REGLEMENT JEU CONCOURS
Article 1. La société organisatrice
La société EMIL FREY MOTORS FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 16.904.442 euros, dont le siège social est situé 39 avenue d’Iéna à Paris (75016), immatriculée au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 348 616 145, (ci-après la « Société Organisatrice »), organise du 22 au 29 novembre 2021 un jeu intitulé : « Festival Autosphere »(ci-après le « Jeu »), en ligne via le site de la Société Organisatrice (www.autosphere.fr) (ci-après « Site Internet »).
La participation à ce Jeu gratuit et sans obligation d’achat implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement (ci-après le « Règlement »).
Article 2. Les participants
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure, civilement responsable, et résidant exclusivement en France Métropolitaine, à l’exclusion du personnel de la Société Organisatrice et de ses filiales ainsi que des membres de leur famille, des entreprises ou personnes physiques ayant participé à sa conception, à sa réalisation et/ou à sa mise en place.
Article 3. Acceptation préalable du Règlement
En participan au Jeu, le participant accepte automatiquement et sans réserve, le respect des dispositions du Règlement et de toutes les instructions pouvant lui servir de support, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables aux jeux-concours en vigueur en France et applicables à l’opération et des règles de déontologie en vigueur.
Article 4. Durée du Jeu
Le Jeu débutera le 22 novembre 2021 à 00h00 pour se terminer le 29 novembre 2021 à 23h59.
Article 5. Conditions de participation
Pour participer au Jeu et tenter de gagner un lot (ci-après le(s) « Lot(s) ») décrit à l'article « Lot en Jeu » du Règlement, les participants doivent :
- Participer au Jeu soit :
• Sur les réseaux sociaux ;
• Sur le Site Internet de la Société Organisatrice (www.autosphere.fr).
• Sur les bornes présentes dans les concessions automobiles de la Société Organisatrice.
La participation se fera en remplissant un formulaire. Les participants devront y renseigner leurs noms, prénoms, adresse postale, téléphone fixe ou portable et adresse mail. Le formulaire devra impérativement être rempli intégralement.
Le formulaire de participation doit être rempli dans la limite d’une seule et unique participation par personne et par foyer (même nom, même adresse) sur l’ensemble du Jeu. La participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autrui.
Le participant s’engage à compléter de bonne foi le formulaire de participation et à transmettre des informations exactes.
Il est précisé que le participant est responsable des informations qu’il a renseignées sur le formulaire et en assure l’exactitude et la validité, sous peine de voir sa participation considérée comme nulle. Toute inscription inexacte ou incomplète et notamment toute indication d’identité ou d’adresse inexacte entrainera la nullité de sa participation au Jeu.
Article 6. Validité du formulaire de participation
Tout formulaire falsifié ou comportant des coordonnées incomplètes, erronées ou rempli après le 29 novembre 2021 à 23h59 sur le Site Internet de la Société Organisatrice ne sera pas pris en compte, et sera nul.
Article 7. Respect de l’intégrité du Jeu
Les participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation déloyal ou tout comportement frauduleux qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et du Règlement et qui nuirait au bon déroulement du Jeu.
Le non-respect du Règlement et des instructions annexes entraînera la disqualification du participant sans que cela ne puisse donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.
La Société Organisatrice se réserve également le droit :
• De disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du Jeu et/ou qui en viole les règles officielles ;
• De poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement du Jeu ;
• De procéder à toutes vérifications dans le cadre de l’application du Règlement.
Si pour quelque raison que ce soit le Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite, par exemple, d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, d’une défaillance technique, d’un cas de force majeure ou tout autre motif dépassant le contrôle de la Société Organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité et la bonne tenue du Jeu, la Société Organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou de suspendre le Jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
Article 8. Lots en jeu
Il est mis en jeu huit (8) Lots qui seront attribués à huit (8) gagnants de la manière suivante :
- Quatre (4) séjours (comprenant deux (2) places adultes et deux (2) places enfants1) pour un accès durant deux (2) jours, au deux (2) parcs d’attraction de Disneyland Paris situé à Coupvray (77700) ainsi qu’une (1) nuit à l’hôtel « Disney Hôtel New York The Art of Marvel » situé à Chessy, avenue René Goscinny (77700) dans une chambre supérieure terrasse Rez-de-Jardin, avec petit déjeuner inclus d’une valeur unitaire de 1780 € TTC valable pendant une période d’un (1) an à compter de sa réception par le gagnant, sauf les 24 et 31 décembre ;
- Quatre (4) coffrets Relais Chateaux Création n°17 « Coffret cadeau Échappée gastronomique » d’une valeur unitaire de 680 € TTC valable jusqu’au 31 Octobre 2022 inclus.
Les Lots ne sont pas échangeables contre d'autres biens ou d'autres prestations de service ou contre une quelconque contrepartie en numéraire. Ils ne pourront faire l'objet d'aucune contestation.
Si un gagnant ne souhaite pas bénéficier du Lot, il peut désigner, sur tout support écrit, une tierce personne à laquelle le bénéfice du Lot sera transmis (hors collaborateurs de la Société Organisatrice). En cas de refus de cette dernière de bénéficier du Lot et à défaut de désignation d’un autre tiers, le Lot sera perdu.
En cas d'impossibilité de remise d’un des Lots, la Société Organisatrice se réserve le droit de le remplacer par un lot de même valeur, sans que cette substitution ne puisse donner lieu à une quelconque réclamation. Aucune réclamation ni aucun recours relatif au Lot ou à son attribution ne pourra être adressée à la Société Organisatrice.
Article 9. Tirage au sort
Un tirage au sort sera effectué par un Huissier de Justice en date du 10 décembre 2021, pour désigner les huit (8) gagnants des Lots parmi les participants.
La date et l’heure du tirage au sort pourront notamment être décalées sans avis préalable adressé par la Société Organisatrice.
Article 10.Mise à disposition du Lot
La Société Organisatrice informera les gagnants par téléphone puis par voie postale et/ou courriel le 24 décembre 2021 au plus tard, grâce aux coordonnées mentionnées sur le formulaire de participation à disposition du Lot.
Tous autres frais occasionnés pour la mise à disposition du Lot seront à la charge du gagnant.
Les Lots seront conservés et mis à la disposition des gagnants jusqu’au 31 Janvier 2022.
Au-delà du délai précité, les gagnants ne pourront plus se prévaloir d’un quelconque droit sur les Lots. Ces derniers demeureront la propriété de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination du gagnant.
Article 11. Autorisation de droit à l’image
Les participants autorisent la Société Organisatrice et ses concessions, à les photographier, les filmer, et, plus généralement,à capter et fixer leur image dans le cadre du Jeu.
Chaque participant, du fait de sa participation cède ses droits quant à son image et à son nom, à des fins promotionnelles ou commerciales liées au Jeu auquel il aura participé, sans que leur utilisation ne fasse l’objet d’une quelconque rémunération ou avantage quel qu’il soit.
Article 12. Protection des données à caractère personnel
A l’occasion du Jeu, les participants fourniront leurs informations personnelles.
Sous réserve de l’accord du participant qui aura coché la case prévue à cet effet au sein du formulaire de participation, ces données seront collectées et utilisées par la Société Organisatrice à des fins commerciales. Elles pourront faire l'objet de cessions, locations ou utilisations auprès de tiers.
La Société Organisatrice se déclare être en conformité avec le Règlement européen 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil sur la protection des données personnelles et à la loi Informatique et Libertés.
Conformément à la réglementation, le participant bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de ses données personnelles ou de limitation du traitement le concernant et de suppression des informations le concernant, que le participant peut exercer à tout moment par le biais de son compte. Le participant peut également s’opposer au traitement de ses informations à tout moment à l'adresse suivante : dpo@emilfrey.fr.
Le participant pourra demander l’accès, la rectification ou la suppression des données collectées en s’adressant par voie postale, à la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice conserve les données selon une politique de durée de conservation fixée de manière à ce que les données soient conservées pendant une durée proportionnelle à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Conformément aux articles L. 223-1 et suivants du Code de la consommation, si le Client ne souhaite plus être démarché par téléphone sur le numéro qu’il avait communiqué à la Société Organisatrice, il peut inscrire à tout moment ce numéro sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique par Internet sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier en écrivant à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret 10000 Troyes. Cette inscription est gratuite et valable trois ans.
Article 13. Force majeure
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si, par suite d’un évènement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française, ou toute autre cause indépendante de sa volonté, le Jeu venait à être annulé ou reporté ou si le(s) Lot(s) ne pouvai(en)t être distribué(s) pour des raisons, notamment, de sécurité, épidémie, grèves, émeutes ou guerre.
Les participants ne pourront prétendre à aucune indemnité ni contrepartie, que ce soit en cas d’annulation du Jeu ou de perte des formulaires.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de suspendre, de prolonger ou d’écourter le Jeu pour toutes raisons indépendantes de sa volonté sans que sa responsabilité ne puisse être mise en cause.
Article 14. Responsabilité
La Société Organisatrice exclut toute responsabilité à raison de tout dommage de quelque nature que ce soit, qui pourrait survenir à l’occasion de la jouissance des Lots.
Il en est de même pour tout dommage consécutif à une mauvaise utilisation des Lots.
Article 15. Litiges
Le fait de participer à ce Jeu entraîne l’acceptation pure et simple du Règlement.
Le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.
Tout litige qui n’aurait pu trouver de solution amiable sur l’interprétation ou l’exécution du Règlement sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris.
Article 16. Réclamation
Toute réclamation se rapportant à l’application ou à l’interprétation du Règlement ainsi qu’à l’organisation ou au déroulement du Jeu devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 29 novembre 2021 à l’adresse suivante : EMIL FREY MOTORS FRANCE – 39 rue d’Iéna – 75016 PARIS.Aucune réclamation ne sera acceptée au-delà du délai précité.
Article 17. Disponibilité du Règlement
Une copie du Règlement sera disponible dès le 22 novembre 2021 en concession à la demande des participants et sur le site internet www.autosphere.fr.
