Règlement du jeu-concours Automobiles Eperon Doré n°124464 Lot principal gagné : 3 stages d’éco-conduite d'une demie-journée avec remise du permis vert (150 euros).

Règlement du jeu-concours Passez votre permis « vert »
Article 1 : Société organisatrice
Automobiles Eperon Doré, Agent FORD, société au capital de 36 000,00 € euros, dont le
siège est situé Rue de l’Eperon Doré, 35170 BRUZ, sous le numéro de SIRET 518 993 159,
organise du 14 mars 2011 au 30 avril 2011 un jeu gratuit sans obligation d’achat
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine
disposant de véhicules particuliers et/ou utilitaires. La société se réservant le droit de
procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et / ou
électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce
soit directement ou indirectement l’ensemble du personnel de la Société et du Partenaire, y
compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non).
2.3 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les
auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les
personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère
nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion des jeux.
2.4 La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve
du présent règlement.
Le non respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de
l'attribution éventuelle de gratifications.
2.5 La société organisatrice se réserve le droit de modifier, annuler, décaler ou prolonger le
jeu sans préavis
Article 3 : Modalité de participation
Les participants pourront jouer de 3 manières différentes :
1ère mécanique :
Pour participer au jeu l'internaute devra s'inscrire en complétant le formulaire intitulé
« Enquête clientèle » en se connectant sur le site www.autoeperondore.com
Le présent règlement est déposé via www.depotjeux.com et auprès de l’étude de Maitre Valérie Hoba, huissier
de justice située : 29, Boulevard Jean Jaurès BP 42 93401 Saint Ouen Cedex. Ce règlement peut-être consulté à
tout moment sur le site, pendant toute la durée du jeu. Il peut également être adressé, à titre gratuit, à toute
personne qui en fait la demande pendant toute la durée du jeu " auprès de la Société organisatrice2ème mécanique :
Le joueur enverra par courrier postal sur papier libre le formulaire en remplissant ses
coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, tél., tél.mob. et adresse mail) à Automobiles
Eperon Doré, Agent Ford, Rue de l’Eperon Doré, 35170, BRUZ.
Le remboursement du timbre se fera sur simple demande écrite au tarif économique en
vigueur. Il ne sera remboursé qu’une seule participation par foyer.
3ème mécanique :
Le participant doit inscrire lisiblement ses coordonnées complètes, remplir le bulletin de
participation remis lors de son passage à l’agence Automobiles Eperon Doré.
Les participants font élection de domicile à l'adresse qu'ils auront indiquée.
(Il ne sera pris en compte qu'une seule inscription par foyer (même nom, même adresse
postale)).
Toute inscription incomplète, inexacte ou fantaisiste ne sera pas prise en compte.
La société se réserve le droit de procéder à toutes vérifications pour la bonne application du
présent article.
La société n'assume aucune responsabilité en cas de mauvaise réception ou non-réception des
inscriptions par voie électronique, quelle qu'en soit la raison.
Article 4 : Sélection des gagnants
Les gagnants sont désignés par tirage au sort parmi tous les bulletins, effectué via
depotjeux.com et déposés auprès d’huissiers de justice le 2 mai 2011.
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le
concernant.
Les participants désignés seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si un
participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera
considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses nom,
prénom, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute
manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l’Organisateur et sur tout site ou
support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le
prix gagné.
Le présent règlement est déposé via www.depotjeux.com et auprès de l’étude de Maitre Valérie Hoba, huissier
de justice située : 29, Boulevard Jean Jaurès BP 42 93401 Saint Ouen Cedex. Ce règlement peut-être consulté à
tout moment sur le site, pendant toute la durée du jeu. Il peut également être adressé, à titre gratuit, à toute
personne qui en fait la demande pendant toute la durée du jeu " auprès de la Société organisatriceLes gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux
critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants
autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales
ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit
de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute
fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate
du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le jeu est composé des dotations suivantes :1 stage d’éco-conduite d’une valeur de 150 € et
d’une durée unitaire d’une demie journée pour chacun des 3 gagnants pour sensibiliser à
l’impact du comportement au volant sur la consommation d’un véhicule (environ 4H) avec
remise du permis vert.
Article 6 : Acheminement des lots
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse
inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire
pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de L’Organisateur (le gagnant
ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc…), ils resteront définitivement la propriété
de L’Organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur
monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants
sont informés que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits.
Article 7 : Jeu sans obligation d’achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera
dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif
France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la
minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs
communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL…) ne
pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à la société organisatrice.
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre
impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture
justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre
simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Le présent règlement est déposé via www.depotjeux.com et auprès de l’étude de Maitre Valérie Hoba, huissier
de justice située : 29, Boulevard Jean Jaurès BP 42 93401 Saint Ouen Cedex. Ce règlement peut-être consulté à
tout moment sur le site, pendant toute la durée du jeu. Il peut également être adressé, à titre gratuit, à toute
personne qui en fait la demande pendant toute la durée du jeu " auprès de la Société organisatriceArticle 8 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé via www.depotjeux.com auprès de l’étude Maître
Valérie Hoba située 29, Boulevard Jean Jaurès BP 42 93401 Saint Ouen Cedex. Il
peut être obtenu gratuitement sur simple demande auprès de la société
organisatrice et remboursera au tarif lent en vigueur (moins de 20 grammes) les frais
de timbres associés à cette demande de règlement.
Article 9 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations sont
enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en
compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à
l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être
transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix.
En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier
électronique d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être
utilisées dans le cadre légal.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des
données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à la
société organisatrice.
Article 10 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au jeu doivent être
formulées sur demande écrite à la société organisatrice.
Le présent règlement est déposé via www.depotjeux.com et auprès de l’étude de Maitre Valérie Hoba, huissier
de justice située : 29, Boulevard Jean Jaurès BP 42 93401 Saint Ouen Cedex. Ce règlement peut-être consulté à
tout moment sur le site, pendant toute la durée du jeu. Il peut également être adressé, à titre gratuit, à toute
personne qui en fait la demande pendant toute la durée du jeu " auprès de la Société organisatriceEt au plus tard quatre vingt dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel
qu’indiqué au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à
défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris, auquel
compétence exclusive est attribuée.

Le présent règlement est déposé via www.depotjeux.com et auprès de l’étude de Maitre Valérie Hoba, huissier
de justice située : 29, Boulevard Jean Jaurès BP 42 93401 Saint Ouen Cedex. Ce règlement peut-être consulté à
tout moment sur le site, pendant toute la durée du jeu. Il peut également être adressé, à titre gratuit, à toute
personne qui en fait la demande pendant toute la durée du jeu " auprès de la Société organisatrice