et au tirage au sort devra être formulée par écrit à l’adresse suivante : infos[at]netpartner.fr ou Netpartner, 9 rue Démolombe à 14000 CAEN.. Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.
ARTICLE 12 – CONSULTATION DU REGLEMENT
Un exemplaire du présent règlement est disponible et consultable pendant toute la durée du Jeu à l’adresse suivante : https://www.autourdupotager.com/jeu-concours/
