Règlement du jeu-concours Autosur n°458346 1 contrôle technique Autosur (70 à 95€).

Règlement du Jeu Autosur
Du 1er janvier au 31 décembre 2022
« Les voitures qui ont marqué nos époques »
ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
Autosur France – Société Société Européenne de Contrôle Technique Automobile, ci- après
dénommée « Autosur France », ayant son siège social à Courbevoie, S.A.S au capital de 1
500 000€ - RCS Nanterre – B 353 716 335 organise à partir du 1er janvier 2022, en fil rouge
sur l’année 2022 sur une fréquence de une fois tous les deux mois. Il s’agit d’un jeu
concours sans obligation d’achat et donnant lieu à un tirage au sort d’un ou d’une gagnante
par jeu lancée à partir d’une publication Facebook.
ARTICLE 2 : ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
La participation au présent jeu entraîne l’acceptation du présent règlement dans son
intégralité et de la décision de la Société Organisatrice sur toute contestation qui pourrait
survenir concernant l’interprétation et l’application du présent règlement.
Le règlement du concours est disponible durant toute la durée du jeu et 15 jours après la fin
du jeu en commentaire à la publication jeu sous la forme d’un document pdf.
ARTICLE 3 : PARTICIPATIONS
Le concours est ouvert à toute personne physique majeure et résidant (résidence principale)
en France (Corse, départements et territoires d'outre-mer compris).
A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que celle
prévue dans le présent règlement ne pourra être prise en compte.
Sont exclues de ce jeu le personnel de la société organisatrice et les personnes ayant
participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu, de même que leur famille et conjoint
(même nom, même adresse postale).
Le nombre de participations est limité à une seule participation par personne.
En cas de participation multiple d’un joueur, celui-ci sera éliminé d’office du présent jeu.
Chaque participant s'engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes moeurs
et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers, les
dispositions du présent règlement.
ARTICLE 4 : ACCÈS AU JEU ET MODALITÉS DE PARTICIPATION
Pour participer à ce jeu, il faute être connecté à Facebook et répondre à la question posée
en commentaire du post jeu. La réponse à apporter est le nom du film dans laquelle la
voiture concernée est apparue.
ARTICLE 5 : SÉLECTION DES GAGNANTS ET DOTATIONS
Un tirage au sort s'effectuera parmi l’ensemble des participants ayant apporté la bonne
réponse et le ou la gagnante sera annoncé en commentaire du post jeu.
Lot à remporter :
Un contrôle technique dans un centre Autosur, d’une valeur comprise entre 70€TTC et
95€TTC.
ARTICLE 6 : ANNONCE DU GAGNANT ET REMISE DU LOT
Le gagnant sera annoncé en commentaire du post jeu sur le compte Facebook Autosur
France, une fois le tirage au sort effectué.
Le lot est attribué nominativement et ne peut en aucun cas être cédé à un tiers.
Le ou la gagnante, une fois prévenu, devra transmettre son identité et ses coordonnées afin
d’organiser la remise de son lot.
La société Autosur France décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou
accidents qui pourraient survenir pendant la jouissance du lot attribué et/ou du fait de son
utilisation.
La dotation ne pourra en aucun cas être reprise ou échangée contre toute autre dotation.
ARTICLE 7 : VÉRIFICATION DE L’IDENTITÉ DES PARTICIPANTS
Pour assurer le respect du présent règlement, Autosur France se réserve le droit de
procéder à toute vérification nécessaire concernant l’identité et l’âge des participants, leur
lieu de résidence ou leur appartenance aux réseau social Facebook. Toute indication
d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte peut
entraîner l’élimination de la participation.
ARTICLE 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les informations recueillies dans le cadre du présent jeu sont nécessaires à la prise en
compte de la participation. Ces informations sont destinées à Autosur France, responsable
du traitement, aux fins de gestion de la participation, pour la détermination du gagnant et
pour l’attribution et l’acheminement du lot.
Une fois le lot transmis et conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi
n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », chaque participant dispose d’un
droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations le concernant.
Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition doit être adressée sur adresse mail
suivante : p.berthonnet@autosur.com
ARTICLE 9 : LITIGES ET RÉCLAMATIONS
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée
à Autosur France : 20 ter rue de Bezons CS 60030 92 415 Courbevoie Cedex
La loi applicable au présent règlement est la loi française et la langue applicable est la
langue française. Tout différend né à l’occasion du concours « Les voitures qui ont marqué
nos époques » fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut d’accord, le litige
sera soumis aux juridictions territorialement compétentes.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ
La responsabilité de Autosur France ne saurait être engagée si, pour un cas de force
majeure ou indépendant de sa volonté, le concours et le présent règlement devaient être
modifiés ou annulés, ou encore si le concours devait être écourté ou prorogé.
Autosur France se réserve le droit de prolonger le concours et/ou de reporter toute date
annoncée, sans que sa responsabilité puisse être engagée et sans que les participants au
concours puissent prétendre à un dédommagement quelconque de ce fait.
Autosur France ne saurait encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des
participants du fait des fraudes éventuellement commises par l’un d’entre eux. En cas de
manquement de la part d’un participant, Autosur France se réserve la faculté d’écarter de
plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer
quoi que ce soit et sans préjudice des droits et recours de Autosur France.
En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes
d’acheminement et/ou de perte de courrier postal ou électronique.
Plus particulièrement, Autosur France ne saurait être tenu responsable de tout dommage
matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux
données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité
personnelle, professionnelle ou commerciale.
Autosur France ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à envoyer leurs réponses sur Internet du fait de tout
défaut technique ou de tout problème notamment et non limitativement lié à/aux :
● l’encombrement du réseau ;
● une erreur humaine ou d’origine électrique ;
● toute intervention malveillante ;
● liaisons téléphoniques ;
● matériels ou logiciels ;
● tous dysfonctionnements de logiciels ou de matériel ;
● un cas de force majeure ;
● des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement des jeux.