Règlement du jeu concours
Article 1. La Société Organisatrice
La société AUTOSPHERE, Société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 500.000 euros, dont le siège social est situé 12 Boulevard René Descartes, à Chasseneuil-du-Poitou (86360), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Poitiers, sous le numéro 817 402 001, (ci-après la « Société Organisatrice »), organise du 18 juin 2021 au 04 juillet 2021 un jeu intitulé : « Il est temps de reprendre la route » (ci-après le « Jeu »), sur les sites internet www.facebook.com/autosphere/ et www.instragram.com/autosphere
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d’achat implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement (ci-après le « Règlement »).
Article 2. Indépendance du Jeu
Le Jeu n’est ni géré, ni parrainé par Facebook ou Instagram. La responsabilité de Facebook ou d’Instagram ne peut être engagée en cas de litige lié au Jeu.
Tous commentaires, toutes questions ou toutes réclamations concernant le Jeu devront être adressées à la Société Organisatrice et non à Facebook ou Instagram.
Les informations communiquées par les participants sont fournies à la Société Organisatrice et non à Facebook ou Instagram.
Article 3. Les participants
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure, civilement responsable résidant exclusivement en France Métropolitaine et en Corse, à l’exclusion du personnel exerçant au sein d’une société du Groupe auquel appartient la Société Organisatrice ainsi que des membres de leur famille, des entreprises ou personnes physiques ayant participé à sa conception, à sa réalisation et/ou à sa mise en place ainsi que les membres de leur famille.
Article 4. Acceptation préalable du Règlement
En participant au Jeu, le participant accepte automatiquement et sans réserve, le respect des dispositions du Règlement et de toutes les instructions pouvant lui servir de support, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France et applicables à l’opération et des règles de déontologie en vigueur, notamment pour l’Internet.
Article 5. Durée du jeu
Le Jeu débutera le 18 juin à 10 heures 00 pour se terminer le 04 juillet 2021 à 23 heures 59 (heure de Paris, France).
Article 6. Conditions de participation
Pour participer au Jeu et tenter de gagner le lot décrit à l'article 8 du Règlement, les participants doivent :
- Prendre une photographie d’eux-mêmes
- Publier ladite photographie à partir de leur compte Facebook ou Instagram personnel avec, dans la description, les termes « #reprendrelaroute » et « #byautosphere ».
La participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autrui.
Toute participation inexacte ou incomplète entrainera la nullité de sa participation.
Article 7. Respect de l’intégrité du Jeu
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du gagnant.
Les participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation déloyal ou tout comportement frauduleux qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et du Règlement et qui nuirait au bon déroulement du Jeu.
Le non-respect du Règlement et des instructions annexes entraînera la disqualification du participant sans que cela ne puisse donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.
La Société Organisatrice se réserve également le droit :
• de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du Jeu et/ou qui en viole les règles officielles
• de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement du Jeu
• de procéder à toutes vérifications dans le cadre de l’application du Règlement
Si pour quelque raison que ce soit le Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, d’une défaillance technique, d’un cas de force majeure ou tout autre motif dépassant le contrôle de la Société Organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité et la bonne tenue du Jeu, la Société Organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou de suspendre le Jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
Article 8. Lot en jeu
Dans le cadre du Jeu, les lots mis en jeu sont les suivants :
- Lot n°1 : une (1) console de jeu Nintendo Switch 32 GB ainsi qu’un (1) Jeu Mariokart 8 Deluxe d'une valeur commerciale unitaire de quatre cent quatre-vingt-dix (490,00) euros TTC
- Lot n°2 : une (1) caméra sport de marque DJI, modèle Osmo Action d’une valeur commerciale unitaire de trois cent quatre-vingts (380,00) euros TTC
- Lot n°3 : une (1) montre connectée de marque Garmin d’une valeur commerciale unitaire de deux cent quatre-vingt-dix-neuf (299,00) euros TTC.
Les lots ne sont ni transmissibles, ni échangeables contre d'autres objets ou d'autres prestations de services ou contre une quelconque contrepartie en numéraire. Ils ne pourront faire l'objet d'aucune contestation.
En cas d'impossibilité de remise d’un ou plusieurs lots, la Société Organisatrice se réserve le droit de le(s) remplacer par un (des) lot(s) de même valeur, sans que cette substitution ne puisse donner lieu à une quelconque réclamation. Aucune réclamation ni aucun recours relatif au(x) lot(s) ou à son (leur) attribution ne pourra être adressée à la Société Organisatrice.
Article 9. Tirage au sort
Un tirage au sort sera effectué par un membre de la Société Organisatrice, le 06 juillet 2021 à 10 heures 00, pour désigner les gagnants parmi les participants.
La date et l’heure du tirage au sort pourront notamment être décalées sans avis préalable adressé par la Société Organisatrice.
A l’issu du tirage au sort, la Société Organisatrice prendra contact avec les gagnants par message privé sur le compte personnel Facebook ou Instagram des gagnants utilisé pour participer au Jeu. Le gagnant devra transmettre ses coordonnées (nom, prénom, adresse postale) à la Société Organisatrice dans un délai de soixante-douze (72) heures. En l’absence de réponse dans ce délai, le lot sera considéré comme perdu et nul d’effet.
Les informations et coordonnées fournies par le Participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Article 10. Validité de la participation
Toute participation au Jeu publiée après le 04 juillet 2021 à 23 heures 59 minutes sur le compte Facebook ou Instagram personnel du participant sur le site internet www.facebook.com ou www.instagram.com ne sera pas prise en compte, et sera considérée nulle.
Article 11. Mise à disposition du Lot
La Société Organisatrice transmettra, par voie postale, le lot aux coordonnées fournies par le gagnant dans un délai de deux (2) semaines à compter de la date du tirage au sort.
Article 12. Protection des données à caractère personnel
A l’occasion du Jeu, les participants fourniront leurs informations personnelles.
La Société Organisatrice se déclare être en conformité avec le Règlement européen 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil sur la protection des données personnelles et à la loi Informatique et Libertés.
Conformément à la réglementation, le participant bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de ses données personnelles ou de limitation du traitement le concernant et de suppression des informations le concernant, que le participant peut exercer à tout moment par le biais de son compte. Le participant peut également s’opposer au traitement de ses informations à tout moment à l'adresse suivante : rgpd.autosphere@emilfrey.fr.
La Société Organisatrice conserve les données selon une politique de durée de conservation fixée de manière à ce que les données soient conservées pendant une durée proportionnelle à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Sans consentement de la part de la personne à recevoir de la prospection commerciale, ses données seront supprimées trois (3) mois après le tirage au sort du concours.
Les données personnelles des personnes ayant consenti à recevoir de la prospection commerciale seront conservées pour une période de 3 ans à partir de la collecte de l’information ou trois (3) ans à partir de la date du dernier contact émanant de cette personne.
Conformément aux articles L. 223-1 et suivants du Code de la consommation, si le Client ne souhaite plus être démarché par téléphone sur le numéro qu’il avait communiqué à la Société Organisatrice, il peut inscrire à tout moment ce numéro sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique par Internet sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier en écrivant à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret 10000 Troyes. Cette inscription est gratuite et valable trois (3) ans.
Article 13. Propriété Intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leurs propriétaires respectifs.
Article 14. Force majeure
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si, par suite d’un évènement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française, ou toute autre cause indépendante de sa volonté, le Jeu venait à être annulé ou reporté ou si le(s) Lot(s) ne pouvai(en)t être distribué(s) pour des raisons, notamment, de sécurité, épidémie, grèves, émeutes ou guerre.
Les participants ne pourront prétendre à aucune indemnité ni contrepartie, que ce soit en cas d’annulation du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de suspendre, de prolonger ou d’écourter le Jeu pour toutes raisons indépendantes de sa volonté sans que sa responsabilité ne puisse être mise en cause.
Article 15. Responsabilité
La Société Organisatrice ne serait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi des lots à une adresse inexacte du fait d’une erreur qu’un gagnant aura commis en indiquant ses coordonnées postales, ni des problèmes d’acheminement postal.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de problèmes et/ou de détériorations intervenus pendant le transport ou l’expédition de la dotation. Dans ce cas, la responsabilité du transporteur devra être recherchée directement par le gagnant concerné qui en fera son affaire, sans recours contre la Société organisatrice.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable des défauts de fabrication et autres dysfonctionnements des lots.
La Société Organisatrice exclut toute responsabilité à raison de tout dommage de quelque nature que ce soit, qui pourrait survenir à l’occasion de la jouissance d’un lot.
Il en est de même pour tout dommage consécutif à une mauvaise utilisation d’un lot.
Article 16. Litiges
Le fait de participer à ce Jeu entraîne l’acceptation pure et simple du Règlement.
Le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.
Tout litige qui n’aurait pu trouver de solution amiable sur l’interprétation ou l’exécution du Règlement sera soumis aux tribunaux compétents français.
Article 17. Réclamation
Toute réclamation se rapportant à l’application ou à l’interprétation du Règlement ainsi qu’à l’organisation ou au déroulement du Jeu devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 04 juillet 2021 à l’adresse suivante :
AUTOSPHERE
12 Boulevard René Descartes
86360 Chasseneuil-du-Poitou
Aucune réclamation ne sera acceptée au-delà du délai précité.
Article 18. Disponibilité du Règlement
Une copie du Règlement sera disponible dès le 18 juin 2021 sur simple demande à l’adresse suivante :
AUTOSPHERE
12 Boulevard René Descartes
86360 Chasseneuil-du-Poitou
Ainsi que sur le site internet suivant : https://www.autosphere.fr/jeu-concours.
