Règlement du jeu-concours Automobile Club n°167369 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Au tirage au sort : Un an de carburant (930 euros). Aux instants gagnants : 5 trousses de secours (10 euros), 15 triangles de signalisation avec 1 gilet de sécurité (10 euros), 250 gilets (4 euros).

GRAND TIRAGE AU SORT « UN AN DE CARBURANT et INSTANTS GAGNANTS »
ARTICLE 1 : L’association « Automobile Club Association » ayant son siège social 5 Avenue de la Paix 67000 STRASBOURG, organise du 18 octobre au 5 novembre 2012, un jeu par tirage au sort en 2 étapes intitulé « 1 an de carburant » par le biais d’une application qui sera hébergé sur la page de l’Automobile Club Association sur le site Facebook à l’adresse suivante: http://www.facebook.com/automobile.club.association.
Ce jeu se fait à l’initiative de l’Automobile Club Association. Il n’est ni géré ni sponsorisé par Facebook, ni associé à cette dernière.
ARTICLE 2 : Ce jeu est gratuit et sans obligation d’achat. La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique majeure, pénalement responsable, résidant en France Métropolitaine, à l’exception des élus, et des personnels salariés de l’Automobile Club Association ou de ses filiales et leurs familles. Il n’est pas nécessaire de devenir membre de Facebook pour participer à ce jeu.
L’organisateur n’acceptera qu’une seule participation par personne pour le tirage au sort et pour les instants gagnants, les internautes pourront participer durant toute la période du jeu à raison d’une fois par jour. Le lot attribué est personnel au gagnant et non cessible.
Toute participation incomplète ou erronée ne permettant pas de déterminer clairement l’identité et les coordonnées du participant, toute participation d’une personne non autorisée à participer ou ne répondant pas correctement à la question posée ne sera pas retenue pour le tirage au sort.
ARTICLE 3: Pour le tirage au sort du jeu « un an de carburant », un seul prix est à gagner à savoir 1 an de carburant remis sous forme d’un chèque d’un montant de 930 € correspondant au budget annuel moyen de consommation de carburant d’un automobiliste (cf : budget ACA de l’automobiliste juin 2012).
Pour les instants gagnants, les dotations sont :
- 250 gilets de sécurité Automobile Club (valeur : 4,50 €)
- 15 kit de sécurité (composé d’un triangle de signalisation + d’un gilet) (valeur : 10,60 €)
- 5 trousses de secours (valeur : 10,90 €) NORME CE, comprenant:
 1 paire de ciseaux
 1 pince à épiler
 10 cotons tiges
 4 épingles à nourrice
 6 pansements individuels en sachet
 1 rouleau de sparadrap
 2 bandes triangulaires
 2 gants à usage unique
 1 bande extensible
 1 paquet de 5 gazes stériles
 1 paquet de 5 bandes de fixation en rouleau (7,5 cm x 2,5m)
 1 paquet de 5 bandes de fixation en rouleau (5 cm x 2,5m)
 4 serviettes désinfectantes
 3 tampons imbibés d’alcool
 1 notice d’utilisation
Caractéristiques techniques : Hauteur : 120 mm, Largeur : 190 mm, Profondeur : 45 mm.
Aucun lot ne pourra, en aucun cas, être échangé contre une somme d’argent ou remboursé.
ARTICLE 4 : Pour participer, il faudra se connecter sur la page Facebook : http://www.facebook.com/automobile.club.association à partir du jeudi 18 octobre 2012 10h jusqu’au lundi 5 novembre 2012 à 17h.
Pour valider la participation à ce jeu, il conviendra dans un premier temps de remplir un formulaire de participation (nom, prénom, email, adresse et d’accepter le présent règlement) puis de répondre correctement à la question posée : « Combien de membres compte l’Automobile Club Association au jour de la date du jeu ». Trois propositions sont faites en ce sens.
En cas de réponse juste, le participant sera automatiquement enregistré pour participer au tirage au sort pour gagner un an de carburant et accédera aux instants gagnants. Les instants gagnants permettent de remporter des lots supplémentaires tous les jours. Pour participer il suffit de partager le jeu sur son mur Facebook et un tirage au sort par un système aléatoire prédéfini indiquera instantanément aux participants s’ils ont gagné ou non.
L’abonnement à la newsletter de l’Automobile Club Association proposé dans le formulaire d’inscription n’est pas obligatoire et n’influence pas vos chances de participer au tirage au sort.
ARTICLE 5 : Pour le tirage au sort du jeu « un an de carburant », le gagnant sera tiré au sort le 07 novembre 2012 à l’adresse du siège indiqué ci-dessus par fonction aléatoire RANDOM, parmi les bulletins reçus dûment complétés et reçus par voie électronique au plus tard le lundi 05 novembre 2012 à 17h.
Pour les instants gagnants : Les gagnants seront avertis immédiatement et recevront ultérieurement un mail de
confirmation.
ARTICLE 6: Pour le jeu par tirage au sort, le gagnant sera averti de manière privée à l’adresse mail qu’il aura
renseigné sur le formulaire d’inscription au plus tard le vendredi 09 novembre 2012. Le gagnant se mettra en contact
avec le service Marketing de l’Automobile Club Association pour obtenir le chèque de 930 €. Ce lot non réclamé au
31 décembre 2012 sera perdu et ne sera pas remis en jeu. Pour les instants gagnants, l’internaute sera informé de
suite s’il a gagné et recevra un mail de confirmation dans les mêmes conditions que précisées ci-dessus. Les gagnants
recevront leur lot par colissimo à l’adresse postale indiquée par le participant dans le formulaire d’inscription dans
un délai maximum de 1 mois après la fermeture du jeu.
L’Automobile Club Association ne peut être tenu responsable en cas de non délivrance du mail annonçant le gain par
suite à une adresse mail erronée donnée par le participant ou en cas de défaillance du fournisseur d’accès ou du réseau
Internet, ni de l’envoi du lot à une adresse inexacte du fait de la transmission d’informations erronées par le gagnant.
Précision étant faite que si le lot est retourné à l’Automobile Club Association du fait du défaut de retrait au bureau
de Poste par le participant dans le délai de conservation de la Poste ou en cas d’adresse inexacte, ce dernier sera
réputé avoir renoncé à son lot qui ne lui sera pas renvoyé une nouvelle fois.
ARTICLE 7 : Le règlement est déposé en l’étude de Maître Jean-Paul FAVIER, huissier de justice, 199 route
d’Oberhausbergen - CS90053 - 67087 Strasbourg Cedex, où le règlement peut être consulté. Il peut également être
obtenu gratuitement sur simple demande par mail : info@automobile-club.org ou à l’adresse figurant à l’article 1.
ARTICLE 8: Les frais de connexion pour participer ou lire le règlement sont remboursés sur la base du tarif local sur
demande du participant. La demande devra être faite à l’adresse indiquée dans l’article 1 ou par mail :
info@automobile-club.org. Elle devra préciser le nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse e-mail
ainsi que les dates, heures et durées de ces connexions au site. Il conviendra d’accompagner la demande de
remboursement d’un justificatif de l’opérateur ou fournisseur d’accès internet (date, heure, durée de la connexion)
auquel il est abonné, faisant état des frais auxquels l’internaute s’est exposé. Aucun remboursement ne sera
possible dans le cas d’un forfait internet illimité. Le remboursement se fera par chèque sous condition d’obtention
des informations demandées ci-avant.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de règlement du jeu, de remboursement des frais de
connexion que ce soit pour consulter le règlement ou participer au jeu pourront faire l’objet d’un remboursement
sur la base du tarif postal lent en vigueur, à raison d’un timbre par enveloppe dans les mêmes conditions et
modalités décrites ci-avant.
Aucune demande de remboursement relative à cette opération ne sera prise en compte si elle est formulée plus de
30 jours après la date de clôture du jeu. Une seule demande par participant pourra être prise en compte.
ARTICLE 9: Les participants sont avisés que les informations nominatives recueillies sont nécessaires à leur
participation. Les informations personnelles communiquées par les participants pourront être librement utilisées par
l’Automobile Club Association et non par Facebook, à des fins d'enquête, d'analyses, d'opérations commerciales et
de marketing, sous réserve des dispositions légales applicables. Conformément à la Loi "Informatique et Libertés"
n°78-17 du 6 janvier 1978, les participants disposent notamment d'un droit d'accès, d’opposition, de rectification et
de suppression des données nominatives les concernant en contactant l’organisateur à l’adresse indiquée à l’article
1 ou par mail auprès de notre CIL à l’adresse suivante: webmaster@automobile-club.org
Les nom, prénom et département du gagnant pourront être utilisés pour la communication faite autour du résultat
du jeu, sans que cet usage ouvre droit à une quelconque rémunération.
ARTICLE 10: Le fait de participer au jeu implique de fait l’acceptation sans réserve du présent règlement. Le nonrespect
du présent règlement par un participant, peut conduire à son exclusion du jeu. Le participant reconnait
s’être informé de la politique de confidentialité de Facebook ainsi que de leur déclaration des droits et
responsabilités. Il s’engage à ne pas intenter d’actions à l’encontre de Facebook.
ARTICLE 11 : L’organisateur ne pourra être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse, dysfonctionnement du
réseau internet et ce qui pourrait en découler empêchant le bon déroulement du jeu.
L’Automobile Club Association rappelle aux participants les caractéristiques et les limites des réseaux Internet et
décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ces réseaux via la page
Facebook : http://www.facebook.com/automobile.club.association. Il ne saurait être tenu responsable de tout
dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques, téléphoniques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle.
L’Automobile Club Association ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter à la page Facebook http://www.facebook.com/automobile.club.association du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
L’Automobile Club Association met tout en oeuvre pour offrir aux participants des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs (notamment d’affichage, d’envoi d’e-mails erronés aux participants…), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur la page Facebook http://www.facebook.com/automobile.club.association, de tout dysfonctionnement des réseaux Internet, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique d’un participant, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des équipements informatiques, des logiciels ; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer à l’application ou ayant endommagé le système d’un participant. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de tout participant sur la page Facebook http://www.facebook.com/automobile.club.association se fait sous son entière responsabilité.
Toute tentative d’un participant ou de toute autre personne d’endommager volontairement la page Facebook http://www.facebook.com/automobile.club.association, ou d’affecter le bon déroulement de l’application est contraire aux principes du droit civil et peut constituer une infraction pénale.
Si pour quelque raison que ce soit le serveur Internet de l’opération présentait des dysfonctionnements résultant notamment d’un virus informatique, de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de toute autre cause échappant au contrôle de la Société Organisatrice ou plus généralement en cas d’agissements d’un participant ou de toute autre personne qui affecterait l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité, l’Automobile Club Association se réserve le droit de disqualifier toute personne qui altérerait le déroulement de l’opération, de bloquer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement, la possibilité qui lui est donnée de participer à l’application et le cas échéant, se réservent le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de l’application. Si un utilisateur est suspecté d’avoir transgressé les conditions de participation, l’Automobile Club Association se réserve la possibilité de l’exclure du jeu sans mise en demeure. Cela concerne en particulier les personnes qui utiliseraient des outils interdits/illicites (par ex. des outils des pirates informatiques/hacker, des virus, des chevaux de Troie etc.) ou acquièrent d’autres avantages par manipulation.
Afin de limiter les risques de fraude, les participants qui joueront en inscrivant une adresse e-mail comportant l’un des noms de domaines suivants seront également exclus du jeu : @yopmail.com ; @yopmail.fr ; @yopmail.net ; @cool.fr.nf ; @jetable.fr.nf, @jetable.org ; @nospam.ze.tc ; @nomail.xl.cx ; @mega.zik.dj ; @speed.1s.fr ; @courriel.fr.nf ; @moncourrier.fr.nf ; @monemail.fr.nf ; @monmail.fr.nf ; @youumail.com ; @spamsphere.com ; @youpymail.com ; @guerrillamail.org ; @mailinator.com ; @mailinator.net ; @thisisnotmyrealemail.com.
De plus, les personnes qui participent pour des tiers (avec ou sans leur consentement) peuvent être exclues du jeu. De surcroît, la participation par des clubs de loterie, les services automatisés et surtout par un service de loterie professionnelle n’est pas possible.
L’Automobile Club Association prendra toutes les mesures nécessaires afin de faire respecter le règlement mais ne pourra être tenu pour responsable si le présent Jeu devait être modifié, reporté, annulé ou interrompu pour des raisons techniques (par ex. des virus dans le système informatique, manipulations ou erreurs dans le logiciel ou encore pour des raisons juridiques). Au cas où une telle interruption résulterait du comportement d’un participant, l’Automobile Club Association se réserve le droit d’exiger réparation du préjudice subi à cette personne.
L’Automobile Club Association décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation et/ou de la jouissance du lot gagné.
ARTICLE 12 : Le présent règlement est soumis à la loi française. Les parties tenteront dans la mesure du possible de favoriser le terrain amiable pour régler tout litige pouvant survenir. En cas de désaccord persistant, le tribunal compétent sera celui du siège social de l’organisateur.