Article 1 : Le Jeu
a Société Autogrill Côté France SAS, au capital de 31 579 526,40 euros dont le siège social est situé au 18, rue Jacques Réattu, 13009 MARSEILLE - RCS Marseille 391 378 239, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du 01/10/2009 au 31/01/2010 inclus, intitulé « Jeu Monstres Contre Aliens» (« ci-après Le Jeu »). Le présent règlement fixe les modalités de participation au Jeu et toute participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement.
Article 2 : Participants
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne majeure, résidant en France Métropolitaine (Corse comprise), disposant d’un accès Internet et bénéficiant d’une adresse électronique, à l’exception des salariés de la société organisatrice, des sociétés participant à la mise en oeuvre de l’opération et des magasins participants, ainsi que les membres de leurs familles. Les mineurs pénalement responsables, sont admis à participer à ce jeu, à la condition qu'ils aient préalablement obtenu l’autorisation écrite de leurs parents ou du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale, de le faire. Le fait pour eux de participer implique qu'ils ont obtenu cette autorisation. La société organisatrice se réserve le droit d'en demander la justification écrite, à tout moment et de procéder à toutes les vérifications nécessaires. Tout mineur participant qui ne serait pas en mesure de fournir cette justification dans un délai de 15 jours sera exclu du jeu et sa participation considérée comme nulle.
Article 3 : Modalités de participation au jeu et détermination des gagnants
Ce jeu est annoncé dans les bars, boutiques et cafétérias Autogrill participants et sur le site Internet www.autogrill.net. Pour jouer, il suffit de se connecter du 1er Octobre 2009 au 31 Janvier 2010 sur le site www.autogrill.net.
Le participant doit remplir un formulaire de participation (nom, prénom, adresse, code postal, ville, adresse e-mail, nombre d’enfants et date de naissance des enfants) puis cliquer sur « jouez ». Il découvre ensuite immédiatement s’il a gagné. Seront déclarés gagnants, les participants dont la connexion tombe dans l’un des 301 instants gagnants ouverts prédéterminés. La période de jeu est préalablement découpée en instants auxquels correspondent les lots mis en jeu. Les instants gagnants sont ouverts. Si la connexion Internet correspond à un instant gagnant, le participant gagne la dotation affectée à cet instant gagnant.
Tout formulaire incomplet ou illisible sera considéré comme nul.
Un seul gain sera attribué par foyer (même nom, même adresse).
La participation est limitée à 1 participation par jour par foyer (même nom, même adresse, même adresse mail). La société organisatrice vérifiera le respect de cette condition en contrôlant l’adresse IP de l’ordinateur utilisé par le foyer pour participer au jeu.
Les participants gagnants seront informés via un courriel qui leur sera envoyé sur leur boîte de messagerie électronique leur indiquant la nature de leur gain et les modalités d’obtention de leur gain. Les non gagnants seront informés via le même mode qu’ils n’ont pas gagné.1 seul gagnant par jour et par foyer.
Article 4 : Les dotations
Le jeu est doté de :
- 1 voyage pour 4 personnes (2 adultes, 2 enfants) à Mayotte comprenant 4 A/R par avion au départ de Paris Orly/ DZAOUDI PAMANDZI AIRPORT d’une valeur commerciale totale de 1 930 euros TTC (taxes incluses) et un séjour d’une semaine pour 4 personnes (2 adultes 2 enfants) en demi-pension pour 4 personnes dans un hôtel 2 étoiles (classement local) situé dans la commune Kani-Kéli, d’une valeur commerciale totale de 2 300 euros – Transferts aéroports hôtels non inclus – Tous frais supplémentaires seront à la charge des gagnants. Le gagnant pourra bénéficier du voyage et du séjour uniquement dans l’une des périodes suivantes et sous réserve de disponibilités : du 20/05/2010 au soir jusqu’au 2/07/2010, du 15/09/2010 au soir jusqu’au 2/10/2010 au matin et du 16/11/2010 au soir jusqu’au 19/12/2010 au matin.
- 50 jeux «Monstres contre Aliens » Nintendo DS, d’une valeur commerciale unitaire de 29.99 € TTC.
- 200 DVD du film « Monstres contre Aliens » d’une valeur commerciale unitaire de 19.99€ TTC.
- 50 cadeaux complémentaires d’une valeur commerciale unitaire de 3€ HT.
Les lots attribués aux gagnants ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise d’une contre-valeur en argent, totale ou partielle, ni à leur échange ou remplacement, pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de perte ou de vol. Les lots ne sont pas cessibles. Les lots sont nominatifs et ne peuvent pas être attribués à d’autres personnes que celles désignées dans le cadre de ce Jeu. En conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation d’aucune sorte. Si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente et, dans la mesure du possible, de caractéristiques proches. La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir au gagnant à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du lot gagné.
Article 5 : Remboursement des frais d’affranchissement et de participation
Les participants qui participent au jeu à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l’appel peuvent obtenir le remboursement de leur frais de connexion sur la base forfaitaire de 5 minutes, soit 0,20 € TTC, et les frais d’affranchissement (au tarif lent 20g en vigueur) relatifs à cette demande. La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants :
• Coordonnées complètes : nom, prénom, adresse postale.
• Un RIB.
• une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. L’adresse de la personne demandant le remboursement doit être la même que celle mentionnée sur la facture de l’opérateur téléphonique.
La demande de remboursement devra être effectuée dans les 10 jours calendaires suivant la réception de la facture. Le remboursement est limité à 1 remboursement par foyer, par jour (même nom, même adresse, même adresse mail) pendant toute la durée de l’opération.
La demande de remboursement doit être adressée sous pli suffisamment affranchie avant le 15/01/2009 à : JEU CONCOURS AUTOGRILL - Cedex 3341 - 99334 PARIS CONCOURS.
Toute demande de remboursement incomplète, illisible, insuffisamment affranchie ou effectuée hors délai (cachet de La Poste faisant foi) sera considérée nulle.
Article 6 : Informations nominatives concernant les participants
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de la mauvaise transmission des coordonnées laissées sur le site Internet.
La société organisatrice se réserve le droit de vérifier les coordonnées des gagnants, leur authenticité et le respect des conditions pour participer à ce jeu. Toute falsification entraîne l’élimination du participant. La société organisatrice se réserve en outre la possibilité d’exercer des poursuites en cas de falsification caractérisée.
La participation au jeu sur Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du site et/ou du jeu pour un navigateur donné.
La société organisatrice ne garantit pas que le site et/ou le jeu fonctionne sans interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du jeu, la société organisatrice se réserve le droit s'il y a lieu d'invalider et/ou d'annuler la session de jeu au cours de laquelle ledit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison provenant de l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc…) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc…).
Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude.
La société organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur au jeu.
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue :
- Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son fournisseur d'accès Internet
- Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées
- Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné).
-En cas de panne EDF ou d'incident du serveur
Les organisateurs du jeu ne sauraient en aucune circonstance être tenus pour responsables, sans que cette liste soit limitative :
- Du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le site
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ou sur le réseau cellulaire
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet ou du réseau cellulaire empêchant le bon déroulement /fonctionnement du jeu.
- De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
- De perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
- Des problèmes d'acheminement
- Du fonctionnement de tout logiciel ou de tout téléphone
- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
- De tout dommage causé à l'ordinateur d'un joueur ou au téléphone d'un joueur
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un joueur ou le téléphone d'un joueur. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique ou sur son téléphone contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité. Des additifs, ou, en cas de force majeure des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'Etude dépositaire du présent règlement.Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment via le site Internet de la société organisatrice. Enfin, il est expressément convenu que la Loi ayant vocation à s'appliquer est la Loi française.La société organisatrice se réserve le droit d'exclure de la participation au présent jeu toute personne troublant le déroulement du jeu. La société organisatrice se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement, ou, aurait tenté de le faire.
La société organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au jeu si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement ne peut plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du jeu.
Article 7 : Exclusions et poursuites
La société organisatrice ne sera en aucun cas tenue pour responsable d’une mauvaise prestation du lot proposé. La société organisatrice ne saurait être tenue responsable d’une erreur d’acheminement d’un lot ou de la perte de celui-ci lors de son expédition. Tout lot non réclamé dans le mois suivant l’expédition restera la propriété de la société organisatrice.
La société organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter, de suspendre ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération, sans avoir à justifier cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
Article 8
La société organisatrice se réserve le droit de demander aux gagnants l’autorisation de publier dans toute manifestation publi-promotionnelle liée à la présente opération, ainsi que pour des opérations ultérieures de communication sur les marques de la société Autogrill Côté France leur nom, prénom, ville et photo, sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à d’autres droits que le prix gagné par ceux-ci.
Article 9
Conformément à la loi informatiques et libertés du 06/01/1978, modifié par la loi du 6/08/2004, les participants au Jeu disposent d’un droit d’accès, ainsi que d’un droit d’information complémentaire, de rectification des données les concernant et, le cas échéant, d’opposition au traitement de ces données en écrivant à l’adresse du jeu :
JEU CONCOURS AUTOGRILL - Cedex 3341 - 99334 PARIS CONCOURS.
Les données sont destinées à Autogrill Côté France et pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale si le participant coche la case prévue à cet effet dans le formulaire de participation.
Les données sont destinées à Autogrill Côté France et pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale si le participant coche la case prévue à cet effet dans le formulaire de participation.
Article 10
Toute réclamation concernant l’interprétation, l’application et/ou les cas non prévus par le présent règlement devra être adressée à JEU CONCOURS AUTOGRILL - Cedex 3341 - 99334 PARIS CONCOURS par courrier recommandé avec accusé de réception. Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai de 15 jours suivant la date de clôture du jeu.
Article 11
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement déposé chez Maître Le HONSEC, huissier de justice à Rambouillet (78512) et disponible sur le site Internet www.autogrill.net. Il est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande, accompagnée de ses coordonnées complètes, sous pli suffisamment affranchie le 31 janvier 2010 au plus tard (cachet de La Poste faisant foi) à l’adresse suivante :
JEU CONCOURS AUTOGRILL - Cedex 3341 - 99334 PARIS CONCOURS.
Les frais d’affranchissement peuvent être remboursés sur simple demande jointe à la demande de règlement (joindre RIB) dans la limite d’un remboursement par foyer (même nom, même adresse). Les demandes illisibles, incomplètes, insuffisamment affranchies ou envoyées hors délai ne seront pas prises en compte.
Article 12
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique relative aux modalités du jeu ou à l’interprétation du présent règlement.
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