Règlement du jeu AUTOREFLEX.COM
ARTICLE 1 : ORGANISATION
La société AUTOREFLEX.COM, S.A.S. au capital de 37 000,00 €, dont le siège social est situé à 114 rue Cardinet -
75017 PARIS inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS 15 février au 15 mai 2010.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est ouverte à l’ensemble des visiteurs du site Internet www.autoreflex.com (ci-après désigné
par « le(s) Participant(s) »).
Est désigné(e) comme un(ne) Participant(e) toute personne physique majeure, à l'exception des salariés et
représentants de la société AUTOREFLEX.COM, des membres de leur famille (ascendants, descendants, conjoints),
sous-traitants et partenaires.
La participation au Jeu est réservée aux résidents de la France métropolitaine et disposant d’un accès à Internet,
l'adresse postale indiquée par le Participant lors de son inscription au jeu faisant foi pour déterminer son lieu de
résidence.
Une même personne n’est autorisée à jouer qu’UNE seule fois.
De même, une même famille (même nom, même adresse) n’est autorisée qu’à une seule participation à ce jeu et ce,
pendant toute la durée de l’opération.
Pour participer au tirage au sort il suffit d'enregistrer sa participation auprès de la société organisatrice en remplissant
le formulaire d’inscription accessible à l’adresse suivante : http://www.autoreflex.com/grand-concours.asp.
Seules les participations par voie d'Internet seront autorisées.
Sera considérée comme nulle, toute inscription incomplète ou fausse.
De même, l’enregistrement de plusieurs participation pour un(e) seul(e) Participant(e), constituant un non respect des
dispositions du présent règlement entrainera son exclusion, y compris dans le cas où son bulletin de participation était
tiré au sort.
Le Jeu se déroule pour la période suivante :
Du 15 février à 8h00 au 15 mai 2010 à 18h00
ARTICLE 3 : ATTRIBUTION DES LOTS
Article 3.1 : Tirage au sort
A l’issue du Jeu, un tirage au sort automatique sera effectué parmi la liste de l’ensemble des Participants, à savoir
entre le 15 et le 30 mai 2010.
Seul le premier participant tiré au sort sera déclaré gagnant (désigné ci-après par le « Gagnant ») du Jeu et il lui sera
attribué le prix indiqué à l’article 3.2 ci-dessous.
Seul les onzes (11) premiers Participants tirés au sort seront déclarés gagnants (désigné ci-après par le/les
« Gagnant(s)) du Jeu et il leur sera attribué le prix indiqué à l’article 3.2 ci-dessous.
La société AUTOREFLEX.COM exclura automatiquement du concours tout Participant déloyal qui aura utilisé, entre
autres, script, logiciel, "robot" ou tout autre procédé permettant d'automatiser sa participation, sans intervention
physique ou présence de sa part devant l'écran.
Il est interdit aux Participants de pratiquer le "spam"; la société AUTOREFLEX.COM exclura automatiquement du Jeu
toute personne qui aura adressé des courriers électroniques à des personnes non connues d'elle dans le but de les
parrainer.
La société AUTOREFLEX.COM pourra effectuer toutes vérifications nécessaires, afin de contrôler la qualité des
Participants. Article 3.2 : Description du lot à gagner
Les lots mis en jeu sont les suivantes :
- 1er
prix : un chèque de 1000 euros ;
- 2nd au 6ème
prix : Cinq (5) téléphones Apple iPhone 3GS 16go d’une valeur de 542.64 EUR HT, soit 649 EUR
TTC
- 7ème
au 16ème
prix : Cinq (5) stages de pilotage Ferrari F430, d'une valeur commerciale unitaire indicative de
166.38 EUR HT, soit 199 EUR TTC
Si les prix ci-dessus prévus s’avéraient indisponibles, des prix de valeur équivalente seront offerts à chacun des
Gagnants.
En tout état de cause, il ne pourra être exigé aucune contrepartie financière en échange des prix ci-dessus décrit.
Article 3.3 : Mode d’attribution du lot
Les seize (16) Gagnants ainsi tirés au sort seront directement avertis par courrier électronique à l’adresse qu’ils auront
renseignée lors de l’enregistrement de leur participation.
Les modalités d’attribution de son prix seront directement indiquées au Gagnant dans le courrier électronique que la
société AUTOREFLEX.COM lui aura adressé.
Les lots seront remis aux gagnants au plus tard le 30 juin 2010.
La date limite de demande du lot est le 15 juin 2010.
Les lots seront réputés acceptés par le Gagnant si ce dernier n’a pas averti la société AUTOREFLEX.COM de sa volonté
de refuser le prix au plus tard le 15 juin 2010.
Passées ces dates, ils resteront la propriété de la société organisatrice. Ils recevront toute indication utile quant aux
modalités d'obtention de leur prix.
Les lots seront expédié ou livré par la société AUTOREFLEX.COM à l’adresse postale du Gagnant laquelle sera
obligatoirement située uniquement en France métropolitaine.
ARTICLE 4 : ANNULATION, PROLONGATION DU JEU
Article 4.1 :
La société AUTOREFLEX.COM se réserve le droit d'écourter, modifier, ou d'annuler le Jeu si les circonstances l'exigent.
La responsabilité de la société AUTOREFLEX.COM ne saurait être engagée à ce titre.
Article 4.2 :
Le Jeu pourra être suspendu, prorogé, différé ou annulé, partiellement ou totalement, dans le cas où surviendrait tout
événement étranger à la volonté de la société AUTOREFLEX.COM et notamment en cas de survenance d’un incident
technique grave sur le réseau Internet rendant l’accès au site Internet www.autoreflex.com depuis lequel le Jeu est
organisé impossible.
ARTICLE 5 : COMMUNICATION PUBLICITAIRE
Article 5.1 :
Le présent Jeu est exclusivement accessible par le réseau Internet sur le site http://www.autoreflex.com. Article 5.2 :
Le Gagnant ou les Participants autorisent la société AUTOREFLEX.COM à utiliser leur nom et leurs écrits dans les
messages publicitaires dans la presse, radio, TV, et dans toute manifestation publi-promotionnelle, sans que cette
utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le lot gagné.
ARTICLE 6 : INFORMATIONS SUR LE JEU
Article 6.1 : Acceptation du Règlement du Jeu
La participation au Jeu suppose l'acceptation sans restriction ni réserve du présent Règlement.
Ce dernier est en cours de dépôt en l'Etude de la SCP GAULTIER - MAZURE, Huissiers de Justice, 51, rue Saint Anne –
75002 PARIS.
Un exemplaire du présent Règlement est librement accessible sur le site Internet www.autoreflex.com.
Copie du présent Règlement pourra être envoyée gratuitement sur demande écrite adressée à la société
AUTOREFLEX.COM, 114 rue Cardinet - 75017 PARIS (remboursement des frais d'envoi de la demande dans la limite de
0,55 euros).
Article 6.2 : Responsabilité
La société AUTOREFLEX.COM garantit aux Participants la réalité du gain proposé et son entière impartialité concernant
le déroulement du tirage au sort et la préservation d'une stricte égalité entre tous les Participants.
La société AUTOREFLEX.COM n'encourra aucune responsabilité du fait de l'organisation du présent Jeu, notamment si,
en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté (par exemple, si le déroulement du tirage ne
peut se dérouler convenablement du fait d'un virus, d'un bogue, de l'intervention d'un tiers non autorisé, d'une fraude,
de problèmes techniques et/ou postaux), elle est amenée à annuler, écourter, proroger ou reporter le tirage.
La société AUTOREFLEX.COM se réserve le droit de changer l'adresse de son site Internet comme des pages web du
formulaire de participation au présent Jeu, et ce à quelque moment que ce soit, pendant la durée dudit Jeu. Dans cette
hypothèse, elle en informera les Participants.
La société AUTOREFLEX.COM n'encourra aucune responsabilité en cas d'incident technique empêchant la connexion
des Participants ou entraînant la perte, le retard, l'envoi vers une mauvaise adresse ou un enregistrement incomplet
des données du courrier électronique des Participants.
La société AUTOREFLEX.COM n'encourra aucune responsabilité du fait de toute information incorrecte ou inexacte
causée, soit par les utilisateurs du site Internet, soit par tout équipement ou programme associé à l'organisation ou
utilisé dans l'organisation du présent Jeu.
La société AUTOREFLEX.COM décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation du matériel informatique
des Participants, de l'accès Internet utilisé par ces derniers, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident
technique.
Article 6.3 : Frais de connexion
Les Participants ont la possibilité de demander auprès de la société AUTOREFLEX.COM le remboursement des frais de
connexion de même que les frais d’affranchissement de cette demande, dans la limite d’une demande par Participant
et ce pendant un délai de six (6) mois à compter de la fin du concours, le cachet de la poste faisant foi.
Cette demande doit être adressée, par courrier à l’adresse suivante : AUTOREFLEX.COM, 114 rue Cardinet - 75017
PARIS. La demande devra être accompagnée de l’adresse à laquelle le chèque doit être envoyé.
Ces frais seront remboursés par chèque exclusivement.
Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane des Participants ayant validé le
formulaire dans les conditions de l’article 2 du présent Règlement.
La société AUTOREFLEX.COM se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile, de demander tout
justificatif (notamment copie de la facture du fournisseur d’accès à Internet) et d’engager, le cas échéant toute
poursuite.
Les frais de connexion et ceux d’affranchissement pour cette demande, seront remboursés par la société
AUTOREFLEX.COM à tout Participant qui en fait la demande dans les conditions visées ci-dessus et suivants les
modalités suivantes : la somme forfaitaire maximum de 0,55 euros TTC et la somme de 0,55 euros TTC correspondant
au coût d’affranchissement, soit un total de 1,10 euros TTC par Participant.
Article 6.4 : Informations Nominatives
Les Participants sont informés que les données personnelles les concernant sont notamment recueillies dans le cadre
de leur participation au Jeu. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi n°2004-
801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ils disposent d'un droit d'accès, de
rectification et de suppression de ces données.
S’ils souhaitent exercer ces prérogatives, ils peuvent en faire la demande écrite auprès de la société
AUTOREFLEX.COM, 114 rue Cardinet - 75017 PARIS.
La société AUTOREFLEX.COM s’engage à ne transmettre à aucun tiers les informations personnelles des Participants.
Article 6.5 : Contestation et Droit Applicable
Toute contestation relative à ce jeu devra obligatoirement intervenir par écrit, dans un délai maximum de un (1) mois
à compter du 15 mai 2010.
Toute tentative par un Participant ou toute autre personne d’empêcher volontairement le bon déroulement du Jeu
constitue une atteinte à la réglementation civile et pénale.
La société AUTOREFLEX.COM se réserve le droit de poursuivre tous agissements de cette nature.
Le présent Règlement est régi par la loi française.